Hélicoptères : Actions pour une régulation urgente des mouvements d'hélicoptères

Actualité des actions de la Commune

Année 2022
Textes applicables

Arrêté préfectoral cadre du 22 juin 2022
>Arrêté préféctoral_du_22_juin_2022
Consultation du public concernant la règlementation locale applicable aux hélisurfaces (du 1er juin au 20 juin 2022)
>Projet d’arrêté
>Observations de la commune de Ramatuelle adressées au Sous-Préfet de Draguignan
>Contribution de l’Association Ciel Calme pour Ramatuelle et ses environs
Règlementation Nationale révisée applicable aux hélisurfaces
>Décret no 2022-746 du 27 avril 2022 modifiant les dispositions relatives à l’atterrissage et au décollage des aéronefs hors des aérodromes et créant un régime de sanction
>Arrêté du 6 mai 1995 relatif aux aérodromes et autres emplacements utilisés par les hélicoptères modifié par arrêté ministériel du 24 avril 2022

Actions contentieuses en cours

>1er mars 2022:Courrier de la commune adressé à la DSAC . Information d’un recours devant Tribunal Administratif de Marseille pour obtenir le nombre de mouvements au titre des années 2017 – 2021
La commune a également porté cette action à la connaissance du Ministre de la Transition écologique et au Directeur Général de l’Aviation Civile , aux fins d’obtenir ces informations environnementales transmissibles au public.
Démarche entreprise suite aux avis favorables obtenus de la CADA.

>5 janvier 2022 : Refus de communication du nombre de mouvements et de survols du Golfe de St-Tropez au titre des années 2017 – 2021

Mai 2022: Information à l’ACNUSA
>12 mai Courrier à l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires dans le cadre de sa mission relative aux nuisances des hélicoptères sur certains territoires fortement touristiques et sensibles-Presqu’île de St Tropez-Rapport annuel 2021 : Demande d’étude n°2021-1
>20 mai Réponse de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Février Mars 2022 : Consultation du public

Consultation du public concernant la révision de la règlementation nationale applicable aux hélisurfaces du 24 février au 17 mars 2022
>Observations de la commune transmises au ministre de la transition écologique
>Communiqué de la Commune de Ramatuelle<
Signature du courrier de la Communauté de Communes adressé au Sous-préfet du Var
>courrier du 15 février 2022 adressé au Sous-Préfet du var formalisant les attentes relatives à l’évolution de la règlementation

Insuffisances liées à la surveillance et au contrôle du nombre des mouvements

A la lumière des actions entreprises en justice, la commune a démontré les insuffisances liées à la surveillance et au contrôle du nombre des mouvements d’hélicoptères sur la Presqu’île.
Cette donnée primordiale du nombre réel de mouvements d’hélicoptères conditionne l’application effective de la réglementation mais demeure encore inconnue à ce jour.

Transparence et demandes de communication d’informations environnementales (nombre de mouvements d’hélicoptères)
Sans réponses des autorités d’Etat sollicitées, la commune a dû saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs qui confirme le caractère communicable des informations demandées.

CADA Avis favorable du 4 novembre 2021 : Sous-préfet du Var
CADA Avis favorable du 25 novembre 2021 : Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Sud Est (DSAC Sud Est – DGAC)
CADA Avis favorable du 16 décembre 2021 : Ministre de l’Intérieur (Brigade Aéronautique de Marseille)

Année 2021

Courrier du 22 avril 2021 à Monsieur le Sous Préfet du Var : Courrier de la Commune à E. de WISPELAERE
Courrier du 02 août 2021 aux Maires de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez Courrier aux Maires de la CCGST

Proposition d’un amendement, voté par le Sénat le 7 juillet 2021
Amendement à l’article 14 de la loi Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification, adopté par le Sénat le 7 juillet 2021.

RECOURS CONTRE LA REGLEMENTATION PREFECTORALE RELATIVE AUX MOUVEMENTS D’HÉLICOPTÈRES DANS LA PRESQU’ILE DE ST-TROPEZ

Référé Liberté 1er juillet 2021
Rejet du Référé Liberté
Référé Suspension le 09 juillet 2021
Suspension des arrêté préfectoraux du 25 juin et du 09 juillet 2021
Tribunal Administratif de Toulon : Ordonnance du 23 juillet 2021
Courrier du 30 juillet 2021 à Madame Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique et des Transports: Ramatuelle-Ministre Transition Ecologique et des Transports

ORGANISATION D’UN CONCOURS INTERNATIONAL DU DESSIN DE PRESSE
« Sous les pales des hélicos: la plage de Pampelonne » – Candidatures du 14 septembre au 14 octobre 2021.

