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Accueil > La vie de la Mairie > Les délibérations
> Conseil municipal du 4 février 2009
L’an deux mille neuf, le quatre du mois de février à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune de Ramatuelle, régulièrement convoqué par lettre dans le délai légal comportant en annexe l’ordre du jour et le dossier des questions inscrites, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Roland BRUNO.
ETAIENT PRESENTS :
Les adjoints et conseillers municipaux :
Gilbert CARRA, Patricia AMIEL, Noël ARIZZI et Michel COURTIN.
René MARION, Hélène GILLET, Patrick RINAUDO, Frédéric COMBA, Sandra MANZONI, Joseph BRUN, Nadia GAIDDON, Danielle MITELMANN, Odile TRUC, Nadine SALVATICO.
ETAIENT REPRESENTES :
Gilbert FRESIA par Roland BRUNO, Christian ROCHE par Michel COURTIN et Solange FOURNIER par Odile TRUC.
Absente excusée :
France ROMANO-ZENATTI.
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Patrick MOTHE, Directeur général des services ;
Bruno QUIVY, Communication/relations publiques.
PRESSE :
Var-matin.
PUBLIC :
Une personne.
ORDRE DU JOUR
0. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 22 décembre 2008.
1. SIVOM du littoral des Maures : délégation des missions de contrôle des eaux de baignade, d’élaboration des profils d’eau de baignade et de certification des eaux de baignade à l’Observatoire Marin.
2. Mise à disposition des biens suite au transfert de compétences au SYMIELEC VAR.
3. Participation 2009 à l’association mission locale du Golfe de Saint-Tropez et Pays des Maures.
4. Subvention au Harley-Davidson Eurofestival.
5. Colonie de vacance séjours sportifs de l’ODEL Var : participations communales pour 2009.
6. Lycée du Golfe : participation au voyage scolaire à Vars.
7. Collège du Moulin blanc : participation au voyage scolaire en Italie.
8. Acquisition foncière.
9. Emplois saisonniers et occasionnels 2009.
10. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
11. Questions diverses.
Le Maire ouvre la séance à 18 heures.
Déclare que le quorum est atteint et que cette assemblée peut valablement délibérer.
Remercie toutes les personnes présentes.
Nadia GAIDDON est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 NOVEMBRE 2008.
La proposition est adoptée à l’unanimité, après qu’une correction ait été apportée par Danielle MITELMANN.
I - SIVOM DU LITTORAL DES MAURES : DELEGATION DES MISSIONS DE CONTROLE DES EAUX DE BAIGNADE, D’ELABORATION DES PROFILS D’EAU DE BAIGNADE ET DE CERTIFICATION DES EAUX DE BAIGNADE A L’OBSERVATOIRE MARIN.
Gilbert CARRA, rapporteur, expose à l’assemblée que l’Union européenne a fixé des règles pour la surveillance, l’évaluation et la gestion de la qualité des eaux de baignade ainsi que la fourniture d’informations sur la qualité de ces eaux.
L’objectif est double : il s’agit de réduire et de prévenir la pollution des eaux de baignade et d’informer les usagers sur leur degré de pollution.
Dans cette optique, la directive européenne 2006 /7/CE du 15 février 2006 « eaux de baignade » entrée en vigueur le 16 mai 2007 impose le recensement des eaux de baignade, l’établissement d’un profil des eaux de baignade et précise les modalités de certification de ces eaux.
Lors du comité syndical du 16 décembre 2008, le SIVOM du littoral des Maures a décidé de proposer au communes adhérentes de déléguer à l’observatoire marin les missions de contrôle de la qualité des eaux de baignade, d’élaboration des profils d’eaux de baignade, de constituer le dossier de certification pour l’obtention d’un pavillon relatif à la qualité des eaux de baignade.
Il propose, d’une part, de confier à l’observatoire marin les missions suivantes :
- Prendre en charges les prélèvements et analyses des eaux de baignade ;
- Elaborer les profils d’eau de baignade ;
- Constituer le dossier nécessaire à la demande de certification pour l’obtention d’un pavillon relatif à la qualité des eaux de baignade.
