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Accueil > La vie de la Mairie > Les délibérations
> Conseil municipal du 26 mars 2008
L’an deux mille huit, le vingt six du mois de mars à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune de Ramatuelle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Roland BRUNO.
ETAIENT PRESENTS :
Les adjoints et conseillers municipaux :
Patricia AMIEL, Noël ARIZZI, Gilbert CARRA, Michel COURTIN et Gilbert FRESIA.
René MARION, Hélène Gillet, Patrick RINAUDO, Frédéric COMBA, Sandra MANZONI, Solange FOURNIER, Joseph BRUN, Christian ROCHE, France ROMANO-ZENATTI, Nadia GAIDDON, Danielle MITELMANN, Odile TRUC, Nadine SALVATICO.
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Patrick MOTHE, Directeur général des services ;
Guy MARTIN, Chef de cabinet ;
Bruno QUIVY, Communication/relations publiques.
PRESSE :
Var-matin.
PUBLIC :
Quatre personnes.
ORDRE DU JOUR
0. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 20 février 2008.
1 Recours contre le décret décidant la suppression du tribunal de Commerce et de l’antenne du tribunal d’Instance de St-Tropez.
2 Délégation générale de fonction au maire.
3. Pouvoirs du Maire : réalisation des emprunts.
4. Indemnités de fonctions du maire et des cinq adjoints.
5. Actes administratifs – Habilitation pour signature.
6. Election des membres du conseil municipal pour siéger dans les commissions municipales.
7. Election des membres du conseil municipal pour siéger dans divers syndicats intercommunaux.
8. Election des membres du conseil municipal pour siéger au conseil d’administration de l’OTC.
9. Election des membres du conseil municipal pour siéger au sein de la commission d’ouverture des plis.
10. Election des membres du conseil municipal pour siéger à la commission de délégation des services publics.
11 Renouvellement du conseil d’administration du CCAS.
12 Adoption de la convention constitutive du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var.
13 Désignation des représentants du conseil municipal au Comité technique paritaire.
14. Questions diverses.
Le Maire ouvre la séance à 18 heures.
Déclare que le quorum est atteint et que cette assemblée peut valablement délibérer.
Remercie toutes les personnes présentes.
Patrick RINAUDO est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
0 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 20 FEVIRER 2008.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
I - RECOURS VISANT A OBTENIR L’ANNULATION DES DECRETS PORTANT REFORME DE LA CARTE JUDICIAIRE ET SUPPRESSION DU TRIBUNAL DE COMMERCE AINSI QUE DE L’ANTENNE DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE
ST-TROPEZ
Le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée que lors de sa séance du 18 décembre 2007, le conseil municipal a adopté un vœu pour le maintien d’une justice de proximité, face à la menace pesant sur le tribunal de Commerce et l’antenne du tribunal d’Instance de St-Tropez dans le cadre de la réforme de la carte judiciaire.
En effet, l’éloignement de ces services ne pourrait que pénaliser la population ramatuelloise qui, jusqu’alors, disposait au chef lieu de canton d’une justice aisément accessible.
Ce vœu a été transmis au Président de la République, au Premier ministre, au ministre de la Justice, au secrétaire d’Etat chargé de la Prospective et de l’évaluation des politiques publiques, au préfet ainsi qu’au député et au sénateur de la circonscription.
Le chef de cabinet du Premier ministre, le secrétaire d’Etat chargé de la Prospective et de l’évaluation des politiques publiques ont accusé réception de ce vœu. Le sénateur Pierre-Yves Collombat est intervenu auprès du ministre de la Justice sans obtenir plus de réponse de l’intéressée.
Aujourd’hui, la commune est alertée par les représentants d’organisations socio-professionnelles et du conseil de l’Ordre des avocats sur les conséquences de cette réforme en termes économiques et sociaux, tandis que plusieurs dizaines de Ramatuellois sont venus en mairie signer une pétition demandant le maintien d’une justice de proximité.
