Révision du Plan Local d’Urbanisme – Phase d’approbation

Le Plan Local d’Urbanisme révisé le 21 décembre 2018 est un document de planification ambitieux en termes de développement économique et social, de protection des paysages et des milieux naturels, et intégrant déjà les enjeux de la transition écologique notamment en ce qui concerne la préservation de la biodiversité et l’adaptation au changement climatique. Mais le changement s’accélère…

ANTICIPER
La législation de l’urbanisme fait l’objet de réformes de plus en plus fréquentes au plan national avec, ces dernières années, des textes qui ont des incidences significatives sur les documents locaux d’urbanisme : la Loi ELAN, portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique, la Loi ASAP d’Accélération et de Simplification de l’Action Publique, et la Loi Climat et Résilience, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Par ailleurs, le Plan Local d’Urbanisme sera mis en compatibilité avec la modification n°1 du schéma de cohérence territoriale.

LES OBJECTIFS DE LA RÉVISION
En prenant appui sur les orientations fondamentales de l’actuel Projet d’Aménagement et de Développement Durables, suite aux évolutions législatives majeures survenues, la commune doit aujourd’hui poursuivre et approfondir sa politique d’aménagement du territoire au moyen d’une révision du Plan Local d’Urbanisme, afin d’en renforcer la performance sociale, environnementale et économique.
Pour ce faire, le conseil municipal, par délibération du 7 décembre 2021, a fixé quatre grands objectifs clés et un objectif plus formel et transversal qui encadreront la procédure de révision du Plan Local d’Urbanisme et seront déclinés en sous objectifs.

1. Renforcer la performance sociale
2. Approfondir la transition environnementale et écologique
3. Renforcer la structuration du territoire communal
4. Confirmer la différenciation du territoire communal en faveur de son dynamisme économique
5. Renforcer d’une façon générale la lisibilité, la pertinence et l’efficacité de certaines dispositions du Plan Local d’Urbanisme au service du projet d’aménagement et de développement durable.

ARRÊT DU PROJET ET PHASE D’APPROBATION

Par délibérations du 7 juillet 2025, le conseil municipal a :

• Tiré le bilan de la concertation portant sur la révision n°4 du plan local d’urbanisme. Cette concertation est désormais close.
• Arrêté le projet de révision. Ce projet est désormais soumis aux avis des personnes publiques associées à son élaboration, notamment l’Etat. Au terme d’un délai de trois mois, ces avis auront été recueillis ou seront réputés favorables.

Chacun pourra ensuite participer à l’enquête publique qui sera organisée dans le courant de l’automne, avant la phase d’approbation du plan local d’urbanisme révisé, éventuellement avec des ajustements tenant compte des avis recueillis auprès des personnes publiques associées et lors de l’enquête publique.

Synthèse de la version arrêtée le 7 juillet 2025 par délibération du conseil municipal :