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Accueil > La vie de la Mairie > Les délibérations
> Conseil municipal du 4 mars 2010
L’an deux mille dix, le quatre du mois de mars à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune de Ramatuelle, régulièrement convoqué par lettre dans le délai légal comportant en annexe l’ordre du jour et le dossier des questions inscrites, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Roland BRUNO.
ETAIENT PRESENTS :
Les adjoints et les conseiller municipaux :
René MARION, Gilbert CARRA, Patricia AMIEL, Noël ARIZZI et Michel COURTIN.
Hélène GILLET, Patrick RINAUDO, Frédéric COMBA, Sandra MANZONI, Solange FOURNIER, Joseph BRUN, Christian ROCHE, Nadia GAIDDON et Odile TRUC.
ETAIT REPRESENTEE :
Nadine SALVATICO par Michel COURTIN.
AbsentE excusEE :
France ROMANO-ZENATTI.
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Patrick MOTHE, Directeur général des services ;
Guy MARTIN, Cabinet du Maire ;
Bruno QUIVY, Communication relations publiques.
PRESSE :
Var-matin.
PUBLIC :
Dix personnes.
ORDRE DU JOUR
0 Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 1er février 2010.
1 Nomination d’un nouvel adjoint au maire.
2 Election du cinquième adjoint.
3 Election d’un membre du conseil municipal appelé à représenter la commune au syndicat intercommunal à vocation de transport et d’aménagement scolaires.
4 Election d’un membre du conseil municipal appelé à représenter la commune au syndicat intercommunal pour le schéma de cohérence territoriale des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez.
5 Election d’un membre du conseil municipal appelé à représenter la commune au comité national d’actions sociales.
6 Nomination d’un membre du conseil municipal appelé à représenter la commune au comité technique paritaire.
7 Nomination d’un membre du conseil municipal appelé à représenter la commune au sein de la commission extra municipale agricole.
8 Actes administratifs : habilitation pour signature.
9 Commissions municipales : modification d’appellations.
10 Nomination d’un membre du conseil municipal au sein de diverses commissions municipales.
11 Subvention aux associations – Année 2010.
12 Convention de parrainage.
13 Syndicat intercommunal d’électricité de la corniche des Maures : retrait de la compétence facultative – Réalisation de travaux d’équipement.
14 Convention avec l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur. Avenant n°3 – Modificatif.
15 Convention pour l’occupation du domaine public : exposition d’une sculpture monumentale.
16 Convention avec le Département : modalités de mise à disposition des données cartographiques issues du schéma départemental de la mer et du littoral.
17 Conseil général du Var – Aide aux communes : demande de subvention 2010. Réhabilitation et mise en conformité de l’espace Albert-Raphaël.
18 Collège du Moulin blanc : participation aux voyages scolaires en Italie.
19 Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
20 Questions diverses.
Le MAIRE ouvre la séance à 18 heures 15.
Déclare que le quorum est atteint et que cette assemblée peut valablement délibérer.
Remercie toutes les personnes présentes.
La Maire indique qu’un projet de délibération a été modifié après la dernière séance de travail :
- Subvention aux associations – Année 2010 ;
Nadia GAIDDON est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
En préambule, le MAIRE signale qu’il a fait parvenir à tous les membres du conseil municipal un courrier lui ayant été adressé par les membres du bureau du Football club ramatuellois, suite à la démission de Gilbert FRESIA.
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er FEVRIER 2010.
La proposition est adoptée à l’unanimité, après que Danielle MITELMANN demande le rajout d’une phrase qu’elle avait prononcée à propos du vœu adopté en délibération n°1 : « Si Ramatuelle gère sa commune sainement et investit à bon escient, ce n’est pas toujours le cas dans toutes les communes de France. »
I - NOMINATION D’UN NOUVEL ADJOINT AU MAIRE.
Le MAIRE, rapporteur, expose à l’assemblée que M. Gilbert FRESIA a fait part de son souhait de démissionner de ses fonctions de premier adjoint au maire et de conseiller municipal par un courrier adressé au préfet en application des dispositions de l’article L 2122-15 du code général des collectivités territoriales. Le préfet a accepté cette démission par lettre datée du 15 février 2010.