Le bâtonnier du barreau de Draguignan a introduit le 19 mars 2008 un recours à l’encontre des décrets qui ont décidé la réforme de la carte judiciaire les 15 et 17 février derniers. Il ressort en effet de l’examen de ces décisions qu’elles ont été prises, manifestement dans des conditions précipitées, sur le fondement d’une appréciation inexacte du fonctionnement des services supprimés et sans évaluer suffisamment leurs conséquences négatives pour les justiciables.
Dans ces circonstances, il proposé au conseil municipal de décider l’engagement d’une action judiciaire au nom de la commune, pour obtenir l’annulation des décisions réformant la carte judiciaire, soit par un recours autonome, soit au travers d’une intervention volontaire aux côtés du conseil de l’Ordre des avocats, et de charger le maire d’organiser la mise en œuvre de ce recours de la façon qui apparaîtra le plus appropriée pour assurer la défense de l’intérêt général de la population.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
En préambule à la délibération, le MAIRE rappelle le contexte de cette décision, en revenant sur le fonctionnement du tribunal de St-Tropez. Il souligne que la suppression de cette juridiction va contraindre les entreprises, plaignants, avocats à effectuer des déplacements longs et coûteux jusqu’à Fréjus. Hélène GILLET abonde dans ce sens, en insistant sur les démarches que doivent effectuer chaque année les commerçants auprès du Greffe. Michel COURTIN et Danielle MITELMANN interviennent à leur tour, avant que le MAIRE ne conclue en regrettant que l’Etat se désengage et s’éloigne des administrés en zone rurale.
II - Délégation générale de fonction au maire.
Gilbert FRESIA, rapporteur, expose à l’assemblée qu’en application des dispositions de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales modifié par la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007, article 13, le maire peut être chargé d’un certain nombre de fonctions par délégation du conseil municipal. Cette délégation a pour objet et pour effet de faciliter la gestion quotidienne de la commune, d’améliorer la réactivité de ses services et de soulager les ordres du jour du conseil municipal qui se réunit déjà habituellement une fois par mois.
Dans cet esprit, il propose au conseil municipal de charger le maire, pour la durée de son mandat :
1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2° De moduler les tarifs de stationnement sur un ou plusieurs parcs de stationnement municipaux dans les limites de plus ou moins 50 % du tarif fixé par le conseil municipal au début de chaque année ;
3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services et des accords-cadres d’un montant inférieur à 90 000 Euros, ainsi que toutes décisions concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;
6° De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 Euros ;
11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;
12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
13° Sans objet ;
14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;
15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme ;
16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas où il importe de défendre les intérêts moraux ou matériels de la commune, son image de marque, son environnement, ses paysages, ses représentants élus, les agents publics qu’elle emploie, ainsi que l’intérêt général de la population, que ce soit en demande ou en défense, devant les juridictions administratives et civiles - par la voie de la constitution de partie civile notamment, ou pénale, en première instance, en appel ou en cassation ;
17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 5 000 Euros ;
18° Sans objet ;
19° Sans objet ;
20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum d’un million d’Euros ;
21° Sans objet ;
22° Sans objet.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le MAIRE demande à Patrick MOTHE de détailler les alinéas libellés « sans objet ».
III - POUVOIRS DU MAIRE : REALISATION DES EMPRUNTS.
Michel COURTIN, rapporteur, rappelle aux membres du conseil municipal que par la délibération des délégations de pouvoirs lui a été consentie sur la base de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment l’alinéa 3 (conclusion des emprunts).
Il propose au conseil municipal :
- de donner délégation au Maire, pendant toute la durée de son mandat, de procéder, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget primitif et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Les emprunts pourront être :
* a court, moyen ou long terme,
* libellés en euro ou en devise,
* avec possibilité d’un différé d’amortissement et/ou d’intérêts,
* au taux d’intérêt fixe et/ou indexé (révisable ou variable), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière.
