Formalités administratives

STATIONNEMENT Parkings Publics de Pampelonne et de l'Escalet

SAISON 2023

Tout propriétaire ou locataire pouvant attester de sa qualité de résident.
Une seule voiture par logement pourra bénéficier du statut résident.

Pour attester de sa qualité de résident il faut produire une copie des justificatifs suivants:

Déjà inscrit:

votre avis de Taxe d’habitation 2022 disponible sur votre compte www.impots.gouv.fr
En cas de changement de véhicule: la nouvelle carte grise.

Nouvelle demande:

Formulaire de demande de stationnement résident à télécharger ou à renseigner en mairie si vous venez déposer votre dossier.

Télécharger le Formulaire de demande de stationnement résident

le dernier avis de la taxe d’habitation en 2 volet (taxe audiovisuel) disponible sur votre compte www.impots.gouv.fr
le certificat d’immatriculation du véhicule
Personne à mobilité réduite : La carte européenne de stationnement (CES) ou la carte à mobilité inclusion – stationnement (CMI-S)

par écrit à l’adresse suivante : Stationnement résident- Hôtel de Ville – 83350 Ramatuelle
par courriel à l’adresse suivante : parkings@mairie-ramatuelle.fr
Pour toute information : parkings@mairie-ramatuelle.fr ou 04-98-12-66-66

Une fois que votre demande est acceptée:

Parkings publics de Pampelonne
Gratuit jusqu’à 11h et à partir de 17h. – Caisses automatisées –
Une carte de stationnement vous sera remise.
Elle vous servira à badger à la borne d’entrée pour obtenir un ticket à demi-tarif avec lequel vous paierez en sortant.

Parking public de l’Escalet

– Horodateurs –
-entrez le numéro de plaque d’immatriculation du véhicule déclaré.
-Choisissez la touche « résident »

Par Application FlowBird : sur l’App Store et Google Play . Vous pouvez ajuster le temps et ajouter du crédit à votre ticket !

Personnes à Mobilité réduite : La carte européenne de stationnement (CES) ou la carte à mobilité inclusion – stationnement (CMI-S) doit être visible dans le véhicule.

Le coût du stationnement est calculé en fonction de votre temps de présence, le tarif à la demi-heure est modulé en fonction des horaires de fréquentation et de la saison, il n’y a plus de forfait.

Stationnement gratuit hors saison – de novembre à mai –
Basse saison – mois de mai et octobre –
Moyenne saison – mois de juin et septembre
Haute saison – mois de juillet et août

Consultez la grille des tarifs:
Parkings publics de Pampelonne (Automatisation)
Parkings publics de l’Escalet ( Horodateurs)
Parking voitures de Bonne Terrasse (Horodateurs)

Passeport et Carte d'identité

Les demandes de passeports biométriques et de carte d’identité sont à déposer, sur rendez-vous, dans l’une des mairies suivantes :

Cavalaire-sur-Mer (tél. : 04 94 00 48 00)
Cogolin (tél. : 04 94 56 65 82 – démarches administratives)
Grimaud (tél. : 04 94 55 69 00)
Saint-Tropez (tél. : 04 94 55 90 00)
Sainte-Maxime (tél. : 04 94 79 42 42)

Pré-demande à effectuer sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

Carte grise et Permis de conduire

Suite à la fermeture définitive des bureaux et des guichets de préfectures dédiés aux usagers de la route à compter du 6 novembre 2017, vous voudrez bien vous informer directement sur les sites Internet spécialisés du gouvernement.

Pour les immatriculations : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Pour les permis de conduire (renouvellement, déclaration de perte, suivi de la fabrication du titre) : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

Vous pouvez également vous renseigner auprès d’un professionnel agréé, la liste est disponible en vous connectant sur : www.telecartegrise.com/annuaire-carte-grise/professionnels_habilites/

Rappel de la réglementation des excès de vitesse en France (amendes, retraits de points, suspension de permis) : https://www.legipermis.com/infractions/exces-de-vitesse.html
Démarches relatives aux stages de récupération de points agréés : https://www.legipermis.com/stage-recuperation-points/

Délivrance des actes d’Etat Civil

Quels sont les actes délivrés ?