Pour mémoire

Adoption d’un vœu le 12 septembre 2007 délibération 84/07: Vœu relatif au respect de la règlementation par les compagnies de transport aérien exploitant la desserte héliportée de la Presqu’île de St-Tropez

Hélistation et Hélisurface : définition

Le tableau ci-après permet à tout un chacun de comprendre immédiatement la différence fondamentale entre les notions d’ « hélistation » et d’ « hélisurface ».

Il faut d’abord savoir qu’un atterrissage et un décollage représentent deux « mouvements » d’hélicoptères au sens de la réglementation. Accueillir un hélicoptère sur un terrain implique nécessairement deux mouvements.

Une « hélisurface » est un simple terrain utilisé très rarement, à titre « occasionnel » : 200 mouvements par an et 20 mouvements par jour au maximum selon la réglementation nationale, soit par exemple un terrain qui accueillerait moins de deux hélicoptères par semaine tout au long de l’année (moins de 200 mouvements).
Dans ce cas, il n’y a ni étude d’impact, ni autorisation préalable et dès lors qu’il y a une nuisance phonique, le Préfet a le pouvoir d’interdire son utilisation.

Une « hélistation » est l’équivalent d’un aéroport dans la mesure où un tel équipement peut accueillir jusqu’à 5000 mouvements par an, soit une cinquantaine d’hélicoptères par semaine tout au long de l’année.
Compte tenu de l’impact potentiel d’un tel équipement sur son environnement humain et naturel, il est compréhensible que l’autorisation soit délivrée seulement après une procédure de concertation avec le public, une étude d’impact, l’avis d’une autorité environnementale indépendante, et une enquête publique conformément aux dispositions qu’impose déjà depuis un certain nombre d’années la législation nationale et internationale relative à la transparence en matière de protection de l’environnement.

Il est tout aussi évident que concentrer à Ramatuelle et durant quelques semaines en été la totalité des mouvements des 70 hélisurfaces qui y sont comptabilisées (soit 200 mouvements x 70 = 14 000 mouvements) est clairement une façon de contourner la réglementation nationale et d’imposer aux Ramatuellois, sans concertation, sans avis de l’autorité environnementale, sans étude d’impact et sans enquête publique l’équivalent d’une, deux ou même trois hélistations déguisées.
C’est transformer tout un territoire en aéroport. »

Téléchargez la définition hélistation et hélisurface

Fermeture d'hélisurfaces

Par arrêté préfectoral, l’utilisation de 9 hélisurfaces est interdite du 12 septembre au 31 décembre 2021.

Les données radar transmises par la direction générale de l’aviation civile pour la seule période le 1er juillet et le 15 août 2021 indiquent un dépassement du seuil des mouvements autorisés pour une année.

Mobilisation des Associations

Nouvelle association « CIEL CALME POUR RAMATUELLE ET SES ENVIRONS »

L’Association a pour objet principal de faire cesser les nuisances engendrées par le trafic excessif d’hélicoptères sur la presqu’île de Saint-Tropez, principalement la commune de Ramatuelle et les communes voisines, situées dans le golfe de Saint-Tropez.
Cet objet principal inclut la préservation de l’environnement, de la faune et de la flore dans toutes ses composantes et le respect de la santé, de la vie privée et familiale des résidents des territoires précités.
CCR est une association strictement apolitique et indépendante.

Téléchargez:

France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur (FNE PACA),
siège social 14 Quai de Rive Neuve, 13007 Marseille
Président Monsieur Gilles Marcel

UDVN – FNE 83, association agréée pour la protection de l’environnement
siège social 1571, Chemin de Terrimas, 83260 La Crau
Président Monsieur Henri Bonhomme.

Halte Hélico – Association de défense des résidents du Golfe de Saint- Tropez
Siège social Allée des Cyprès, 93.1, 83580 Gassin
président Monsieur Jean-Claude Molho.

