Hélicoptères : Actions pour une régulation urgente des mouvements d’hélicoptères

Articles de presse 2023

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Actions pour une régulation urgente des mouvements d'hélicoptères

REGLEMENTATION APPLICABLE

HELISURFACES SITUEES SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

La compétence pour réglementer l’utilisation des hélisurfaces comme le pouvoir de police du trafic aérien relève exclusivement du préfet. Ainsi, les modalités d’utilisation des hélisurfaces sont prévues par un arrêté préfectoral du 21 juin 2022 selon la localisation de l’hélisurface : en dehors ou en « agglomération », selon la carte aéronautique de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI).

L’utilisation d’une hélisurface en dehors d’une « agglomération » est soumise à déclaration préalable.

A l’intérieur des « agglomérations » sauf à titre exceptionnel, afin d’exécuter certaines opérations de transport public ou de travail aérien, les hélisurfaces sont interdites. L’autorisation ou le refus est donné par décision du préfet. À titre dérogatoire, une autorisation préfectorale peut être délivrée, à titre provisoire, pour la création d’une hélisurface en « agglomération ».

Les formulaires sont disponibles sur le site internet de la préfecture du Var à l’adresse suivante :

https://www.var.gouv.fr/helistation-helisurface-a6128.html

HELISTATION ET HELISURFACE : DEFINITION

Une « hélisurface » est un simple terrain qui doit être utilisé très rarement, à titre « occasionnel » : 200 mouvements par an et 20 mouvements par jour au maximum selon la réglementation nationale, soit par exemple un terrain qui accueillerait moins de deux hélicoptères par semaine tout au long de l’année (moins de 200 mouvements).

Dans ce cas, il n’y a ni étude d’impact, ni autorisation préalable. Dès lors qu’il y a une nuisance notamment phonique, le Préfet a le pouvoir d’interdire son utilisation.
Accueillir un hélicoptère sur un terrain implique nécessairement deux mouvements. En effet, un atterrissage et un décollage représentent deux « mouvements » d’hélicoptères au sens de la réglementation.

Une « hélistation » est l’équivalent d’un aéroport dans la mesure où un tel équipement peut accueillir jusqu’à 5000 mouvements par an, soit une cinquantaine d’hélicoptères par semaine tout au long de l’année. Compte tenu de l’impact potentiel d’un tel équipement sur son environnement humain et naturel, il est compréhensible que l’autorisation soit délivrée seulement après une procédure de concertation avec le public, une étude d’impact, l’avis d’une autorité environnementale indépendante, et une enquête publique conformément aux dispositions qu’impose déjà depuis un certain nombre d’années la législation nationale, européenne et internationale relative à la transparence en matière de protection de l’environnement.

Il est tout aussi évident que concentrer à Ramatuelle et durant quelques semaines en été la totalité des mouvements des 51 hélisurfaces déclarées dont 15 à usage commercial, est clairement une façon de contourner la réglementation nationale et d’imposer aux Ramatuellois, sans concertation, sans avis de l’autorité environnementale, sans étude d’impact et sans enquête publique l’équivalent d’une, deux ou même trois hélistations déguisées.
C’est transformer tout un territoire en aéroport. 

L’ORGANISATION DU TRAFIC HÉLIPORTÉ L’élaboration d’un schéma de desserte héliportée par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez

L’élaboration par la communauté de communes d’un schéma de la desserte héliportée découle d’un amendement présenté le 7 juillet 2021 par Mme Françoise Dumont, sénatrice du Var et un groupe de sénateurs, sur une suggestion de la commune de Ramatuelle, lors de la discussion au Sénat du projet de loi « Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification » (voir ci-dessous).

Mais la consécration législative de cette faculté n’a pas été retenue par l’Assemblée Nationale ni le Gouvernement.
> Amendement en Commission du député M. Questel

NOUVELLE COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT -TROPEZ

Observations de la commune de Ramatuelle sur les conditions et les modalités d’élaboration d’un schéma de la desserte héliportée par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.

