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> Conseil municipal du 31 juillet 2007

L’an deux mille sept, le trente et un du mois juillet à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune de Ramatuelle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Roland BRUNO.

 

ETAIENT PRESENTS :

 

Les adjoints et conseillers municipaux :

 

Patricia AMIEL, Noël ARIZZI, Gilbert CARRA et Michel COURTIN.

 

Joseph BRUN, Gérard CALLES, Solange FOURNIER, Ariane GARTICH, Hélène GILLET,
René MARION, Danielle MITELMANN, Patrick RINAUDO, Christian ROCHE,
Nadine SALVATICO et Odile TRUC.

 

ETAIENT REPRESENTES :

 

Gilbert FRESIA par Roland BRUNO et Maurice UGO par Noël ARIZZI.

 

ETAIT ABSENT EXCUSE :

 

Alain VIENCO.

 

AUTRES PERSONNES PRESENTES :

 

Patrick MOTHE, Directeur général des services ;

 

Guy MARTIN, Chef de cabinet ;

 

Bruno QUIVY, Communication/relations publiques.

 

PRESSE :

 

Var-matin.

 

PUBLIC :

 

Deux personnes.

 

ORDRE DU JOUR

 

 

0. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 28 juin 2007.

 

1. Délimitation du domaine public maritime de la plage de Pampelonne.

 

2. Maîtrise d’oeuvre réaménagement du boulevard Patch : demande d’indemnisation pour travaux supplémentaires.

 

3. Réaménagement parking Font d’avaou et impasse de l’Etendoir : demande de subvention auprès du Conseil régional.

 

4. Budget principal : décision modificative n° 1.

 

5. Budget annexe assainissement : décision modificative n° 1.

 

6. Budget annexe assainissement : virement de crédit n° 1.

 

7. Tarifs du restaurant scolaire – Année scolaire 2007/2008.

 

8. Modification du tableau des effectifs du personnel.

 

9. Informations au conseil municipal :

 

-  Syndicat intercommunal pour le schéma de cohérence territoriale des cantons de Grimaud et de Saint-Tropez,

 

- SIVU du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures.

 

10. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

 

11. Questions diverses.

 

Le Maire ouvre la séance à 18 heures.

 

Déclare que le quorum est atteint et que cette assemblée peut valablement délibérer.

 

Remercie toutes les personnes présentes.

 

Gérard CALLES est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

 

 

0 -  APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 28 JUIN 2007.

 

 

Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

 

 

Le MAIRE donne une explication à propos de la question soulevée lors du conseil municipal du 28 juin par Hélène GILLET (« Sécurité », chapitre XI, « Questions diverses », page 11). L’absence de la police municipale au théâtre le 24 juin est due à une erreur de planning.

 

 

I -  DELIMITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME DE LA PLAGE DE PAMPELONNE.

 

Michel COURTIN, rapporteur, expose à l’assemblée qu’à la suite d’un recours, la juridiction administrative a annulé l’arrêté préfectoral du 31 mars 1978 portant incorporation des lais de mer dans le domaine public maritime de la plage de Pampelonne.

 

L’Etat est ainsi amené à renouveler la procédure de délimitation du domaine public maritime, ceci désormais en application des dispositions du décret n° 2004-309 du 29 mars 2004, et du code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L 5331-2 et suivants.

 

Pour ce faire et comme le prévoit l’article 3 du décret précité, la commune a reçu pour avis le dossier de délimitation que chaque membre du conseil municipal a pu consulter à sa guise.

 

Il est bien évident que la propriété de l’Etat constitutive de la plage de Pampelonne présente les caractéristiques qui, en droit, doivent faire considérer cette plage comme appartenant au domaine public de l’Etat ainsi que l’exige sa vocation :

 

- Propriété de l’Etat,

 

- A l’usage libre et gratuit du public de par la loi,

 

- Aménagée spécialement pour y accueillir le public dans des conditions satisfaisantes de sécurité, d’hygiène et de commodité.

 

Cependant, le statut de domaine public « maritime » est naturellement le plus en adéquation avec la réalité de cet espace littoral et permet d’y appliquer les modalités de gestion le plus appropriées.

 

La proposition de délimitation formulée par les services de l’Etat s’appuie sur des études approfondies, parfois fort anciennes puisque remontant au milieu du XIX^ème siècle, parfois très récentes.

 

Ce projet n’appelant pas d’objection particulière, il propose au conseil municipal de formuler un avis favorable sur le dossier qui lui est soumis.

