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> Conseil municipal du 26 novembre 2009

L’an deux mille neuf, le vingt six du mois de novembre à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune de Ramatuelle, régulièrement convoqué par lettre dans le délai légal comportant en annexe l’ordre du jour et le dossier des questions inscrites, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Roland BRUNO.

 

ETAIENT PRESENTS :

 

L’adjoint Michel COURTIN

 

Les conseillers municipaux :

 

René MARION, Hélène GILLET, Patrick RINAUDO, Frédéric COMBA, Sandra MANZONI, Solange FOURNIER, Joseph BRUN, Christian ROCHE, Nadia GAIDDON,
Danielle MITELMANN et Odile TRUC.

 

ETAIENT REPRESENTES :

 

Gilbert FRESIA par Roland BRUNO, Noël ARIZZI par René MARION, Gilbert CARRA par Michel COURTIN, Patricia AMIEL par Hélène GILLET et Nadine SALVATICO par
Solange FOURNIER.

 

AbsentE excuséE :

 

France ROMANO-ZENATTI.

 

AUTRES PERSONNES PRESENTES :

 

Patrick MOTHE, Directeur général des services ;

 

Guy MARTIN, Chef de cabinet ;

 

Bruno QUIVY, Communication/relations publiques.

 

PRESSE :

 

Var-matin.

 

PUBLIC :

 

Deux personnes.

 

ORDRE DU JOUR

 

0 Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 17 septembre 2009.

 

1. Convention d’organisation et de financement des transports scolaires.

 

2. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre Grimaud et Ramatuelle.

 

3. Prise en charge des cours d’anglais pour les classes de CE2, CE1 et CP de l’école primaire Gérard-Philipe – Année scolaire 2009-2010.

 

4. Ecole élémentaire Louis-Blanc à Saint-Tropez : subvention voyage éducatif de fin d’année à Abriès dans les Hautes-Alpes.

 

5. Ecole élémentaire des Lauriers à Saint-Tropez : subvention voyage éducatif de fin d’année à Serre-Chevalier dans les Hautes-Alpes.

 

6. Rénovation intérieure de l’église : avenant n°1 au lot n°3 restauration des tableaux.

 

7. Restauration intérieure de l’église : avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre.

 

8. Construction du centre technique municipal : avenant n°1 VRD et au lot n°2 gros œuvre.

 

9. Budget principal : décision modificative n° 1.

 

10. Budget annexe assainissement : décision modificative n° 1.

 

11. Budget annexe extension zone artisanale : décision modificative n° 1.

 

12. Budget principal : virement de crédit n° 2.

 

13. Office du tourisme et de la culture : avance sur subvention 2010.

 

14. Capture des chats errants : convention avec l’association ramatuelloise « Les chats libres de Ramatuelle ».

 

15. SIVAAD : signature des marchés 2010/2011.

 

16. Information au conseil municipal :

 

- Syndicat intercommunal d’électricité de la corniche des Maures ;

 

- Syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers ;

 

- Syndicat mixte d’électricité du Var ;

 

- Syndicat intercommunal de distribution d’eau la corniche des Maures.

 

17. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

 

18. Questions diverses.

 

Le Maire ouvre la séance à 18 h 15.

 

Déclare que le quorum est atteint et que cette assemblée peut valablement délibérer.

 

Remercie toutes les personnes présentes.

 

Solange FOURNIER est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

 

 

0 –  APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2009.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

 

I  -  CONVENTION D’ORGANISATION ET DE FINANCEMENT DES TRANSPORTS SCOLAIRES.

 

 

Nadia GAIDDON, rapporteur, expose à l’assemblée que par courrier du 11 septembre 2009, le Président de la commission transports du Conseil général du Var nous fait part de l’adoption par l’assemblée départementale d’un nouveau règlement départemental des transports ainsi que d’une nouvelle convention d’organisation et de financement des transports scolaire s.

 

Les principales mesures sont les suivantes :

 

- hausse de la participation des familles qui devront acquitter une participation forfaitaire annuelle de 85 euros maximum par enfant transporté – contre 75 jusqu’à présent.

