Mentions légales

Le site ramatuelle.fr est édité par la commune de Ramatuelle

Informations éditoriales

Directeur de publication : Direction de la Communication

Propriété du site :  Commune de Ramatuelle

Mairie de Ramatuelle
Place de l’hôtel de ville
83350 Ramatuelle

Tél. 04 98 12 66 66

Hébergement : OVH

Droits d’auteur et propriétés intellectuelles

Le présent site constitue une œuvre dont la commune de Ramatuelle est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les textes, logotypes, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la commune de Ramatuelle ou de tiers ayant autorisé la commune de Ramatuelle à les utiliser.

Conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :

  • Gratuité de la diffusion.
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte.
  • Citation claire et visible de la source d’information : l’adresse Internet doit impérativement figurer dans la référence.

Responsabilités

La commune de Ramatuelle prend toutes précautions d’usage pour assurer un accès sécurisé au site, et met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la disponibilité du site ainsi que la fiabilité des informations diffusées sur le site.

L’accessibilité au site et sa continuité ne pouvant toutefois être garanties, la commune de Ramatuelle ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

La commune de Ramatuelle ne pourra être tenue pour responsable d’éventuels dommages résultant de la mauvaise utilisation du site par les utilisateurs.

La commune de Ramatuelle ne pourra être tenue pour responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers que ceux-ci soient ou non incorporés dans le site ou mise en œuvre à partir de celui-ci.

Les liens hypertextes mis en œuvre au sein du site en direction d’autres sites et/ou de pages personnelles et d’une manière générale vers toutes ressources existantes sur internet ne sauraient engager la responsabilité de la commune de Ramatuelle quant aux liens qu’ils contiennent ou aux changements ou mises à jour qui leur sont apportés.

Modification du site

L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, données, logos, et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation relative à la protection des bases de données.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre utilisation sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source).

Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

Confidentialité

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés

(n° d’enregistrement 809215).

Pour toute collecte d’informations privées via des formulaires présents sur ce site, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour l’exercer, adressez-vous à Commune de Ramatuelle aux coordonnées mentionnées ci-dessus.