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Accueil > La vie de la Mairie > Les délibérations
> Conseil municipal du 31 janvier 2007
L’an deux mille sept, le trente et un du mois de janvier à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune de Ramatuelle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Roland BRUNO.
ETAIENT PRESENTS :
Les adjoints et conseillers municipaux :
Patricia AMIEL, Noël ARIZZI, Gilbert CARRA et Michel COURTIN.
Joseph BRUN, Gérard CALLES, Solange FOURNIER, Hélène GILLET, René MARION,
Danielle MITELMANN, Patrick RINAUDO, Christian ROCHE, Nadine SALVATICO,
Odile TRUC et Maurice UGO.
ETAIENT REPRESENTES : Gilbert FRESIA par Roland BRUNO et Ariane GARTICH par
Patrick RINAUDO.
ETAIT ABSENT EXCUSE : Alain VIENCO.
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Patrick MOTHE, Directeur général des services ;
Guy MARTIN, Chef de cabinet ;
Bruno QUIVY, Chargé de communication et relations publiques.
PRESSE :
Var-matin, Le BaVar.
PUBLIC :
Une personne.
ORDRE DU JOUR
0. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal 21 décembre 2006.
1. Vœu pour le maintien d’un service public postal de qualité dans la commune.
2. Contrat d’assurances des risques statutaires.
3. Convention avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer.
4. Emplois saisonniers et occasionnels 2007.
5. Conseil général – aide aux communes. Demande de subventions 2007 : actions de proximité et actions structurantes.
6 Centre de loisirs sans hébergement - demande de subvention au conseil général : aide au fonctionnement – Année 2007.
7. Réhabilitation des ruisseaux du bassin versant de Pampelonne : demande de subvention au Conseil régional et à l’Agence de l’eau : 2ème tranche (Année 2007).
8. Colonies de vacances, séjours sportifs et culturels de l’ODEL Var : participations communales 2007.
9. Collège du Moulin Blanc de Saint-Tropez : subvention pour le voyage de découverte de la Toscane.
10. Ecole élémentaire Louis-Blanc : subvention pour le voyage éducatif à Saint-Michel-l’Observatoire.
11. Ecole élémentaire Louis-Blanc : subvention pour le voyage de neige.
12 Amicale du personnel communal de Ramatuelle : avance sur subvention 2007.
13. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
14. Questions diverses.
Le Maire ouvre la séance à 18 heures.
Déclare que le quorum est atteint et que cette assemblée peut valablement délibérer.
Remercie toutes les personnes présentes.
Gérard CALLES est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
0 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2007.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
I - VŒU POUR LE MAINTIEN D’UN SERVICE PUBLIC POSTAL DE QUALITE DANS LA COMMUNE.
Monsieur le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée que l’attention de la municipalité a récemment été appelée sur la délocalisation du service de tri du courrier à Saint-Tropez, alors que ce service était jusqu’à présent assuré au bureau de La Poste de Ramatuelle.
Cette délocalisation s’ajoute :
- à la réduction des horaires d’ouverture du bureau de La Poste,
- à la réduction de l’effectif du personnel d’accueil au guichet,
- à la suppression du nom de Ramatuelle au profit du nom de Saint-Tropez sur le cachet des courriers postés à Ramatuelle.
Il incombe aux représentants de la population de manifester leur attachement au maintien d’un service public postal de qualité dans la commune.
Rejoignant les préoccupations de l’Association des Maires de France et de l’Association des Maires Ruraux de France, le conseil municipal avait adopté le 6 mai 2004 un « vœu pour le maintien du service public de la poste dans les communes rurales ». Un courrier avait été adressé à ce sujet par le maire au préfet et aux parlementaires varois en mai 2004.
