ANNÉE 2022

Observations de la commune de Ramatuelle dans le cadre de la consultation du public concernant la règlementation locale applicable aux hélisurfaces (du 1er juin au 20 juin 2022)

>Projet d’arrêté
>Observations de la commune de Ramatuelle adressées au Sous-Préfet de Draguignan
>Contribution de l’Association Ciel Calme pour Ramatuelle et ses environs

Mai 2022 : Mission relative aux nuisances sonores des hélicoptères de l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA)

>12 mai Courrier à l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires dans le cadre de sa mission relative aux nuisances des hélicoptères sur certains territoires fortement touristiques et sensibles-Presqu’île de St Tropez-Rapport annuel 2021 : Demande d’étude n°2021-1 
>20 mai Réponse de l’autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires

Rapport de l’ACNUSA Juillet 2022

Février-Mars 2022 : Consultation du public concernant la révision de la réglementation applicable aux hélisurfaces

 Consultation du public concernant la révision de la règlementation nationale applicable aux hélisurfaces du 24 février au 17 mars 2022

>Observations de la commune transmises au ministre de la transition écologique 
>Communiqué de la Commune de Ramatuelle

Signature du courrier de la Communauté de Communes adressé au Sous-préfet du Var

>courrier du 15 février 2022 adressé au Sous-Préfet du var formalisant les attentes relatives à l’évolution de la règlementation