En outre, le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
* des droits de tirage échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement et/ou de consolidation par mise en place de tranches d’amortissement,
* la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index ou le taux relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt,
* la faculté de modifier la devise,
* la possibilité de réduire ou d’allonger la durée d’amortissement,
* la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.
Par ailleurs, le Maire pourra exercer les options prévues par le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
- De le tenir informer des emprunts contractés dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
IV - INDEMNITE DE FONCTIONS DU MAIRE ET DES CINQ ADJOINTS.
René MARION, rapporteur, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de fixer les indemnités qui peuvent être attribuées au Maire et aux adjoints dans l’exercice de leurs fonctions.
Il rappelle à cet effet que les règles applicables résultent des dispositions des articles L.2123-20, et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Par ailleurs, la commune étant classée touristique, le montant de l’indemnité de base peut être majoré de 50 % (population < à 5 000 habitants).
Il propose au conseil d’attribuer au Maire et à chacun des cinq adjoints le bénéfice des indemnités de fonctions, majorées comme ci-dessus à leur taux maximum.
Il précise :
- qu’il sera versé à M. le Maire l’indemnité maximale prévue pour les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, soit 43% de la valeur de l’indice brut
1 015 et majorée de 50%,
- qu’il sera attribuer aux adjoints au Maire de Ramatuelle, l’indemnité maximale prévue pour les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 3 499 habitants, soit 16,5% de la valeur de l’indice brut 1 015 et majorée de 50%,
- que chaque année seront inscrits au budget les crédits nécessaires au financement de cette dépense.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
V - ACTES ADMINISTRATIFS. HABILITATION POUR SIGNATURE.
Le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée que pour favoriser une exécution rapide de certaines formalités de transfert de propriété, il peut être utile de faire rédiger des actes en la forme administrative, qui sont alors signés en présence du maire, habilité par la loi à procéder à l’authentification de ce type d’acte.
Il convient, dans cette perspective, d’habiliter un adjoint à signer dans ces circonstances pour le compte de la commune.
Il propose au conseil municipal :
- d’habiliter Monsieur Gilbert FRESIA, Premier adjoint au Maire, à signer au nom de la commune les actes conclus en la forme administrative de transfert de propriété de toutes les mutations à titre gratuit et échanges sans soulte ;
- de dire que cette habilitation vaut pour toute mutation à formaliser, qu’elle ait été décidée par le passé ou qu’elle le soit dans l’avenir.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
VI – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER DANS LES COMMISSIONS MUNICIPALES.
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des membres des commissions municipales au scrutin secret à la majorité absolue, dans les conditions fixées par l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales.
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COMMISSION URBANISME – AGRICULTURE – ARTISANAT – COMMERCES – PROFESSIONS LIBERALES -
M. Gilbert FRESIA – 1er adjoint au maire
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Votants : 19 Blancs : 0
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NOM
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VOIX
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M. Joseph BRUN
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19
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Elu
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Mme Solange FOURNIER
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19
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Elue
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Mme Hélène GILLET
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19
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Elue
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Mme Sandra MANZONI
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19
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Elue
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Mme Danielle MITELMANN
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19
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Elue
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M. Christian ROCHE
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19
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Elu
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COMMISSION FINANCES COMMUNALES - MAITRISE D’OUVRAGE DES BATIMENTS NEUFS ET DE LEURS ABORDS
M. Michel COURTIN – 2ème adjoint au maire
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Votants : 19 Blancs : 0
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NOM
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VOIX
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Mme Sandra MANZONI
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19
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Elue
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Mme Danielle MITELMANN
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19
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Elue
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M. Patrick RINAUDO
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19
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Elu
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Mme Nadine SALVATICO
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19
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Elue
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Mme Odile TRUC
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19
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Elue
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COMMISSION ASSAINISSEMENT – SECURITE CIVILE – FORETS - COURS D’EAU ET RUISSEAUX INTERMITTENTS – CCFF –
M. Noël ARIZZI – 3ème adjoint
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Votants : 19 Blancs : 0
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NOM
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VOIX
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M. Joseph BRUN
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19
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Elu
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Mme Solange FOURNIER
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19
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Elue
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M. René MARION
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19
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Elu
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Mme Odile TRUC
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19
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Elue
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COMMISSION TOURISME – ANIMATIONS CULTURELLES – JEUNESSE – INSTRUCTION PUBLIQUE – PATRIMOINE
Mme Patricia AMIEL – 4ème adjoint
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Votants : 19 Blancs : 0
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NOM
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VOIX
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M. Frédéric COMBA
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19
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Elu
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Mme Nadia GAIDDON
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19
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Elue
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Mme France ROMANO - ZENATTI
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19
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Elue
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Mme Nadine SALVATICO
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19