Association pour la Sauvegarde des Sites de La Croix Valmer (ASSCV)
BP 62, 83420, La Croix Valmer, Président Monsieur Michel Blaise secretariat@asscv.com

Association de Défense et de Protection du Littoral et du Site de Sainte- Maxime
Siège social 72 avenue Berthie Albrecht, 83120 Sainte-Maxime,
Président Monsieur Pierre-Dominique Clément
info@sitedesaintemaxime.fr

Association La Sentinelle,
siège social 4 Place Neuve, 83580 Gassin
Présidente : Madame Françoise Berenguier-Ollivier

Association pour la Sauvegarde et l’Aménagement de la Vallée de la Môle (ASAV),
siège social 975 route de Cogolin, 83310 La Môle
Présidente, Madame Catherine Biron,

Compétence de la Communauté de Communes du Golfe de Saint Tropez

15 février 2022:

–courrier du 15 février 2022 adressé au Sous-préfet du Var formalisant les attentes relatives à l’évolution de la règlementation

1er Juillet 2021:
Prise des compétences « études et préventions destinées à concourir à la politique de lutte contre les nuisances sonores générées par les aéronefs » et « organisation de la mobilité »

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 124/2021-BCLI portant modifications statutaires de la communauté de communes du golfe de Saint-Tropez

Pollution hélicoptères : vos témoignages

De nombreuses personnes ont contacté la mairie pour exprimer leur mécontentement, leur trouble, leur désarroi et parfois leur souffrance face à la prolifération des hélicoptères dans le ciel de Ramatuelle et la pollution sonore et environnementale que cela représente.

Retrouvez un verbatim de leurs communications ici : Témoignages hélicoptères Ramatuelle.

Si vous aussi, vous souhaitez témoigner, vous pouvez contacter le service communication à cette adresse électronique : service.communication@mairie–ramatuelle.fr.

Arrêtés préfectoraux

Concours International de dessin de presse « Sous les pales des hélicos : la plage de Pampelonne »

La commune de Ramatuelle, Presqu’île de St-Tropez, dans le Var (83350) organise un concours international de dessin de presse sur le thème « Sous les pales des hélicos : la plage de Pampelonne ».

Particulièrement touchée par ce « mode de transport » qui voudrait proliférer et se banaliser, la commune a engagé des actions en justice. Barbara Pompili Ministre de la Transition écologique et des Transports a été saisie. À l’horizon de la Cop 26, la commune souhaite apporter sa contribution et aider à la prise de conscience.

Ramatuelle est une commune littorale entièrement inscrite à l’inventaire national des sites pittoresques, en partie classée au titre du code de l’environnement, pour l’essentiel en zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique, membre du parc national de Port-Cros, et la plage de Pampelonne, espace naturel remarquable au sens de la loi « Littoral », est entièrement située sur son territoire. Cet espace de nature, de calme et de détente est exceptionnel sur la Côte d’Azur. Il constitue aussi un pôle mondial de tourisme et génère une activité économique qui fait vivre l’ensemble de son bassin de vie. L’équilibre entre nature, paysage, biodiversité d’une part, et économie touristique d’autre part, est ici préservé par l’unique « schéma d’aménagement de plage » en France, approuvé par le décret en Conseil d’Etat du 15 décembre 2015.

Évidemment, toutes les plus grandes fortunes de la planète connaissent et apprécient cette petite partie de Côte d’Azur encore préservée de la « bétonite ». Mais depuis quelques années, une nouvelle mode s’y développe de façon extravagante, souvent sous la pression de nouveaux riches peu éduqués qui n’ont que faire de la pollution et des nuisances qu’ils occasionnent pour leurs semblables et pour l’environnement, tandis que les compagnies aériennes exploitent ce filon. Le contrôle du respect de la réglementation aérienne est… plus que bienveillant : sur le nombre de rotations, sur les hauteurs de survol des habitations, sur les rase-mottes au-dessus d’une plage de Pampelonne bondée. Le préfet s’est même mis en tête de créer, précisément sur le territoire ultra protégé de Ramatuelle, jusqu’à quelques mètres de la plage de Pampelonne, des aérodromes réservés aux hélicoptères (appelés « hélistations »). Et les compagnies revendiquent déjà comme un dû la création d’hélistations sur les parties les plus sauvages de la commune, jusqu’à l’extrémité du cap Camarat, site classé, joyau de biodiversité, zone de nidification de l’avifaune sauvage, dans le périmètre du parc national de Port-Cros…

Aux demandes d’informations parfaitement communicables sur les statistiques permettant de vérifier comment l’Etat fait respecter les restrictions règlementaires, la préfecture, la direction générale de l’aviation civile, tous opposent la plus totale opacité : aucune réponse.

Dans ce contexte, tout est à craindre pour les Ramatuellois, alors que le niveau de pollution sonore a déjà été qualifié d’« insupportable » par plusieurs décisions de justice ces derniers mois. Tout est à craindre pour tous ceux qui viennent retrouver ici le charme de la Côte d’Azur d’antan.