La mairie de Ramatuelle peut délivrer :

• Les actes de naissance pour les personnes nées à Ramatuelle
• Les actes de mariage pour les personnes qui ont célébré leur union à Ramatuelle
• Les actes de décès des personnes domiciliées sur Ramatuelle, quel que soit le lieu de décès

Ils s’obtiennent gratuitement.

Comment faire votre demande ?

En vous rendant personnellement en Mairie, auprès du service Population, muni(e) de votre pièce d’identité
Par courrier en indiquant votre état civil complet ainsi que votre filiation, votre adresse postale ainsi que la copie de votre pièce d’identité
Par mail info@mairie-ramatuelle.fr

Les personnes de nationalité française dont les actes ont été dressés à l’étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française peuvent faire leurs demandes dans un espace dédié entièrement en ligne, sur Service Central d’Etat Civil.

Qui peut les obtenir ?

• Les actes de décès et les extraits de naissance ou de mariage sans filiation peuvent être remis à toute personne majeure

• Les copies intégrales, les actes de reconnaissance et les extraits de naissance ou de mariage avec filiation peuvent être demandés par l’intéressé majeur, ses ascendants, ses descendants ou son conjoint.

Livret de famille

Il est remis gratuitement :

1) Lors de la célébration du mariage
2) Aux parents non mariés uniquement à l’occasion d’une naissance de leur premier enfant commun

Pour obtenir un duplicata :

• Soit en remplacement du premier : en cas de perte ou de vol, de destruction
• Soit en complément d’un livret existant : en cas de divorce, de séparation, de résidences séparées pour le père et la mère

Cette démarche s’effectue en mairie au service Population.

PACS

Qu’est-ce que le Pacte civil de solidarité (Pacs) ?

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1618

Justice

Aide juridictionnelle :
L’imprimé est disponible en Mairie, il sera à remettre à l’avocat désigné ou auprès du Tribunal de Grande Instance.

Certificat d’hérédité :

Le certificat d’hérédité permet, dans les successions simples, d’établir sa qualité d’héritier. Toute personne qui a intérêt à prouver sa qualité d’héritier peut demander un certificat d’hérédité.

Pour plus d’informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12697

Certificat de notoriété :
Délivré par un notaire.

Certificat de Nationalité Française :

Délivré par le Tribunal d’Instance de Fréjus

Palais de Justice
268 rue Jean-Jaurès BP 118
83608 FREJUS cedex
Tél : 04 94 44 54 10

Elections

Informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N47

Recensement militaire

C’est la première démarche citoyenne.

C’est une démarche administrative à effectuer obligatoirement, en Mairie, au service population, par chaque jeune français (fille et garçon) dès l’âge de 16 ans.

Il doit munir d’une pièce d’identité et du livret de famille des parents.

A quoi sert cette démarche ?
Elle est obligatoire pour s’inscrire :

aux examens et concours
au collège et au lycée
à l’examen du permis de conduire etc.

A l’issue de cette démarche, le jeune participera à la journée d’appel de préparation à la défense (JAPD). Il sera convoqué par courrier, par le Centre du Service National de Nice.

ATTENTION :

Ceux qui n’ont pas satisfait à cette obligation peuvent régulariser leur situation jusqu’à l’âge de 25 ans.

L’attestation de recensement est à conserver précieusement ; aucun duplicata ne pouvant être délivré par la Mairie.

En cas de perte de l’attestation, changement de domicile ou de situation, s’adresser au Centre du Service National de Nice jusqu’à l’âge de 25 ans.

CSN de Nice
Caserne Filley
2 rue Sincaire
06300 NICE
Tél : 04 93 62 78 68

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