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Elue
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COMMISSION TRAVAUX – ENVIRONNEMENT – LITTORAL – DECHETS
M. Gilbert CARRA – 5ème adjoint
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Votants : 19 Blancs : 0
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NOM
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VOIX
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Mme Solange FOURNIER
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19
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Elue
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M. René MARION
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19
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Elu
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Mme Danielle MITELMANN
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19
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Elue
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Mme Odile TRUC
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19
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Elue
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Mme France ROMANO
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1
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Les membres du conseil municipal cités ci-dessu,s ayant la majorité absolue, ont été proclamés membres des commissions municipales de RAMATUELLE.
VII a – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’EAU DE LA CORNICHE DES MAURES (S.I.D.E.C.M.)
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’EAU DE LA CORNICHE DES MAURES au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à ses statuts et dans les conditions fixées par les articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités.
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
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Votants : 19 Blancs : 0
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TITULAIRES
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SUPPLEANTS
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NOM
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VOIX
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NOM
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VOIX
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M. Roland BRUNO
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19
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Elu
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M. Noël ARIZZI
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19
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Elu
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M. René MARION
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19
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Elu
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Mme Hélène GILLET
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19
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Elue
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Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés délégués au SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE DISTRIBUTION D’EAU DE LA CORNICHE DES MAURES.
VII b – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D’AIDE AUX ACHATS DIVERS (S.I.V.A.A.D.)
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D’AIDE AUX ACHATS DIVERS au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à ses statuts et dans les conditions fixées par les articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités.
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
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Votants : 19 Blancs : 0
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TITULAIRES
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SUPPLEANTS
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NOM
|
VOIX
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NOM
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VOIX
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Mme Solange FOURNIER
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19
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Elue
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Mme Hélène GILLET
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19
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Elue
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Mme Odile TRUC
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19
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Elue
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Mme France ROMANO-ZENATTI
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19
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Elue
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Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés délégués au SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D’AIDE AUX ACHATS DIVERS.
VII c – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU COMITE NATIONAL D’ACTIONS SOCIALES (C.N.A.S.).
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au COMITE NATIONAL D’ACTIONS SOCIALES au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à ses statuts et dans les conditions fixées par les articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités.
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
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Votants : 19 Blancs : 0
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TITULAIRES
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SUPPLEANTS
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NOM
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VOIX
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|
NOM
|
VOIX
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M. Gilbert FRESIA
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19
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Elu
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Mme Sandra MANZONI
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19
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Elue
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Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés délégués au COMITE NATIONAL D’ACTIONS SOCIALES.
VII d – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SIVOM DU PAYS DES MAURES ET DU GOLFE DE ST-TROPEZ.
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au SIVOM DU PAYS DES MAURES ET DU GOLFE DE ST-TROPEZ au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à ses statuts et dans les conditions fixées par les articles 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités.
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
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Votants : 19 Blancs : 0
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TITULAIRES
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SUPPLEANTS
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NOM
|
VOIX
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|
NOM
|
VOIX
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M. Roland BRUNO
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19
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Elu
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M. Christian ROCHE
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19
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Elu
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M. Noël ARIZZI
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19
|
Elu
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M. René MARION
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19
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Elu
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Mme Nadia GAIDDON
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19
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Elue
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M. Frédéric COMBA
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19
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Elu
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Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés délégués au SIVOM DU PAYS DES MAURES ET DU GOLFE DE ST-TROPEZ.
