 |
 |
 |
 |
 |
Accueil > La vie de la Mairie > Les délibérations
> Conseil municipal du 21 décembre 2006
L’an deux mille six, le vingt et un du mois de décembre à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune de Ramatuelle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Roland BRUNO.
ETAIENT PRESENTS :
Les adjoints et conseillers municipaux :
Patricia AMIEL, Noël ARIZZI, Gilbert CARRA, Michel COURTIN et Gilbert FRESIA.
Joseph BRUN, Gérard CALLES, Solange FOURNIER, Hélène GILLET, René MARION,
Danielle MITELMANN, Patrick RINAUDO, Christian ROCHE, Nadine SALVATICO,
Maurice UGO et Alain VIENCO.
ETAIT REPRESENTEE : Odile TRUC par Nadine SALVATICO.
ETAIT ABSENTE EXCUSEE : Ariane GARTICH.
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Patrick MOTHE, Directeur général des services ;
Guy MARTIN, Chef de cabinet ;
Bruno QUIVY, Chargé de communication et relations publiques.
PRESSE :
Var-matin.
PUBLIC :
Personne.
ORDRE DU JOUR
0. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 18 septembre 2006.
0. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 15 novembre 2006.
1. Demande de prorogation de la concession de la plage naturelle de Pampelonne.
2. Convention d’intervention foncière avec la SAFER. Vente Gillet. Convention de portage, promesse d’achat et acquisition des parcelles AK n° 126, 127 et 128.
3. Convention d’intervention foncière avec la SAFER. Vente Caustrain. Convention de portage, promesse d’achat et acquisition des parcelles AW 11 et 13
4. Acquisition parcelle BC 604 à Monsieur Delbreil en vue de réaménager le chemin des Migraniers.
5. Vote des taxes, redevances et droits divers des services communaux pour 2007.
6. Budget principal : décision modificative n° 2
7. Budget principal : virement de crédit n° 2.
8. Budget annexe assainissement : décision modificative n° 1
9. Budget annexe assainissement : virement de crédit n° 1
10. Office du tourisme et de la culture : avance sur subvention 2007.
11. Cimetière communal : achat de deux caveaux.
12. Modification des horaires d’ouverture au public de la mairie.
13. Modification du régime indemnitaire des cadres d’emplois de la filière police municipale.
14. Centre de loisirs sans hébergement : modification du règlement intérieur.
15. Centre de loisirs sans hébergement : fixation dates d’ouverture et des tarifs 2007.
16. Centre de loisirs sans hébergement : fixation du tarif du séjour ski pour les adolescents et du barème des participations familiales.
17. Surveillance équestre saison 2007 : demande de subvention auprès du conseil régional et du conseil général.
18. Contrat d’assurances des risques statutaires.
19. Convention avec le Syndicat intercommunal de la Giscle relative à la restauration des ruisseaux du bassin versant de Pampelonne : avenant n° 1.
20. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service – eau potable – exercice 2005.
21 Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
22. Questions diverses.
Le Maire ouvre la séance à 18 heures.
Déclare que le quorum est atteint et que cette assemblée peut valablement délibérer.
Remercie toutes les personnes présentes.
Gérard CALLES est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Maire donne lecture de l’intitulé de deux projets de délibération qu’il propose de retirer de l’ordre du jour établi. Il s’agit des points suivants :
- Convention d’intervention foncière avec la SAFER. Vente Caustrain. Convention de portage, promesse d’achat et acquisition des parcelles AW 11 et 13.
- Contrat d’assurances des risques statutaires.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de retirer ces dossiers de l’ordre du jour.
0 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
15 novembre 2006.
Le compte rendu est adopté à l’unanimité.
I - DEMANDE DE PROROGATION DE LA CONCESSION DE PLAGE NATURELLE DE PAMPELONNE.
Le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée que par délibération du 7 novembre 2005, le conseil municipal a demandé l’attribution par l’Etat à la commune de la concession de plage naturelle de Pampelonne, ainsi que le prévoit l’article L2124-4 du code général de la propriété des personnes publiques.
En effet, la concession de plage naturelle confiée à la commune par arrêté préfectoral du 18 août 1992 arrive à échéance le 18 août 2007.
