Ramatuelle : La vie de la Mairie > Les délibérations

> Conseil municipal du jeudi 6 mai 2004

Ordre du jour

0. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 31 mars 2004.
1. Vœu pour le maintien du service public de la poste dans les communes rurales.
2. Constitution d’une réserve foncière. Acquisition des parcelles AY 393 et AY 394.
3. Restauration du sentier du littoral : convention transactionnelle avec Mme HATTAR.
4. Création d’une classe supplémentaire à l’école élémentaire Gérard Philipe.
5. Syndicat Intercommunal du Golfe de St-Tropez : Adhésion de la commune à la compétence optionnelle de collecte, traitement et valorisation des boues des stations d’épurations.
6. Aménagement de l’esplanade de l’hôtel de ville : lancement d’une procédure adaptée.
7. Délégation au maire pour l’approbation des marchés passés en application de la procédure adaptée à l’article 28 du code des marchés publics.
8. Boulangerie - pâtisserie : acquisition d’éléments du fonds de commerce.
9. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
10. Questions diverses.