VII e – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER A L’ASSOCIATION MISSION LOCALE.
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune à l’ASSOCIATION MISSION LOCALE au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à ses statuts et dans les conditions fixées par les articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités.
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
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Votants : 19 Blancs : 0
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TITULAIRES
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SUPPLEANTS
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NOM
|
VOIX
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NOM
|
VOIX
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Mme Odile TRUC
|
19
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Elue
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Mme Hélène GILLET
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19
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Elue
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Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés délégués à l’ASSOCIATION MISSION LOCALE.
VII f – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SIVU DU GOLFE DE ST-TROPEZ ET DU PAYS DES MAURES.
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au SIVU DU GOLFE DE ST-TROPEZ ET DU PAYS DES MAURES au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à ses statuts et dans les conditions fixées par les articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités.
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
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Votants : 19 Blancs : 0
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TITULAIRES
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SUPPLEANTS
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NOM
|
VOIX
|
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NOM
|
VOIX
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Mme Nadine SALVATICO
|
19
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Elue
|
M. Frédéric COMBA
|
19
|
Elu
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|
Mme Patricia AMIEL
|
19
|
Elue
|
Mme France ROMANO-ZENATTI
|
19
|
Elue
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Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés délégués au SIVU DU GOLFE DE ST-TROPEZ ET DU PAYS DES MAURES.
VII g – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL EN CHARGE DES QUESTIONS DE DEFENSE.
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune en charge des questions de défense au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à ses statuts et dans les conditions fixées par les articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités.
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
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Votants : 19 Blancs : 0 Suffrages exprimés : 19 Majorité absolue : 10
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TITULAIRES
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NOM
|
VOIX
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Mme Odile TRUC
|
19
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Elue
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Le membre du conseil municipal cité ci-dessus a été proclamé délégués en charge des questions de défense.
VII h – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER A L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES VAROISES.
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune à l’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES VAROISES au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à ses statuts et dans les conditions fixées par les articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités.
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
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Votants : 19 Blancs : 0
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TITULAIRES
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SUPPLEANTS
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NOM
|
VOIX
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|
NOM
|
VOIX
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M. Noël ARIZZI
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19
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Elu
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Mme Solange FOURNIER
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19
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Elue
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Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés délégués à l’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIERES VAROISES.
VII i – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DU VAR (SYMIELECVAR).
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DU VAR au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à ses statuts et dans les conditions fixées par les articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités.
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
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Votants : 19 Blancs : 0
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TITULAIRES
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SUPPLEANTS
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NOM
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VOIX
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NOM
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VOIX
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M. Roland BRUNO
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19
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Elu
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Mme Odile TRUC
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19
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Elue
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Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés délégués au SYNDICAT MIXTE DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DU VAR.
VII j – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS ET D’AMENAGEMENT SCOLAIRES (S.I.V.T.A.S.).
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS ET D’AMENAGEMENT SCOLAIRES au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à ses statuts et dans les conditions fixées par les articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités.
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
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Votants : 19 Blancs : 0
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TITULAIRES
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SUPPLEANTS
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NOM
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VOIX
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NOM
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VOIX
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M. Roland BRUNO
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19
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Elu
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Mme Nadine SALVATICO
|
19
|
Elue
|
|
Mme Patricia AMIEL
|
19
|
Elue
|
Mme Hélène GILLET
|
19
|
Elue
|
Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés délégués au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS ET D’AMENAGEMENT SCOLAIRES.
VII k – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE LA CORNICHE DES MAURES (S.I.E.).
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE LA CORNICHE DES MAURES au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à ses statuts et dans les conditions fixées par les articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités.