Toutefois, le représentant de l’Etat n’est pas en mesure d’accorder à la commune une nouvelle concession. En effet l’Etat n’a pas publié le décret d’application de l’article L146-6-1, introduit dans le code de l’urbanisme par la loi du 13 décembre 2000 pour organiser l’aménagement des espaces naturels remarquables du littoral tels que la plage de Pampelonne ainsi qualifiée depuis l’arrêt du conseil d’Etat du 13 novembre 2002.
La non publication du décret depuis six ans ne favorise malheureusement pas la mise en œuvre des principes du développement durable pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur de la plage, et rend problématique l’organisation de la délégation du service public de plage.
Cependant la commune, station touristique et balnéaire classée, se doit d’assumer sa responsabilité vis-à-vis d’un actif important pour l’économie touristique locale, régionale et même nationale.
C’est pourquoi, il propose au conseil municipal de :
- demander au représentant de l’Etat la prorogation de la concession de plage naturelle confiée à la commune par arrêté préfectoral du 18 août 1992, aussi longtemps que son renouvellement sera impossible ;
- autoriser le maire à signer tous les documents et effectuer toutes les demandes nécessaires à la mise en œuvre de la prorogation.
Cette proposition est adoptée à l’unanimité.
Le MAIRE revient longuement en détail sur cette délibération, en rappelant l’historique de ce dossier.
II - CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE AVEC LA SAFER. VENTE GILLET. CONVENTION DE PORTAGE, PROMESSE D’ACHAT ET ACQUISITION DES PARCELLES AK N° 126, 127 ET 128.
Michel COURTIN, rapporteur, expose à l’assemblée que dans le cadre de la mission qui lui a été confié par la commune, la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural Provence-Alpes-Côte d’Azur (SAFER) a mené à bien une négociation visant à organiser l’acquisition publique d’un terrain jouxtant la plage de Pampelonne, utile à son futur aménagement en application des dispositions de l’article L 146-6-1 du code de l’urbanisme relatives aux espaces naturels remarquables du littoral.
Ledit terrain serait acquis par la SAFER et in fine revendu au Conservatoire de l’espace littoral pour sa partie située dans la bande littorale des 100 mètres cadastrée en section AK n° 79, et à la commune pour le restant représentant une surface de 5 904 mètres carrés cadastrée en section AK n° 126, 127 et 128 et un prix de 52 692 €.
Il propose au conseil municipal :
- d’approuver la promesse unilatérale d’achat à la SAFER des parcelles cadastrées en section
AK n° 126, 127 et 128 pour une contenance de 5 904 mètres carrés et un prix de 52 692 € ;
- d’approuver la convention de prise en charge du coût du portage financier de l’acquisition par la SAFER conformément aux conditions fixées par la convention d’intervention foncière ;
- d’autoriser le maire à signer ces documents qui demeureront annexés à la présente délibération ;
- de charger le maire de désigner en tant que besoin un notaire et signer l’acte d’acquisition par la commune du terrain susvisé aussitôt qu’il aura été établi.
La proposition est adoptée est 17 voix pour et une abstention.
Joseph BRUN estime que la commune devrait acheter la parcelle AK n°79 plutôt que le Conservatoire.
Michel COURTIN rappelle qu’aucun aménagement ne peut être prévu dans cette parcelle au regard du P.L.U.
Le MAIRE ajoute que le Conservatoire pourra ainsi protéger ce terrain, conformément à la mission qui est la sienne.
Danielle MITELMANN propose que la parcelle soit partagée entre la commune et le Conservatoire.
Michel COURTIN explique que cette parcelle est uniquement une zone de dunes, et que le conseil a toujours souhaité protéger l’arrière-plage.
Le MAIRE précise que l’achat par le Conservatoire évitera toute spéculation, sachant qu’un privé voulait acquérir la parcelle en question.
Enfin, à une question de Danielle MITELMANN, le MAIRE répond que la commune n’est pas prioritaire par rapport au Conservatoire lors de rachats ou préemptions.
III - CONVENTION D’INTERVENTION FONCIERE AVEC LA SAFER. VENTE CAUSTRAIN. CONVENTION DE PORTAGE, PROMESSE D’ACHAT ET ACQUISITION DES PARCELLES AW 11 et 13.
Dossier retiré.
IV - ACQUISITION PARCELLE BC 604 A MONSIEUR DELBREIL EN VUE DE REAMENAGER LE CHEMIN DES MIGRANIERS.
