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> Pampelonne, l’avenir
Schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne
Le dossier présenté le 8 juillet en conseil municipal est une étape importante dans le fil d’une réflexion qui a commencé il y a plus de 20 ans.
Si cela paraît long, il faut garder à l’esprit que le projet concerne une des plages les plus renommées du monde, un pôle mondial du tourisme et en même temps un espace naturel remarquable du littoral, cas sans doute unique.
Pour l’élaboration de ce schéma, la commune s’est entourée de professionnels de haut niveau, experts reconnus dans leurs différentes disciplines. Elle a consacré à ces études un marché de 201 884 euros toutes taxes comprises.
La commune se donne ainsi les moyens, et le temps, nécessaires pour ne pas abîmer ce patrimoine exceptionnel.
La complexité des enjeux, les intervenants nombreux, les points de vue contradictoires (Etat, exploitants de plage, associations de protection de l’environnement et leurs avocats) obligent la commune à un subtil exercice d’équilibre… en espérant que chacun sera suffisamment conciliant dans l’intérêt général.
L’Etat, expression de la démocratie, étant l’arbitre en dernier recours.
Le schéma devant être approuvé par décret du premier ministre.
La procédure de concertation, dont le bilan a été présenté lors du conseil municipal du 8 juillet et qui est détaillé dans la seconde délibération ci-dessous, a mis en évidence chez les associations de protection de l’environnement une meilleure compréhension des enjeux économiques du site. De leur côté les exploitants de plage doivent garder à l’esprit que, si la commune n’avait pas obtenu en 2000 la modification de la loi « Littoral » par l’amendement GAÏA, il n’existerait plus, aujourd’hui, que 5 établissements de plage (ceux implantés sur le domaine privé).
Deux délibérations ont été approuvées le 8 juillet par les élus du conseil municipal relatives à ce dossier.
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RAMATUELLE
Séance du 8 juillet 2010
Membres en exercice : 18 L’an deux mille dix et le huit du mois de juillet,
Présents : 15 le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Pouvoirs : 2 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Votants : 17 Roland BRUNO, maire.
Présents : René MARION, Hélène GILLET, Patrick RINAUDO, Frédéric COMBA,
Joseph BRUN, Christian ROCHE, Nadia GAIDDON, Danielle MITELMANN, Gilbert CARRA, Patricia AMIEL, Odile TRUC, Nadine SALVATICO, Noël ARIZZI, Michel COURTIN.
Date de transmission
En Sous-préfecture : Pouvoirs : Solange FOURNIER à Odile TRUC et Sandra MANZONI à
Danielle MITELMANN.
Absente excusée : France ROMANO-ZENATTI.
Date d’affichage
Danielle MITELMANN a été nommée secrétaire
N° 79/10 OBJET : AMenagement de la plage de pampelonne ; elaboration du schéma d’amenagement au titre de l’article l 146-6-1 du code de l’urbanisme – bilan de la concertation en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme.
Monsieur Michel COURTIN, rapporteur, expose à l’assemblée que par une délibération adoptée le
30 juin 2008, le conseil municipal a défini les objectifs du futur schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne et les modalités de concertation à organiser en application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme.
Sur le plan formel, le conseil municipal a décidé que la concertation serait organisée selon les modalités suivantes : ouverture d’un registre de concertation en mairie ; mise en ligne de documents sur le site Internet de la commune ; organisation d’une exposition publique consacrée à « l’avant-projet » ; tenue de deux réunions avec les associations et organismes intéressés aux principales étapes d’élaboration du schéma pour recueillir leurs avis sur les intentions d’aménagement, puis sur l’avant-projet ; tenue d’une réunion publique à l’issue de l’exposition sur l’avant-projet.