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
|
Votants : 19 Blancs : 0
|
|||||
|
TITULAIRES
|
SUPPLEANTS
|
||||
|
NOM
|
VOIX
|
|
NOM
|
VOIX
|
|
|
M. Roland BRUNO
|
19
|
Elu
|
M. Gilbert CARRA
|
19
|
Elu
|
|
Mme Odile TRUC
|
19
|
Elue
|
Mme Danielle MITELMANN
|
19
|
Elue
|
Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés délégués au SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE LA CORNICHE DES MAURES.
VII l – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SYNDICAT DU GOLFE (OM).
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au SYNDICAT DU GOLFE au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à ses statuts et dans les conditions fixées par les articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités.
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
|
Votants : 19 Blancs : 0
|
|||||
|
TITULAIRES
|
SUPPLEANTS
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||||
|
NOM
|
VOIX
|
|
NOM
|
VOIX
|
|
|
M. Roland BRUNO
|
19
|
Elu
|
M. Noël ARIZZI
|
19
|
Elu
|
|
M. Gilbert CARRA
|
19
|
Elu
|
Mme Danielle MITELMANN
|
19
|
Elue
|
Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés délégués au SYNDICAT DU GOLFE.
VII m – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SIVOM DU LITTORAL DES MAURES.
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au SIVOM DU LITTORAL DES MAURES au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à ses statuts et dans les conditions fixées par les articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités.
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
|
Votants : 19 Blancs : 0
|
|||||
|
TITULAIRES
|
SUPPLEANTS
|
||||
|
NOM
|
VOIX
|
|
NOM
|
VOIX
|
|
|
M. Roland BRUNO
|
19
|
Elu
|
M. Frédéric COMBA
|
19
|
Elu
|
|
M. Gilbert CARRA
|
19
|
Elu
|
Mme Sandra MANZONI
|
19
|
Elue
|
|
M. Joseph BRUN
|
1
|
|
|
|
|
Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés délégués au SIVOM DU LITTORAL DES MAURES.
VII n – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU COMITE DES ELUS POUR LA CHARTE INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT, DE PROTECTION ET DE DEVELOPPEMENT DES CANTONS DE GRIMAUD ET DE ST-TROPEZ.
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au COMITE DES ELUS POUR LA CHARTE INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT, DE PROTECTION ET DE DEVELOPPEMENT DES CANTONS DE GRIMAUD ET DE ST-TROPEZ au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à ses statuts et dans les conditions fixées par les articles L 5211-7 et L 5211-8 du Code Général des Collectivités.
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
|
Votants : 19 Blancs : 0
|
|||||
|
TITULAIRES
|
SUPPLEANTS
|
||||
|
NOM
|
VOIX
|
|
NOM
|
VOIX
|
|
|
M. Roland BRUNO
|
19
|
Elu
|
Mme Danielle MITELMANN
|
19
|
Elue
|
|
M. Michel COURTIN
|
19
|
Elu
|
Mme Nadine SALVATICO
|
19
|
Elue
|
Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés délégués au COMITE DES ELUS POUR LA CHARTE INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT, DE PROTECTION ET DE DEVELOPPEMENT DES CANTONS DE GRIMAUD ET DE ST-TROPEZ.
Le MAIRE rappelle que le Comité des élus reste un lieu de rencontres intéressant pour les maires des douze communes du Golfe et permet de faire avancer quelques dossiers d’intérêt intercommunal. Michel COURTIN approuve. Le MAIRE explique que le projet de communauté de communes aura aussi pour but de réduire le nombre de structures intercommunales.
VII o – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DES CANTONS DE GRIMAUD ET DE SAINT-TROPEZ.
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des représentants de la commune au SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DES CANTONS DE GRIMAUD ET DE SAINT-TROPEZ au scrutin secret à la majorité absolue, conformément à ses statuts et dans les conditions fixées par les articles L 5211-7 et L 5211-8 du code général des collectivités.