Michel COURTIN, rapporteur, expose à l’assemblée que par lettre datée du 15 décembre 2006, Monsieur Michel Delbreil a répondu favorablement à la demande de la commune de lui céder une partie de la parcelle BC 329 soit une surface de 1 312 mètres carrés au prix de 8 000 €, afin de réaménager la voirie communale du quartier de l’Oumède Sud et plus particulièrement le carrefour avec le chemin des Migraniers.
Au regard de la politique locale en matière de voirie que la commune mène depuis plusieurs années afin d’améliorer la circulation routière, il propose au conseil municipal de décider l’acquisition de la parcelle BC 604 pour un montant de 8 000 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Danielle MITELMANN souligne que le prix est plus élevé que pour l’achat du terrain voisin des moulins de Paillas.
V - VOTE DES TAXES REDEVANCES ET DROITS DIVERS DES SERVICES COMMUNAUX POUR 2007.
VI - BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N°2
VII - BUDGET PRINCIPAL : VIREMENT DE CREDIT N°2.
VIII - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : DECISION MODIFICATIVE N°1.
IX - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : VIREMENT DE CREDIT N°1.
Pour les délibérations V à IX consultez les documents en annexe.
X - OFFICE DU TOURISME ET DE LA CULTURE : AVANCE SUR SUBVENTION 2007.
Joseph BRUN, rapporteur, expose à l’assemblée que l’office du tourisme et de la culture sollicite de la commune le versement d’une avance sur la subvention 2007 que le conseil municipal lui alloue chaque année.
Le montant sollicité s’élève à 53 000 € et correspond au montant des frais du 1er trimestre 2007 à la charge de l’OTC
Il propose de répondre favorablement à cette requête.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Patricia AMIEL et Nadine SALVATICO ne participent pas au vote.
XI - CIMETIERE COMMUNAL : ACHAT DE DEUX CAVEAUX.
Joseph BRUN, rapporteur, expose à l’assemblée que deux propriétaires de concessions perpétuelles au cimetière communal ont décidé de les rétrocéder à la commune et ce à titre gracieux.
Toutefois chacune de ces concessions comprend un caveau qu’il propose d’acquérir auprès de :
- Mme Marinette BARONI : caveau 3 places ouverture supérieure au prix de
2 955 € (tarif 2006).
- Mme Yvonne FONQUERNIE : caveau 6 places ouverture frontale au prix
de 4 338 € (tarif 2006).
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XII - MODIFICATION DES HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC DE LA MAIRIE.
Gilbert CARRA, rapporteur, expose à l’assemblée qu’actuellement les horaires d’ouverture de la mairie présente une amplitude de 42 h 30 (la plus importante des communes avoisinantes).
Compte tenu de la durée légale du temps de travail et de l’effectif actuel des services administratifs de la mairie, la gestion de cette ouverture au public pose de plus en plus de problèmes (horaires de travail décalés - remplacement en cas d’absences imprévues), désorganise les services et génère de la confusion et de la tension au sein du personnel.
Une solution consisterait à recruter du personnel supplémentaire mais elle n’est pas réaliste compte tenu d’une part de la charge de travail effectif (hors accueil) des services et d’autre part de la configuration des locaux.
L’autre solution serait alors de réduire l’amplitude horaire d’ouverture au public.
Après étude des statistiques collectées par le service accueil, il apparaît que la tranche horaire de
17 heures à 18 heures ne concerne que 5 % des usagers ramatuellois.
Par ailleurs, il est proposé de modifier également les horaires de la fermeture méridienne, actuellement de 12 h 30 à 13 h 30.
L’ouverture méridienne - a priori - a peu d’incidence sur la fréquentation du public car elle concerne seulement 1,5 % des usagers ; une fermeture de 12 heures à 13 heures (ouverture au public de 13 heures à 14 heures) aurait l’avantage de donner aux usagers qui travaillent en dehors de la commune plus de temps pour traiter un dossier en mairie, faciliterait le traitement du courrier à expédier (souvent signé en fin de matinée) et alignerait les horaires d’ouverture de la mairie sur la plupart des autres administrations.
Le comité technique paritaire a émis un avis favorable lors de sa réunion du 15 décembre 2006.
Il propose au conseil municipal de fixer les horaires d’ouverture au public des services municipaux du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 heures et de 13 heures à 17 heures.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XIII - MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE DES CADRES D’EMPLOIS DE LA FILIERE POLICE MUNICIPALE.