 

Cette proposition est adoptée à l’unanimité.

 

Le MAIRE fait l’historique de ce dossier. Les services de l’Etat ont prévu d’organiser l’enquête publique préalable en octobre ou novembre 2007. S’il n’y a pas de recours le préfet pourra arrêter la délimitation au premier trimestre 2008 ; dans le cas contraire, la décision relèvera d’un décret en conseil d’Etat soit 12 à 18 mois. Michel COURTIN précise que les limites du Domaine Public Maritime n’ont jamais été contestées et que des parties du domaine de l’Etat ont été achetées ou vendues par l’Etat à des  particuliers. Il rappelle le déplacement naturel de la ligne des hautes eaux, surtout dans le Nord de la plage. Il souligne qu’il y a environ 80 propriétaires privés sur l’arrière-plage. Joseph BRUN précise que les particuliers pourront exprimer leur avis et prouver leur propriété s’ils possèdent les actes afférents.

 

 

 

 

II  - MAITRISE D’ŒUVRE - REAMENAGEMENT DU BOULEVARD PATCH : DEMANDE D’INDEMNISATION POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES.

 

Gilbert CARRA, rapporteur, expose à l’assemblée qu’à la suite d’une procédure adaptée selon l’article 28 du code des marchés publics, le BET CERMI a été retenu comme maître d’oeuvre de l’opération de réaménagement du boulevard Patch avec un taux de rémunération de 4,8%.

 

La commune a décidé de compléter le programme de travaux initial de certaines prestations importantes telles que :

 

- la réalisation d’un réseau d’assainissement pluvial sur l’ensemble du linéaire du boulevard afin de délester le ruisseau Salagrue des apports d’eau de ruissellement provenant de tout le bassin versant et ce afin d’éviter qu’une nouvelle inondation ne se reproduise comme en novembre 1993,

 

-  la construction en maçonnerie de murets de soutènement au droit de certaines propriétés riveraines afin d’éviter d’endommager les clôtures existantes et de prévenir tout contentieux,

 

-  la mise en place d’une signalétique, par panneaux lumineux, destinée à informer les usagers du parking municipal de la durée d’attente lorsque celui est complet et de l’existence d’autres parkings disponibles sur Pampelonne,

 

-  le renforcement de la structure de la chaussée et des terrassements rendus obligatoires à la suite d’essais de déflexion.

 

Le coût des travaux supplémentaires s’est élevé à 1 024 272 € HT qui, se rajoutant aux coûts des travaux initiaux, donnent la somme globale de 1 983 372 € HT.

 

Le BET CERMI a transmis à la commune une demande d’indemnisation pour travaux supplémentaires non prévus initialement dans le marché de maîtrise d’œuvre.

 

Après différents abattements, le taux de rémunération est ramené à 4% et le montant des honoraires à 79 334,88 € HT.

 

La demande porte donc sur les honoraires supplémentaires d’un montant HT de 33 298,08 € qu’il vous demande d’approuver compte tenu des prestations supplémentaires indispensables et de qualité qui ont été rajoutées au projet initial.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

Gilbert CARRA détaille les travaux supplémentaires. La deuxième tranche débutera en octobre.

 

 

 

III  -  REAMENAGEMENT PARKING FONT D’AVAOU ET IMPASSE DE L’ETENDOIR : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL

 

Gilbert CARRA, rapporteur, expose à l’assemblée que la commune a décidé d’entreprendre une opération de requalification du centre ancien du village qui s’étendra sur plusieurs années.

 

Les travaux de réhabilitation de 2007 se sont portés sur la rue Victor-Léon et le parvis de l’église.

 

Pour l’année 2008, la commune souhaite poursuivre cette opération en réalisant la réaménagement du parking de la Font d’avaou et de l’impasse de l’Etendoir en employant toujours les mêmes matériaux.

 

Les travaux de réaménagement de la Font d’avaou ont pour objectifs :

 

- l’agrandissement de l’esplanade située rue Victor-Léon,

 

- la création d’un enclos à conteneurs d’ordures ménagères à l’intérieur d’une arcade en pierre,

 

- l’intégration du transformateur électrique dans le mur de soutènement de l’esplanade,

 

- la réalisation d’un parking de 8 places,

 

- l’enfouissement d’une ligne téléphonique.

 

Tous ces travaux tendent à améliorer l’espace public des ramatuellois et des nombreux touristes qui fréquentent notre village.