Il y a lieu de procéder à son remplacement, le dernier adjoint élu s’inscrivant à la cinquième position.
L’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales dispose que lorsqu’ « il y a lieu à l’élection d’un seul adjoint, le conseil municipal peut décider, sur la proposition du maire, qu’il y sera procédé sans élections complémentaires préalables ».
Par conséquent, le maire propose au conseil municipal de décider qu’il sera procédé à l’élection d’un nouvel adjoint sans élections complémentaires préalables.
Le maire précise que chacun des adjoints restants passe au rang supérieur.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
II - ELECTION DU CINQUIEME ADJOINT
Le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée que lors de sa séance du 15 mars 2008, le conseil municipal a procédé à l’élection du maire et des cinq adjoints au maire.
A la suite de la démission de M. Gilbert FRESIA, premier adjoint au maire, et de la décision du conseil municipal prise ce jour de procéder à l’élection d’un nouvel adjoint sans élections complémentaires préalables, il propose de procéder à l’élection du cinquième adjoint au scrutin secret.
Résultat du 1er tour de scrutin
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Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote
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0
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Nombre de votants (enveloppes déposées)
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17
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Nombre de suffrages déclarés nuls
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1
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Nombre de suffrages exprimés
|
16
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Majorité Absolue
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9
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A obtenu
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16 voix
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Seize voix
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Elu
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Monsieur René MARION a été proclamé cinquième adjoint et a été immédiatement installé.
Suite à ce scrutin, René MARION s’exprime dans une courte déclaration où il remercie ses collègues de leur confiance, observant qu’il aurait préféré que cette nomination ait lieu dans d’autres circonstances, mais estimant qu’il convient de tourner la page afin que la municipalité puisse continuer de travailler pour l’intérêt général des Ramatuellois comme elle l’a toujours fait.
III - ELECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL APPELE A REPRESENTER LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS ET D’AMENAGEMENTS SCOLAIRES.
Le Maire, rapporteur, rappelle à l’assemblée qu’en séance du 2 avril 2008, il a été procédé à l’élection des membres du conseil municipal appelés à siéger au syndicat intercommunal à vocation de transports et d’aménagements scolaires, pour y représenter la commune.
Ont été élus :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. Gilbert FRESIA - Mme Patricia AMIEL
- Mme Hélène GILLET - Mme Nadine SALVATICO
M. Gilbert FRESIA étant démissionnaire, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.
A la suite des propositions faites et de l’enregistrement des candidatures, les opérations de vote au scrutin secret donnent le résultat suivant :
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TITULAIRE
|
||
|
NOM
|
VOIX
|
|
|
René MARION
|
16
|
Elu
|
Le membre du conseil municipal désigné ci avant est proclamé élu au poste de délégué titulaire au syndicat intercommunal à vocation de transports et d’aménagements scolaires.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
IV - ELECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL APPELE A REPRESENTER LA COMMUNE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DES CANTONS DE GRIMAUD ET DE SAINT-TROPEZ.
Le Maire, rapporteur, rappelle à l’assemblée qu’en séance du 26 mars 2008, il a été procédé à l’élection des membres du conseil municipal appelés à siéger au syndicat intercommunal pour le schéma de cohérence territoriale des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez, pour y représenter la commune.
Ont été élus :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. Roland BRUNO - M. Michel COURTIN
- M. Gilbert FRESIA - Mme Danielle MITELMANN
M. Gilbert FRESIA étant démissionnaire, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.
A la suite des propositions faites et de l’enregistrement des candidatures, les opérations de vote au scrutin secret donnent le résultat suivant :
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TITULAIRE
|
||
|
NOM
|
VOIX
|
|
|
René MARION
|
16
|
Elu
|
Le membre du conseil municipal désigné ci avant est proclamé élu au poste de délégué titulaire au syndicat intercommunal pour le schéma de cohérence territoriale des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez.