 

Il est rappelé que la commune de Ramatuelle pratique la gratuité totale des transports scolaire s pour les familles et prendra en charge la participation forfaitaire annuelle de
85 euros par enfant.

 

- relèvement de l’âge minimum requis pour le transport des élèves de maternelle de 3 à
4 ans.

 

Il convient que le conseil municipal se prononce à son tour sur la convention d’organisation et de financement des transports scolaire s jointe à la présente délibération.

 

Elle propose :

 

- D’approuver la convention d’organisation et de financement des transports scolaire s à passer avec le Conseil général du Var qui demeurera annexée à la présente délibération ;

 

- D’autoriser M. le Maire à signer tous documents s’y rapportant.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

 

II -  REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ENTRE GRIMAUD ET RAMATUELLE.

 

 

Nadia GAIDDON, rapporteur, expose à l’assemblée que vu la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983, notamment son article 23,

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

 

Vu la proposition de la collectivité territoriale de Grimaud de substituer aux participations « au réel » d’une partie des frais constatés par la commune dans le fonctionnement des écoles et équipements sportifs, ainsi que, le cas échéant, du service de cantine, voire de la participation des communes aux sorties pédagogiques, le principe d’une participation forfaitaire annuelle unique de 650 € par élèves non résidents et inscrits dans les écoles publiques.

 

Considérant que la forfaitisation des dites charges est de nature à simplifier les rapports administratifs et financiers de la collectivité concernée, elle propose :

 

- d’approuver le principe de mise en œuvre d’une participation forfaitaire de 650 € / enfant / an entre Grimaud et Ramatuelle, dans les conditions précédemment indiquées ;

 

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer avec cette commune le protocole d’accord prévoyant notamment le caractère de réciprocité de cette décision ainsi que sa durée ;

 

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective ces décisions.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

A une question d’Odile TRUC souhaitant savoir si les sorties pédagogiques sont comprises dans ce forfait, le MAIRE répond par l’affirmative. Michel COURTIN apporte des précisions, en donnant la liste des tarifs par commune, identiques sauf à Saint-Tropez.

 

III -  PRISE EN CHARGE DES COURS D’ANGLAIS POUR LES CLASSES DE CE2, CE1 ET CP DE L’ECOLE ELEMENTAIRE GERARD-PHILIPE – ANNEE SCOLAIRE 2009- 2010.

 

 

Nadia GAIDDON, rapporteur, expose à l’assemblée qu’actuellement l’Education nationale prend en charge financièrement l’apprentissage de l’anglais en CM1 et CM2, elle aurait du également financer les classes de CE2 mais elle a informé les directeurs d’école que cette activité ne pourrait se faire qu’avec le concours financier des communes.

 

La directrice de l’école élémentaire sollicite donc à nouveau la commune pour prendre en charge pour l’année scolaire 2009-2010, l’apprentissage de l’anglais aux élèves de la classe de CE2 (1 h 30 par semaine), de CE1 (1 h par semaine) et de CP (30 min par semaine) soit un total de 3 h par semaine.

 

Les cours seraient toujours dispensés par Mme Nathalie PELLISSIER, titulaire d’un D.E.A. d’anglais et habilitée par l’Education nationale.

 

Le coût horaire pour l’intervenant est de 26,60 € brut soit pour 3 h par semaine un coût de 79,80 € brut.

 

Elle propose au conseil municipal de répondre favorablement à cette requête et de rappeler que cette dépense a été inscrite au budget primitif 2009 et sera inscrite au budget primitif 2010.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

Le MAIRE signale que ce montant augmente de 3 %, Michel COURTIN ajoutant que la municipalité supplée dans cette affaire l’Etat, qui se décharge d’une mission lui incombant.

 

 

 

IV -  Ecole ELEMENTAIRE LOUIS BLANC : SUBVENTION VOYAGE EDUCATIF DE FIN D’ANNEE A ABRIES DANS LES HAUTES ALPES.