Devant la poursuite d’une politique qui tend à dévitaliser le village, il propose aujourd’hui au conseil municipal, comme le prévoit l’article L 2121-29 du code général des collectivités territoriales, d’adopter un nouveau voeu
- « pour le maintien dans la commune d’un service public postal de qualité, offrant à la population du village et de tous les quartiers une distribution du courrier rapide et régulière, ainsi qu’une accessibilité convenable à toute la gamme des services offerts par la Poste, dans le respect du principe du tarif postal universel. »
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
II - CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.
Madame Nadine SALVATICO, rapporteur, expose à l’assemblée que la commune a, par délibération n° 102/06 en date du 18 septembre 2006, demandé au centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Var de souscrire pour son compte un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale, et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
Le centre de gestion a communiqué à la commune les résultats la concernant.
Elle propose au conseil municipal :
- d’adhérer au contrat groupe souscrit par le centre de gestion de la fonction publique du Var auprès de Gras Savoye Sicoma (Montpellier) :
* pour une durée de 1 an à compter du 1er janvier 2007 renouvelable 3 ans,
* d’admettre dans l’assurance les agents permanents titulaires et stagiaires immatriculés à la CNRACL (âgés de moins de 65 ans ou plus si dérogation légale de travail),
* de souscrire les garanties suivantes : décès ou accident de la vie privée, maternité, adoption, et accident ou maladie imputable au service.
Franchise en maladie ordinaire : 15 jours continus d’arrêt total du travail.
* de fixer le taux de la cotisation à 6,05% de la base de l’assurance. La cotisation est payable annuellement.
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions en résultant.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Nadine SALVATICO rappelle que cette délibération fait suite à une étude réalisée par Patrick MOTHE, Directeur général des services. Ce dernier, à la demande du MAIRE, explique les différentes applications de ce contrat d’assurances.
III - CONVENTION AVEC LA SOCIETE NATIONALE DE SAUVETAGE EN MER.
Madame Nadine SALVATICO, rapporteur, expose à l’assemblée que soucieuse de renforcer la surveillance de ses plages pendant la saison estivale, la commune a souhaité s’attacher les services de personnel qualifié, compétent et entraîné.
Des contacts ont été noués avec la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM), association reconnue d’utilité publique et dotée par ses statuts d’une véritable mission de service public.
Compte tenu de la réputation de la SNSM et des relations étroites entretenues avec l’antenne tropézienne de cette association, elle propose de lui confier cette mission de surveillance des baignades aménagées le long des plages ramatuelloises.
Elle demande d’approuver les termes de la convention ci annexée qui détaille la prestation de la SNSM ainsi que les conditions techniques et financières y afférentes et d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Le MAIRE précise que des problèmes avaient été rencontrés l’an dernier avec l’équipe en place de MNS directement recrutés par la commune. Il souligne les avantages de cette convention qui va permettre d’avoir à disposition 11 MNS sélectionnés par la SNSM. Il rappelle que ces agents seront placés sous les ordres des CRS.
IV - EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS 2007.
Madame Nadine SALVATICO, rapporteur, expose à l’assemblée que comme chaque année, il importe de déterminer les principales caractéristiques des emplois saisonniers afin de disposer des effectifs suffisants pour assurer les charges des vacances de février, de Pâques et d’été 2007.
En application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, Elle propose au conseil municipal de créer 57 emplois saisonniers selon le détail ci-après :
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SERVICES
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EFFECTIFS
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REMUNERATION
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COMMENTAIRES
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POLICE
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8
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I.B – 281
IM – 281
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Emplois d’agent de surveillance de la voie publique en renfort saisonnier des effectifs permanents (échelonnés d’avril à octobre 2007).
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POSTE DE SECOURS
Chef de Poste
Adjoint au chef de poste
Sauveteurs qualifiés
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1
1
9
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IB – 379
IM – 348
IB – 321
IM – 306
IB – 307
IM – 297
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Chef du poste de secours des plages
Adjoint au chef du poste de secours des plages
Sauveteurs-surveillants des plages (Avril à octobre 2007).