 

Le coût des travaux a été évalué à 227 280 € HT auquel il faut rajouter 14 020 € HT d’honoraires d’architecte soit globalement un montant HT de 241 300 €.

 

Il expose la politique menée par le Conseil régional en ce domaine et il propose de solliciter auprès de cette assemblée une subvention la plus élevée possible.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

Nadine SALVATICO suggère qu’une table d’orientation soit installée sur cette esplanade, Joseph BRUN la verrait plutôt au moulin. A une question de Nadine SALVATICO, Gilbert CARRA précise que la surface de l’aménagement prévu serait d’environ 30 m².

 

 

IV -  BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°1

 

Patrick RINAUDO, rapporteur, expose à l’assemblée que pour permettre la réalisation du budget principal, il y a lieu de prévoir une décision modificative n° 1 concernant les points suivants :

 

 

* Section d’investissement :

 

-  L’inscription en dépenses d’une somme de 15 000 € représentant le montant de la restitution de la caution à l’ancien bénéficiaire du contrat de location de la boulangerie et en recettes le montant identique de la caution du nouveau bénéficiaire de ce contrat.

 

- L’intégration des frais d’études dans les travaux afférent à l’opération de réhabilitation des ruisseaux du bassin versant de Pampelonne pour un montant de 15 800 €.

 

- L’inscription de 2 subventions : une du conseil général pour un montant de
415 000 € pour la 2^ème tranche de la réhabilitation du boulevard Patch et une du conseil régional de 50 780 € pour la 2^ème tranche des travaux de réhabilitation des ruisseaux du bassin versant de Pampelonne qui vont s’équilibrer par la diminution des prévisions d’emprunt pour un montant global de 465 780 €.

 

 

Il propose d’approuver les écritures suivantes :

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

 

 

V -  BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1

 

Patrick RINAUDO, rapporteur, expose à l’assemblée que pour permettre la réalisation du budget annexe de l’assainissement, il y a lieu de prévoir une décision modificative n° 1 concernant la section d’investissement.

 

Il convient d’intégrer dans le patrimoine le montant des études réglées au titre du schéma directeur d’assainissement pour un montant de 66 251,14 € et d’inscrire cette somme tant en dépenses qu’en recettes.

 

Il propose d’approuver les écritures suivantes :

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

 

VI –  BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : VIREMENT DE CREDIT N° 1.

 

Patrick RINAUDO, rapporteur, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de réajuster certains postes budgétaires pour tenir compte de certaines modifications intervenues depuis le vote du budget primitif 2007.

 

Il propose d’approuver les écritures suivantes :

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

N° ET INTITULE DE L’OPERATION ET ARTICLE BUDGETAIRE	AUGMENTATION DES CREDITS	DIMINUTION DES CREDITS
06 Etudes schéma d’assainissement    2031 Frais d’études   2315 Installation matériel	18 110	18 110

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

 

VII –  TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2007/2008

 

 

Hélène GILLET, rapporteur, expose à l’assemblée que le conseil municipal a fixé les tarifs du restaurant scolaire par délibération du 31 juillet 2006 pour l’année scolaire 2006/2007.

 

Par décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, le ministre de l’Economie précise que les prix de restauration scolaire fournie aux élèves sont fixés par la collectivité territoriale au titre de l’année scolaire 2006/2007 et suivantes.

 

Elle propose les tarifs ci-après, applicables à compter du 1er septembre 2007, pour l’année scolaire 2007/2008

 

 

 

 

MAIRIE DE RAMATUELLE	2006   En Euros	Proposition 2007   2%   En Euros	Vote 2007   En Euros
Restaurant Scolaire
¨ élèves	2,10	2,142	2,15
¨ Adultes payants et enseignants	5,00	5,10	5,10
¨ Repas préparés en régie	9,50	9,69	9,70
¨ Repas simplifiés pour groupe    préparés en régie	5,20	5,304	5,30

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

Hélène GILLET ajoute que Ramatuelle continue à proposer aux enfants des repas faits sur place, selon une cuisine traditionnelle, ce qui devient exceptionnel.

 

 

VIII –  MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL.

 

 

Hélène GILLET, rapporteur, expose à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou l’établissement.

 

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade

 

Considérant le tableau des emplois adoptés par le conseil municipal en date du 15 novembre 2006,

 

Elle propose au conseil municipal la création :

 

- de deux emplois permanents d’adjoint technique de 1^ère classe afin de permettre la nomination de deux adjoints techniques de 2^ème classe.