V - ELECTION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL APPELE A REPRESENTER LA COMMUNE AU COMITE NATIONAL D’ACTIONS SOCIALES
Le Maire, rapporteur, rappelle à l’assemblée qu’en séance du 26 mars 2008, il a été procédé à l’élection des membres du conseil municipal appelés à siéger au comité national d’actions sociales, pour y représenter la commune.
Ont été élus
TITULAIRE SUPPLEANT
- M. Gilbert FRESIA - M. Sandra MANZONI
M. Gilbert FRESIA étant démissionnaire, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.
A la suite des propositions faites et de l’enregistrement des candidatures, les opérations de vote au scrutin secret donnent le résultat suivant :
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TITULAIRE
|
||
|
NOM
|
VOIX
|
|
|
René MARION
|
16
|
Elu
|
Le membre du conseil municipal désigné ci avant est proclamé élu au poste de délégué titulaire au comité national d’actions sociales.
VI -NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL APPELE A REPRESENTER LA COMMUNE AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE.
Le Maire, rapporteur, rappelle à l’assemblée qu’en séance du 26 mars 2008, il a été procédé à la désignation des membres du conseil municipal appelés à siéger au comité technique paritaire, pour y représenter la commune.
Ont été élus
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. Roland BRUNO - M. Gilbert FRESIA
- M. René MARION - Mme Nadia GAIDDON
- Mme Nadine SALVATICO - Mme Odile TRUC
- Mme Solange FOURNIER - M. Christian ROCHE
M. Gilbert FRESIA étant démissionnaire, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.
A la suite des propositions faites et de l’enregistrement des candidatures, il vous est demandé de prendre acte du nom suivant : Michel COURTIN suppléant.
Le membre du conseil municipal désigné ci avant est nommé élu au poste de délégué suppléant au comité technique paritaire.
VII - NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL APPELE A REPRESENTER LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION EXTRA MUNICIPALE AGRICOLE.
Le Maire, rapporteur, rappelle à l’assemblée qu’en séance du 30 septembre 2008, il a été formé une commission extra municipale agricole, composé pour ce qui concerne les membres du conseil municipal par :
Danielle MITELMANN
Solange FOURNIER
Joseph BRUN
Gilbert FRESIA
M. Gilbert FRESIA étant démissionnaire, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.
A la suite des propositions faites et de l’enregistrement des candidatures, les opérations de vote au scrutin secret donnent le résultat suivant :
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TITULAIRE
|
||
|
NOM
|
VOIX
|
|
|
Noël ARIZZI
|
16
|
Elu
|
Le membre du conseil municipal désigné ci avant est proclamé élu au poste de délégué au sein de la commission extra municipal agricole.
VIII - ACTES ADMINISTRATIFS : HABILITATION POUR SIGNATURE.
Le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée qu’en séance du 26 mars 2008, il a été procédé à l’habilitation de M. Gilbert FRESIA pour signer les actes administratifs au nom de la commune, à l’occasion des transferts de propriété en la forme administrative ; le maire intervenant alors en qualité d’officier ministériel.
M. Gilbert FRESIA étant démissionnaire, il y a lieu de pourvoir à son remplacement.
Il propose au conseil municipal :
- d’habiliter Monsieur Michel COURTIN, premier adjoint au maire, à signer au nom de la commune les actes conclus en la forme administrative pour tous les transferts de propriétés décidés par le conseil municipal,
- de préciser que cette habilitation vaut pour toute mutation à formaliser, qu’elle ait été décidée par le passé ou qu’elle le soit dans l’avenir.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
IX - COMMISSIONS municipales : modification D’APPELLATIONS.
Le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée qu’en séance du 26 mars 2008, il a été formé des commissions « Urbanisme – agriculture – artisanat – commerce – professions libérales – associations » et « Assainissement – sécurité civile – hygiène et sécurité – comité communal des feux de forêt – forêt – cours d’eau et ruisseaux intermittents ».
