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Accueil > La vie de la Mairie > Les délibérations
> Conseil municipal du 29 juillet 2008
L’an deux mille huit, le vingt neuf du mois de juillet à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune de Ramatuelle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Roland BRUNO.
ETAIENT PRESENTS :
Les adjoints et conseillers municipaux :
Patricia AMIEL, Noël ARIZZI, Gilbert CARRA et Michel COURTIN.
René MARION, Hélène GILLET, Patrick RINAUDO, Frédéric COMBA, Sandra MANZONI, Joseph BRUN, Solange FOURNIER, Christian ROCHE, Danielle MITELMANN, Odile TRUC et Nadine SALVATICO.
ETAIENT REPRESENTES :
Gilbert FRESIA par Patrick RINAUDO, Nadia GAIDDON par Odile TRUC.
ETAIENT ABSENTES EXCUSEES :
Sandra MANZONI et France ROMANO-ZENATTI.
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Patrick MOTHE, Directeur général des services ;
Guy MARTIN, Chef de cabinet ;
Bruno QUIVY, Communication/relations publiques.
PRESSE :
Var-matin, Le BaVar.
PUBLIC :
Personne.
ORDRE DU JOUR
0. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 30 juin 2008.
1. Conseil général : aide aux communes – demande de subvention 2008 : construction d’un centre technique municipal.
2. Taxe de séjour : fixation tarifs 2009.
3. Tarifs du restaurant scolaire – année scolaire 2008/2009.
4. Valorisation de l’image de Ramatuelle – Convention de partenariat avec la société MD Vision.
5. Activité culturelle – Convention avec l’association « YAPACATCHACHE ».
6. Mise à disposition de l’association « KRAV MAGA DU GOLFE » de la salle de danse-gymnastique et du dojo.
7. Compétence « déchets verts et transports » déléguée par la commune du Rayol-Canadel au SIVOM du Littoral des Maures.
8. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
9. Questions diverses.
Le Maire ouvre la séance à 18 heures.
Déclare que le quorum est atteint et que cette assemblée peut valablement délibérer.
Remercie toutes les personnes présentes.
Joseph BRUN est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2008.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
I - CONSEIL GENERAL – AIDE AUX COMMUNES – DEMANDE DE SUBVENTION 2008 : CONSTRUCTION D’UN CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL.
Gilbert CARRA, rapporteur, expose à l’assemblée que par délibération n° 64/08 en date du 15 avril 2008, l’assemblée communale a détaillé les dossiers de subvention éligibles auprès du Conseil général au titre de l’aide aux communes pour l’année 2008.
Sur les trois dossiers proposés, deux viennent d’obtenir une aide financière de l’assemblée départementale : 102 000 € pour l’église et 51 500 € pour l’assainissement.
Il convient aujourd’hui d’officialiser la demande en faveur du troisième dossier qui concerne la construction d’un centre technique municipal HQE au quartier de Bonne Terrasse pour un coût estimatif de 750 000 € HT.
Cette première tranche concerne la construction d’un hangar d’une surface au sol de 786 m² destiné à abriter les véhicules utilitaires de certains services municipaux (plage, voirie, collecte des OM) ainsi qu’une aire de stockage de 170 m².
Il propose de solliciter auprès de l’assemblée départementale l’aide financière la plus élevée possible en faveur de ce dossier au titre de l’aide aux communes.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Gilbert CARRA signale qu’il a pris contact avec le cabinet chargé de l’étude de ce projet, présenté en détail aux élus lors d’une réunion de travail le 22 juillet dernier. Le MAIRE précise que la création de ce centre a pour objectif de mettre à l’abri tout le parc de véhicules de la commune (plages, techniques, collecte des ordures ménagères). Cela permettra notamment de lancer le projet d’extension du cimetière, un agrandissement étant prévu vers le bas, là où stationnent pour l’instant les trois véhicules de collecte des ordures ménagères. A une question de Joseph BRUN, il précise que l’agrandissement vers le bas aura moins d’impact sur le paysage que si cela se faisait par le haut, côté école.
II - TAXE DE SEJOUR : FIXATION TARIFS 2009.