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SERVICES ADMINISTRATIFS
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1
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IB – 281
IM – 281
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Adjoint administratif pour l’accueil du public (échelonnés d’avril à octobre 2007).
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CENTRE AERE
Animateur spécialisé (surveillant de baignade)
Animateurs avec BAFA
Animateurs sans BAFA
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1
6
3
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IB – 324
IM – 309
IB – 293
IM – 287
IB – 281
IM – 281
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La rémunération est déterminée en fonction des formations suivies.
Périodes : 25 février au 11 mars 2007
15 au 29 avril 2007
4 juillet au 2 septembre 2007
29 octobre au 8 novembre 2007
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OM - VOIRIE – PLAGES
Adjoints techniques
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5
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IB – 281
IM – 281
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Adjoints techniques chargés de l’entretien voirie, plages et conduite véhicules OM.
(échelonnés d’avril à octobre 2007)
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PARKINGS
Préposés à la régie des parkings
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18
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IB – 281
IM – 281
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Agents chargés de la gestion des parkings municipaux avec la responsabilité des encaissements.
(échelonnés d’avril à octobre 2007).
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PATROUILLE EQUESTRE
Patrouilleurs
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4
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IB – 314
IM – 303
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Patrouilleurs équestres chargés de la surveillance du territoire communal du 15 juin au 30 septembre 2007.
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Par ailleurs, plusieurs fois par an, la commune est confrontée à des problèmes de recrutement de personnels occasionnels justifié par des surcharges de travail ponctuelles dans les différents services communaux.
Afin de pallier ces problèmes et en application des articles 3 alinéas 2 et 34 de la loi du
26 janvier 1984, Elle propose au conseil municipal de créer, au titre de l’année 2007,
5 emplois occasionnels selon le détail ci-après :
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SERVICES
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EFFECTIFS
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REMUNERATION
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COMMENTAIRES
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POLICE
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1
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IB – 281
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Emplois d’agent de surveillance de la voie publique
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ADJOINTS
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1
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IB – 281
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Agents chargés de l’accueil du public et de travaux de secrétariat
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ADJOINTS TECHNIQUES
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3
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IB – 281
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Agents chargés de l’entretien des bâtiments communaux et de la conduite de véhicules.
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Les recrutements de ces agents non titulaires interviendront par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Après que le MAIRE ait précisé que tous les postes ne sont pas obligatoirement pourvus, Nadine SALVATICO signale que deux postes sont inscrits en plus pour la Police, un en moins pour les patrouilles équestres.
V - CONSEIL GENERAL – AIDE AUX COMMUNES. DEMANDE DE SUBVENTIONS 2007 : ACTIONS DE PROXIMITE ET ACTIONS STRUCTURANTES.
Monsieur Joseph BRUN, rapporteur, expose à l’assemblée le nouveau dispositif d’aide aux communes de la Direction des actions territoriales du Conseil général.
Il convient de rassembler, en une seule délibération, les demandes de subvention selon des thématiques dans lesquelles s’inscrivent les opérations communales comme :
- actions de proximité : taux 50% plafond 290 000 €
- actions structurantes : taux 50% plafond 125 000 €
Pour compléter l’année 2007, il propose de retenir au titre de ces deux thématiques les dossiers suivants :
- Actions de proximité : réhabilitation des ruisseaux du bassin versant de Pampelonne pour un coût estimatif HT de 169 280 €.
Echéancier de CP : 50% en 2007 (4ème trimestre), 50% en 2008.
Les travaux de la 1ère tranche (année 2006) de réhabilitation des ruisseaux de l’Oumède et du Gros Vallat sont en cours d’exécution et pour l’année 2007 les travaux concernent plus particulièrement les ruisseaux de Tahiti, Beauqui, Matarane, Pascati et des Barraques.