La concertation organisée l’a été conformément aux modalités arrêtées par le conseil municipal. Le registre de concertation a été mis à la disposition du public dans le hall d’accueil de la mairie entre le
04 juillet 2008 et le 08 juillet 2010. Deux réunions ont été organisées avec les associations et organismes intéressés les 16 février 2009 et 10 avril 2009 ; ont été invitées à participer à ces réunions les associations suivantes :
« Les Amis de Ramatuelle », « l’Association pour la Protection et la Défense de l’Environnement de Ramatuelle », « l’Association de Sauvegarde du Site de Pampelonne » ; « l’Association Ecologique de Ramatuelle » ; l’association « Union Départementale pour la Vie et la Nature 83 » ; la « Coordination des Associations de Sauvegarde du Golfe et de la Presqu’île de St-Tropez » ; « Vivre dans la presqu’île de St-Tropez » ; « l’Association des Exploitants de la Plage de Pampelonne » ; « la Fédération Nationale des Plages et Restaurants » ; les organismes suivants : Chambre de commerce et d’industrie du Var, Chambre départementale d’agriculture du Var, syndicat intercommunal à vocation unique de tourisme du Golfe de St-Tropez – Pays des Maures, société d’économie mixte du Pays des Maures et du Golfe de St-Tropez pour le tourisme, commission extra-municipale « agriculture ». Une exposition publique a été organisée en mairie pendant plus d’un mois à compter du
Ces documents sont toujours en ligne. Une réunion publique a été organisée le
Sur le registre de concertation ont été consignés sept avis, un émanant d’un propriétaire riverain de la plage, six d’associations intéressées : l’Association des Exploitants de la Plage de Pampelonne a consigné deux avis, la Fédération Nationale des Plages et Restaurants un avis, ainsi que l’Association de Défense des Propriétaires Ramatuellois de Bâti Ancien, l’Association de Sauvegarde du Site de la Plage de Pampelonne, et l’association « Vivre dans la presqu’île de St-Tropez ».
Au-delà des dispositions formelles arrêtées par le conseil municipal, la concertation a été enrichie de multiples échanges et réunions complémentaires avec tous les partenaires concernés par l’élaboration du schéma. Des réunions avec les représentants de la Fédération Nationale des Plages et Restaurants ou de l’Association des Exploitants de la Plage de Pampelonne ont eu lieu les 22 avril 2009, 15 mai 2009,
21 octobre 2009.
Une douzaine de courriers ont par ailleurs été reçus, émanant de propriétaires riverains, cinq de l’Association des Exploitants de la Plage de Pampelonne (10 décembre 2008, 20 mars 2009, 08 avril 2009, 30 mai 2009, 26 octobre 2009), cinq des associations de protection de l’environnement (Union Départementale Vie et Nature 83 - 10 mars 2009, 02 mai 2009 et 03 mai 2009 ; Association de Défense des Propriétaires Ramatuellois de Bâti Ancien - 28 septembre 2009 ; « Vivre dans la presqu’île de
St-Tropez » - 29 septembre 2009).
La presse quotidienne régionale a rendu compte de l’organisation de la concertation dans trois articles parus les 22 juillet 2008, 15 février et 12 mai 2009.
La profession des exploitants de plage s’est également exprimée en faisant appel à des experts. Outre leur avocat, Me Geneviève Rebuffat – Frilet, l’Association des Exploitants de la Plage de Pampelonne et la Fédération Nationale des Plages et Restaurants ont mobilisé dans le cadre de la concertation les cabinets « Authentis » et « Sémaphore », spécialisés dans l’économie et les aménagements touristiques, et le professeur Jean-Claude Ricci, spécialiste en droit public.
Dans le cadre du diagnostic du site, un questionnaire détaillé a été remis à chaque exploitant de plage, élaboré par le groupement de bureaux d’études assurant la maîtrise d’œuvre du schéma. Ce « Questionnaire de concertation » de 24 pages a permis de cerner plus précisément les modalités de fonctionnement des établissements en fin d’été 2008. Il constitue le pendant des investigations consacrées par les bureaux d’études à la géographie physique du site : biocénose, dynamique dunaire et marine notamment, mais peut être rattaché à la démarche de concertation.
Sur le fond, mises à part les préoccupations exprimées par certains riverains – possibilité de reconstruire un bâtiment d’exploitation situé sur terrain privé, demande de suppression d’un lot spécialisé dans les activités nautiques motorisées au Nord de la baie – les contributions à la concertation sont le fait de deux approches contrastées : celle des associations représentant les exploitants de plage, et celle des associations de protection de l’environnement.
