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Accueil > La vie de la Mairie > Les délibérations
> Conseil municipal du 7 mars 2007
L’an deux mille sept, le sept du mois de mars à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune de Ramatuelle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Roland BRUNO.
ETAIENT PRESENTS :
Les adjoints et conseillers municipaux :
Patricia AMIEL, Noël ARIZZI, Gilbert CARRA, Michel COURTIN et Gilbert FRESIA.
Joseph BRUN, Solange FOURNIER, Ariane GARTICH, René MARION, Danielle MITELMANN, Christian ROCHE, Nadine SALVATICO, Odile TRUC, Maurice UGO et Alain VIENCO.
ETAIENT REPRESENTES : Gérard CALLES par Gilbert CARRA et Patrick RINAUDO par Ariane GARTICH.
ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Hélène GILLET.
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Patrick MOTHE, Directeur général des services ;
Guy MARTIN, Chef de cabinet ;
PRESSE :
Var-matin, Le BaVar.
PUBLIC :
Deux personnes.
ORDRE DU JOUR
0. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal 31 janvier 2007.
1. Subvention aux associations – Année 2007.
2. Convention de parrainage avec un sportif de haut niveau.
3. Protocole transactionnel avec un locataire.
4. Association syndicale de la « ferme du Pinet » : intégration du réseau d’eaux usées dans le réseau public communal et servitude de canalisation sur la parcelle AD 392.
5. Ciné 83 : convention 2007 avec la fédération des œuvres laïques.
6. Réaménagement rue Victor Léon : avenant n° 1 au marché des lots n° 1 voirie et divers et
n° 2 réseaux secs.
7. Indemnité de logement susceptible d’être allouée aux membres du corps enseignant : année 2006
8. Lycée du Golfe de Gassin : subvention pour un voyage en Italie du Nord.
9. Comité des élus : versement d’un acompte sur la cotisation – Année 2007.
10. Création d’un emploi occasionnel d’adjoint d’animation.
11. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
12. Questions diverses.
Le Maire ouvre la séance à 18 heures.
Déclare que le quorum est atteint et que cette assemblée peut valablement délibérer.
Remercie toutes les personnes présentes.
René MARION est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
0 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2007.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
I - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2007.
Voir la délibération en pièce jointe.
II - CONVENTION DE PARRAINAGE AVEC MONSIEUR Christian ASTIER.
Gilbert FRESIA, rapporteur, expose à l’assemblée que la commune compte parmi sa population un couple sportif de niveau régional : Christian et Martine ASTIER, pilote et copilote automobile qui gagnent de nombreuses courses et rallyes en France.
Désireux de soutenir ces sportifs tout en contribuant à la promotion de l’image de Ramatuelle, il vous est proposé de mener une action de parrainage en faveur de ces sportifs ramatuellois sous la forme d’une convention détaillant les engagements réciproques de ces sportifs et de la commune.
L’engagement financier de la commune défini d’un commun accord avec les intéressés s’élève à
7 000 € en 2007.
Il propose au conseil municipal d’approuver la convention de parrainage annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le maire à signer ce document.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
III - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC M. LUCIEN PELISSIER.
Monsieur le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée que lorsqu’il était employé communal,
M. Lucien Pélissier s’est trouvé confronté à une mesure d’expulsion d’un appartement qu’il occupait à Grimaud. Pour lui permettre de surmonter cette difficulté sociale inopinée, un logement lui avait alors été proposé en urgence dans le bâtiment de la « Ferme Barbier » qui abrite les services techniques au quartier de Bonne Terrasse, où il s’était installé avec sa compagne et les deux enfants de celle-ci.
Depuis un certain nombre de mois toutefois, M. Lucien Pélissier a démissionné des services municipaux, et le couple ne paie plus son loyer. La commune de son côté souhaite récupérer le logement, qui est concerné par le programme de réhabilitation et d’extension du bâtiment des services techniques.
Pour tenir compte de la situation sociale difficile de M. Lucien Pélissier, de sa compagne et de ses enfants âgés de 14 et 17 ans, et également des nécessités de bon fonctionnement des services techniques, il propose au conseil municipal d’approuver le protocole transactionnel ci-joint aux termes duquel M. Lucien Pélissier et toutes personnes de son chef s’engageront à avoir libéré le logement avant le 31 mars 2007, tandis que la commune renoncera à poursuivre à leur encontre le recouvrement des loyers impayés.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Le maire précise d’une part que l’affaire va passer très prochainement au tribunal et d’autre part que M. Pelissier semble d’accord avec ce protocole.