Pour des raisons fonctionnelles, il apparaît pertinent de modifier l’intitulé des commissions susvisées, en leur conférant les nouvelles appellations et attributions suivantes : « Urbanisme – artisanat – commerce – professions libérales – associations » et « Assainissement – sécurité civile – hygiène et sécurité – comité communal des feux de forêt – cours d’eau et ruisseaux intermittents – forêt – agriculture. »
La proposition est adoptée à l’unanimité.
X - NOMINATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE DIVERSES COMMISSIONS MUNICIPALES.
Le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée que M. René Marion ayant été élu adjoint au maire, il y a lieu de pourvoir à son remplacement au sein des commissions suivantes :
- « Assainissement – sécurité civile – hygiène et sécurité – comité communal des feux de forêt – cours d’eau et ruisseaux intermittents – forêt – agriculture » ;
- « Travaux – environnement – littoral – déchets »
A la suite des propositions faites et de l’enregistrement des candidatures, les opérations de vote à bulletin secret donnent les résultats suivants :
« Assainissement – sécurité civile – hygiène et sécurité – comité communal des feux de forêt – cours d’eau et ruisseaux intermittents – forêt – agriculture »
|
TITULAIRE
|
||
|
NOM
|
VOIX
|
|
|
Danielle MITELMANN
|
16
|
Elue
|
« Travaux – environnement – littoral – déchets »
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TITULAIRE
|
||
|
NOM
|
VOIX
|
|
|
Christian ROCHE
|
16
|
Elu
|
Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés membres des commissions municipales de Ramatuelle.
XI - SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2010.
Michel COURTIN, rapporteur, expose à l’assemblée que vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2312-1 et suivants,
Après avis de la commission des finances en date du 25 février 2010 et considérant l’importance du rôle des « associations loi 1901 » pour le bien être de la collectivité et l’animation de la vie locale, il convient de verser aux associations les subventions figurant sur le tableau annexé.
Il propose à l’assemblée d’approuver les subventions figurant dans le tableau ci-annexé ainsi que la précision suivante : tout dossier incomplet verra le versement de sa subvention suspendu jusqu’à réception des pièces complémentaires et en l’absence d’envoi desdits documents la subvention ne sera pas versée.
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|
SIEGE
|
Proposition 2010
|
VOTE DU CONSEIL
|
|
Sclérosés en plaques
|
Blagnac
|
100
|
100
|
|
sous-total
|
|
100
|
100
|
|
|
|
|
|
|
ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES
|
SIEGE
|
Proposition 2010
|
VOTE DU CONSEIL
|
|
Levez le soleil !
|
Draguignan
|
1 000
|
1 000
|
|
Un Fauteuil à la mer
|
Hyères
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500
|
500
|
|
Comité.dép.concours Résist/Déport.
|
Toulon
|
150
|
150
|
|
Ligue contre le cancer
|
Toulon
|
300
|
300
|
|
Prévention routière
|
Toulon
|
150
|
150
|
|
Pupille de l’enseignement public
|
Toulon
|
200
|
200
|
|
Les restaurants du cœur
|
Toulon
|
700
|
700
|
|
ADAMA Var
|
|
100
|
100
|
|
Var Initiative
|
|
760
|
760
|
|
sous-total
|
|
3 860
|
3 860
|
|
|
|
|
|
|
ASSOCIATIONS DU GOLFE
|
SIEGE
|
Proposition 2010
|
VOTE DU CONSEIL
|
|
Les amis du coq instruit
|
Cogolin
|
150
|
150
|
|
La Maaya
|
Cogolin
|
200
|
200
|
|
Union locale C.G.T.