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
|
Votants : 19 Blancs : 0
|
|||||
|
TITULAIRES
|
SUPPLEANTS
|
||||
|
NOM
|
VOIX
|
|
NOM
|
VOIX
|
|
|
M. Roland BRUNO
|
19
|
Elu
|
M. Michel COURTIN
|
19
|
Elu
|
|
M. Gilbert FRESIA
|
19
|
Elu
|
Mme Danielle MITELMANN
|
19
|
Elue
|
Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés délégués au SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE DES CANTONS DE GRIMAUD ET DE ST-TROPEZ
VIII– ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE DU TOURISME ET DE LA CULTURE.
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des représentants du conseil municipal au conseil d’administration de l’Office du Tourisme et de la Culture au scrutin secret à la majorité absolue, dans les conditions territoriales fixées par l’article 2121-33 du Code Général des collectivités territoriales
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
|
Votants : 19 Blancs : 0
|
|||
|
NOM
|
VOIX
|
|
|
|
Mme Patricia AMIEL
|
19
|
Elue
|
|
|
M. Frédéric COMBA
|
19
|
Elu
|
|
|
Mme Solange FOURNIER
|
19
|
Elue
|
|
|
Mme Nadia GAIDDON
|
19
|
Elue
|
|
|
Mme Hélène GILLET
|
19
|
Elue
|
|
|
Mme Sandra MANZONI
|
19
|
Elue
|
|
|
M. René MARION
|
19
|
Elu
|
|
|
Mme Danielle MITELMANN
|
19
|
Elue
|
|
|
M. Patrick RINAUDO
|
19
|
Elu
|
|
|
M. Christian ROCHE
|
19
|
Elu
|
|
|
Mme France ROMANO-ZENATTI
|
19
|
Elue
|
|
|
Mme Odile TRUC
|
19
|
Elue
|
|
Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés membres du conseil d’administration de l’Office du Tourisme et de la Culture de Ramatuelle
IX – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER A LA COMMISSION D’OUVERTURE DES PLIS.
Le Maire rappelle au conseil municipal qu’il convient de procéder à l’élection des membres de la commission municipale d’ouverture des plis conformément à l’article 22 du code des marchés publics qui stipule qu’elle est notamment composée, lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, par le maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste – l’élection ayant lieu au scrutin secret.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
|
Votants : 19 Blancs : 0
|
|||||
|
TITULAIRES
|
SUPPLEANTS
|
||||
|
NOM
|
VOIX
|
ELU
|
NOM
|
VOIX
|
ELU
|
|
M. Joseph BRUN
|
19
|
Elu
|
Mme Odile TRUC
|
19
|
Elue
|
|
M. Gilbert CARRA
|
19
|
Elu
|
M. Noël ARIZZI
|
19
|
Elu
|
|
M. Michel COURTIN
|
19
|
Elu
|
Mme Daniel MITELMANN
|
19
|
Elue
|
Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés membres de la commission d’ouverture des plis.
X – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER A LA COMMISSION DES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS.
Le Maire rappelle au conseil municipal que la commune peut être amenée à faire exécuter certaines prestations de service public par des entreprises privées, sous forme de délégation de service public en vertu des articles L1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales.
L’article L1411-7 précise que le choix du délégataire et le contrat de délégation font l’objet d’un vote de l’assemblée deux mois après la saisine d’une commission, dont la composition est définie par l’article L1411-5 du même code.
Lorsqu’il s’agit d’une commune de moins de 3 500 habitants, cette commission comprend le maire ou son représentant, président, et trois membres du conseil municipal élus par le conseil au scrutin secret et à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.
Le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative.
Il convient donc de procéder à l’élection des représentants du conseil municipal à la commission de délégation de service public à la représentation proportionnelle au plus fort reste, et ceci au scrutin secret.
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
|
Votants : 19 Blancs : 0
|
|||||
|
TITULAIRES
|
SUPPLEANTS
|
||||
|
NOM
|
VOIX
|
|
NOM
|
VOIX
|
|
|
Mme Patricia AMIEL
|
19
|
Elue
|
Mme Nadine SALVATICO
|
19
|
Elue
|
|
M. Joseph BRUN
|
19
|
Elu
|
M. Gilbert CARRA
|
19
|
Elu
|
|
M. Michel COURTIN
|
19
|
Elu
|
Mme Nadia GAIDDON
|
19
|
Elue
|
Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés membres de la commission des délagations de services publiques.
