Le PASS SANITAIRE et PROTOCOLE COVID

Le pass sanitaire et gestes barrières

Renforcement des mesures de lutte contre l’épidémie de Covid 19

(Source Préfecture du Var le 26 /11/21)

PASS SANITAIRE

La validité du test PCR est ramenée à 24h:
>À compter du lundi 29 novembre 2021, la durée du test PCR sera désormais de 24h (et non plus de 72h)
Passe sanitaire et rappel :
> À compter du samedi 27 novembre 2021. Le rappel vaccinal sera ouvert à toutes les personnes de 18 ans et plus dès cinq mois après la dernière injection ou la dernière infection à la Covid-19,
>À compter du 15 décembre, le passe sanitaire pour les personnes de plus de 65 ans ne sera plus actif si le rappel n’a pas été fait dans un délai de 7 mois après l’infection ou la dernière dose.
>À compter du 15 janvier, toutes les personnes de plus de 18 ans devront justifier sur leur passe
sanitaire avoir reçu une dose de rappel au moins 7 mois après leur dernière injection.

Le passe sanitaire consiste toujours en la présentation, numérique ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :
• schéma vaccinal complet,
• preuve de rétablissement de la Covid-19 datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.
• test négatif de moins de 24h

PORT DU MASQUE DANS LE VAR
Dans le cadre du renforcement des mesures barrières, le port du masque est obligatoire pour les personnes de 11 ans et plus :
• Dans tous les lieux clos, y compris les établissements soumis au passe sanitaire
L’aération fréquente des lieux clos est plus que jamais nécessaire. Il est recommandé d’aérer chaque pièce 10 minutes toutes les heures.
• À l’extérieur, pour tout évènement public générant un rassemblement important de population

Le respect des gestes barrières
Face au virus, chaque geste compte. Le port du masque est un des gestes barrières essentiels au même titre que :
➢ respecter une distance physique ;
➢ se laver régulièrement les mains ou utiliser une solution hydro-alcoolique ;
➢ saluer sans serrer la main et sans embrassade ;
➢ aérer les pièces de vie plusieurs fois par jour ;
➢ éviter de se toucher le visage ;
➢ se moucher dans un mouchoir à usage unique puis le jeter ;
➢ tousser ou éternuer dans son coude ou dans son mouchoir.

ÉDUCATION

  • Dans les écoles primaires uniquement : lorsqu’un élève sera positif dans une classe, tous les élèves de la classe devront se faire tester dans les 24h. Les élèves positifs devront s’isoler ; les élèves négatifs pourront revenir en classe.  Les modalités de dépistage seront précisées ultérieurement.

Changement de protocole sanitaire dans les établissements scolaires au 08 novembre 2021 ( Source: Préfecture du Var Lettre d’information du 05 novembre 2021)
A compter du lundi 8 novembre, le protocole sanitaire de niveau 2 sera à nouveau appliqué dans les écoles, collèges et lycées du Var. retrouver le protocole sur la page dédiée:https://www.ramatuelle.fr/protocole-sanitaire-scolaire/

Pass sanitaire et port du masque ( Source: Préfecture du Var Lettre d’information du 14 octobre 2021)

L’obligation du port du masque dans les établissements recevant du public soumis au passe sanitaire est levée depuis le 12 octobre 2021. Cela implique que désormais, seules les dispositions n° 2021-699 du 1er juin modifié s’appliquent.
Ainsi, dans le Var et pour les établissements soumis au passe sanitaire, le port du masque reste
obligatoire dans tous les transports en commun ou dans tout établissement ou pour tout
événement dont le responsable ou l’organisation l’ exige.
Le port du masque reste obligatoire dans tous les établissements recevant du public non soumis au
passe sanitaire tels les commerces.
• Le décret n° 2021-699 du 1er juin modifié est consultable en cliquant ICI

Port du Masque en école primaire

À partir du lundi 18 octobre, le port du masque ne sera plus obligatoire dans les classes des écoles
primaires du Var, selon le décret publié jeudi 14 octobre au Journal Officiel.
• Le décret est consultable en cliquant ICI

Pass sanitaire et Associations

03 septembre 2021

Source: https://www.associations.gouv.fr/passe-sanitaire-et-associations.html

Adhérent, bénévole, salarié ou dirigeant d’associations, tous sont ou seront concernés par la mise en place du passe sanitaire.
Depuis le 9 juin et jusqu’au 15 novembre 2021, un passe sanitaire est mis en place.
La liste exhaustive des établissements et activités nécessitant le passe sanitaire

Pratique sportive: Protocole sanitaire

Le passe sanitaire est exigible :

  • pour le public (personnes de plus de 18 ans) dans tous ces lieux et établissements dès le 9 août 2021. Il ne sera obligatoire pour les adolescents de 12 à 17 ans qu’à partir du 30 septembre 2021 ;
  • pour les personnels qui y travaillent à partir du 30 août 2021 (à partir du 7 août 2021 pour les personnels des secteurs sanitaire et médico‑social).