Michel COURTIN, rapporteur, expose à l’assemblée que considérant le décret n°2002-1549 du 24 décembre 2002 pris en application des articles 101 à 106 de la loi de finances 2002 n° 2001-1275 du 28 décembre 2001 relatif aux taxes de séjour.
Il est soumis au conseil municipal les nouveaux montants applicables à compter du 1er janvier 2009, lesquels ont été discutés lors de la commission des finances le 10 juillet 2008.
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CATEGORIE
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TAXE COMMUNALE
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SURTAXE DEPARTEMENTALE
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TARIFS
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Hôtels de tourisme 4* luxe et 4*, résidence de
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tourisme 4*, meublés de tourisme 4 et 5* et tous
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1,50
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0,15
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1,65
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les autres établissements de caractéristiques
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équivalentes
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Hôtels de tourisme 3*, résidences de tourisme 3*,
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meublés de tourisme 3* et tous les autres
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1,00
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0,10
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1,10
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établissements de caractéristiques équivalentes
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Hôtels de tourisme 2*, résidences de tourisme 2*,
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meublés de tourisme 2*, village de vacances de
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0,90
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0,09
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0,99
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catégorie grand confort et tous les autres
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établissements de caractéristiques équivalentes
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Hôtels de tourisme 1*, résidences de tourisme 1*,
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meublés de tourisme 1*, village de vacances de
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0,75
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0,07
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0,82
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catégorie confort et tous les autres établissements
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de caractéristiques équivalentes
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Hôtels de tourisme classés sans étoile et tous
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les autres établissements de caractéristiques
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0,40
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0,04
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0,44
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équivalentes
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Terrains de camping et terrains de caravanage
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classés en 3 et 4* et tout autre terrain
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0,55
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0,05
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0,60
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d’hébergement de plein air de caractéristiques
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équivalentes
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Terrains de camping et terrains de caravanage
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classés en 1 et 2* et tout autre terrain
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0,20
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0,02
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0,22
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d’hébergement de plein air de caractéristiques
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équivalentes, ports de plaisance
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Il propose au conseil municipal :
- d’approuver les tarifs précités de la taxe de séjour qui s’appliqueront au 1er janvier 2009 et ce tout au long de l’année.
- d’exempter de la taxe de séjour les personnes qui par leur travail ou leur profession, participent au fonctionnement et au développement de la station.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Michel COURTIN détaille la délibération et explique que les tarifs maximum n’avaient pas été appliqués sur les catégories supérieures. Après la saison estivale, précise-t-il, la commune reprendra tous les classements avec le concours de l’office de tourisme. Il souligne que la taxe de séjour est très bien perçue à Ramatuelle, grâce à une bonne coopération des professionnels et au travail des services municipaux, et que cette recette est justifiée compte tenu des efforts financiers très importants que la commune consacre chaque année à l’embellissement de son cadre de vie au bénéfice de ses visiteurs. Répondant à une question de Danielle MITELMANN, il précise que la taxe devrait rapporter 8 000 € en plus en 2008, pour un total de 392 000 €, dont 220 000 € de taxe perçue sur les campings. Il ajoute enfin que la taxe de séjour n’est pas perçue au-delà d’un maximum de 28 jours de présence.
III - TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE – ANNEE SCOLAIRE 2008/2009.
Nadine SALVATICO, rapporteur, expose à l’assemblée que le conseil municipal a fixé les tarifs du restaurant scolaire par délibération du 31 juillet 2007 pour l’année scolaire 2007/2008.
Par décret n° 2006-753 du 29 juin 2006, le ministre de l’Economie précise que les prix de restauration scolaire fournie aux élèves sont fixés par la collectivité territoriale au titre de l’année scolaire 2006/2007 et suivantes.
Elle propose les tarifs ci-après, applicables à compter du 1er septembre 2008, pour l’année scolaire 2008 / 2009
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MAIRIE DE RAMATUELLE
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2007
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Proposition 2008
2%
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Vote 2008
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Restaurant scolaire
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¨ élèves
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2,15
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2,193
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2,20
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¨ Adultes payants et enseignants
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5,10
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5,20
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5,20
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¨ Repas préparés en régie
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9,70
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9,894
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9,90
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¨ Repas simplifiés pour groupe
préparés en régie
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5,30
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5,406
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5,40
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La proposition est adoptée à l’unanimité.