- Actions structurantes : réaménagement Boulevard Patch (2ème tranche) pour un coût estimatif HT de 1 833 770 €.
Echéancier de CP : 50% en 2007 (4ème trimestre), 50% en 2008.
Cette voie, comme la plage de Pampelonne, est mondialement connue et amène des milliers de vacanciers dans ce lieu mythique. Le réaménagement de ce boulevard participe de la volonté des élus de renforcer l’attrait touristique du Golfe de Saint-Tropez et du Var. Ce projet peut être qualifié d’opération phare et à ce titre obtenir une subvention supplémentaire hors dotation.
Il propose de solliciter auprès de l’assemblée départementale l’aide financière la plus élevée possible en faveur de ces deux dossiers de subvention au titre de l’aide aux communes.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le MAIRE évoque la réhabilitation du boulevard Patch et détaille les aménagements qui vont y être réalisés. Il parle aussi de l’assainissement, qui représente un coût important. Il souligne enfin que le Conseil général dispose de moins en moins de financements à allouer aux communes, compte tenu des transferts de charges imposés par l’Etat aux départements.
VI - CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL : AIDE AU FONCTIONNEMENT - ANNEE 2007.
Monsieur Joseph BRUN, rapporteur, expose à l’assemblée sa décision d’ouvrir le nouveau Centre aéré en 2006 et d’offrir aux jeunes ramatuellois une structure particulièrement bien adaptée à ce type d’activités.
En 2007 les enfants seront accueillis lors des vacances d’hiver, de pâques, d’été, de la Toussaint ainsi que tous les mercredis à compter du 10 janvier 2007 par une équipe d’animateurs compétente et dynamique.
Il expose la politique menée par le Conseil général en faveur du fonctionnement des structures communales.
Depuis 2003, le Conseil général verse à la commune une participation de 3 euros par journée enfant.
Il propose au conseil municipal de solliciter auprès de l’assemblée départementale une aide financière la plus élevée possible en faveur du Centre de loisirs sans hébergement communal pour l’année 2007.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
VII - REHABILITATION RUISSEAUX BASSIN VERSANT DE PAMPELONNE : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL REGIONAL ET L’AGENCE DE L’EAU : 2ème TRANCHE (ANNEE 2007).
Monsieur Joseph BRUN, rapporteur, expose à l’assemblée que par délibération n° 127/05 du 22 décembre 2005, le conseil municipal a sollicité auprès des services préfectoraux la déclaration du caractère d’intérêt général du programme de travaux établi par la commune et l’ouverture de l’enquête publique préalable concernant le programme de réhabilitation des ruisseaux du bassin versant de Pampelonne.
Cette opération a pour objectifs de soutenir l’activité agricole et de favoriser la protection et la mise en valeur des milieux naturels à travers des travaux de restauration, d’entretien et de défense des rives et du fond des ruisseaux.
En qualité de maître d’œuvre, le syndicat de la Giscle a établi un programme qui s’établit sur une période de 10 ans mais avec un effort soutenu les deux premières années (2006 – 2007). Durant cette période l’ensemble des ruisseaux fait l’objet d’un premier passage en ce qui concerne la gestion des boisements et des bois morts, l’enlèvement des déchets et le traitement des atterrissement ainsi que de la réalisation de l’ensemble des travaux de renaturation et de protection des berges.
Les travaux de la 1ère tranche (année 2006) de réhabilitation des ruisseaux de l’Oumède et du Gros Vallat sont en cours d’exécution.
Pour l’année 2007, le coût prévisionnel des travaux s’élève à 169 280 € HT et concernent plus particulièrement les ruisseaux de Tahiti, Beauqui, Matarane, Pascati et des Barraques.