Le contrôle du passe sanitaire
Les associations qui organisent des évènements, des activités ou gèrent des établissements concernés par le passe sanitaire devront le contrôler. Afin de les guider le gouvernement met à disposition des kits de déploiement du passe sanitaire ainsi qu’une FAQ dédiée.

Les associations employeuses
Pour les personnels des associations intervenant dans les activités nécessitant un passe sanitaire, il est nécessaire de posséder ce passe à partir du 30 août 2021 (à partir du 7 août 2021 pour les personnels des secteurs sanitaire et médico‑social). À défaut, leur contrat de travail peut être suspendu, sans salaire pour les CDD comme pour les CDI (sauf si la personne prend des congés avec l’accord de son employeur). Si la situation dure plus de 3 jours travaillés, l’employeur convoque le salarié ou l’agent à un entretien pour régulariser sa situation, et examiner les possibilités d’affectation temporaire sur un autre poste non soumis à cette obligation (par exemple, un poste sans contact avec le public). La suspension prend fin lorsque le salarié suspendu produit les justificatifs requis ou qu’il a été affecté sur un poste où il n’est pas soumis à l’obligation du passe sanitaire. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est pas possible.
Retrouvez la FAQ du ministère du travail sur l’application de l’obligation du passe sanitaire dans le milieu professionnel

Les associations qui engagent des services civiques
Retrouvez toutes les informations utiles publiées par l’Agence du service civique sur son site internet.

D’autres questions ? Contacter le 0 800 130 000 (appel gratuit, ouvert 24 h sur 24 et 7j/ 7) ou consulter la page dédiée https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

Références :
LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire
Décret n° 2021-1059 du 7 août 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire

03 septembre 2021

Source Préfecture du Var le 03 septembre 2021

Depuis le 16 août dernier, après une semaine de pédagogie et d’information auprès des professionnels, la police et la gendarmerie ont procédé à plus de 500 contrôles sur la mise en oeuvre du pass sanitaire dans les secteurs des bars restaurants, de l’hôtellerie, des discothèques, mais aussi sur les événements festifs, culturels, ludiques ou sportifs organisés sur l’espace public ainsi que dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m².

Une attention particulière a été portée aux zones les plus à risque et les plus fréquentées du département et il ressort de ces contrôles que les gérants des établissements concernés appliquent, dans leur très grande majorité, le pass sanitaire.
Plusieurs mises en demeure ont été cependant notifiées et un arrêté de fermeture administrative a d’ores et déjà été pris à l’encontre d’un débit de boissons.

Rappel:
Lorsque les forces de l’ordre constatent l’absence de contrôle de pass sanitaire dans un établissement soumis à cette obligation, l’autorité administrative lui notifie une mise en demeure de s’y conformer, dans les 24 h ouvrées.
Si cette mise en demeure est infructueuse, une fermeture administrative peut être prononcée pour une
durée maximale de 7 jours.

Cette fermeture est levée si l’exploitant apporte la preuve de la mise en place des dispositions lui permettant de se conformer à ses obligations. Au-delà de trois manquements constatés dans un délai de quarante-cinq jours, l’exploitant risque un an d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

L’usager qui ne présente pas son pass sanitaire ou qui propose à un tiers l’utilisation de ses données
peut aussi être sanctionné.
Au premier manquement, une amende de 135 € est prévue. Si dans un délai de 15 jours, un deuxième manquement est constaté, le contrevenant s’expose à 200 € d’amende forfaitaire et jusqu’à 1 500 € d’amende maximale. Au-delà de trois manquements dans les 30 jours, six mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende peuvent être prononcés.

08 aout 2021

Source: Gouvernement dossier de presse du 08/08/2021

Le pass sanitaire est entré en vigueur depuis le 9 juin dans le cadre de la loi du 31 mai 2021 et,
conformément au plan de réouverture présenté par le Gouvernement, pour accompagner
l’augmentation du nombre limite de personnes autorisées dans certains grands événements et
lieux ouverts au public. Il est étendu le 9 août dans le cadre de la modification de la loi du 31 mai
2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Son utilisation sur le territoire national est
autorisée en vertu de la loi jusqu’au 15 novembre 2021.

Le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures. Son application sera étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre.
• Il s’applique au public accueilli dans les lieux et évènements concernés. À compter du 30 août,
le pass sera aussi exigé, sauf interventions d’urgence, pour les salariés et autres intervenants se
rendant ou se produisant dans lesdits lieux ou évènements aux horaires d’ouverture au public.
• Le pass s’applique également aux touristes étrangers.

Les trois types de preuves admises:

1/Le certificat de vaccination attestant d’un schéma vaccinal complet
Les personnes peuvent présenter un certificat de vaccination
attestant d’un schéma vaccinal complet, qui comprend le délai
nécessaire après l’injection finale soit :
• 7 jours après la dernière injection pour les vaccins à double
injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ou dans le cadre d’un
schéma de vaccination monodose avec ces mêmes vaccins faisant
suite à un antécédent de Covid-19 (à compter de 2 mois après
l’infection) ;
• 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection
(Johnson & Johnson).