IV - ASSOCIATION SYNDICALE DE LA « FERME DU PINET » : INTEGRATION DU RESEAU D’EAUX USEES DANS LE RESEAU PUBLIC COMMUNAL ET SERVITUDE DE CANALISATION CORRESPONDANTE.
Danielle MITELMANN, rapporteur, expose à l’assemblée sa décision d’assainir une partie du quartier du Pinet situé à l’extrémité nord-est du territoire communal par la création sous le chemin éponyme d’une antenne de l’égout public à raccorder, par l’intermédiaire du réseau privé appartenant à l’association syndicale libre de « la ferme du Pinet », sur le collecteur existant situé dans l’arrière plage de Pampelonne.
La mise en œuvre de cette opération nécessite :
- l’intégration dans le domaine public du réseau privé appartenant à ce syndicat,
- l’autorisation de réaliser la pose d’une canalisation d’eaux usées sur la parcelle AD 392 appartenant également à ce syndicat et d’officialiser cet accord par la rédaction d’un acte administratif de servitude de canalisation.
Ces deux requêtes ont été débattues et approuvées à l’unanimité par les propriétaires de cette association syndicale lors de son assemblée générale du 27 juillet 2006.
Par courriers en date du 8 décembre 2006 et 19 février 2007, notre fermier, la CMESE, nous a transmis un rapport d’inspection du réseau de collecte des eaux usées de ce syndicat qui conclue après divers essais et visites à l’intégration de celui-ci dans le réseau public communal.
Au regard de l’intérêt général évident qui prévaut dans ce dossier, elle propose :
- d’approuver l’intégration du réseau de collecte des eaux usées de l’association syndicale de « la ferme du Pinet » dans le réseau public communal,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte administratif entérinant la servitude de canalisation correspondante.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
V - CINE 83 : CONVENTION 2007 AVEC LA FEDERATION DES ŒUVRES LAIQUES.
Danielle MITELMANN, rapporteur, expose à l’assemblée que par délibération n° 6/06 en date du
6 février 2006, l’Assemblée communale a approuvé les termes d’une convention proposée par la fédération des œuvres laïques (FOL) en vue de pérenniser à Ramatuelle l’activité cinématographique de ciné 83.
La FOL souhaite pour l’année 2007 renouveler cette convention organisant une programmation cinématographique régulière, de qualité, moyennant un engagement financier de la commune d’un montant de 9 515 € qui représente le coût de la masse salariale d’un opérateur projectionniste sur la base de 3 séances hebdomadaires avec un prix d’entrée qui augmenterait de 4 à 5 €.
Elle propose d’approuver les termes de cette convention annexée à la présente délibération et d’autoriser le maire à signer ce document.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Danielle MITELMANN explique qu’en moyenne 23 personnes assistent à chaque séance. Elle souligne la nécessité qu’il y aura de veiller à ce que la programmation corresponde à la volonté de la commune en matière culturelle : le mardi, une première séance dédiée au cinéma pour enfants, avec des films favorables à leur épanouissement, suivie d’une séance normale avec des films récents ; le mercredi un cinéma d’art et d’essai, qui permette de sortir des sentiers battus.
VI - REAMENAGEMENT RUE VICTOR LEON : AVENANT N° 1 AU MARCHE DES LOTS N° 1 : VOIRIE ET DIVERS ET N° 2 : RESEAUX SECS.
Gilbert CARRA, rapporteur, expose à l’assemblée que par délibération n° 100/06 du 18 septembre 2006, le conseil municipal autorisait M. le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure.
Le choix de la commission d’appel d’offres du 26 octobre 2006 a attribué le lot n° 1 : voirie et divers pour un montant de 674 149,93 € TTC et le lot n° 2 : réseaux secs pour un montant de 95 034,02 € TTC à l’entreprise SOTTAL TP pour un coût global de 769 183,95 € TTC.
Le maître d’œuvre de l’opération, l’architecte Hartman et le bureau d’études Costamagna a établi le
23 janvier 2007 une note explicative relative à des travaux supplémentaires réalisés par l’entreprise SOTTAL TP au cours du chantier de la tranche ferme.
La commission d’appel d’offres réunie en date du 1er mars 2007 a émis un avis favorable à l’exécution de l’avenant n° 1.