Et, d’autre part, d’autoriser M. le Maire à signer la convention entre le SIVOM du littoral des Maures et la commune.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Gilbert CARRA détaille la délibération. Le MAIRE explique tout l’intérêt de confier cette mission à l’Observatoire marin (proximité, réactivité, compétence) et donne un bilan – positif – des analyses effectuées en 2008.
II - MISE A DISPOSITION DES BIENS SUITE AU TRANSFERT DE COMPETENCES AU SYMIELEC VAR.
Odile TRUC, rapporteur, rappelle au conseil municipal que la commune de Ramatuelle a transféré son pouvoir d’autorité concédante des réseaux de distribution publique d’électricité au SYMIELEC Var via le SIE corniche des Maures.
Aussi, en application de l’article L.5721-6-1 du Code général des collectivités territoriales, la commune qui transfère une compétence au SYMIELEC Var s’engage à mettre à la disposition de ce dernier les biens et services nécessaires à l’exercice de cette même compétence, et ce dans les conditions prévues par les articles L 1321-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales ; s’agissant des biens relatifs aux réseaux concédés de distribution d’électricité, la mise à disposition constitue le régime de droit commun obligatoire,
Enfin cette mise à disposition a pour effet de transférer les droits patrimoniaux du propriétaire, sans transférer le droit de propriété, c’est-à-dire que le bénéficiaire de la mise à disposition assume l’ensemble des droits et obligations du propriétaire des biens considérés, à l’exception du droit d’aliénation ;
Elle propose d’approuver les dispositions suivantes :
1 – Mise à disposition des équipements existants – descriptif des biens :
La commune met à la disposition du SIE corniche des Maures les équipements relatifs aux réseaux publics de distribution d’électricité concédés à EDF, précisés dans le procès verbal de mise à disposition des biens à la présente délibération. Ces valeurs sont issues de l’inventaire physique et financier du concessionnaire EDF à la date du 31 décembre 2002.
2 – Constat de transfert des biens à établir contradictoirement entre les deux parties :
Les équipements sont mis à disposition en l’état où ils se trouvaient au 31 décembre 2002.
3 – Dispositions comptables :
Cette mise à disposition du patrimoine est constatée sur le plan comptable une seule fois, conformément à la réglementation en vigueur.
Les installations relatives aux réseaux publics de distribution d’électricité font l’objet d’un transfert à l’actif de la commune par un débit du compte 2423 (immobilisations mise à disposition dans le cadre de transfert de compétences) et un crédit de la subdivision concernée au compte 21534 (installations réseaux d’électrification) pour le montant fourni par ERDF, soit 5 282 985,20 € au titre de l’électricité.
Cette opération non budgétaire est constatée par le comptable sur les informations transmises par la commune dans le cadre d’un certificat administratif auquel sera joint un procès-verbal attestant de cette mise à disposition et la délibération.
Le Maire transmettra ce montant inscrit à l’inventaire de la commune après visa du comptable.
Ce même montant est retracé à l’actif du SIE corniche des Maures au débit du compte 21753 et par le crédit du compte 1027 au titre des biens reçus pour l’exercice de la compétence.
La remise des installations de la commune au SIE corniche des Maures a lieu à titre gratuit.
5 – Dispositions techniques :
Le SIE corniche des Maures, bénéficiaire de la mise à disposition, assure l’ensemble des obligations de la commune en lieu et place de la commune.
La commune continue à rembourser les emprunts souscrits pour la réalisation des ouvrages antérieurs à la date d’effet du transfert de compétence.
6 – Dispositions diverses :
En cas de reprise de compétence par la commune, il sera mis un terme à la mise à disposition des biens et l’opération budgétaire inverse sera effectuée. La commune réintégrera dans son actif le montant de la valeur initiale des installations augmenté du montant des travaux réalisés par le SIE corniche des Maures au cours de la durée de mise à disposition.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
A une question de Joseph BRUN concernant un transformateur EDF situé près de la Tourraque susceptible de contenir du pyralène, le MAIRE puis René MARION précisent qu’a priori les transformateurs contenant du pyralène ont tous été recensés et rénovés.