Courrier du Maire de Ramatuelle du 6 mars 2023

Courrier du Maire de Ramatuelle du 7 décembre 2022

 

Délibération du conseil municipal de Ramatuelle du 15 novembre 2022

Arrêté préfectoral du 1er janvier 2023

BILAN DE FIN DE SAISON 2022- REUNION DU 27 SEPTEMBRE 2022 A GRIMAUD

Bilan de fin de saison 2022 Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile (DSAC)

Un non-respect récurrent de l’obligation d’aviser la Police aux frontières de l’utilisation des hélisurfaces : des risques d’atteinte à la sécurité publique

La brigade de police aéronautique de la direction zonale de la police aux frontières doit être avisée de toute utilisation d’une hélisurface en métropole.

En effet, l’arrêté ministériel du 6 mai 1995 prévoyait déjà, pour l’utilisateur d’une hélisurface, l’obligation d’en aviser le directeur interrégional du contrôle de l’immigration et de la lutte contre l’emploi des clandestins. Cet avis d’utilisation devait comporter une liste de renseignements et notamment l’identité de l’utilisateur comme le lieu d’utilisation de l’hélisurface.

L’étude des déclarations de la saison 2022 fait apparaître des incohérences.

Indépendamment du risque « attentats » dans le Var (niveau « sécurité renforcée »), la situation est d’autant plus préoccupante qu’il s’agirait actuellement de l’unique moyen de décompte des mouvements héliportés sur l’année civile.

En effet, le document transmis à l’issue de la saison estivale comportant le nombre de mouvements héliportés par hélisurfaces déclarées sur la commune de Ramatuelle semble avoir été consolidé uniquement sur la base des déclarations effectuées auprès de la brigade de police aéronautique de la Direction zonale de la Police aux Frontières (PAF) (3 018 mouvements).

> courrier du 28 octobre 2022 du Sous-préfet

Seulement 7 contraventions de cette nature ont été constatées par la brigade de Gendarmerie des transports Aériens de Nice Côte d’Azur en juillet et aout (Bilan saison 2022, DSAC, page 13).

ANNÉE 2022

Observations de la commune de Ramatuelle dans le cadre de la consultation du public concernant la règlementation locale applicable aux hélisurfaces (du 1er juin au 20 juin 2022)

>Projet d’arrêté
>Observations de la commune de Ramatuelle adressées au Sous-Préfet de Draguignan
>Contribution de l’Association Ciel Calme pour Ramatuelle et ses environs

 

Mai 2022 : Mission relative aux nuisances sonores des hélicoptères de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

>12 mai Courrier à l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires dans le cadre de sa mission relative aux nuisances des hélicoptères sur certains territoires fortement touristiques et sensibles-Presqu’île de St Tropez-Rapport annuel 2021 : Demande d’étude n°2021-1 
>20 mai Réponse de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

> Rapport de l’ACNUSA Juillet 2022

 

Février-Mars 2022 : Consultation du public concernant la révision de la réglementation applicable aux hélisurfaces

 Consultation du public concernant la révision de la règlementation nationale applicable aux hélisurfaces du 24 février au 17 mars 2022

>Observations de la commune transmises au ministre de la transition écologique 
>Communiqué de la Commune de Ramatuelle

Signature du courrier de la Communauté de Communes adressé au Sous-préfet du Var

>courrier du 15 février 2022 adressé au Sous-Préfet du var formalisant les attentes relatives à l’évolution de la règlementation

ANNÉE 2021

 

CONCOURS INTERNATIONAL DE DESSIN DE PRESSE « Sous les pales des hélicos : la plage de Pampelonne »

La commune de Ramatuelle, Presqu’île de St-Tropez, dans le Var (83350) a organisé un concours international de dessin de presse sur le thème « Sous les pales des hélicos : la plage de Pampelonne ».

Actions contentieuses en cours

« Défendre la santé et le bien-être de la population, garantir la sécurité publique et prendre en compte localement les enjeux du XXIème siècle »

La commune de Ramatuelle absorbe le nombre d’hélisurfaces le plus élevé du Golfe de Saint-Tropez. En moins de dix ans, la circulation d’hélicoptères a été multipliée quasiment par quatre en dépit de la réglementation préfectorale dérogatoire censée atténuer les pollutions et garantir la sécurité publique. Ainsi, la Presqu’île de St Tropez est devenue le plus important héliport de métropole.