 

 

Frédéric COMBA, rapporteur, expose à l’assemblée que l’école élémentaire Louis-Blanc à Saint-Tropez sollicite une subvention communale en faveur d’un voyage éducatif de fin d’année du
22 au 26 mars 2010 à Abriès dans les Hautes-Alpes parmi lequel figure trois ramatuellois et dont le coût par famille s’élève à 249 €.

 

Il propose d’allouer une subvention de 97 euros par élève soit un total de 291 euros en faveur de cet établissement afin de diminuer le coût financier à la charge de ces élèves ramatuellois.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

V -  Ecole DES LAURIERS : SUBVENTION VOYAGE EDUCATIF DE FIN D’ANNEE A SERRE CHEVALIER DANS LES HAUTES ALPES.

 

 

Frédéric COMBA, rapporteur, expose à l’assemblée que l’école élémentaire des Lauriers à
Saint-Tropez sollicite une subvention communale en faveur d’un voyage éducatif de fin d’année du 7 au 10 juin 2010 à Serre-Chevalier dans les Hautes-Alpes parmi lequel figure un ramatuellois et dont le coût par famille s’élève à 214 €.

 

Il propose d’allouer une subvention de 97 euros par élève soit un total de 97 euros en faveur de cet établissement afin de diminuer le coût financier à la charge de cet élève ramatuellois.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

VI -  RENOVATION INTERIEURE DE L’EGLISE : AVENANT N°1 AU LOT N°3 RESTAURATION DES TABLEAUX.

 

Solange FOURNIER, rapporteur, expose à l’assemblée que par délibération n° 150/08 en date du
19 novembre 2008, le conseil municipal autorisait monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert concernant la rénovation intérieure de l’église ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure.

 

Le choix de la commission d’appel d’offres du 27 février 2009 a attribué le lot n°3 Restauration des tableaux à la société LAZULUM de Marseille pour un montant de 22 799,00 € HT.

 

Le présent avenant a pour objet un complément de restauration concernant le tableau « Mort de Saint Joseph » pour lequel une zone périphérique qui était repliée a pu être réintégrée pour un montant de
1 200 € HT. Par ailleurs, une redéfinition du modèle des cadres a permis d’obtenir une moins value sur les tableaux « Saint Sébastien » et « Mort de Saint Joseph » qui compense partiellement une plus value pour le remplacement à neuf du cadre du tableau de « Saint Paul et des deux évêques » qui était initialement prévu de restaurer, ces modifications entraînent un surcoût de 546 € HT.

 

Ces propositions ont été approuvées par Monsieur Yves Granga, conservateur des monuments historiques à la DRAC PACA, et M. BADET, responsable du CICRP.

 

L’entreprise titulaire du marché a établi un devis pour ces travaux complémentaires s’élevant à 1 746 € HT et représentant une plus value de 7,66%.

 

La commission d’appel d’offres réunie le 24 novembre 2009 a émis un avis favorable à l’exécution de l’avenant n°1 au lot n°3.

 

Elle propose :

 

- d’approuver l’avenant n°1 au lot n°3 à passer avec l’entreprise LAZULUM pour un montant supplémentaire de 1 746 € HT ce qui porte le montant du lot n°3 à 24 545 € HT,

 

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de cet avenant n°1 au lot n°3 restauration des tableaux.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

 

 

 

VII -  RESTAURATION INTERIEURE DE L’EGLISE : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’œuvre.

 

 

Solange FOURNIER, rapporteur, expose à l’assemblée que par délibération en date du 30 septembre 2008, l’assemblée communale a décidé d’entreprendre des travaux de restauration intérieure de l’église portant sur la rénovation des enduits de la voûte et des éléments en pierre, la réalisation d’un badigeon sur la totalité des surfaces intérieures, la réhabilitation de la sacristie ainsi que sur la restauration du mobilier classé et inscrit à l’inventaire des monuments historiques.

 

Après mise en concurrence Mme Jade Morelli, architecte du patrimoine, a été retenue pour mettre en œuvre cette opération dont le coût initial a été évalué à 200 000 € HT avec un taux de rémunération de 11,4% soit une rémunération de 22 800 € HT.