III - PARTICIPATION 2009 A L’ASSOCIATION MISSION LOCALE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ ET DU PAYS DES MAURES.
Hélène GILLET, rapporteur, rappelle au conseil municipal que la commune de Ramatuelle adhère à l’association « Mission locale du golfe de Saint-Tropez et du pays des Maures » depuis sa création, le 28 novembre 1996.
Le conseil d’administration de l’association a délibéré en faveur d’une augmentation annuelle de 3,5% de la participation des communes, ce qui porte la participation de Ramatuelle à 13 143 euros pour l’exercice 2009.
En conséquence, elle propose de voter une participation de 13 143 € pour l’exercice 2009, de l’inscrire au budget 2009 et de la verser dans le courant du 1er trimestre 2009.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Plusieurs élus interviennent à propos des actions de la Mission locale, Hélène GILLET, en détaillant la délibération, précisant que 1 500 jeunes ont été suivis par cet organisme.
IV - SUBVENTION AU HARLEY-DAVIDSON EUROFESTIVAL.
Hélène GILLET, rapporteur, expose à l’assemblée que depuis 2001, la commune de Grimaud subventionne le « Harley-Davidson Eurofestival ».
Cet évènement majeur de l’avant saison touristique a attiré sur notre territoire en 2008 plus de 50 000 adeptes des Harley-Davidson qui ont irrigué le tissu commercial des douze communes du Golfe.
Fort de cet impact, le maire de Grimaud partenaire demande aux communes bénéficiaires de l’évènement de participer financièrement à la manifestation qui aura lieu du 7 au 10 mai 2009.
La participation des collectivités publiques envisagée est de 85 000 €, sur un budget global de 800 000 €. L’intervention des communes du Golfe s’établit à 30 000 € (hors Grimaud).
La participation des communes peut être calculée selon les critères de répartition prévus au statut du SIVU.
Elle propose de répondre favorablement à cette requête en attribuant une subvention de 4 000 € à l’association Var Eurofestival, siège social quartier Saint-Pons-les-Mûres, 83310 Grimaud, organisatrice de l’évènement.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Joseph BRUN souhaite que la commune puisse obtenir le budget prévisionnel détaillé de cette manifestation. La demande en sera faite auprès des organisateurs.
V – COLONIES DE VACANCES, SEJOURS SPORTIFS ET CULTURELS DE L’ODEL VAR : PARTICIPATIONS COMMUNALES POUR 2009.
Nadia GAIDDON, rapporteur, expose à l’assemblée que l’ODEL Var organise chaque année des séjours en colonies de vacances financés à concurrence de 45% par le Conseil général du Var ainsi que des séjours sportifs et culturels également financés par le Conseil général du Var mais à concurrence de 50%.
La charge résiduelle devant être partagée entre la commune et les familles, il est nécessaire de fixer les taux respectifs de participation.
Elle propose de reconduire les taux pratiqués jusque là, à savoir :
- Participation communale : 45% avec un maximum de 400 € / enfant / an ;
- Participation des familles : 55%.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
VI – LYCEE DU GOLFE : PARTICIPATION AU VOYAGE SCOLAIRE A VARS.
Nadia GAIDDON, rapporteur, expose à l’assemblée que le lycée du Golfe de Saint-Tropez à Gassin sollicite une participation financière de la commune en faveur d’un séjour à Vars du 15 au 20 mars 2009 parmi lequel figure trois ramatuellois et dont le coût par famille s’élève à 274 €.
La nouvelle procédure mise en place par le lycée de Gassin implique que les collectivités versent directement aux parents d’élèves la subvention accordée.