A la lumière des actions entreprises en justice à l’été 2021, la commune a pu démontrer les insuffisances liées à la surveillance et au contrôle des mouvements d’hélicoptères sur la Presqu’île.

Mais la réalité du trafic héliporté sur l’année civile demeure encore inconnue.

S’il n’existe aucun dispositif réglementaire de comptage propre aux hélisurfaces, la mise en œuvre effective des dispositions légales établissant le droit de toute personne d’accéder aux « informations relatives à l’environnement » permettrait aux différents acteurs de l’aménagement du territoire de disposer d’un état des lieux sur la réalité du trafic héliporté. De plus, la loi prévoit un régime spécifique pour les informations relatives à des « émissions dans l’environnement » comme le bruit. Elle soumet cette catégorie d’information à un régime de plus grande transparence.

Concrètement, l’absence d’information précise et fiable sur la réalité du trafic héliporté retarde l’organisation de la desserte héliportée et donc la réduction des pollutions et des risques (voir propositions de la commune de Ramatuelle).

Dans ces circonstances, la Commune de Ramatuelle a été contrainte de déposer un nouveau recours devant le Tribunal Administratif pour obtenir, garantir l’accès du public et la diffusion des informations relatives à l’environnement détenues par les services de l’Etat.

RECOURS CONTRE LE REFUS DE COMMUNICATION DES INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES NOTAMMENT CELLES RELATIVES AU NOMBRE DE MOUVEMENTS HELIPORTES JOURNALIERS SURVOLANT LE GOLFE

Malgré les avis favorables rendus par la Commission administrative d’accès aux documents administratifs (CADA), les services de l’Etat ont confirmé leur refus de communiquer le nombre de mouvements d’hélicoptères au titre des années 2017 à 2021.

1er mars 2022:

Courrier de la commune adressé à la DSAC . Information d’un recours devant Tribunal Administratif de Marseille pour obtenir le nombre de mouvements au titre des années 2017 – 2021

La commune de Ramatuelle a également porté cette action à la connaissance du Ministre de la Transition écologique et au Directeur Général de l’Aviation Civile, aux fins d’obtenir ces informations environnementales transmissibles au public.

>5 janvier 2022 : Refus de communication du nombre de mouvements et de survols du Golfe de St-Tropez au titre des années 2017 – 2021

TRANSPARENCE ET DEMANDES DE COMMUNICATION D’INFORMATIONS ENVIRONNEMENTALES (nombre de mouvements d’hélicoptères) 

Dès 2021, sans réponses des autorités d’Etat sollicitées, la commune avait dû saisir la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) qui confirme le caractère communicable des informations demandées.

En 2022, la commune a dû saisir, à nouveau, la Commission d’Accès aux Documents Administratifs :

  • CADA  Avis favorable du 13 octobre 2022

La Commission d’Accès aux Documents Administratifs a également rendu un avis favorable à la demande présentée par le Sous-préfet de Draguignan :

Enfin, malgré le caractère communicable de ces informations, le Directeur de la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) a refusé la transmission des informations consolidées par la société Aéroport Côte d’Azur (ACA).

Ces informations étaient transmises à titre onéreux par la société ACA dans le cadre de prestations de services exclusivement à la DGAC et au préfet. Par suite, la convention de prestations de services, passée par la Communauté de communes du Golfe de St Tropez a été suspendue à la demande du directeur de la Direction Générale de l’Aviation Civile :

Nouvelle association  « CIEL CALME POUR RAMATUELLE ET SES ENVIRONS »

L’Association a pour objet principal de faire cesser les nuisances engendrées par le trafic excessif d’hélicoptères sur la presqu’île de Saint-Tropez, principalement la commune de Ramatuelle et les communes voisines, situées dans le golfe de Saint-Tropez.
Cet objet principal inclut la préservation de l’environnement, de la faune et de la flore dans toutes ses composantes et le respect de la santé, de la vie privée et familiale des résidents des territoires précités.
CCR est une association strictement apolitique et indépendante.