|
Cogolin
|
150
|
150
|
|
ADAPEI du Var (handicapés)
|
Cogolin
|
250
|
250
|
|
Ass.sport. lycée du Golfe
|
Gassin
|
180
|
180
|
|
PEEP
|
Gassin
|
150
|
150
|
|
Club philatélique
|
La Croix Valmer
|
150
|
150
|
|
Association archéologique
|
La Croix Valmer
|
100
|
100
|
|
Krav Maga
|
La Croix Valmer
|
1 000
|
1 000
|
|
Union sportive de l’ECAN
|
Gassin
|
600
|
600
|
|
URMA (Alzheimer)
|
Gassin
|
1 000
|
1 000
|
|
Rugby Union Grimaudois
|
Grimaud
|
400
|
400
|
|
Délégué départ. Education nationale
|
Plan de la Tour
|
80
|
80
|
|
Syndicat exploitants agricoles presqu’île de Saint-Tropez
|
Ramatuelle
|
250
|
250
|
|
Radio amitié du Golfe (cibistes)
|
Sainte Maxime
|
160
|
160
|
|
Croix rouge
|
Sainte Maxime
|
400
|
400
|
|
Union nationale combattants UNC
|
St Tropez
|
100
|
100
|
|
OGEC Ecole Sainte-Anne
|
St Tropez
|
3 000
|
3 000
|
|
Les amis de la maison de retraite "Les platanes"
|
St Tropez
|
1 000
|
1 000
|
|
Association des marins anciens combattants
|
St Tropez
|
600
|
600
|
|
F.N.A.C.A. (Anciens combattants en Algérie)
|
St Tropez
|
400
|
400
|
|
Rapatriés d’Outre Mer
|
St Tropez
|
100
|
100
|
|
Ass.sport. collège Moulin blanc
|
St Tropez
|
1 000
|
1 000
|
|
Groupement autonomes parents d’élèves
|
St Tropez
|
150
|
150
|
|
Amicale des donneurs de sang
|
St Tropez
|
800
|
800
|
|
Ass. non et mal voyants
|
St Tropez
|
300
|
300
|
|
Société nationale de sauvetage en mer
|
St Tropez
|
2 800
|
2 800
|
|
Les Randonneurs tropéziens
|
St Tropez
|
350
|
350
|
|
US tropézienne badminton
|
St Tropez
|
600
|
600
|
|
US tropézienne natation
|
St Tropez
|
500
|
500
|
|
Comité de liaison du pôle de santé
|
St Tropez
|
500
|
500
|
|
Amicale des sapeurs pompiers de Saint-Tropez - Gassin
|
St Tropez
|
1 000
|
1 000
|
|
Festival de Tragos
|
Cavalaire
|
2 500
|
2 500
|
|
Var Eurofestival
|
Grimaud
|
4 000
|
4 000
|
|
sous-total
|
|
24 920
|
24 920
|
|
|
|
|
|
|
ASSOCIATIONS DE RAMATUELLE
|
|
Proposition 2010
|
VOTE DU CONSEIL
|
|
Anciens combattants
|
|
1 000
|
1 000
|
|
Souvenir français
|
|
500
|
500
|
|
Coopérative scolaire primaire
|
|
2 400
|
2 400
|
|
La Fleur de l’âge
|
|
3 800
|
3 800
|
|
Boule ramatuelloise
|
|
4 500
|
4 500
|
|
Club sportif de l’Escalet
|
|
1 700
|
1 700
|
|
Automobile : Astier
|
|
8 000
|
8 000
|
|
Amicale CCFF
|
|
1 600
|
1 600
|
|
Chasse A Bourra
|
|
4 000
|
4 000
|
|
Cercle du Littoral
|
|
3 000
|
3 000
|
|
Comité de jumelage Samatan
|
|
1 300
|
1 300
|
|
OTC : dotation annuelle
|
|
365 000
|
365 000
|
|
OTC : dotation soirée exceptionnelle
|
|
5 000
|
5 000
|
|
Foyer rural
|
|
108 000
|
108 000
|
|
Festival de Ramatuelle
|
|
22 000
|
22 000
|
|
Jazz à Ramatuelle
|
|
22 000
|
22 000
|
|
Jazz à Ramatuelle except
|
|
5 000
|
5 000
|
|
Festival classique de Ramatuelle
|
|
22 000
|
22 000
|
|
Amicale du personnel
|
|
12 000
|
12 000
|
|
Les amis des moulins de Ramatuelle
|
|
700
|
700
|
|
Team Extrême : Carpentras
|
|
200
|
200
|
|
sous-total
|
|
593 700
|
593 700
|
|
|
|
|
|
|
RECAPITULATION
|
|
Proposition 2010
|
VOTE DU CONSEIL
|
|
ASSOC. NATIONALE
|
|
100
|
100
|
|
ASSOC. DEPARTEMENTALES
|
|
3 860
|
3 860
|
|
ASSOC. DU GOLFE
|
|
24 920
|
24 920
|
|
ASSOC. DE RAMATUELLE
|
|
593 700
|
593 700
|
|
Subventions déjà votées
|
|
21 800
|
21 800
|
|
TOTAL GENERAL
|
|
644 380
|
644 380
|
|
CREDITS BUDGETAIRES
|
|
660 000
|
660 000
|
|
SOLDE
|
|
15 620
|
15 620
|