Elle propose d’accorder aux lycéens de Seconde 3 une aide financière de 120 € afin de diminuer le coût financier à la charge des trois élèves ramatuellois suivant :
- Monsieur Andy Augias-Henry ;
- Monsieur Théo Raimond ;
- Mademoiselle Romane Dooghe.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
VII – COLLEGE DU MOULIN BLANC : PARTICIPATION AU VOYAGE SCOLAIRE EN ITALIE.
Nadia GAIDDON, rapporteur, expose à l’assemblée que le collège du Moulin blanc à Saint-Tropez sollicite une aide financière de la commune en faveur d’un voyage de découverte en Italie du Sud et en Sicile qui se déroulera du 24 au 31 mai 2009 pour les élèves de la classe de 4ème, parmi lesquelles figurent seize jeunes ramatuellois.
Elle propose d’allouer une subvention de 100 € par élève soit un total de 1 600 € en faveur de cet établissement afin de diminuer le coût financier à la charge de ces élèves ramatuellois.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
VIII – ACQUISITIONS DES PARCELLES AS 40 ET AS 41 – PROPRIETES DE MADAME LEA MARTIN.
Noël ARIZZI, rapporteur, expose à l’assemblée que par lettre datée de 20 janvier 2009, Madame Léa Martin a répondu favorablement à la demande de la commune de lui céder les parcelles AS n° 40 (250 m²) et AS n° 41 (240 m²) d’une superficie totale de 490 m² au prix de 3 430 €.
Cette requête tend à régulariser une utilisation de ces parcelles par la commune :
- la première, en partie prise par la voie d’accès au nouveau pont du Phare ;
- la seconde, en permettant l’implantation de points d’apports volontaires destinés au tri sélectif et à la collecte d’ordures ménagère.
Il propose d’acquérir ces parcelles au prix de 7 € le mètre carré, prix habituellement pratiqué par la commune pour les aménagements et créations de voiries, soit un total de 3 430 € et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et effectuer toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de cette acquisition.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Noël ARIZZI détaille la délibération. Joseph BRUN demande comment a été fixé le prix d’acquisition. Le MAIRE lui précise que le montant correspond à des acquisitions similaires déjà faites par la commune.
IX – EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS 2009.
Noël ARIZZI, rapporteur, expose à l’assemblée que comme chaque année, il importe de déterminer les principales caractéristiques des emplois saisonniers afin de disposer des effectifs suffisants pour assurer les charges des vacances de février, de Pâques et d’été 2009.
En application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, il propose au conseil municipal de créer 62 emplois saisonniers selon le détail ci-après :
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SERVICES
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EFFECTIFS
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REMUNERATION
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COMMENTAIRES
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POLICE
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8
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I.B – 297
IM – 290
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Emplois d’agent de surveillance de la voie publique en renfort saisonnier des effectifs permanents (échelonnés d’avril à octobre 2009).
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POSTE DE SECOURS
Chef de poste
Adjoint au chef de poste
Sauveteurs qualifiés
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1
1
8
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IB – 380
IM – 350
IB – 322
IM – 308
IB – 307
IM – 298
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Chef du poste de secours des plages
Adjoint au chef du poste de secours des plages
Sauveteurs-surveillants des plages (avril à octobre 2009).
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SERVICES ADMINISTRATIFS
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2
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IB – 297
IM – 290
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Adjoint administratif pour l’accueil du public (échelonnés d’avril à octobre 2009).
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CENTRE AERE
Animateur spécialisé (surveillant de baignade)
Animateurs avec BAFA
Ou CAP petite enfance
Animateurs sans BAFA
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1
8
2
1
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IB – 328
IM – 312
IB – 299
IM – 292
IB – 297
IM – 290
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La rémunération est déterminée en fonction des formations suivies.
Périodes : 23 au 6 mars 2009
20 au 30 avril 2009
1er juillet au 28 août 2009
26 octobre au 4 novembre 2009
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OM - VOIRIE – PLAGES
Adjoints techniques
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8
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IB – 297
IM – 290
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Adjoints techniques chargés de l’entretien voirie, plages et conduite véhicules OM.