La Fédération Nationale des Plages et Restaurants et l’Association des Exploitants de la Plage de Pampelonne ont manifesté leur opposition à l’avant-projet de schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne. Elles considèrent que l’avant-projet de schéma entraînerait « la diminution de presque la moitié des surfaces sous-concédées avec des conséquences sur le plan économique à l’échelle de la commune mais aussi de la presqu’île et de la région », dans la mesure où la profession estime que l’offre commerciale de matelas et parasols ne peut déjà pas satisfaire la demande à certaines périodes. En assemblée générale extraordinaire, le 16 avril 2009, les exploitants de la plage de Pampelonne ont adopté des résolutions comportant le rejet de l’avant-projet de schéma et la « demande formelle de tous les exploitants de plage que le projet prévoit au moins le même nombre de lots de plage (36 lots) ». Les représentants des exploitants de la plage de Pampelonne pensent que la réduction de l’emprise des établissements de plage prescrite par le schéma découle des dispositions appliquées à tort du décret
n° 608-2006 du 24 mai 2006 relatif aux concessions de plage – ce décret imposant pour l’ensemble des plages françaises un passage de 30 % à 20 % maximum d’emprise des établissements sur le linéaire et la surface de chaque plage.
La période de concertation a été prolongée afin de permettre aux professionnels de déposer le projet de schéma alternatif qu’ils ont mis au point. Dans ce projet remis à la fin de l’année 2009, l’impact direct des établissements sur l’environnement de la plage est minimisé, tandis que l’accent est mis sur les impacts induits – circulation, stationnement, fréquentation – générateurs de perturbations de l’écosystème. Le projet alternatif propose donc des améliorations sous la forme de modifications ponctuelles d’organisation des accès, parkings, sanitaires et douches sur les plages publiques, avec la création d’une à deux dessertes en peigne supplémentaires, la création d’une navette publique de desserte parallèle à la plage devant le lotissement de la plage de Pampelonne, le maintien de tous les bâtiments d’exploitation actuels avec seulement le recul des deux bâtiments les plus au Nord ; l’implantation d’un établissement accueillant des enfants dans le secteur naturiste entre les actuels établissements Aqua Club et Cabane Bambou ; l’utilisation des feuilles sèches de posidonie comme éléments de stabilisation ou de nutrition du système dunaire. Par le biais de leurs représentants, les professionnels suggèrent de créer sur la plage de Pampelonne une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager, ce qui tendrait à reconnaître une valeur d’ordre esthétique, historique et culturelle aux bâtiments d’exploitation actuels et permettrait sans doute, dans l’esprit des auteurs de la proposition, de justifier leur maintien.
Les associations de protection de l’environnement – parmi lesquelles celles qui furent à l’origine de l’annulation contentieuse du premier projet de réhabilitation de la plage, UDVN 83 et « Vivre dans la presqu’île de St-Tropez » - considèrent que « le sérieux dans les études et sur la disponibilité des documents est à souligner ». Elles considèrent que les mesures contenues dans l’avant-projet ne sont « pas (…) des mesures exceptionnelles car de nombreuses communes dans différents pays d’Europe ont conscience de la nécessité à la fois de protéger la nature et de préparer les structures de bord de mer aux futurs défis qui se présentent, notamment l’élévation quasi inéluctable du niveau de l’eau du littoral ». Elles observent que « d’année en année la fréquentation s’accroît » et que « c’est cette croissance qui doit inquiéter ». Elles voient dans le schéma « une partie des freins souhaitables à une occupation en expansion et qui n’a plus rien de temporaire ». Elles rappellent que la plage « dans son intégralité (…) [a la] définition d’espace naturel remarquable ». Elles ont insisté sur un certain nombre de précisions ou prescriptions qui leur paraissaient indispensables : permettre la circulation de toute personne sur la bande littorale des 5 mètres ; « la préservation du cordon dunaire est essentielle » ; la taille et la motorisation des véhicules autorisés à pénétrer sur la plage doivent faire l’objet d’une réglementation stricte, ainsi que les créneaux horaires des livraisons aux établissements de plage ; l’encouragement des transports en commun si possible non polluants à développer ; l’insertion des campings existants dans leur environnement en les séparant de la plage par la reconstitution du cordon dunaire ; la limitation des trafics nautiques dans la baie de Pampelonne.
Le processus de concertation a ainsi permis de mettre une nouvelle fois en évidence des visions assez diamétralement opposées de l’avenir de la plage de Pampelonne. Il est intéressant de noter, cependant, que toutes les associations de protection de l’environnement admettent à présent l’existence des établissements de plage, qu’elles ne remettent plus radicalement en question, mais dont elles demandent l’encadrement et l’intégration à l’environnement dans le respect du site, déclaré « espace naturel remarquable » au sens de l’article L 146-6 du code de l’urbanisme par les trois degrés de juridiction de la justice administrative.