Mais bien au-delà de Ramatuelle, tout est à craindre pour la planète. Une pareille dérive, caricaturale et hélas bien actuelle, jette une lumière cruelle sur les inconséquences d’un Etat qui, d’une voix, plaide sur la scène internationale pour la protection de la nature, pour la préservation de la biodiversité, pour la prévention du changement climatique, et en même temps, plaide y compris devant les tribunaux, pour la prolifération des déplacements en hélicoptère (vingt fois la consommation en carburant d’un taxi !), pour la création d’hélistations dont la pollution détruirait les parties les plus sensibles du territoire français en termes de biodiversité, précisément pour favoriser des déplacements de moins de 15 minutes… A l’heure de l’urgence climatique et de l’affichage à grands bruit médiatique des « politiques bas carbone », comment peut-on favoriser encore un tel mode de transport ? Quand en même temps l’on demande aux automobilistes de rouler moins vite lors des pics de pollution ? Quand on vient contester aux 99% de la population l’existence même des voitures diesel ? Le paradoxe n’est plus tenable : il est contraire au principe de non régression inscrit dans la loi.

Un dessin valant bien mille mots, la commune propose aux dessinateurs de presse de brosser ce tableau ubuesque et, avec son exemple concret, de fournir matière à réfléchir.

La commune considère en effet qu’il est encore possible de soutenir et d’assumer une politique de Transition, visant à protéger la nature, un cadre de vie, un village, pour mieux les offrir à tous les publics sans distinction.

En même temps, la commune de Ramatuelle et sa plage de Pampelonne accueillent le monde entier. Par cette démarche, la commune souhaite mettre en évidence les limites du discours, rendre accessible au monde entier une action concrète et très locale, entreprise pour la défense de droits et de devoirs fondamentaux qui sont sans frontières, le droit de vivre dans un environnement sain et le devoir de respecter cet environnement, patrimoine commun de l’Humanité.

Le concours sera placé sous la compétence d’un jury présidé par l’association « Le Crayon » fondée à Ramatuelle par Christian-Alexandre Faure en janvier 2015 pour la défense et l’illustration de la liberté d’expression.

La démarche bénéficie du soutien de deux associations de dessinateurs de presse professionnels en France et à l’international dont les présidents seront membres du jury.

Ouvert du 14 septembre au 14 octobre, le concours de dessin de presse aboutira à la nomination de trois lauréats primés. La sélection du concours recevra une ample publicité et sera en particulier réunie dans une exposition organisée en partenariat avec « Le Crayon » à Ramatuelle. »

Ramatuelle le 14 septembre 2021

Le Maire,
Roland Bruno

Télécharger le Document Ressource: Document Ressource Ramatuelle

Télécharger le règlement du concours: Règlement version française Competition Rules English

PREAMBULE

Partenaires techniques :

Soutiens :

Contact

Mairie de Ramatuelle
Hôtel de Ville 60 boulevard du 8 mai 1945
83350 Ramatuelle

Service Communication
Manon Aubier 06 50 58 46 47
service.communication@mairie-ramatuelle.fr

PRIX DU CONCOURS INTERNATIONAL DU DESSIN DE PRESSE "SOUS LES PALES DES HELICOS: LA PLAGE DE PAMPELONNE"

132 dessinateurs et dessinatrices de presse, dans 46 pays, ont planché sur le thème : « Sous les pales des hélicos : la plage de Pampelonne ».
Convaincue que la satire, la caricature, l’humour peuvent être de sains remèdes, la commune a lancé, en partenariat avec l’association « Le Crayon », un concours international de dessin de presse pour dénoncer une pollution sonore et atmosphérique insupportable, une situation aussi anachronique et caricaturale, qu’intolérable.

À l’horizon de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26) qui s’ouvrira le 1er novembre à Glasgow, cette opération de communication se veut un levier pour interpeler nos gouvernants sur la destruction de l’environnement, qui est sans frontières. Un dessin valant bien mille mots, la commune à travers cette action souhaite fournir au plus grand nombre, mais aussi et surtout à nos dirigeants, matière à réfléchir.

La commune remercie et félicite l’ensemble des candidats, dessinatrices et dessinateurs de presse qui ont répondu à cette démarche.