(échelonnés d’avril à octobre 2009)
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PARKINGS
Préposés à la régie des parkings
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18
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IB – 297
IM – 290
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Agents chargés de la gestion des parkings municipaux avec la responsabilité des encaissements.
(échelonnés d’avril à octobre 2009).
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PATROUILLE EQUESTRE
Patrouilleurs
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4
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IB – 318
IM – 305
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Patrouilleurs équestres chargés de la surveillance du territoire communal du 15 juin au 30 septembre 2009.
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Par ailleurs, plusieurs fois par an, la commune est confrontée à des problèmes de recrutement de personnels occasionnels justifié par des surcharges de travail ponctuelles dans les différents services communaux.
Afin de pallier ces problèmes et en application des articles 3 alinéas 2 et 34 de la loi du
26 janvier 1984, il propose au conseil municipal de créer, au titre de l’année 2009,
9 emplois occasionnels selon le détail ci-après :
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SERVICES
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EFFECTIFS
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REMUNERATION
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COMMENTAIRES
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POLICE
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2
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IB – 297
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Emplois d’agent de surveillance de la voie publique
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ADJOINTS
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2
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IB – 297
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Agents chargés de l’accueil du public et de travaux de secrétariat
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ADJOINTS TECHNIQUES DE 2ème classe
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4
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IB – 297
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Agents chargés de l’entretien des bâtiments communaux et de la conduite de véhicules.
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ADJOINT D’ANIMATION de 2ème classe
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1
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IB – 297
IM – 290
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Agent chargé de l’animation du centre de loisirs sans hébergement les mercredis en période scolaire
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Les recrutements de ces agents non titulaires interviendront par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois mois renouvelable une fois.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
X – Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du conseil municipal.
1. 41/08 - Avenant à la convention de fonctionnement avec l’association varoise de secours aux animaux.
2. 1/09 - Contrat de dératisation pour le village avec Arnoust Hygiène Service.
3. 2/09 - Convention de formation à la maîtrise du risque sanitaire pour le personnel de la cuisine centrale du groupe scolaire Gérard-Philipe et de la cuisine de l’accueil de loisirs sans hébergement par la société Bhyoqual – année 2009.
4. 3/09 - Convention de collecte de textile avec Ecotextile.
Odile TRUC et Danielle MITELMANN interviennent sur le point 4, évoquant les jours de collecte et la qualité des vêtements collectés.
XIX - QUESTIONS DIVERSES
Jumelage Ramatuelle-Samatan
Patrick RINAUDO fait part de la prochaine assemblée générale du comité de jumelage, le 26 février, signalant que le déplacement à Samatan se fera cette année du 21 au 24 mai, en raison du cinquantième anniversaire du mémorial national des services spéciaux de la Défense nationale, prévu le 3 mai. Il évoque la tempête survenue dans le Sud-Ouest, ayant provoqué d’importants dégâts dans le Gers.
Centre communal d’action sociale
Odile TRUC fait part du projet de rencontre inter générationnelle organisée par le CCAS pendant les prochaines vacances scolaires de février au centre de loisirs. Des anciens viendront préparer les crêpes pour les enfants.
Curage des ruisseaux
René MARION signale une buse obstruée au Plan, au niveau de la propriété Viale. Noël ARIZZI précise que la buse pourra être nettoyée lorsque le ruisseau sera prochainement curé. Il regrette au passage que les particuliers n’entretiennent pas les ruisseaux et les fossés jouxtant leurs propriétés.
Pampelonne
Danielle MITELMANN demande si les dégâts importants provoqués par les tempêtes d’Est ces dernières semaines sur les bâtiments des établissements de plage ne sont pas de nature à remettre en cause l’avenir de ces lots de plage. Le MAIRE précise que des constats ont été réalisés. Michel COURTIN ajoute que ces événements convaincront sans doute les gérants des établissements de la nécessité de reculer les bâtiments, comme cela est envisagé dans le futur schéma d’aménagement.
L’ordre du jour étant épuisé et plus rien n’étant à délibérer, le MAIRE lève la séance
à 19 heures 15.