L’avant projet de schéma se veut une synthèse de ces préoccupations.
Ses dispositions doivent permettre de réduire l’impact sur la plage des équipements, constructions et accès, de reconstituer un cordon dunaire de plus en plus indispensable pour la stabilité de la plage face à des tempêtes de plus en plus fréquentes et violentes, et de maintenir à son meilleur niveau possible, c’est-à-dire dans une perspective durable, le potentiel économique constitué par les établissements de plage.
Dans ces conditions, il propose au conseil municipal :
- De constater que la convocation à la présente séance est parvenue à chacun des membres de l’assemblée dans le délai légal des trois jours francs, dûment accompagnée de l’ordre du jour de la séance,
- De constater que la concertation a bien été organisée dans le respect de sa décision du
30 juin 2008.
Ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, décide :
- De constater que la convocation à la présente séance est parvenue à chacun des membres de l’assemblée dans le délai légal des trois jours francs, dûment accompagnée de l’ordre du jour de la séance,
- De constater que la concertation a bien été organisée dans le respect de sa décision du
30 juin 2008.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE RAMATUELLE
Séance du 8 juillet 2010
Membres en exercice : 18 L’an deux mille dix et le huit du mois de juillet,
Présents : 15 le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
Pouvoirs : 2 prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Votants : 17 Roland BRUNO, maire.
Présents : René MARION, Hélène GILLET, Patrick RINAUDO, Frédéric COMBA,
Joseph BRUN, Christian ROCHE, Nadia GAIDDON, Danielle MITELMANN, Gilbert CARRA, Patricia AMIEL, Odile TRUC, Nadine SALVATICO, Noël ARIZZI, Michel COURTIN.
Date de transmission
En Sous-préfecture : Pouvoirs : Solange FOURNIER à Odile TRUC et Sandra MANZONI à
Danielle MITELMANN.
Absente excusée : France ROMANO-ZENATTI.
Date d’affichage
Danielle MITELMANN a été nommée secrétaire
N° 80/10 OBJET : elaboration du schéma d’amenagement de LA PLAGE DE pampelonne – ARRet du projet DE schema.
Monsieur le maire, rapporteur, expose à l’assemblée que depuis plus de vingt ans, l’Etat et la commune partagent la volonté d’inscrire la plage de Pampelonne dans une logique d’économie durable. En effet, cette plage constitue un des pôles mondiaux du tourisme, consacrée comme telle par le Xème Plan
Un premier programme de réhabilitation d’ensemble de la plage élaboré entre 1988 et 1995 fut contesté par plusieurs associations de protection de l’environnement et annulé par les trois degrés de la juridiction administrative, notamment un arrêt du Conseil d’Etat du
En l’état du droit, la qualification d’espace naturel remarquable aurait signifié la disparition de tous les établissements de plage, sauf une poignée situés sur des terrains privés.
L’amendement à la loi Solidarité et Renouvellement Urbains du 13 décembre 2000 proposé et adopté grâce à Robert Gaïa, député du Var, a introduit dans le code de l’urbanisme un nouvel article L 146-6-1 qui, avec l’élaboration d’un nouveau schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne, doit permettre de concilier les objectifs de préservation de l’espace naturel remarquable et d’organisation de la fréquentation touristique. C’est le schéma qu’il est proposé au conseil municipal d’arrêter.
Le conseil municipal a suivi l’élaboration de ce projet, soit en réunions de travail plénières, les
12 mai 2009, 23 juin 2010, spécialement consacrées au schéma, soit lors de plusieurs autres réunions au cours desquelles son avancement a été étudié.
Le groupe de travail constitué, au sein du conseil municipal, du maire, du premier adjoint, des adjoints chargés de l’urbanisme et des travaux neufs, a travaillé plus étroitement à l’élaboration du schéma en collaboration avec le groupement des bureaux d’étude désignés par le conseil municipal : l’ « Atelier Lieux et Paysages », conduit par M. Philippe Deliau, paysagiste ; M. François Vieillecroze, architecte ; M. Stéphane De Poncins, urbaniste ; EID Méditerranée, établissement public spécialisé dans les milieux dunaires ; M. François Macquart-Moulin, naturaliste ; Me Jean-Baptiste Blanc, avocat, docteur en droit public ; société EGIS, bureau d’étude technique en voirie, réseaux divers et hydraulique.