Il fait part de la politique menée dans ce domaine par le conseil régional et l’agence de l’eau et il proposé à l’assemblée de solliciter auprès d’eux une subvention la plus élevée possible en faveur de cette opération dont la finalité tend à favoriser la préservation du caractère rural de la commune ainsi qu’une dérogation à leur règlement financier en permettant à la commune d’obtenir une aide financière après le démarrage des travaux.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
A une question de Danielle MITELMANN sur le terme « renaturation », Noël ARIZZI répond qu’il s’agit de rendre leur aspect naturel aux berges afin de les protéger.
VIII - COLONIES DE VACANCES, SEJOURS SPORTIFS ET CULTURELS DE L’ODEL VAR : PARTICIPATIONS COMMUNALES POUR 2007.
Monsieur René MARION, rapporteur, expose à l’assemblée que l’ODEL VAR organise chaque année des séjours en colonies de vacances financés à concurrence de 45% par le Conseil général ainsi que des séjours sportifs et culturels également financés par le Conseil général mais à concurrence de 50%.
La charge résiduelle devant être partagée entre la commune et les familles, il est nécessaire de fixer les taux respectifs de participation.
Il propose de reconduire les taux pratiqués jusque là, à savoir :
- Participation communale : 45%
- Participation des familles : 55%.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
IX - COLLEGE DU MOULIN BLANC DE SAINT-TROPEZ : SUBVENTION POUR LE VOYAGE DE DECOUVERTE DE LA TOSCANE.
Monsieur René MARION, rapporteur, expose à l’assemblée que le Collège du Moulin Blanc de
Saint-Tropez sollicite une demande de subvention communale pour un voyage de découverte en Toscane, du 27 au 31 mars 2007, en faveur des élèves de 4ème et de 3ème qui étudient l’italien et le latin, dont neuf ramatuellois.
Il propose d’allouer une subvention de 100 euros par élève soit un total de 900 euros en faveur de cet établissement afin de diminuer le coût financier à la charge de ces neuf élèves ramatuellois.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
X - ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS-BLANC : SUBVENTION POUR SEJOUR EDUCATIF A SAINT-MICHEL-L’OBSERVATOIRE.
Monsieur René MARION, rapporteur, expose à l’assemblée que l’école élémentaire Louis-Blanc sollicite une demande de subvention communale pour un voyage éducatif à Saint-Michel-l’Observatoire, du 10 au 12 mars 2007, en faveur des élèves du CM, dont trois ramatuellois.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XI - ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS-BLANC : SUBVENTION POUR LE VOYAGE DE NEIGE.
Monsieur Patrick RINAUDO, rapporteur, expose à l’assemblée que l’école élémentaire Louis-Blanc sollicite une demande de subvention communale pour une classe de neige, du 26 au 30 mars 2007, en faveur d’une élève.
Il propose d’allouer une subvention de 220 euros par élève soit un total de 220 euros en faveur de cet établissement afin de diminuer le coût financier à la charge de cette élève ramatuelloise.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XII - AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL : AVANCE SUR SUBVENTION 2007.
Monsieur Patrick RINAUDO, rapporteur, expose à l’assemblée que l’amicale du personnel communal sollicite de la commune le versement d’une avance sur la subvention 2007 que le conseil municipal devrait lui allouer.
Comptant plus de 70 adhérents parmi les agents communaux, de l’office du tourisme et de la culture et les retraités, cette nouvelle association, qui n’a pas un an d’ancienneté, a obtenu une subvention de 5 000 € en 2006 pour mettre en œuvre un programme d’activités sur 6 mois.
Outres les traditionnelles manifestations (journée champêtre, sorties dans la région, arbre de noël) les aides classiques (naissances, mariages, décès) l’amicale souhaite organiser en mars 2007 une grande sortie annuelle à Disneyland.
L’organisation de cette manifestation nécessite une avance de fond d’un montant de 5 000 € qui motive la présente demande.
Il propose de répondre favorablement à cette requête.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XIII - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du conseil municipal :
1. 56/06 - Décision d’ester en justice – Affaire SCI SEBARGATHI contre commune de Ramatuelle (P.L.U.).