 

Il convient de répondre favorablement à la demande du maître d’œuvre de prendre en compte le montant définitif des travaux en raison de la prolongation importante de la durée du chantier et des plus values induites par des suggestions techniques imprévues ou des optimisation de prestations acceptées par la commune.

 

Le présent avenant a pour objet de fixer le montant de la rémunération définitive du maître d’œuvre en remplaçant l’estimation préalable du coût des travaux par le montant réel des travaux et en appliquant toujours le taux de rémunération contractuel soit 11,4%.

 

Le coût définitif de cette opération s’élève à 254 891,39 € HT. La différence entre cette somme et le coût estimatif (200 000 € HT) se chiffre à 54 891,39 €

 

Elle s’explique par :

 

-  des préconisations formulées par M. Granga, conservateur des monuments historiques, qui concerne la sécurisation des statues les plus précieuses avec l’achat d’une vitrine (+ 6 202,38 €),

 

- l’obligation de restauration de certaines œuvres dans les locaux du CICRP a entraîné des plus value (non estimées),

 

- deux avenants : l’un pour la dorure de l’autel de la vierge (+ 4 300 €) et le second relatif à la restitution de bord de peinture changeant la dimension d’un tableau et de son encadrement
(+ 1 746 €),

 

- le dégagement et la restauration des vestiges d’une ancienne peinture murale en travée 1
(+ 16 850 €),

 

- la mise en valeur des objets d’arts type : consoles et socles (+ 1 417,83 €)

 

- L’augmentation des objets, non classées et non inscrits, à restaurer à la demande de la commune (+ 11 239,66 €).

 

En conséquence, le montant définitif de la rémunération du maître d’œuvre s’établit comme suit : 254 891,39 x 11,4% = 29 057,62 € HT soit une différence de 6 257,61 € HT par rapport à la rémunération initiale (22 800 € HT).

 

Elle propose au conseil municipal :

 

- d’approuver les termes de l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre en date du
27 août 2008,

 

- d’autoriser le Maire à signer ce document.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

Odile TRUC évoque le nettoyage à faire de la poussière située en hauteur sur l’autel. Le MAIRE précise que ces travaux ont été subventionnés à 50 %. Michel COURTIN indique que la commune garde à sa charge l’entretien des objets anciens non classés à l’inventaire.

 

 

 

 

VIII -  CONSTRUCTION DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL : AVENANT N°1 au lot n°1 VRD et au lot n°2 Gros OEUVRE.

 

 

Solange FOURNIER, rapporteur, expose à l’assemblée que par délibération n° 45/09 en date du 30 mars 2009, le conseil municipal autorisait monsieur le Maire à lancer une procédure d’appel d’offres ouvert concernant la construction d’un centre technique municipal (CTM) ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure.

 

Le choix de la commission d’appel d’offres du 9 juillet 2009 a attribué :

 

- le lot n°1 VRD à l’entreprise GAIERO de Grimaud pour un montant de 70 061,50 € HT,

 

- le lot n°2 gros œuvre à l’entreprise SODOBAT de Fréjus pour un montant de
212 237,64 € HT.

 

En ce qui concerne le lot n°1, le présent avenant a pour objet de modifier le diamètre des conduits et des regards correspondant du réseau eaux usées à dévoyer. La différence entre la plue value et la moins value s’élève à 1 770 € HT.

 

Cet avenant se justifie uniquement par la mise en œuvre de matériel non prévu au marché et plus rarement utilisé.

 

L’entreprise titulaire du marché a établi un devis pour ces travaux complémentaires s’élevant à 1 770 € HT soit 2 116,92 € TTC.

 

Pour le lot n°2 le présent avenant prend en compte les dépenses supplémentaires suivantes :

 

- 8 112,31 € HT à la demande du bureau de contrôle technique afin de démolir et de reconstruire l’escalier menant aux futurs logement des saisonniers compte tenu que des armatures mise à jour n’étaient pas de nature à garantir la solidité de l’ouvrage,

 

- 5 205,34 € HT de travaux supplémentaires pour l’aménagement d’un vestiaire femme de taille adaptée dans les surfaces disponibles à proximité du vestiaire homme.