Le jury composé de :

– Pierre Ballouhey, président de France Cartoons : Association des dessinateurs de presse francophone,
– Alexandre Faure, président de l’association Le Crayon, Défense et illustration de la liberté d’expression,
– Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France,
– Kak (Patrick Lamassoure), président de Cartooning for Peace : Dessins pour la paix,
– Sitor Senghor, directeur de la galerie Orbis Pictus (Paris).

s’est réuni et a attribué 3 prix:

1er prix: BIZ (France)
2ème prix: KICHKA (Israël)
3ème prix SWAHA (Liban)

Les dessins issus de la sélection du concours sont reproduits sous forme d’exposition.
A ne pas manquer ! Du 02 au 14 novembre Salle Le Garage Ramatuelle.

Adene (France – Espagne) – L’Âne noir (France) – Ares (Cuba) – Babache (France) – Biz (France) – Bearboz (France) – Bélom (France) – Bendak (France) – Smitha Bhandare Kamat (Inde) – Bibs (France) – Galym Boranbayev (Kazakhstan) – Brady (Cuba) – Roger Brunel (France) – Cabera (Cuba) – Caferli (Azerbaijan) – Cambon (France) – Cath’Cointe (France) – Chavarría (Nicaragua) – Ciro d’Oriano (Italie) – Contemori (Italie) – Corne (Argentine) – Cost (Belgique) – Dany Duel (Argentine) – Darko (Montenegro) – Daydier (Cuba) – Marco De Angelis (Italie) – Delambre (France) – Deligne (France) – Devo (France) – Djony (France) – Donga (Brésil) – Dubovsky (Ukraine) – EMS (Eshonkulov Makhmudjon) Uzbekistan) – David Evzen (République Tchèque) – Ahmed Samir Farid (Egypte) – Fidel Castor (France) – Filipandré (France) – Gab (France – Giemsi (France) – Gillian (France) – Gino Giunta Giorgio (Italie) – Gio (Italie) – Glez (Burkina Fasso) – Glon (France) – Gobi (France) – Cau Gomez (Brésil) – Goran Celicanin (Serbie) – Ghost Arsanta (Indonésie) – Zhao Guoming (Chine) – Hafez (États-Unis Amérique) – Nader Hafezi (France) – Osama Hajaj (Jordanie) – Hedrich (France) – Ivars (France) – Helmut Jacek (Allemagne) – Johanna c (France) – Viacheslav Kapreliants (Ukraine) – Konstantin Kazanchev (Ukraine) – Vladimir Kazanevski (Ukraine) – Kichka (Israel) – Vaso Krcmar (Chine) – Kurt (France) – Laulec (France) – Leon (Colombie) – Livingston (France) – Prawit Mongkol Nowruz (Thaïlande) – Nikola Listes (Croatie) – Rick Mckee (États Unis d‘Amérique) – Rémi Malin Grëy (France) – Marandin (France) – Momot (Ukraine) – Miguel Morales Madrigal (Cuba) – Ramses Morales (Suisse) – Youssef Morhaf (Syrie) – Vitaly Mukhin (Russie) – Mutio (France) – Nic (Suisse) – Notto (France) – NP (Russie) – Omer (Turquie) – Osvald (Cuba) – Legowo Padri (Indonésie) – Pati (Argentine) – Phil (France) – Philbar (France) – Fernando Pica (Colombie) – Pichon (France) – André Pijet (Canada) – Placide (France) – Plop & Kankr (France) – Pol (Australie) – Pomedio (France) – Quingyan (Chine) – Khalil Raed ( Syrie) – Franck Raynal (France) – Lars Refn (Danemark) – Remy (France) – Ricardo Reyes Ramos (Cuba) – Ric et Rac (France) – Michel Roman (France) – Ronaldo (Brésil) – Rucke (Brésil) – Salar (Iran) – Santiago (Brésil) – Seb (France) – Selier (France) – Sophiel (France) – ST Sadoukian Tigran (France) – Cristina Sampaio (Portugal ) – Imad Sanouni (Maroc) – Seiler (France) – Alexander Sergeev (Russie) – Nicolas Sjöstedt (Suisse) – Igor Smirnov (Russie) – Soulcié (France) – Sjiri Srna (République Tchèque) – Leonid Storozhuk (Ukraine) – Agim Sulaj (Italie) – Swaha (Liban) – Nicolas Tabary (France) – Valeri Tarasenko (Russie) – Tony (Suisse) -Trax (France) – Cemal Tunceri (Chypre) – Tym (France) – Ubaldo (Espagne) – Sergio Vallejo (Honduras – France) – Keyvan Varesi (Iran) – Wan (France) – Li Wei Chine) – Zaza (Italie) – Zeno (France) – Zhao Yunsheng Hi (Chine).

Hélicoptères : Actions pour une régulation urgente des mouvements d’hélicoptères