NOUVELLE COMPETENCE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT -TROPEZ

Observations de la commune de Ramatuelle sur les conditions et les modalités d’élaboration d’un schéma de la desserte héliportée par la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez.

Courrier du Maire de Ramatuelle du 6 mars 2023

Courrier du Maire de Ramatuelle du 7 décembre 2022

Délibération du conseil municipal de Ramatuelle du 15 novembre 2022

Arrêté préfectoral du 1er janvier 2023