 

L’entreprise titulaire du marché a établi un devis pour ces travaux supplémentaires d’un montant de 13 317,65 € HT et représentant une plue value de 6,27%.

 

La commission d’appel d’offres réuni le 24 novembre a émis un avis favorable à l’exécution de l’avenant n°1 au lot n°1 et à l’avenant n°1 au lot n°2.

 

Elle propose :

 

- d’approuver l’avenant n°1 au lot n°1 à passer avec l’entreprise GAIERO pour un montant supplémentaire de 1 770 € HT ce qui porte le montant du lot n°1 à 71 831,50 € HT soit
85 910,47 € TTC,

 

- d’approuver l’avenant n°1 au lot n°2 à passer avec l’entreprise SODOBAT pour un montant supplémentaire de 13 317,65 € HT ce qui porte le montant du lot n°2 à 225 555,29 € HT soit 269 764,13 € TTC,

 

- d’autoriser le maire à signer toutes les pièces nécessaires à la conclusion de ces avenants n°1 au lot n°1 VRD et au lot n°2 gros œuvre.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

A la demande de René MARION, le MAIRE donne des précisions sur l’avenant n°1.

 

IX -  BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1.

 

 

Patrick RINAUDO, rapporteur, expose à l’assemblée que pour permettre la réalisation du budget principal, il y a lieu de prévoir une décision modificative n° 1 concernant la section d’investissement.

 

Dans cette section, il convient d’inscrire 7 subventions (Région, Département, Agence de l’eau et la DRAC) pour un montant de 341 000 € et la participation des communes de Saint-Tropez et Gassin pour 70 000 € concernant l’étude relative à la desserte des hélicoptères qui vont s’équilibrer par la diminution de la prévision d’emprunt pour un montant de 319 000 € et par l’inscription de crédits nouveaux pour un montant de 92 000 €.

 

Il propose d’approuver les écritures suivantes :

 

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

X -  BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N° 1.

 

 

Patrick RINAUDO, rapporteur, expose à l’assemblée que pour permettre la réalisation du budget annexe assainissement, il y a lieu de prévoir une décision modificative n° 1 concernant la section d’investissement.

 

En section d’investissement, il convient d’inscrire :

 

- une recette supplémentaire de 44 800 € relative à la récupération de la TVA de l’année 2008 et du 1er trimestre 2009 et d’affecter en dépense ce même montant à l’opération n° 11 – Bassin tampon Garonne,

 

- une subvention de l’Agence de l’eau d’un montant de 510 000 € en faveur de la construction du bassin tampon situé à Garonne qui va s’équilibrer par la diminution en recette de la prévision d’emprunt.

 

Il propose d’approuver les écritures suivantes :

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

 

Hélène GILLET demande des précisions sur la TVA qui lui sont apportées par le MAIRE et Patrick MOTHE.

 

XI -  BUDGET ANNEXE EXTENSION ZONE ARTISANALE : DECISION MODIFICATIVE N° 1.

 

 

Patrick RINAUDO, rapporteur, expose à l’assemblée que pour permettre la réalisation du budget annexe extension zone artisanale, il y a lieu de prévoir une décision modificative n° 1 concernant les sections de fonctionnement et d’investissement.

 

Dans ces deux sections, il convient d’inscrire des crédits nécessaires à la réalisation de travaux de voirie destinés à canaliser les eaux pluviales. Cette dépense est équilibrée par une recette représentant le solde non budgété de la vente de la totalité des lots soit 37 950 €.

 

Il propose d’approuver les écritures suivantes :

 

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

 

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

 

XII -  BUDGET PRINCIPAL : VIREMENT DE CREDIT N° 2.

 

 

Patrick RINAUDO, rapporteur, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de réajuster certains postes budgétaires sur l’exercice 2009 pour tenir compte de certaines modifications intervenues depuis le vote du budget principal.