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Michel COURTIN explique que l’attribution des subventions a été marquée par une certaine stabilité, compte tenu de la baisse des recettes fiscales de la commune et du contexte économique. Il précise cependant qu’aucune subvention n’a été diminuée. Il explique les modifications importantes, parmi lesquelles les 20 000 euros supplémentaires accordés à l’office de tourisme et de la culture. A ce sujet, le MAIRE demande à Patricia AMIEL de revenir sur « L’escale musicale » au mois de juillet dernier. Cette manifestation, qui avait pour but de remplacer le festival des Temps Musicaux disparu et donc non subventionné en 2009, donne lieu à une compensation financière en 2010 auprès de l’Office du Tourisme et de la Culture qui en a assumé la charge de façon inopinée l’été dernier. Le MAIRE détaille ensuite la répartition des 3 000 euros supplémentaires accordés au Foyer rural. Enfin, le MAIRE rappelle qu’aucune subvention supplémentaire ne pourra être accordée à l’association de la crèche parentale du Jardin des Lutins, en raison de ses conditions de gestion.
XII - CONVENTION DE PARRAINAGE AVEC MONSIEUR CHRISTIAN ASTIER.
Joseph BRUN, rapporteur, expose à l’assemblée que la commune compte parmi sa population un sportif de niveau régional : Monsieur Christian ASTIER, coureur automobile qui gagne de nombreuses courses et rallyes en France.
Désireux de soutenir ce sportif tout en contribuant à la promotion de l’image de Ramatuelle, il vous est proposé de mener une action de parrainage en faveur de ce sportif Ramatuellois sous la forme d’une convention détaillant les engagements réciproques de ce sportif et de la commune.
L’engagement financier de la commune défini d’un commun accord avec l’intéressé s’élève à
8 000 € en 2010.
Il propose au conseil municipal d’approuver la convention de parrainage annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le maire à signer ce document.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XIII - SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE LA CORNICHE DES MAURES : RETRAIT DE LA COMPETENCE FACULTATIVE – REALISATION DE TRAVAUX D’EQUIPEMENT.
Joseph BRUN, rapporteur, expose à l’assemblée que le syndicat intercommunal de la corniche des Maures a pris lors du comité syndical du 3 janvier 2010 la décision de principe de procéder à sa dissolution fin 2010.
Pour que la commune puisse effectuer directement certains travaux, il convient de se prononcer en faveur du retrait de la compétence facultative : réalisation de travaux d’équipements.
Il propose d’approuver le retrait de la compétence facultative :
- A – réalisation de travaux d’équipement comprenant :
A1 : Eclairage public ;
A2 : Electrification ;
A3 : Télécommunications.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le MAIRE explique cette délibération, précisant que le syndicat ayant décidé de se dissoudre, la commune reprend la compétence.
XIV - CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE – ALPES – COTE D’AZUR. AVENANT N°3 - MODIFICATIF.
Monsieur Christian ROCHE, rapporteur, expose à l’assemblée que par délibération du 21 décembre 2009, le conseil municipal a approuvé l’avenant n°3 à la convention passée avec l’Etablissement foncier régional pour la maîtrise foncière du site des Combes – Jauffret.
Cet avenant porte sur la réévaluation du montant financier consacré à l’opération.
Toutefois, l’Etablissement public foncier a depuis ajouté une annexe n°2 à l’avenant n°3. Cette annexe précise notamment les modalités de cession des immeubles acquis par l’Etablissement, en assortissant le prix de vente d’une actualisation de 1,5% par an à compter du 1er janvier 2013.
