Ouverture de l’enquête publique et de l’enquête parcellaire conjointe, préalables, d’une part, à la déclaration d’utilité publique du projet de requalification du secteur Tamaris de la plage de Pampelonne, et, d’autre part, à la cessibilité des immeubles ou parties d’immeubles, ou des droits réels nécessaires, sur le territoire de la commune de Ramatuelle, au bénéfice de l’Établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Lieu, siège et dates des enquêtes
Le siège des enquêtes est fixé en Mairie de Ramatuelle, Hôtel de Ville – 60, Boulevard du 8 mai 1945, 83350 Ramatuelle.
Ces enquêtes sont ouvertes du lundi 25 août 2025, 0h01, au lundi 22 septembre 2025, minuit.
Permanences du commissaire enquêteur
Le président du tribunal administratif de Toulon a désigné M. Michel CHABAUD, commissaire enquêteur pour conduire ces enquêtes.
Permanences (Mairie de Ramatuelle) :
- Lundi 25 août, de 9h à 12h
- Vendredi 5 septembre, de 14h à 17h
- Lundi 8 septembre, de 9h à 12h
- Mercredi 10 septembre, de 14h à 17h
- Lundi 22 septembre, de 14h à 17h
Consultation du dossier
Le dossier complet des enquêtes est consultable pendant toute leur durée :
- Sur support papier en mairie de Ramatuelle
- Sur un poste informatique en mairie de Ramatuelle
- Sur le site internet dédié aux registres dématérialisés
Observations et propositions du public
1/ Directement du le registre dématérialisé :https://www.registre-dematerialise.fr/6289/
2/ Par courriel adressé au commissaire enquêteur du 1er jour des enquêtes, à Oh 01, au dernier jour des enquêtes, à 24 h, à l’adresse électronique suivante :enquete-publique-6289@registre-dematerialise.fr
3/Directement sur un des registres des enquêtes, tenus à disposition en mairie de Ramatuelle, aux jours et heures d’ouverture.
4/ Par lettre postale, adressée à : « Monsieur le commissaire enquêteur » à l’adresse: Hôtel de Ville , 60 boulevard du 8 mai 1945 , 83350 Ramatuelle
5/Directement auprès du commissaire enquêteur lors des permanences qu’il assure en mairie.