 

Il propose d’approuver les écritures suivantes :

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

INTITULES DES OPERATIONS	AUGMENTATION DES CREDITS	DIMINUTION DES CREDITS
000 Opérations non individualisées    202 Frais d’études   2111 Terrains nus   2132 Immeubles de rapport   2183 Matériel bureau informatique   2184 Mobilier   21889 Autres matériels outillages   2313 Constructions   23152 Installation de voirie   23153 Réseaux divers     11 Voirie signalisation   23151 Réseau de voirie     29 Eglise    2316 Restauration collection œuvre d’art     32 Ruisseaux bassin versant   23151 Réseaux de voirie     34 Réhabilitation plage de Pampelonne   2031 Frais d’études     36 Extension cimetière   2116 Cimetière     37 Réhabilitation 2 logements   2313 Construction     42 Réhabilitation espace Albert-Raphaël   2313 Construction     44 Chaudière à bois   2313 Construction     49 Construction crèche municipale   2313 Construction	90 000   25 000   20 000   14 000   35 000           5 000       10 000             20 000	5 000   4 000             10 000   30 000                   20 000             10 000       20 000       70 000       20 000       30 000
	219 000	219 000

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

Michel COURTIN explique que ces virements permettent de ne pas contracter un emprunt de 100 000 € relatif à l’acquisition d’un logement à la Roche des Fées.

 

XIII -  OFFICE DU TOURISME ET DE LA CULTURE : AVANCE SUR SUBVENTION 2010.

 

Danielle MITELMANN, rapporteur, expose à l’assemblée que l’office du tourisme et de la culture sollicite de la commune le versement d’une avance sur la subvention 2010 que le conseil municipal lui alloue chaque année.

 

Le montant sollicité s’élève à 53 000 € et correspond au montant des frais à la charge de l’OTC de janvier à mars 2010.

 

Elle propose de répondre favorablement à cette requête.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

XIV -  CAPTURE DES CHATS ERRANTS : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION RAMATUELLOISE « LES CHATS LIBRES DE RAMATUELLE »

 

 

Danielle MITELMANN, rapporteur, expose à l’assemblée que la commune de Ramatuelle mène depuis de nombreuses années avec des bénévoles une action tendant à stériliser les nombreux chats errants sur la commune.

 

La commune s’est rapprochée de l’association du golfe contre la détresse animale (AGDA) et a signé en 2008 une convention afin de poursuivre cette opération.

 

Or, une association s’est créée sur le territoire de la commune de Ramatuelle « Les chats libres de Ramatuelle » présidée par Virginie Bonifay qui faisait jusqu’alors partie de l’AGDA en qualité de vice-présidente.

 

La présidente de l’AGDA, Madame Monique Ozenne, nous a fait part de son accord pour que l’association ramatuelloise prenne la relève sur le territoire de la commune pour la stérilisation des chats errants.

 

La convention liant la commune à l’association AGDA peut être dénoncée à tout moment par les deux parties.

 

Elle propose :

 

- de résilier la convention actuelle avec l’AGDA

 

- d’approuver les termes de la convention annexée à la présente entre la commune et l’association « Les chats libres de Ramatuelle »

 

- d’autoriser le maire à signer les documents afférents à ce dossier.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

Le MAIRE précise que la stérilisation des chats errants concerne une centaine d’animaux chaque année.

 

XV -  SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D’AIDE AUX ACHATS DIVERS : SIGNATURE DES MARCHES 2010/2011.

 

 

Odile TRUC, rapporteur, expose à l’assemblée sa décision n°157/08 du 19 novembre 2008 autorisant Monsieur le Maire à signer les marchés publics après la réunion de la commission d’appels d’offres du SIVAAD au titre de l’exercice 2009/2010.

 

Les actes d’engagements individuels liant la commune à chaque fournisseur ainsi que le rapport de présentation au titre de l’exercice 2010/2011 ont été transmis en mairie par le SIVAAD.

 

Elle propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents marchés énumérés sur le document annexé à la présente délibération qui précise également le nom du fournisseur retenu pour chaque lot ainsi que les montants minimum et maximum engagés.