Pour tenir compte de cette nouvelle version de l’avenant n°3, il propose au conseil municipal :
- d’abroger sa décision du 21 décembre 2009 portant approbation de l’avenant n°3 dans sa version désormais périmée,
- d’approuver l’avenant n°3, y compris ses annexes n°1 et 2 qui demeureront joint à la présente délibération,
- de charger le maire de toutes les formalités nécessaires à l’exécution de l’avenant n°3.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
A la demande du MAIRE, Guy MARTIN donne des précisions à propos de cette délibération, qui permet d’approuver les nouvelles conditions de rétrocession des terrains acquis par l’établissement public foncier.
XV - convention pour l’occupation du domaine public : Exposition d’une sculpture monumentale.
Christian ROCHE, rapporteur, expose à l’assemblée que la commune de Ramatuelle est un haut lieu touristique et artistique de notoriété tant nationale qu’internationale. Afin de conforter et de développer cette renommée, la commune engage régulièrement des partenariats avec des artistes permettant la promotion de leur œuvre et celle de la cité.
La commune de Ramatuelle et Madame Paola Epifani, connue sous le nom d’artiste Rabarama, ont décidé de se rapprocher pour l’exposition d’une sculpture monumentale sur le domaine public communal.
L’artiste souhaite ainsi exposer la sculpture dénommée « Bozzolo » au rond point de la Roche des fées.
Les obligations liant la commune et l’artiste doivent faire l’objet d’une convention, dont un projet est joint au présent rapport.
La convention a notamment pour objet d’autoriser l’artiste à déposer son œuvre sur le domaine public communal et de préciser les droits relatifs à la propriété intellectuelle de chacune des parties. Elle comporte une représentation de la sculpture « Bozzolo ».
La convention pourrait être conclue à titre gracieux, l’exposition de la sculpture contribuant à la notoriété de la commune.
La sculpture serait exposée jusqu’au 30 octobre 2010.
Il propose aux membres du conseil municipal :
- d’approuver le principe d’une occupation temporaire du domaine public pour l’exposition de la sculpture, tel que précisé ci-dessus,
- d’approuver le principe de la gratuité de cette mise à disposition,
- d’approuver les termes de la convention à conclure entre la commune et Madame Paola Epifani,
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention et tout document subséquent
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XVI - CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DONNEES CARTOGRAPHIQUES ISSUES DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA MER ET DU LITTORAL.
Christian ROCHE, rapporteur, expose à l’assemblée que le département du Var, dans le cadre de l’élaboration de son Schéma départemental de la mer et du littoral, a collecté un certain nombre de données relatives à l’état de l’environnement, en particulier des biocénoses sous-marines.
Ces données peuvent présenter un intérêt pour la mise au point de certains projets communaux, et venir compléter éventuellement les informations que détient déjà la commune à travers l’Observatoire marin du littoral des Maures.
Le département souhaitant encadrer et connaître l’usage des études qu’il a financées, il demande aux utilisateurs de signer une convention à cet effet pour une durée de trois ans reconductible tacitement.
Il propose au conseil municipal :
- d’approuver les termes de la « convention cadre pour la diffusion des données cartographiques issues du schéma départemental de la mer et du littoral »,
- de charger le maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution de cette convention qui demeurera annexée à la présente délibération.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XVII - conSEIL GENERAL – AIDE AUX COMMUNES : DEMANDE DE SUBVENTION 2010. REHABILITATION ET MISE EN CONFORMITE DE L’ESPACE ALBERT-RAPHAEL.
Danielle MITELMANN, rapporteur, expose à l’assemblée que dans le cadre du nouveau dispositif d’aide aux communes mis en place par le conseil général et au titre de l’année 2010, il convient de déposer un dossier d’aide financière en faveur de l’opération de réhabilitation et de mise en conformité de l’espace Albert-Raphaël.
Ce dernier a connu durant ces 20 dernières années une très importante fréquentation de la part de la population ramatuelloise mais aussi des habitants des autres communes du Golfe de Saint-Tropez.
