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Attribution des lots de plage : mise au point à propos du dossier de « La Voile rouge »

L’attribution des lots de la plage de Pampelonne pour l’année 2006 a été examinée jeudi dernier lors du conseil municipal.

A cette occasion, le Maire, Roland Bruno , a tenu à faire une mise au point à propos de « La Voile rouge », suite notamment à la parution d’un article consacré à ce sujet le 14 mai dans « Var-matin ».

En préambule, le Maire a rappelé que l’attribution des lots de plage est renouvelée chaque année, dans l’attente des décrets d’application de l’amendement Gaïa et du projet national de gestion des plages naturelles.

Dans le souci de les informer le plus complètement possible à propos de « La Voile rouge », le Maire a adressé aux conseillers municipaux une lettre d’Ange Tomaselli, datée du 21 mars, où ce dernier indiquait que, si le conseil municipal suivait l’avis de la commission de délégation de service public* et ne lui attribuait pas le lot souhaité, il déposerait un recours administratif ou contentieux.

Le Maire a également joint la requête, déjà déposée le 14 avril par M. Tomaselli auprès du tribunal administratif, contre la lettre informant l’intéressé de l’avis négatif formulé le 3 février sur sa candidature par la commission des délégations de services publics. Effectivement, la commission a émis un avis défavorable à la candidature de M. Tomaselli, celle-ci ne portant sur aucun des lots de plage mis en concurrence.

Roland Bruno s’est dans un premier temps étonné de cette action en justice contre une simple lettre de courtoisie, adressée aux postulants dont la candidature fait l’objet d’un avis défavorable de la commission pour les informer, le plus tôt possible avant la saison, qu’ils risquent de voir leur candidature rejetée, et leur permettre ainsi d’être prêts à se retourner lorsque le conseil municipal prend sa décision en fin de procédure.

De plus, revenant sur l’article paru le 14 mai où il était fait état d’un contact direct entre M. Tomaselli et la préfecture, le Maire a donné lecture d’un courrier du secrétaire général de la préfecture, en date du 18 mai, où celui-ci indique « qu’il n’y a aucun contact entre La Voile rouge et la préfecture », ajoutant que la commune « est le seul interlocuteur de la préfecture sur ce dossier ». Le secrétaire général précise également : « Notre position sur l’illégalité de ce lot reste d’ailleurs inchangée ».

Le Maire a ensuite rappelé que « seule la procédure de délégation de service public permet d’exploiter une portion du domaine public ».

Nul ne peut prétendre être propriétaire de tel ou tel lot, a-t-il ajouté, précisant à propos de M. Tomaselli « qu’il pouvait postuler sur un des 27 lots mis en attribution, au lieu de le faire sur un lot qui n’est pas mis en concurrence depuis plusieurs années ».

Il a souligné que « dans le passé une demi douzaine d’autres lots avaient été supprimés, par exemple devant le lotissement de la plage de Pampelonne, toujours pour des raisons d’intérêt général. »

A propos de ce dossier « Voile rouge », il a enfin regretté « le temps et l’argent gaspillés, qui pourraient être utilisés à un meilleur usage ». « Il y a actuellement environ 45 dossiers en instance devant les tribunaux à propos de cette affaire, les délibérations du conseil municipal étant systématiquement attaquées ».

Le conseil municipal, dans ce contexte de contentieux à outrance et compte tenu de la lettre de M. Ange Tomaselli, ressentie comme une pression sur l’assemblée délibérante, a ensuite décidé à l’unanimité que le vote aurait lieu sur cette affaire au scrutin secret, ceci pour préserver la sérénité des débats.

Avant le déroulement du scrutin, le Maire a rappelé l’impact économique considérable de la délibération à adopter, qui, à travers l’attribution des 35 lots de plage (27 établissements de bain et de restauration, 1 club de plage, 2 de loisirs nautiques motorisés, 5 de loisirs nautiques non motorisés), représente en saison 600 emplois directs.

* Cette commission, présidée par le Maire, est composée de trois élus, du trésorier principal de Saint-Tropez et d’un représentant de la direction départementale de la concurrence , de la consommation et de la répression des fraudes.

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