 

La proposition est adoptée à l’unanimité.

 

XVI -  INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL.

 

L’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le président d’un établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

 

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal lors de la séance publique au cours de laquelle des délégués de la commune à l’organe délibérant public de coopération intercommunale sont entendus.

 

Le délégué de l’établissement public de coopération intercommunale suivant donne lecture des rapports d’activités 2008 :

 

- Syndicat intercommunal d’électricité de la corniche des Maures,

 

- Syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers,

 

- Syndicat mixte d’électricité du Var,

 

- Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la corniche des Maures.

 

Concernant le Syndicat intercommunal d’électricité de la corniche des Maures, le MAIRE, qui en est par ailleurs le président, évoque la possible dissolution de ce syndicat en 2010.

 

Concernant le Syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers, Odile TRUC et Hélène GILLET apportent des explications et des compléments d’information.

 

Concernant le Syndicat mixte d’électricité du Var, le MAIRE explique qu’une étude pour les économies d’énergie va être lancée à Ramatuelle. Un diagnostic sera fait en 2010 à ce sujet pour savoir où les économies sont possibles sur le réseau et l’utilisation de l’électricité. Michel COURTIN précise qu’un guide pour les particuliers est disponible sur Internet. Danielle MITELMANN évoque les problèmes d’alimentation en électricité envisagés cet hiver dans notre région. Ces problèmes ne sont pas évoqués dans ce rapport, précise le MAIRE, puisqu’il s’agit d’un rapport qui ne concerne que les activités du SIE et non pas ce problèmes d’alimentation propre à ERDF.

 

XVII DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT

 

1. 24/09 -  Modification de l’acte institutif de la régie de recettes pour l’encaissement des droits de stationnement payant dans les parkings communaux.

 

2. 25/09 - Convention de vérification technique des installations électriques de l’église avec Qualiconsult.

 

3. 26/09 - Conclusion d’un contrat d’occupation d’un lot de jardin familial.

 

4. 27/09 - Conclusion d’un contrat d’occupation d’un lot de jardin familial.

 

5. 28/09 - Conclusion d’un contrat d’occupation d’un lot de jardin familial.

 

6. 29/09 - Conclusion d’un contrat d’occupation d’un lot de jardin familial.

 

7. 30/09 - Conclusion d’un contrat d’occupation d’un lot de jardin familial.

 

8. 31/09 - Conclusion d’un contrat d’occupation d’un lot de jardin familial.

 

9. 32/09 - Modification de la décision n° 49/05 du 28/11/05 instituant une régie d’avances auprès de l’accueil de loisirs sans hébergement de la commune

 

10. 33/09 - Prise en charge des frais d’obsèques de M. Bernard Remeur.

 

11. 34/09 - Décision d’ester en justice – Affaire M. Ange Tomaselli contre commune de Ramatuelle. Délibération du 13/05/06.

 

12. 35/09 - Décision d’ester en justice – Affaire M. Ange Tomaselli contre commune de Ramatuelle. Délibération du 4/10/05.

 

13. 36/09 - Décision d’ester en justice – Affaire SCI la Malferrade contre commune de Ramatuelle.

 

14. 37/09 - Décision d’ester en justice – Affaire M. Ange Tomaselli contre commune de Ramatuelle.

 

15. 38/09 - Décision d’ester en justice – Affaire M. Ange Tomaselli contre commune de Ramatuelle.

 

16. 39/09 - Décision d’ester en justice – Affaire M. Ange Tomaselli contre commune de Ramatuelle.

 

XVIII - QUESTIONS DIVERSES

 

 

Visite d’une délégation turque

 

Une délégation turque, venue étudier en France des exemples réussis de défense de l’agriculture et de l’environnement en zone touristique, était attendue en novembre à Ramatuelle. Joseph BRUN demande si cette visite a eu lieu. Elle a en fait été annulée, le service turc ayant dû faire face à un imprévu.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé et plus rien n’étant à délibérer, le MAIRE lève la séance à 19 h 30.