Le groupe de travail a également coopéré à l’occasion de réunions régulières avec les différents services de l’Etat concernés, à Ramatuelle, en sous-préfecture, dans les locaux de la direction départementale des territoires et de la mer ou en préfecture.
Ainsi que le conseil municipal a pu le vérifier, la concertation avec la population, les associations de protection de l’environnement, les organisations professionnelles - celles des exploitants de plage notamment, a représenté pendant ces deux années un volume d’échange très important d’informations.
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites a examiné le projet de schéma les 12 juin 2009 et 29 janvier 2010. Les avis formulés par la commission donnent une idée de la complexité du sujet et du niveau d’exigence auquel la commune a dû répondre.
Toutefois, le schéma a bien été conçu par la commune avec la préoccupation de conforter la réussite de la plage de Pampelonne dans la durée, et d’induire autant que faire se peut des changements dans la continuité. Le cordon dunaire, si utile à la stabilité de la plage face à des tempêtes de plus en plus violentes et à l’élévation du niveau de la mer, sera reconstitué, grâce notamment à la mise en protection et à la reproduction des espèces végétales spécifiques qui fixent le sable naturellement. L’accès des véhicules terrestres à moteur sur la plage sera interdit, la desserte des établissements de plage, pour le besoin des livraisons, strictement encadrée. Les accès en revanche, seront sensiblement améliorés pour les personnes à mobilité réduite, les utilisateurs de vélo, et des pontons sont prévus pour l’accueil de futures navettes maritimes. L‘emprise des lots de plage aménagés sera réduite sur certains secteurs de la plage particulièrement sensibles du point de vue écologique ou vulnérables aux tempêtes, et le nombre de lots de plage sera ainsi ramené à 23 de type bain de mer - buvette -restauration, 2 pour les loisirs nautiques motorisés, 3 pour les loisirs nautiques non motorisés ; en revanche l’accueil des enfants sur la plage sera renforcé par la création d’un deuxième lot spécialisé et une localisation facilitant leur accès. Chaque fois que possible, les bâtiments d’exploitation du service public de plage seront éloignés du rivage et localisés sur le domaine public communal contigu au domaine public maritime. Des possibilités seront ouvertes pour permettre la reconstruction de certains bâtiments existants, très proches de la plage, utiles à l’accueil du public et ayant une incidence significative sur l’environnement de l’espace naturel remarquable.
Globalement, les choix effectués, en ce qui concerne les établissements de plage, tiennent compte, d’une part, de la capacité d’accueil du site, et d’autre part, de la volonté communale de préserver une diversité de l’offre en maintenant l’existence de toute la gamme des établissements, grands ou plus petits.
Les surfaces maximales constructibles passent ainsi à environ 3 300 m² sur le domaine public maritime et
Les prescriptions qualitatives prévues par le schéma ont quant à elles été élaborées avec une double préoccupation : renforcer les qualités esthétiques de la plage, de ses parcs de stationnement, ses accès et ses établissements par l’emploi de matériaux naturels et d’espèces végétales en harmonie avec le site ; favoriser la diversité des architectures que de futurs délégataires du service public de plage auront à imaginer avec une seule ligne directrice essentielle, la haute qualité environnementale.
En application des dispositions de l’article R 146-4 du code de l’urbanisme, le projet de schéma doit être arrêté par le conseil municipal, soumis à l’enquête publique par le préfet puis, après modifications éventuelles, approuvé par décret en Conseil d’Etat.
Il propose au conseil municipal :
- De constater que la convocation à la présente réunion lui est bien parvenue trois jours francs au moins avant la séance, accompagnée de l’ordre du jour,
- D’arrêter le projet de schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne qui demeurera annexé à la présente délibération.
Ouï l’exposé du rapporteur, après en avoir délibéré, le conseil municipal, unanime, décide :
- De constater que la convocation à la présente réunion lui est bien parvenue trois jours francs au moins avant la séance, accompagnée de l’ordre du jour,
- D’arrêter le projet de schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne qui demeurera annexé à la présente délibération.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Voici ci-dessous en pièces jointes les documents du schéma :
- Pièce N°0 : Note de synthèse
- Pièce N°1 : Rapport de présentation
- Pièce N°2 : Documents graphiques
- Pièce N°3 : Prescriptions et orientations
- Pièce N°4 : Annexes