PASS SANITAIRE

Entrée en vigueur du Pass Sanitaire à partir du 21 juillet 2021 pour tous les établissements, lieux et évènements accueillants au moins 50 personnes suivants :
● Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles de type L (ex : salle des fêtes, salle polyvalente, cinéma, théâtre),
● Chapiteaux, tentes, structures de type CTS (accueil possible de diverses activités : cirques, spectacle, banquet, bal….),
● Établissements d’enseignement de type R lorsqu’ils accueillent des manifestations culturelles et sportives ,
● Établissements de type R d’enseignement artistique mentionnés au chapitre Ier du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation,
● Établissements de type R d’enseignement de la danse mentionnés au chapitre II du titre VI du livre IV de la deuxième partie du code de l’éducation,
● Établissements de type R mentionnés à l’article L. 216-2 du code de l’éducation,
● Établissements de type R relevant de l’enseignement artistique, du spectacle vivant et des arts plastiques,
● Salles de jeux et salles de danse de type P (ex : casinos, bowling, escape game, discothèque…) ainsi que les restaurants et lieux de débits de boisson accueillant les activités de danse,
● Établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T,
●Établissements de plein air, relevant du type PA (ex : stades, hippodromes, arènes, piscines de plein air, parc zoologique de plein air….),
● Établissements sportifs couverts, relevant du type X (ex : piscines couvertes, salles de sport, sport indoor, patinoire….),
● Établissements de culte, relevant du type V, mais uniquement pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel,
● Musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y (sauf pour les personnes accédant à cet établissement au motif professionnel ou à des fins de recherche),
● Bibliothèques et centres de documentations de type S, à l’exception des bibliothèques universitaires, des bibliothèques spécialisées,
● Les transports maritimes (bateaux à passagers sans hébergement),
● Compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau, lorsque le nombre de participants est au moins égal à 50 sportifs par épreuve,
● Fêtes foraines ayant plus de 30 stands ou attractions,
● Évènements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes (voir courrier du préfet)

LE PASS SANITAIRE COMPREND TROIS TYPES DE PREUVES :
1. La preuve d’un test négatif de moins de 48h (test RT-PCR ou antigénique) pour l’accès aux événements concernés

2. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet

3. Les preuves d’un certificat de rétablissement de la Covid-19 (test RTPCR ou antigénique), datant de plus de 11 jours et de moins de 6 mois.
Les autotests ne sont pas considérés comme une preuve sanitaire et ne sont donc pas valables.

Les touristes étrangers doivent également se conformer à l’obligation de Pass sanitaire dans les lieux où celui-ci est en vigueur.


L’obligation du pass sanitaire est repoussée au 30 août pour:
● Les jeunes de 12 à 17 ans (du fait de la campagne de vaccination de cette
catégorie ouverte qu’en juin),
● Les salariés des lieux et établissements recevant du public (leur première
injection devra se faire au plus tard le 1er août)

LA VÉRIFICATION DES JUSTIFICATIFS:
Le Pass sanitaire est vérifié par une ou des personnes habilitées nommément désignées par l’organisateur de l’événement.
La liste de ces personnes doit être transmise à la préfecture :
pref-manifestations@var.gouv.fr
La preuve sanitaire doit être vérifiée avec un justificatif d’identité (par tout moyen) afin de s’assurer de la concordance entre la preuve présentée et le nom du participant (lutte contre la fraude).
La vérification se fera grâce à l’application « TousAntiCovid Verif » mise à disposition gratuitement sur les stores Android et Apple.

En cas de manquement, pourront être engagées :
● La responsabilité civile de l’organisateur pour la mise en place des
règles sanitaires
● La responsabilité pénale de l’organisateur (en cas de négligence
grave).
L’organisateur encourt 1500€ d’amende et 9000€ en cas de récidive.

En cas de difficultés rencontrées avec l’utilisation de TousAntiCovid Verif, le gérant ou responsable peut contacter la ligne téléphonique 0 800 08 02 27.

Début août, le pass sanitaire s’appliquera aux cafés, bars et restaurants, même en terrasse, mais aussi dans les centres
commerciaux, les hôpitaux, les maisons de retraite. Il sera également obligatoire à bord des avions, des trains (TGV,
Intercités) et cars interrégionaux pour les trajets de longue distance.

Pour plus d’informations :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

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