IV - VALORISATION DE L’IMAGE DE RAMATUELLE - Convention de PARTENARIAT AVEC LA SOCIETE MD VISION.
Frédéric COMBA, rapporteur, expose à l’assemblée que la société MD VISION développe un média « TV AZUR », télévision locale du golfe de Saint-Tropez, visible sur son site internet « tvazur.com ».
Un partenariat d’un an portant sur 8 reportages maximum pour un coût de 4 000 € HT est ainsi envisagé avec cette société afin de réaliser et diffuser des vidéos sur Ramatuelle au travers d’une convention avec la société gestionnaire « MD Vision » tendant à promouvoir les grands évènements de la commune et à en souligner les attraits.
Ces reportages seront diffusés sur le site de la commune www.ramatuelle.fr et présenteront les réalisations et actions de la commune, selon des modalités précisées dans le projet de convention joint en annexe.
Dans ces circonstances, il propose d’approuver la convention de partenariat avec la société gestionnaire de « TV AZUR » annexée à la présente délibération.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Frédéric COMBA donne un résumé de la convention. Le MAIRE explique le but de cet accord, précise que les vidéos seront disponible sur le site de la commune. Patrick RINAUDO demande que deux points soient modifiés dans la convention (périodicité du journal télévisé de TV Azur et diffusion de messages publicitaires).
V – ACTIVITE CULTURELLE - convEntion avec l’Association « YAPACATCHACHE ».
Danielle MITELMANN, rapporteur, expose à l’assemblée que la commune de Ramatuelle conduit depuis de nombreuses années une politique de soutien aux initiatives d’activités culturelles ou sportives au bénéfice, notamment, de la population locale.
L’association « YAPACATCHACHE » souhaite poursuivre l’organisation de concerts de « musiques actuelles » sur la commune de Ramatuelle en direction de la jeunesse ramatuelloise et des cantons de Grimaud et Saint-Tropez.
Afin de soutenir ce projet de qualité, elle propose d’approuver la convention de partenariat pour
deux concerts en octobre et novembre 2008, pour lesquels l’association recevra une subvention communale de 6 000 euros.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le MAIRE souligne que ces concerts sont bien organisés et intéressent un large public de jeunes gens dans la commune, mais aussi la presqu’île et au-delà.
VI – MISE A LA DISPOSITION DE L’ASSOCIATION « KRAV MAGA DU GOLFE » DE LA SALLE DE DANSE-GYMNASTIQUE ET DU DOJO.
Christian ROCHE, rapporteur, expose à l’assemblée que par courrier en date du 4 juillet 2008, Monsieur Jérôme FAURE, président de l’association « Krav Maga du Golfe » sollicite de nouveau pour la saison sportive 2008/2009 la mise à disposition de la salle de danse-gymnastique de l’espace culturel les mercredis et vendredis de 20 heures 15 à 21 heures 45 la mise à disposition du dojo les mardis de 20 heures 15 à 21 heures 45 pour l’enseignement et la pratique de sports de combats.
Les responsables de cette association, par ailleurs fonctionnaires de la police municipale, s’engagent à favoriser l’épanouissement physique mais aussi moral des pratiquants de ces sports.
Il est nécessaire d’établir une convention de mise à disposition de la salle de danse-gymnastique et du dojo avec cette association.
Il propose au conseil municipal d’approuver les termes du nouveau projet de convention ci-annexé, et d’autoriser le maire à signer ce document.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
VII – COMPETENCE « DECHETS VERTS ET TRANSPORTS » deleguee par la commune du rayol-canadel au sivom du littoral des maures.
Solange FOURNIER, rapporteur, expose à l’assemblée que la commune du Rayol-Canadel a émis le souhait de voir sa compétence « déchets verts et transports » confiée au SIVoM du littoral des Maures.