Lot n° 1 : voirie et divers :
- Mise en place d’un caniveau central en pierres,
- Habillage des cintres du lavoir et du sanitaire,
- Reprise du mur de soutènement de la place Charles De Gaule,
pour un montant de : * plus value = 32 310,37 € TTC
* moins value = 8 847,36 € TTC
soit 23 463,01 € TTC représentant 5,19% du montant total du lot 1 tranche ferme (451 803,00 € TTC)
Lot n° 2 : réseaux secs :
- Modification des raccordements électriques,
pour un montant de : * plus value = 11 831,69 € TTC
* moins value = 4 407,86 € TTC
soit 7 423,83 € TTC représentant 8,70% du montant total du lot 2 tranche ferme (85 325,61 € TTC)
Il propose au conseil municipal :
- D’approuver l’avenant n° 1 à passer avec l’entreprise SOTTAL TP,
* lot n° 1 : voirie et divers pour un montant supplémentaire de 23 463,01 € TTC ce qui porte le montant du lot n° 1 à 475 266,01 € TTC,
* lot n° 2 : réseaux secs pour un montant supplémentaire de 7 423,83 € TTC ce qui porte le montant du lot n° 2 à 92 749,44 € TTC,
et pour un montant total supplémentaire de 30 886,84 € TTC ce qui porte le montant total du marché tranche ferme à 568 015,45 € TTC (+ 5,75 %).
- D’autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cet avenant n° 1 aux lots n° 1 : voirie et divers et n° 2 : réseaux secs.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le maire récapitule les travaux qui restent à réaliser et rappelle qu’une seconde tranche sera engagée à l’automne pour traiter la place de la Fons d’Avau et la rue de l’Etendoir.
Il expose la réflexion qui a porté sur le trompe l’œil qui ornera le fond du lavoir.
Le maire indique que les travaux se terminent et donne des explications sur la continuité de ce chantier.
Il explique que certains petits aménagements seront très prochainement pris en compte, tandis que le bouchardage destiné à rehausser la teinte de la pierre sera en principe réalisé à l’automne.
Odile TRUC souhaite que les fleurs en plastique soient bannies des terrasses des restaurants. Le maire confirme que cette prescription figurera dans les arrêtés autorisant la mise en place des terrasses sur le domaine public.
Gilbert CARRA explique que les modifications qui rendent nécessaire l’avenant sont dues à des aménagements imprévus durant le déroulement d’un chantier en terrain difficile. Il précise qu’il faut 21 jours de séchage et que les restaurants vont bientôt pouvoir réinstaller les terrasses.
VII - INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D’ETRE ALLOUEE AUX MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT : ANNEE 2006.
Alain VIENCO, rapporteur, expose à l’assemblée que par délibération n° 18/06 du 8 mars 2006, le conseil municipal de Ramatuelle avait fixé l’indemnité représentative de logement à verser aux instituteurs au titre de l’année 2005 à 2 912 € ce qui représentait une augmentation de 4 % par rapport à l’année précédente.
Par courrier en date du 21 février 2007, Monsieur le Préfet informe Monsieur le Maire que pour 2006 le montant de la dotation versée par l’Etat pour les instituteurs logés a été fixé par le comité des finances locales à 2 671 €.
Monsieur le Préfet fait part également d’un accord conclu en préfecture entre les présidents des associations départementales des maires et les représentants des enseignants sur une augmentation de 4% du montant de l’IRL ce qui le porterait à 3 028,48 € au titre de l’année 2006.
Le montant de la dotation versée par l’Etat aux communes pour les instituteurs logés s’élevant à 2 671 €, le solde à la charge de la commune serait de 357 € à verser aux instituteurs non logés par la commune et non intégrés dans le corps des professeurs d’école.
Il propose au conseil municipal de
- donner un avis favorable à une progression de 4% de l’I.R.L. ce qui porterait son montant pour 2006 à 3 028,48 €,
- rappeler que le différentiel entre ce montant et celui de la dotation versée par l’Etat (357 €) ressort d’un financement à la charge de la collectivité.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
VIII - LYCEE DU GOLFE DE GASSIN : SUBVENTION POUR UN VOYAGE EN ITALIE DU NORD.
Alain VIENCO, rapporteur, expose à l’assemblée que le lycée du golfe de Gassin sollicite une demande de subvention communale pour un voyage en Italie du Nord, du 2 au 7 avril 2007, en faveur des élèves des classes de seconde et de première qui étudient l’italien, dont trois Ramatuellois.
Il propose d’allouer une subvention de 100 euros par élève soit un total de 300 euros en faveur de cet établissement afin de diminuer le coût financier à la charge de ces trois élèves ramatuellois.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
IX - COMITE DES ELUS : VERSEMENT D’UN ACOMPTE SUR LA COTISATION – ANNEE 2007.