Gilbert CARRA, rapporteur, expose à l’assemblée que le cadre d’emploi des agents de police municipale vient d’être remanié par décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 qui organise leur carrière en 4 grades au lieu de 6 jusqu’à présent.
Par ailleurs, le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifie notamment le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d’emplois d’agents de police municipale et de chef de service de police municipale en augmentant de deux points le taux maximal de l’indemnité spéciale de fonctions.
Afin de prendre en compte ces nouvelles dispositions, il propose au conseil municipal de modifier le tableau relatif à la filière police municipale.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le MAIRE indique qu’il y aura un grade supplémentaire pour les chefs, car ils ne sont pas nécessairement des cadres A, compte tenu de l’effectif réduit de la commune.
XIV - CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR.
Hélène GILLET, rapporteur, expose à l’assemblée sa décision n° 124/05 du 22 décembre 2005 approuvant le règlement intérieur du Centre de loisirs sans hébergement.
Le bilan du nouveau Centre de loisirs sans hébergement au quartier Bonne Terrasse fait apparaître la nécessité d’apporter diverses modifications telles que :
- l’ouverture du Centre de loisirs le mercredi à l’exception des deux premiers mercredis de septembre et des vacances de Noël ;
- de conserver le mode de calcul en augmentant les tarifs repas et activités ludiques ;
- de refuser les enfants de moins de 3 ans et ceux non scolarisés.
Elle propose au conseil municipal de prendre connaissance du règlement intérieur et de procéder à son adoption.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Hélène GILLET précise qu’il y a eu 150 enfants cet été ayant fréquenté le Centre, avec une moyenne de 60 par jour. Elle souligne une fréquentation faible les mercredis d’hiver, et rappelle que les parents n’ont plus à faire qu’un seul dossier par an. Elle évoque enfin des problèmes d’allergie pour certains enfants.
XV - CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : FIXATION DATES D’OUVERTURE ET DES TARIFS 2007.
Hélène GILLET, rapporteur, propose au conseil municipal :
- d’arrêter les dates d’ouverture du Centre de loisirs sans hébergement pour l’année 2007 comme suit :
* vacances de février : du lundi 26 février au vendredi 9 mars 2007.
* vacances de Pâques : du lundi 16 avril au vendredi 27 avril 2007.
* vacances d’été : du mercredi 4 juillet au jeudi 30 août 2007.
* vacances de la Toussaint : du lundi 29 au mercredi 31 octobre 2007.
du lundi 5 au mercredi 7 novembre 2007
- d’ouvrir le Centre de loisirs tous les mercredis de l’année à l’exception des 5 et 12 septembre 2007 et des vacances de Noël.
- de fixer la participation des familles selon la clef de répartition suivante :
Revenus mensuels X taux d’effort qui tient compte de la composition de la famille (tableau annexé ci-joint) auquel se rajoute le prix d’un repas et de deux goûters fixé pour 2007 à 2,50 € et un prix ludique comprenant le coût des activités fixé à 2,04 € pour les 3 à 12 ans et à 3,06 € pour les plus de 12 ans (12 à 16 ans).
Conformément au règlement intérieur, ce prix journée sera appliqué au module de 5 jours et de 4 jours uniquement pour les enfants de 3 à 12 ans ainsi que pour les mercredis.
- de fixer le prix de la demi journée (matin ou après midi du mercredi) de la manière suivante :
( Revenus mensuels X Taux d’effort + Prix ludique ) + Prix du repas
2
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XVI - CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : FIXATION DU TARIF DES SEJOURS SKIS POUR LES ADOLESCENTS ET LES PRE-ADOLESCENTS ET DU BAREME DES PARTICIPATIONS FAMILIALES.
Hélène GILLET, rapporteur, expose à l’assemblée que dans le cadre du Centre de loisirs sans hébergement, il est prévu de proposer un séjour ski dans un centre de vacances au Seignus-d’Allos du 26 février au 2 mars 2007 pour les adolescents de 12/16 ans et du 5 au 9 mars 2007 pour les enfants de 9/11 ans au cours duquel ils participeront à des activités sportives telles que ski de piste, raquettes, luge, etc.
Le montant du séjour organisé par le CLSH est fixé à 420 € par participant.