Téléchargez:

Associations mobilisées

Ciel Calme pour Ramatuelle et ses environs
9, Av. des Lauriers Roses 83350 Ramatuelle

Email : cielcalmeramatuelle@gmail.com

France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur (FNE PACA),
siège social 14 Quai de Rive Neuve, 13007 Marseille
Président  Monsieur Gilles Marcel

UDVN – FNE 83, association agréée pour la protection de l’environnement
siège social 1571, Chemin de Terrimas, 83260 La Crau
Président Monsieur Henri Bonhomme.

Halte Hélico – Association de défense des résidents du Golfe de Saint- Tropez
Siège social Allée des Cyprès, 93.1, 83580 Gassin
président Monsieur Jean-Claude Molho.

Association pour la Sauvegarde des Sites de La Croix Valmer (ASSCV)
BP 62, 83420, La Croix Valmer, Président Monsieur Michel Blaise secretariat@asscv.com

Association de Défense et de Protection du Littoral et du Site de Sainte- Maxime
Siège social 72 avenue Berthie Albrecht, 83120 Sainte-Maxime,
Président Monsieur Pierre-Dominique Clément
info@sitedesaintemaxime.fr

Association La Sentinelle,
siège social 4 Place Neuve, 83580 Gassin
Présidente : Madame Françoise Berenguier-Ollivier

Association pour la Sauvegarde et l’Aménagement de la Vallée de la Môle (ASAV),
siège social 975 route de Cogolin, 83310 La Môle
Présidente, Madame Catherine Biron,

Pollution hélicoptères : vos témoignages

De nombreuses personnes ont contacté la mairie pour exprimer leur mécontentement, leur trouble, leur désarroi et parfois leur souffrance face à la prolifération des hélicoptères dans le ciel de Ramatuelle et la pollution sonore et environnementale que cela représente.

Retrouvez un verbatim de leurs communications ici : Témoignages hélicoptères Ramatuelle.

Si vous aussi, vous souhaitez témoigner, vous pouvez contacter le service communication à cette adresse électronique : service.communication@mairie–ramatuelle.fr.

Prix du concours international de dessins de presse "Sous les pales des hélicos : la plage de Pampelonne"

132 dessinateurs et dessinatrices de presse, dans 46 pays, ont planché sur le thème : « Sous les pales des hélicos : la plage de Pampelonne ».
Convaincue que la satire, la caricature, l’humour peuvent être de sains remèdes, la commune a lancé, en partenariat avec l’association « Le Crayon », un concours international de dessin de presse pour dénoncer une pollution sonore et atmosphérique insupportable, une situation aussi anachronique et caricaturale, qu’intolérable.

À l’horizon de la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 26) qui s’ouvrira le 1er novembre à Glasgow, cette opération de communication se veut un levier pour interpeler nos gouvernants sur la destruction de l’environnement, qui est sans frontières. Un dessin valant bien mille mots, la commune à travers cette action souhaite fournir au plus grand nombre, mais aussi et surtout à nos dirigeants, matière à réfléchir.

La commune remercie et félicite l’ensemble des candidats, dessinatrices et dessinateurs de presse qui ont répondu à cette démarche.

Le jury composé de :

  • – Pierre Ballouhey, président de France Cartoons : Association des dessinateurs de presse francophone,
  • – Alexandre Faure, président de l’association Le Crayon, Défense et illustration de la liberté d’expression,
  • – Jean-François Julliard, directeur général de Greenpeace France,
  • – Kak (Patrick Lamassoure), président de Cartooning for Peace : Dessins pour la paix,
  • – Sitor Senghor, directeur de la galerie Orbis Pictus (Paris).

s’est réuni et a attribué 3 prix:

  • 1er prix: BIZ (France)
  • 2ème prix: KICHKA (Israël)
  • 3ème prix SWAHA (Liban)

Les dessins issus de la sélection du concours sont reproduits sous forme d’exposition.

