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> Intempéries de novembre : arrêté paru

L’arrêté interministèriel portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à Ramatuelle suite aux intempéries ayant eu lieu du 4 au 10 novembre a été publié le 19 novembre, au Journal officiel.

Les victimes des intempéries doivent donc se rapprocher de leur assureur pour transmettre leur dossier d’indemnisation.




Mise à jour : dimanche 19 février 2012 | Création Approche | Avertissement | Plan du site |