2. 57/06 - Décision d’ester en justice – Affaire Patrick GASPARINI et Evelyne DESDERI contre commune de Ramatuelle (P.L.U.).
3. 58/06 - Décision d’ester en justice – Affaire association dite « Les amis de Ramatuelle » contre commune de Ramatuelle (P.L.U.).
4. 59/06 - Décision d’ester en justice – Affaire Dominique MEJEAN contre commune de Ramatuelle (P.L.U.).
5. 01/07 - Décision d’ester en justice – Affaire SCI ESBADIA contre commune de Ramatuelle (assainissement Escalet).
6. 02/07 - Décision d’ester en justice – Affaire André AMALBERT contre commune de Ramatuelle (assainissement Escalet).
7. 03/07 - Décision d’ester en justice – Affaire Bernadette, François, Thomas et Lionel VANDEVILLE contre commune de Ramatuelle (assainissement Escalet).
8. 04/07 - Convention de formation à la maîtrise du risque sanitaire pour le personnel du restaurant scolaire et du centre de loisirs sans hébergement par la société Bhyoqual – Année 2007.
9. 05/07 - Contrat de suivi du logiciel Solon avec la société Magnus.
10. 06/07 - Contrat de location des photocopieurs avec Lixxbail.
A propos des recours relatifs à l’assainissement de l’Escalet, le MAIRE regrette qu’en raison du refus de certains propriétaires de se raccorder au réseau, des pollutions marines subsistent dans la baie de l’Escalet, rendant l’eau de baignade de qualité moyenne.
XXII - QUESTIONS DIVERSES
Contentieux juridiques
Odile TRUC demande où en sont les affaires contentieuses en cours. Le MAIRE explique que la plupart du temps, celles-ci sont remportées par la commune. Il communiquera prochainement aux élus un bilan exhaustif de ces contentieux. Michel COURTIN ajoute qu’il y a une dizaine de recours contre le P.L.U. et évoque celui déposé par l’association « Les amis de Ramatuelle », qui porte pus précisément sur le projet de logements pour actifs aux Combes-Jauffret et de logements pour saisonniers à Pampelonne.
A propos du contentieux avec M. Baldissera, Joseph BRUN souhaite avoir un point sur cette affaire, relative à la délimitation des propriétés publiques et communales dans ce secteur (rue Léon – Font d’avau). Le MAIRE signale que le contentieux n’est pas encore réglé, mais est entre les mains de la justice, puisque le choix d’un bornage judiciaire a été adopté afin de régler une fois pour toutes ce contentieux.
Assainissement de l’Escalet
Hélène GILLET revient sur les contentieux en cours à propos de l’assainissement de l’Escalet. Elle souhaite savoir notamment si les particuliers qui refusent de se raccorder sont informés des conséquences de leur geste. A la demande du MAIRE, Guy MARTIN fait un point complet sur ce dossier. Il rappelle notamment qu’il y a quelques recours – quatre ou cinq – sur 200 propriétaires concernés. Joseph BRUN demande si le bassin versant de la Tourraque doit être raccordé : le réseau est à créer. Noël ARIZZI, Michel COURTIN, Maurice UGO, Danielle MITELMANN et Nadine SALVATICO interviennent tour à tour sur le sujet, le MAIRE apportant à chaque fois les éclaircissements demandés.
Mise à l’eau des bateaux à l’Escalet
Joseph BRUN évoque le problème du paiement pour la mise à l’eau des bateaux à l’Escalet. Le MAIRE rappelle que l’espace appartient au lotissement de l’Escalet, qui a choisi de faire un accès payant pour pouvoir entretenir les lieux. Cependant, l’accès est gratuit avant 10 heures le matin. Il signale également que le premier site de mise à l’eau, plus étroit, est lui libre d’accès.
L’ordre du jour étant épuisé et plus rien n’étant à délibérer, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 20.