2/ Le certificat de test négatif de moins de 72 heures (contre 48 heures auparavant)
Sont admis les résultats des tests RT-PCR, antigéniques ainsi
que les autotests supervisés par un professionnel de santé,
sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR Code lisible par
l’application TousAntiCovid Verif ou toute autre application de
vérification répondant aux critères définis par arrêté du ministre
de la Santé et du ministre chargé du Numérique.

3/ Le certificat de test positif datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois
Seuls les résultats des tests RT-PCR et des tests antigéniques certifiés avec QR Code sont admis. Un
test positif devient automatiquement un certificat de rétablissement dès lors qu’il date de plus de 11
jours après le prélèvement et sera valable jusqu’à 6 mois après la date de prélèvement.

Où le pass sanitaire s’applique-t-il ?

Lieux d’activités et de loisirs
• salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions ;
• salles de concert et de spectacle ;
• cinémas ;
• musées et salles d’exposition temporaire ;
• festivals ;
• événements sportifs (manifestations sportives amateurs en plein air) ;
• établissements sportifs clos et couverts ;
• établissements de plein air ;
• conservatoires, lorsqu’ils accueillent des spectateurs, et autres lieux d’enseignement artistique
à l’exception des pratiquants professionnels et personnes engagées dans des formations
professionnalisantes ;
• salles de jeux, escape-games, casinos ;
• parcs zoologiques, parcs d’attractions et cirques ;
• chapiteaux, tentes et structures ;
• foires et salons ;
• séminaires professionnels de plus de 50 personnes, lorsqu’ils ont lieu dans un site extérieur à
l’entreprise ;
• bibliothèques (sauf celles universitaires et spécialisées type Bibliothèque nationale de France) ;
• manifestations culturelles organisées dans les établissements d’enseignement supérieur ;
• fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions ;
• navires et bateaux de croisière avec restauration ou hébergement ;
• tout événement culturel, sportif, ludique ou festif, organisé dans l’espace public ou dans un lieu
ouvert au public susceptible de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
Lieux de convivialité
• discothèques, clubs et bars dansants ;
• bars, cafés et restaurants, à l’exception des cantines, restaurants d’entreprise, ventes à emporter
et relais routiers, ainsi que lors des services en chambres et des petits-déjeuners dans les hôtels ;
Lieux de santé
• hôpitaux pour les personnes se rendant à des soins programmés, sauf décision contraire du chef
de service ou de l’autorité compétente quand l’application du pass peut nuire à l’accès aux soins ;
• établissements de santé pour les personnes rendant visite à des personnes malades et
établissements médico-sociaux pour les personnes rendant visite aux adultes résidents, sauf
urgences et accès pour un dépistage de la Covid-19 ;
Transports publics
• transports de longue distance, à savoir les trains à réservation (par exemple, TGV), les vols
nationaux ou encore les cars interrégionaux.
Grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2, selon une liste définie par le
préfet de département, là où la circulation du virus est très active, et en veillant à garantir l’accès
aux transports parfois compris dans les centres, ou l’accès aux biens de première nécessité par
l’existence de solutions alternatives au sein du bassin de vie.

Les réceptions de mariage et les fêtes sont-elles soumises au pass sanitaire ?
À partir du 9 août, les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans
des établissements recevant du public (salles des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…)
sont soumises à l’application du pass sanitaire. La responsabilité de son contrôle revient
à l’organisateur de la fête. Le pass sanitaire n’est pas applicable aux cérémonies civiles et
religieuses.

Le pass sanitaire pour voyager en Corse, dans les collectivités d’outre-mer et en Europe

Le pass sanitaire permet de faciliter le contrôle sanitaire aux frontières exigé pour tous les déplacements entre le territoire hexagonal, la Corse ou l’une des collectivités situées outremer, ainsi que pour les déplacements intra européens. Il est interopérable au niveau de l’Union européenne, mais également au Liechtenstein, en Suisse, en Islande, en Angleterre, au pays de Galles, en Norvège, à Monaco et en Andorre.
Il doit être présenté au format européen (avec un QR Code « certificat COVID numérique de l’UE ») et permet une harmonisation des preuves certifiées de vaccination, de rétablissement ou bien de résultat de test. Ces preuves certifiées peuvent être utilisées en version papier, numérique via notamment l’application TousAntiCovid. Des applications de lecture du pass sanitaire permettent de faciliter l’embarquement et le débarquement des passagers et de minimiser (dans la mesure du possible) la révélation des données personnelles de santé.
Ce dispositif s’inscrit pleinement dans le « certificat COVID numérique de l’UE » mis en œuvre par la Commission européenne. Les règles applicables aux déplacements, différentes des règles utilisées pour les lieux et événements concernés par le pass sanitaire sur le territoire national, sont disponibles sur le site du ministère des Affaires étrangères : diplomatie.gouv.fr
L’utilisation du pass sanitaire au format européen pour voyager est prévue au plan juridique
du 1er juillet 2021 jusqu’au 30 juin 2022.

Pour plus d’informations :
https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/pass-sanitaire

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