Projet de création d’un pôle d’hébergements pour travailleurs saisonniers

Cette enquête d’utilité publique avec parcellaire conjointe porte sur la constitution d’une réserve foncière en vue de la création de logements pour travailleurs saisonniers et sur la cessibilité nécessaire à la réalisation de l’opération sur le territoire de la commune de Ramatuelle.

Lieu d’enquête : Mairie de Ramatuelle, Hôtel de Ville, 60, boulevard du 8 Mai 1945, 83350 Ramatuelle

Date : du 22 février à 9 heures au 8 mars à 17 heures

Le Commissaire enquêteur, Monsieur Vantalon, assurera trois permanences aux dates ci-après :

  • 22 février de 9 heures à 12 heures
  • 28 février de 9 heures à 12 heures
  • 8 mars de 14 heures à 17 heures

Le dossier d’enquête publique sera consultable aux heures d’ouverture de la Mairie de Ramatuelle et accessible, en ligne, à l’adresse suivante :

https://www.var.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Enquetes-publiques-hors-ICPE/Constitution-d-une-reserve-fonciere-a-Ramatuelle

Les observations sur le projet pourront être déposées sur le registre d’enquête ou formulées par courriel transmis à l’attention du commissaire enquêteur, du 1er jour de l’enquête à 0 heure au dernier jour de l’enquête à l’adresse électronique suivante :

reserve-fonciere-ramatuelle-epvar@administrations83.net

1) Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique

Télécharger Arrêté préfectoral du 29 janvier 2024 PDF – 2,43 Mb – 31/01/2024

2) Avis au public

Télécharger Avis au public PDF – 0,67 Mb – 31/01/2024

3) Dossier d’enquête publique

Télécharger Page de garde PDF – 0,25 Mb – 12/02/2024

Télécharger Délibération du conseil municipal PDF – 1,56 Mb – 12/02/2024

Télécharger Convention pour le ogement des travailleurs saisonniers PDF – 14,95 Mb – 12/02/2024

Sous-dossier DUP

Télécharger Page de garde PDF – 0,25 Mb – 12/02/2024

Télécharger 1_Plan de Situation Vf PDF – 1,53 Mb – 12/02/2024

Télécharger 2_Notice v 30012024 (1) PDF – 2,27 Mb – 12/02/2024

Télécharger 3_Périmètre délimitant les immeubles à exproprier Vf PDF – 0,97 Mb – 12/02/2024

Télécharger 4_Estimation sommaire des acquisitions Vf PDF – 0,67 Mb – 12/02/2024

Sous-dossier parcellaire

Télécharger Page de garde PDF – 0,25 Mb – 12/02/2024

Télécharger ETAT PARCELLAIRE PDF – 0,19 Mb – 12/02/2024

Télécharger Plan cadastral A3 périmètrique.pdf PDF – 0,16 Mb – 12/02/2024

Avis des services et réponses du maître d’ouvrage

Télécharger 30012024 Réponses commune aux AVIS sur DOSSIER DE DUP PDF – 2,53 Mb – 12/02/2024