 

Le tableau des effectifs du personnel, qui demeura annexé à la présente délibération, sera modifié en conséquence.

 

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

 

IX –  INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

 

L’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le président d’un établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

 

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal lors de la séance publique au cours de laquelle des délégués de la commune à l’organe délibérant public de coopération intercommunale sont entendus.

 

Les délégués de l’établissement public de coopération intercommunale suivants donnent lecture du rapport d’activités 2006 :

 

- Syndicat intercommunal pour le schéma de cohérence territoriale des cantons de Grimaud et de St-Tropez.

 

- SIVU du Golfe de St-Tropez et du Pays des Maures.

 

Concernant le rapport du Syndicat intercommunal pour le Schéma de cohérence territoriale, Michel COURTIN en trace les grandes lignes. Il souligne que le SCoT du Golfe a été le premier à être adopté dans le Var et qu’il est exécutoire. A une question de Joseph BRUN sur le motif des contestations émises par les associations de défense de l’environnement, Michel COURTIN précise qu’elles sont liées aux applications de la loi Littoral.

 

A propos du SIVU, Nadine SALVATICO en donne les grandes lignes. Elle revient notamment sur la réalisation du disque de présentation audiovisuelle (mis à la vente) et l’utilisation d’un nouveau logiciel sur le site internet de la Maison du tourisme.

 

 

X -  DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT.

 

 

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du conseil municipal

 

1. 22/07 -  Décision d’ester en justice – Affaire SCI GEROMAR contre commune de Ramatuelle.

 

2. 23/07 - Décision d’ester en justice – Affaire SCI GEROMAR contre commune de Ramatuelle.

 

3. 24/07 - Décision d’ester en justice – Affaire Constance LADOUCEUR contre commune de Ramatuelle.

 

4. 25/07 - Décision d’ester en justice – Affaire Constance LADOUCEUR contre commune de Ramatuelle.

 

5. 26/07 -  Souscription d’un emprunt auprès de Dexia Crédit local de France (Réaménagement rue Victor-Léon).

 

6. 27/07 - Souscription d’un emprunt auprès de la Caisse d’épargne (programme voirie communale 2007).

 

Le MAIRE rappelle qu’un point global sur tous les contentieux doit être transmis dans les meilleurs délais aux élus, d’autant que la balance des affaires traitées est largement favorable à la commune.

 

 

XI -  QUESTIONS DIVERSES

 

 

Débroussaillement

 

Joseph BRUN évoque un secteur non débroussaillé au pied des maisons de l’avenue Georges-Clemenceau, côté Est. Le propriétaire privé a obligation de débroussailler, puisque le village est à moins de 200 mètres des massifs forestiers. Un contact sera pris auprès de l’intéressé.

 

 

Sécheresse

 

Nadine SALVATICO souhaite des précisions sur la limitation de distribution d’eau sur les plages (douches publiques) et pour les fontaines. Le MAIRE lui explique qu’il a pris la décision de limiter l’usage des douches sur la plage une heure en fin d’après-midi, puisque le département est placé en état de crise et que le Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la corniche des Maures a souligné la surconsommation dans le secteur littoral de Ramatuelle, entre le Pinet et Bonne Terrasse. Une information par le SIDECM doit être faite auprès des gros consommateurs qui arrosent trop leurs jardins. De son côté, la municipalité a choisi de montrer l’exemple en prenant ces mesures. Il sera fait état de ce problème d’eau notamment lors des assemblées générales des lotissements se tenant courant août.

 

 

Plan de balisage marin

 

Nadine SALVATICO a constaté que les dépliants présentant le plan de balisage n’étaient plus distribués. Gilbert CARRA explique que le plan de balisage sera affiché sur tous les panneaux d’information réalisés par l’Observatoire marin et posés le long du littoral.

 

 

Distributeur automatique de billets

 

Nadine SALVATICO signale les pannes régulières du distributeur automatique de billets de la commune, sis au Crédit agricole avenue Georges-Clemenceau. Patrick RINAUDO, compétent dans ce domaine puisque agent du Crédit agricole au sein duquel il est justement chargé de cette activité, explique qu’une grève des transporteurs de fonds, a empêché de fournir en espèces de nombreux sites, notamment dans le Golfe. La grève s’achevant, tout devrait rentrer dans l’ordre.

 

 

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus rien n’étant à délibérer, le MAIRE lève la séance
à 19 heures 30.