Cette opération a pour objectif de réhabiliter et de mettre en conformité la totalité de ce bâtiment culturel. Les travaux consistent à :
- mettre en conformité les installations électriques,
- mettre aux normes d’accessibilité aux handicapées (ascenseur, stationnement, accès, escaliers et main courante),
- traiter l’éclairage des salles, de l’espace scénique et de secours ainsi que le désenfumage, la sonorisation, l’isolation phonique, l’acoustique.
- reprendre le chauffage, la climatisation, l’extraction et la circulation de l’air, l’isolation thermique,
- mettre en sécurité les ouvrants (solidité, antipanique),
- créer des vestiaires et remplacer les baies vitrées,
- installer une alarme incendie et effraction,
- refaire la peinture, la décoration et le revêtement de sol.
Notre maître d’œuvre, le cabinet Luyton, a estimé le coût de cette opération à 851 500 € HT soit 1 018 394 € TTC.
Elle propose de solliciter auprès de l’assemblée départementale l’aide financière la plus élevée en faveur de ce dossier au titre de l’aide aux communes année 2010.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le MAIRE précise que la commune attend sur ce dossier 350 000 euros de subventions, les travaux se faisant en plusieurs tranches. Le gros du chantier consistera à la mise aux normes en matière d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.
XVIII - COLLEGE DU MOULIN BLANC : PARTICIPATION AUX VOYAGES SCOLAIRES EN Italie.
Danielle MITELMANN, rapporteur, expose à l’assemblée que le collège du Moulin Blanc à Saint-Tropez sollicite une aide financière de la commune en faveur de deux voyages de découverte
en Italie :
- le premier aura lieu en Toscane du 1er au 5 mars 2010 parmi lesquelles figurent dix huit jeunes ramatuellois,
- le deuxième aura lieu en Sicile du 17 au 21 mai 2010 parmi lesquelles figurent neuf jeunes ramatuellois.
Elle propose d’allouer une subvention de 100 euros par élève soit un total de 2 700 euros en faveur de cet établissement afin de diminuer le coût financier à la charge de ces élèves ramatuellois.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XIX DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT
1. 6/10 Convention de formation à la maîtrise du risque sanitaire pour le personnel de la cuisine centrale du groupe scolaire Gérard-Philipe et de la cuisine de l’ALSH par la société Bhyoqual – Année 2010.
2. 7/10 - Contrat avec la société Logitud pour le logiciel de gestion des actes d’état civil numérisés.
3. 8/10 - Convention cadre de formation avec le CNFPT – Année 2010.
4. 9/10 - Convention de fonctionnement avec l’association varoise de secours aux animaux.
XX - QUESTIONS DIVERSES
Avant de passer la parole aux conseillers municipaux, le MAIRE revient sur le courrier du Football Club Ramatuellois, en précisant qu’il ne fera pas de commentaires, regrettant que soient mélangés le sport et l’administration de la commune, et concluant enfin que le bureau du Football Club n’est sûrement pas le seul à être affecté et que l’ensemble des élus a été perturbé par la démission de Gilbert FRESIA.
Dégât des eaux
Joseph BRUN évoque l’inondation survenue à l’épicerie de l’avenue Clemenceau. Il demande comment la commune peut aider les propriétaires des lieux. Le MAIRE lui précise que la municipalité s’en est préoccupée, en évoquant les solutions possibles pour remédier à ces arrivées d’eau dans l’épicerie. Cela est dû, semble-t-il, précise Gilbert CARRA, au fait que le canniveau recueillant les eaux de ruissellement sur l’espace privé du pied de façade entre les bâtiments et le talus, dit « tour d’échelle », a été comblé, et que l’eau ne s’évacuant plus s’est infiltrée à la suite des très fortes précipitations de ces dernières semaines. Avant d’entreprendre d’éventuels travaux, la commune attendra le résultat de l’expertise qui sera réalisée.
L’ordre du jour étant épuisé et plus rien n’étant à délibérer, le MAIRE lève la séance à
19 heures 20.