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Accueil > La vie locale > L’urbanisme
> P.L.U : consultez le rapport de l’enquête
L’enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune de Ramatuelle, arrêté par délibération du conseil municipal n° 80/05 du 17 août 2005, a eu lieu en mairie de Ramatuelle du 27 décembre au 31 janvier 2006.
Le commissaire enquêteur désigné par le président du tribunal administratif de Nice a transmis son rapport et ses conclusions.
Ces documents sont toujours consultables en mairie, aux jours et heures ouvrables habituels. Ils peuvent être également lus sur ce site (voir les deux documents ci-dessous).
- Et aussi :
- Le rôle du conseil municipal
- Conseil municipal du 18 septembre 2006
- Conseil municipal du 31 juillet 2006
- Conseil municipal du 29 juin 2006
- Conseil municipal du 18 mai 2006
- Conseil municipal du 31 mars 2006
- Conseil municipal du 8 mars 2006
- Conseil municipal : attribution des lots de plage
- Le Plan local d’urbanisme et le Schéma de cohérence territoriale. : compatibilité obligatoire
- Conseil municipal du 6 février 2006
- Le maire
- Schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne
- L’approbation du PLU