XI – RENOUVELLEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
Le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée qu’après chaque élection municipale, il convient de procéder au renouvellement du conseil d’administration du centre communal d’action sociale.
Présidé de droit par le maire, ce conseil est composé à parité d’élus municipaux et de membres issus de la société civile représentant diverses catégories d’associations oeuvrant dans le champ social, dans une proportion de 8 minimum à 16 maximum en plus du maire.
Conformément à l’article R. 123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles, il revient au conseil municipal de déterminer le nombre d’administrateurs qui seront élus en son sein au scrutin de listes à la proportionnelle au plus fort reste.
Le nombre d’administrateurs du C.C.A.S. issus du conseil municipal est actuellement fixé à 7.
Il propose au conseil municipal :
- de fixer à 14 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :
* Le maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS,
* 7 membres élus au sein du conseil municipal,
* 7 membres nommés par le maire dans les conditions de l’article
L. 123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XII – ADOPTION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT DE COMMANDES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DU VAR.
Le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée que vu le code général des collectivités territoriales.
Vu le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant réforme du code des marchés publics et notamment son article 8.
Considérant que demeure de l’intérêt communal de grouper certaines commandes publiques avec d’autres acheteurs pour obtenir en raison des volumes commandés le meilleur rapport qualité / prix auprès des fournisseurs et prestataires de services.
Considérant qu’en raison de la réforme intervenue, modifiant le Code des Marchés Publics, le Groupement de commandes publiques des collectivités territoriales de la zone sud du Var en matière de fournitures courantes, duquel la commune était membre à cette fin, ne peut plus être maintenu en l’état.
Considérant que pour se conformer aux dispositions réglementaires posées par le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 et aux fins de continuer à bénéficier du régime juridique applicable aux groupements de commandes, il y a lieu d’adhérer à la convention constitutive du Groupement de commandes publiques des collectivités territoriales du Var se substituant ainsi au Groupement de commandes publiques des collectivités territoriales de la zone sud du Var en matière de fournitures courantes.
Il propose au conseil municipal :
- d’adopter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes des collectivités territoriales du Var.
- d’habiliter Monsieur le Maire à signer la convention ainsi que tous les documents y afférent.
- De désigner Mmes Odile TRUC et Solange FOURNIER en qualité de représentant titulaire et suppléant de la commune au sein de la commission d’appel d’offre du groupement de commandes.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XIII – DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU COMITE TECHNIQUE PARITAIRE.
Le Maire, rapporteur, rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération
n°64/01 en date du 6 juin 2001, le nombre des représentants des élus et du personnel au comité technique paritaire a été fixé pour chacun à quatre.
Il convient de désigner les quatre titulaires et les quatre suppléants qui représenteront le conseil municipal au sein de cette instance
Il demande de prendre acte des noms suivants :
TITULAIRES SUPPLEANTS
- M. Roland BRUNO - M. Gilbert FRESIA
- M. René MARION - Mme Nadia GAIDDON
- Mme Nadine SALVATICO - Mme Odile TRUC
- Mme Solange FOURNIER - M. Christian ROCHE
XIV - QUESTIONS DIVERSES
Comité technique paritaire
Nadia GAIDDON demande quelques explications sur le rôle et le fonctionnement du Comité technique paritaire. Le MAIRE lui donne les précisions souhaitées.
Environnement
Joseph BRUN signale que les travaux de débroussaillage sur les terrains brûlés du Conservatoire du littoral, vers l’Escalet, ont débuté. Il regrette que cette intervention soit si tardive et réalisée avec un engin mécanique, alors que les repousses sont déjà sorties.
L’ordre du jour étant épuisé et plus rien n’étant à délibérer, le MAIRE lève la séance
à 19 heures 40.