 

Adene (France – Espagne) – L’Âne noir (France) – Ares (Cuba) – Babache (France) – Biz (France) – Bearboz (France) – Bélom (France) – Bendak (France) – Smitha Bhandare Kamat (Inde) – Bibs (France) – Galym Boranbayev (Kazakhstan) – Brady (Cuba) – Roger Brunel (France) – Cabera (Cuba) – Caferli (Azerbaijan) – Cambon (France) – Cath’Cointe (France) – Chavarría (Nicaragua) – Ciro d’Oriano (Italie) – Contemori (Italie) – Corne (Argentine) – Cost (Belgique) – Dany Duel (Argentine) – Darko (Montenegro) – Daydier (Cuba) – Marco De Angelis (Italie) – Delambre (France) – Deligne (France) – Devo (France) – Djony (France) – Donga (Brésil) –  Dubovsky (Ukraine) – EMS (Eshonkulov Makhmudjon) Uzbekistan) –  David Evzen (République Tchèque) – Ahmed Samir Farid (Egypte) –  Fidel Castor (France) – Filipandré (France) – Gab (France – Giemsi (France) –  Gillian (France) – Gino Giunta Giorgio (Italie) – Gio (Italie) – Glez (Burkina Fasso) – Glon (France) – Gobi (France) – Cau Gomez (Brésil) – Goran Celicanin (Serbie) – Ghost Arsanta (Indonésie) – Zhao Guoming (Chine) – Hafez (États-Unis Amérique) – Nader Hafezi (France) –  Osama Hajaj (Jordanie) – Hedrich (France) – Ivars (France) – Helmut  Jacek (Allemagne) – Johanna c (France) – Viacheslav  Kapreliants (Ukraine) – Konstantin Kazanchev (Ukraine) – Vladimir Kazanevski (Ukraine) – Kichka (Israel) – Vaso Krcmar (Chine) – Kurt (France) – Laulec (France) – Leon (Colombie) – Livingston (France) – Prawit Mongkol Nowruz (Thaïlande) – Nikola Listes (Croatie) – Rick Mckee (États Unis d‘Amérique) – Rémi Malin Grëy (France) – Marandin (France) – Momot (Ukraine) – Miguel Morales Madrigal (Cuba) – Ramses Morales (Suisse) – Youssef Morhaf (Syrie) – Vitaly Mukhin (Russie) – Mutio (France) – Nic (Suisse) – Notto (France) – NP (Russie) – Omer (Turquie) – Osvald (Cuba) – Legowo Padri (Indonésie) – Pati (Argentine) – Phil (France) –  Philbar (France)  – Fernando Pica (Colombie) – Pichon (France) – André Pijet (Canada) – Placide (France) – Plop & Kankr (France) – Pol (Australie) – Pomedio (France) – Quingyan (Chine) – Khalil Raed ( Syrie) – Franck Raynal (France) – Lars Refn (Danemark) – Remy (France) – Ricardo Reyes Ramos (Cuba) – Ric et Rac (France) – Michel Roman (France) – Ronaldo (Brésil) – Rucke (Brésil) – Salar (Iran) – Santiago (Brésil) – Seb (France) – Selier (France) – Sophiel (France) – ST Sadoukian Tigran (France) – Cristina Sampaio (Portugal ) – Imad Sanouni (Maroc) – Seiler (France) –  Alexander Sergeev (Russie) – Nicolas Sjöstedt (Suisse) – Igor Smirnov (Russie) – Soulcié (France) – Sjiri Srna (République Tchèque) – Leonid Storozhuk (Ukraine) – Agim Sulaj (Italie) – Swaha (Liban) –  Nicolas Tabary (France) – Valeri Tarasenko (Russie) – Tony (Suisse) -Trax (France) – Cemal Tunceri (Chypre) – Tym (France) – Ubaldo (Espagne) – Sergio Vallejo (Honduras – France) – Keyvan Varesi (Iran) – Wan (France)  – Li Wei Chine) – Zaza (Italie) – Zeno (France) – Zhao Yunsheng Hi (Chine).