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Accueil > La vie de la Mairie > Les délibérations
> Conseil municipal du 4 novembre 2008
L’an deux mille huit, le quatre du mois de novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune de Ramatuelle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Roland BRUNO.
ETAIENT PRESENTS :
Les adjoints et conseillers municipaux :
Gilbert FRESIA, Noël ARIZZI, Gilbert CARRA, Michel COURTIN et Patricia AMIEL.
René MARION, Hélène GILLET, Patrick RINAUDO, Frédéric COMBA, Joseph BRUN,
Nadia GAIDDON, Danielle MITELMANN, Odile TRUC et Nadine SALVATICO.
ETAIENT REPRESENTES :
Solange FOURNIER par Odile TRUC, Christian ROCHE par Gilbert FRESIA et France ROMANO-ZENATTI par Roland BRUNO.
ABSENTE EXCUSEE :
Sandra MANZONI.
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Patrick MOTHE, Directeur général des services ;
Guy MARTIN, Chef de cabinet ;
Bruno QUIVY, Communication/relations publiques.
PRESSE :
Var-matin.
PUBLIC :
Personne.
ORDRE DU JOUR
1. Service public de la plage de Pampelonne. Année 2009 – Présentation du rapport sur les projets de contrats et délibération sur les principes de la délégation.
2. Questions diverses.
Le Maire ouvre la séance à 18 heures.
Déclare que le quorum est atteint et que cette assemblée peut valablement délibérer.
Remercie toutes les personnes présentes.
Frédéric COMBA est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
En ouverture de séance, le MAIRE fait observer une minute de silence en mémoire d’Alain VIENCO, ancien conseiller municipal de 1995 à 2008, décédé le 2 octobre dernier.
I - PARC D’ACTIVITES « LE COLOMBIER II » - VENTE DES LOTS.
Monsieur Michel COURTIN, rapporteur, expose à l’assemblée que par délibérations des 18 décembre 2007et 20 février 2008, le conseil municipal a autorisé le maire à signer au nom de la commune les promesses unilatérales de vente des 15 lots du parc d’activités du Colombier II.
Les travaux d’aménagement du lotissement sont à présent achevés et le projet d’acte de vente a été préparé par le notaire désigné dans le respect des conditions fixées par le conseil municipal.
Au vu du projet d’acte de vente type, du tableau récapitulatif des ventes et du projet d’acte de dépôt des pièces du lotissement portant constitution de servitudes, il propose au conseil municipal de :
- charger le maire de signer les actes de vente constituant l’exécution des promesses approuvées par les délibérations précitées, étant précisé que les ventes pourront avoir lieu soit directement auprès des bénéficiaires des promesses ou auprès des sociétés civiles immobilières qu’ils se seraient substituées ;
- charger le maire de signer tous les actes et procéder à toute les formalités nécessaires à la bonne fin de l’opération de vente, au dépôt des pièces du lotissement ainsi qu’à la constitution de servitudes qui se révèleraient nécessaires dans le cadre de cette opération et dont le niveau d’indemnisation serait inférieur au seuil requérant la saisine du service du Domaine pour avis.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le MAIRE rappelle le contexte de cette opération et la nécessité de finaliser très vite la vente des lots pour permettre aux acquéreurs d’obtenir leurs prêts bancaires au meilleur taux. Michel COURTIN détaille le projet et donne la liste des artisans retenus.
II - QUESTIONS DIVERSES
Enfouissement électrique :
Nadia GAIDDON souhaite savoir comment s’achèveront les travaux d’enfouissement des lignes électriques actuellement entrepris entre le village et le parc d’activités du Colombier. Gilbert FRESIA lui donne les précisions souhaitées.
Situation financière :
A la demande du MAIRE, Patrick RINAUDO, banquier de profession, fait un point sur le contexte financier actuel, notamment par rapport aux crédits ou aux emprunts effectués par les collectivités locales.
Schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne :
A la demande de Patrick RINAUDO, le MAIRE fait un point sur la réunion tenue récemment en mairie à propos de ce dossier, avec le Sous-Préfet, les représentants de l’Etat et le cabinet d’étude retenus pour élaborer ce schéma. Le MAIRE et Michel COURTIN évoquent la démarche à venir pour l’élaboration du schéma d’aménagement.
Projet de logements aux Combes-Jauffret :
A la demande de Danielle MITELMANN, le MAIRE fait un point sur ce dossier et annonce qu’une prochaine réunion publique sera organisée avant la fin de l’année à ce sujet.
Extension du périmètre du parc naturel de Port-Cros :
Suite aux articles de presse parus récemment à propos de ce dossier, Odile TRUC souhaite connaître la position de la commune, concernée par cette extension. Le MAIRE fait un point du dossier, précise que le directeur du parc viendra en mairie présenter le projet aux élus. Ensuite, les élus prendront une décision à ce sujet. Joseph BRUN et Gilbert FRESIA interviennent à ce propos, exprimant leurs réserves sur ce dossier, tout comme sur le dossier de Natura 2 000 en mer.
Crèche parentale :
Le MAIRE évoque ce dossier, suite à une intervention de René MARION. Une réunion devrait être organisée prochainement avec les parents concernés. Sur décision des parents membres de l’association, la crèche parentale restera parentale et ne sera pas agrandie. Nadine SALVATICO évoque les nouveaux modes de garde d’enfants prévus dans le futur.
Tags et graffiti :
Nadine SALVATICO, Odile TRUC et Hélène GILLET signalent des tags dans différents lieux de la commune, notamment sur des rochers proches du rivage au quartier du Canadel, sur un transformateur électrique au quartier de Tahiti. Le MAIRE explique qu’un recensement a été fait par les services et que des interventions auront lieu, comme chaque année, avec une entreprise spécialisée.
Tri :
Danielle MITELMANN suggère que l’on complète le point d’apport volontaire situé au bord de la R.D. 93, entre la Meissonnière et le Cabanon. Il n’y a en effet, en plus des conteneurs, qu’un réceptacle pour le verre. Le nécessaire sera fait.
Télévision :
Patrick RINAUDO signale le mauvais fonctionnement du relais de télévision de l’Escalet, ce que confirme Michel COURTIN. Un point sera fait à ce sujet.
Illuminations de fin d’année :
Les illuminations étant en train d’être posées dans la commune, le MAIRE signale qu’elles seront mises en fonction début décembre, sans attendre la Sainte-Luce. Hélène GILLET regrette qu’au moment où beaucoup de communes font des économies d’énergie, notamment à propos des illuminations, Ramatuelle ne fasse pas de même.
L’ordre du jour étant épuisé et plus rien n’étant à délibérer, le MAIRE lève la séance
à 19 heures 15.