Conformément à l’article 4 des statuts du SIVOM, le comité syndical, après en avoir délibéré, a accepté à l’unanimité, le 26 juin 2008,l’adhésion de la commune du Rayol-Canadel à la compétence « déchets verts et transports » exercée par le SIVoM.
Conformément à l’article 5211-17 du CGCT, les conseils municipaux des autres communes membres du SIVoM doivent maintenant se prononcer par un vote à la majorité qualifiée sur cette adhésion.
Elle propose de répondre favorablement à la demande d’adhésion de la commune du Rayol-Canadel à la compétence « déchets verts et transports » exercée par le SIVoM du Littoral des Maures.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le MAIRE précise que le SIVOM contient quatre compétences. Ramatuelle n’a adhéré que pour la compétence de l’Observatoire marin.
VIII – Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du conseil municipal.
1. 21/08 - Décision d’ester en justice – Affaire M. Ange Tomaselli contre commune de Ramatuelle. Recours contre la délibération du 12/09/07.
2. 22/08 - Décision d’ester en justice – Affaire Sole Hilde contre commune de Ramatuelle.
3. 23/08 - Convention d’occupation d’un local à titre précaire entre madame Claire Quentel et la commune.
4. 24/08 - Souscription d’un emprunt auprès de Dexia Crédit local de France (travaux programme voirie 2008).
Le MAIRE donne des précisions sur chaque point. Concernant le premier, il rappelle que M. Ange Tomaselli attaque systématiquement chaque délibération relative aux concessions de plage. Sur le second point, il explique qu’il s’agit d’une astreinte pour remise en état des lieux en exécution d’un jugement.
A propos du troisième point, il informe qu’il s’agit d’une location de la salle du château pour entreposer le matériel du Cercle du littoral pendant les travaux de rénovation.
IX - QUESTIONS DIVERSES
Conseil municipal
Le MAIRE signale que le prochain conseil municipal aura lieu en septembre, avec notamment comme point à l’ordre du jour la procédure de délégation de service public des plages.
Environnement
René MARION signale un dépôt de ferrailles et de déchets verts entre Mooréa et Bora Bora. Les services doivent intervenir.
Vieux village
Solange FOURNIER fait part des difficultés de déplacement dans le vieux village en raison de la présence de bennes lors de travaux réalisés dans des locaux privés. Odile TRUC confirme. Gilbert CARRA prend note et explique que les entreprises ne sont pas respectueuses des consignes transmises.
Hélicoptères
Le MAIRE fait un point sur ce dossier. Il rappelle la réunion organisée il y a peu à Gassin, par une association regroupant des riverains d’hélisurfaces, en présence du sous-préfet. Il évoque la fermeture décidée par le préfet d’une hélisurface au Château de Pampelonne. Soulignant que la commune n’a aucun pouvoir en la matière, il précise que c’est à l’Etat de faire appliquer la loi. Une réunion avec les représentants des communes voisines de Gassin et St-Tropez doit avoir lieu prochainement, avec pour objectif de poursuivre la recherche d’une solution en commun. Le MAIRE rappelle qu’il souhaiterait que tout survol de la presqu’île de St-Tropez soit interdit. Il regrette que, malgré un arrêté préfectoral encadrant les mouvements et la signature d’une charte il y a trois ans, l’Etat ne fasse pas respecter les lois. Michel COURTIN approuve, en ajoutant que le Golfe de Saint-Tropez est une région tout à fait particulière, au regard de ce qui se fait ailleurs, notamment dans ce domaine. Il dresse le parallèle avec les agriculteurs contraints de construire près de leur habitation et loin de celle du voisin des installations pouvant provoquer des nuisances visuelles, olfactives ou sonores, en souhaitant que pour les hélisurfaces, les propriétaires des terrains rapprochent ces usages nuisibles de leurs propres maisons plutôt que de celles des voisins excédés par le bruit. Le MAIRE conclut sur ce sujet en rappelant qu’il plaide auprès de l’Etat depuis de nombreuses années pour responsabiliser les propriétaires d’hélisurfaces.
L’ordre du jour étant épuisé et plus rien n’étant à délibérer, le MAIRE lève la séance
à 19 heures.