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Accueil > La vie de la Mairie > Les délibérations
> Conseil municipal du mercredi 31 mars 2004
Ordre du jour
0. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 4 mars 2004.
1. Vote du budget primitif commune
2. Vote du budget primitif assainissement
3. Vote du budget primitif pompes funèbres
4. Fixation des taux communaux d’imposition pour 2004.
5. Fixation de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2004.
6. Subvention annuelle au club sportif de l’Escalet - Année 2004.
7. Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections : élections régionales et cantonales des 21 et 28 mars 2004.
8. Colonies de vacances, séjours sportifs et culturels de l’ODEL Var : participations communales pour 2004.
9. Chantiers de jeunes de l’ODEL Var : participation communale année 2004.
10. Adhésion de la commune de Tourves au SIVAAD
11. Retrait de la commune de Cuers du SIVAAD.
12. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
13. Questions diverses.