Ariane GARTICH, rapporteur, expose à l’assemblée que conformément à la décision du conseil d’administration du Comité des Elus en date du 12 janvier 2007, elle propose de répondre favorablement à la demande de versement d’un acompte égal au quart de la cotisation versée en 2006 soit 1 624,00 € qui sera versé dès approbation.
Le solde de la cotisation pour l’année 2007 sera appelé après le vote du budget de cette association.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
X - CREATION D’UN EMPLOI OCCASIONNEL D’ADJOINT D’ANIMATION.
Ariane GARTICH, rapporteur, expose à l’assemblée qu’afin de faire face à une surcharge momentanée de travail au sein du centre de loisirs sans hébergement de la commune due notamment au départ en formation initiale d’un animateur stagiaire, il est nécessaire de créer un poste occasionnel d’adjoint d’animation.
En application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, elle propose au conseil municipal de créer à compter du 1er mars 2007 pour une durée de trois mois renouvelable une fois :
- 1 poste d’adjoint d’animation à temps non complet (15 h par semaine) rémunéré sur la base de l’indice du 1er échelon de l’échelle III de rémunération des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le maire explique les raisons de cet emploi nécessaire au remplacement momentané de Nicolas SALVATICO qui, ayant réussi le concours d’animateur territorial, doit suivre la formation prévue dans le cadre de sa promotion à un grade supérieur de la fonction publique.
XI - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT.
Le Maire rend compte des décisions prises par délégation du conseil municipal :
1. 7/07 - Modification de l’acte institutif de la régie de recettes pour la participation des familles au centre de loisirs sans hébergement.
2. 9/07 - Cession d’un véhicule au profit de M. Angélo CARLINI.
3. 10/07 - Contrat de désinsectisation pour la cantine scolaire avec Harnoust Hygiène Service.
4. 11/07 - Avenant au contrat d’abonnement « location entretien »d’une machine à affranchir avec Néopost.
5. 12/07 - Décision d’ester en justice – Affaire Pierre FALCOU contre commune de Ramatuelle.
XII - QUESTIONS DIVERSES
Boulangerie- pâtisserie :
Le maire informe l’assemblée qu’il fait publier un appel à candidatures pour l’exploitation du fonds de commerce de la boulangerie-patisserie, propriété de la commune, dont le contrat de location-gérance arrive à échéance le 31 mai prochain.
Joseph BRUN demande si les frais de remise en état du matériel sont pris en considération dans le projet de contrat.
A la demande du maire, Guy MARTIN précise que le projet de contrat a été établi par un avocat spécialisé en droit commercial, qui a tenu compte des investissements à réaliser ainsi que cela apparaît dans l’avis d’appel à candidatures. Par ailleurs, une visite des lieux sera organisée afin que tous les candidats se rendent bien compte de leur configuration et de l’état des matériels. En toute hypothèse, le pain peut être fabriqué ailleurs
Le maire expose les garanties qui seront demandées an futur exploitant – en particulier, une baguette de qualité, afin que les familles modestes puissent disposer d’un pain abordable et agréable.
Mur de sécurité :
Le maire se réjouit de ce que le département ait entrepris la suppression du parapet de béton qui dégradait le passage le long de la route départementale n° 93 au quartier du Colombier
Joseph BRUN, sur un ton malicieux, s’exclame : « dommage, on s’y était habitué ! ».
Domaines vinicoles :
Le maire complimente ensuite les vignerons dont les vins ont été distingués au concours général – châteaux des Marres et de Pampelonne, domaine de la Tourraque. Au nom du conseil municipal et en son nom personnel, il félicite les médaillés, soulignant qu’à travers leurs résultats, les agriculteurs de Ramatuelle confortent le choix fait par la municipalité de défendre l’agriculture dans la commune.
Rénovation église :
Ariane GARTICH s’inquiète du calendrier de rénovation de l’intérieur de l’église.
Le maire confirme que ce chantier sera engagé avant la fin du mandat comme cela était prévu dans le programme électoral. Il explique cependant que le chantier imprévu de la chapelle Ste Anne a dû être réalisé en priorité compte tenu de son état. Celui de l’église sera inscrit au budget primitif 2007.
A la demande du maire, Patrick MOTHE précise que sur le conseil du conservateur en chef des monuments historiques, la rénovation intérieure de l’église sera confiée à un architecte diplômé de l’école de Chaillot ou d’un diplôme équivalent, après mise en concurrence des seuls architectes spécialisés.
L’ordre du jour étant épuisé et plus rien n’étant à délibérer, Monsieur le Maire lève la séance
à 20 h 10.