En ce qui concerne le barème des participations des familles en 2007, il a été recherché une meilleure répartition des coûts entre les enfants, une prise en compte plus juste des revenus des familles et une simplification du barème.
Elle propose au conseil municipal :
- d’organiser à l’attention des adolescents de 12/16 ans un séjour ski dans les Alpes-de-Haute -Provence du 26 février au 2 mars 2007 et du 5 au 9 mars même lieu pour les enfants de 9/11 ans pour un montant de 420 € par participant ;
- d’adopter le barème des participations familiales ci-joint qui restera annexé à la présente délibération.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Nadine SALVATICO précise que ce voyage concernera au total 28 jeunes.
XVII - SURVEILLANCE EQUESTRE SAISON 2007. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL GENERAL.
Noël ARIZZI, rapporteur, expose à l’assemblée que dans le cadre de sa mission de prévention contre les incendies de forêt, la commune de Ramatuelle a mis en place depuis plusieurs années une surveillance équestre.
Ces patrouilles ont pour mission la surveillance, l’information et la sensibilisation du public.
Au regard du travail accompli, la commune de Ramatuelle entend poursuivre cette opération en 2007.
Il demande au conseil municipal :
- de continuer de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage de cette opération de surveillance équestre sur l’ensemble de la commune pour la saison 2007, dont le coût prévisionnel s’élève à 31 000 € ;
- de solliciter auprès du Conseil régional et du Conseil général une subvention la plus élevée possible.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le MAIRE souligne la qualité du travail effectué par ces patrouilles équestres, qui apportent beaucoup à la commune, notamment en matière de prévention.
Noël ARIZZI évoque l’éventualité des suppressions de patrouilles de pompiers dans les massifs forestiers, dont il a été question. Il précise que les patrouilles équestres seront présentes du 15 juin au 15 septembre.
XVIII – CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.
Le dossier a été retiré.
XIX - CONVENTION AVEC LE SYNDICAT INTECOMMUNAL DE LA GISCLE RELATIVE A LA RESTAURATION DES RUISSEAUX DU BASSIN VERSANT DE PAMPELONNE : AVENANT N° 1.
Nadine SALVATICO, rapporteur, expose à l’assemblée que par délibération n° 103/03 en date du 22 décembre 2003, le conseil municipal a approuvé la convention liant la commune au Syndicat intercommunal de la Giscle concernant l’assistance technique à la réalisation et à la conduite d’un programme de travaux déclaré d’intérêt général sur les ruisseaux du bassin versant de Pampelonne.
Trois des quatre missions prévues dans ce document ont été réalisées à ce jour :
1) définition d’un programme de réhabilitation des ruisseaux, réalisation d’un dossier de déclaration d’intérêt général ;
2) constitution du dossier de consultation des entreprises pour la 1ère tranche de travaux et analyses des offres ;
3) la constitution des dossiers de demandes d’aides financières relative aux travaux.
Les honoraires de la quatrième mission qui comprend le suivi des travaux jusqu’à la réception de ceux-ci doivent être réévaluées car plus de 40 propriétaires ont demandé à être contactés avant le démarrage des travaux, ces frais de mission n’étaient pas prévus dans le montant initial.
Le coût supplémentaire s’élève à 6 000 €.
Elle propose au conseil municipal :
- d’approuver le projet d’avenant n° 1 fixant les frais de missions supplémentaires à 6 000 € et prorogeant la convention initiale jusqu’au 30 juin 2007 afin de réceptionner la première tranche du programme des travaux ;
- d’autoriser le Maire à signer tous documents nécessaires à sa mise en œuvre.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XX - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – EAU POTABLE – EXERCICE 2005.
Monsieur Maurice UGO, rapporteur, expose à l’assemblée qu’en application de la loi n° 95-102 du 2 février 1995 et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau potable, le Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la corniche des Maures a approuvé le rapport établi pour l’exercice 2005 ainsi que le compte administratif 2005 du Syndicat.
Il convient que chaque conseil municipal des communes adhérentes l’approuve à leur tour.
D’autre part, en application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 en particulier son article 40, les délégués de la commune auprès du Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la corniche des Maures doivent rendre compte au conseil municipal de l’activité du syndicat pendant l’exercice 2005.
Il propose d’approuver ce rapport annuel.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Maurice UGO présente en détail de rapport. Il évoque la période très sèche que nous connaissons. Il souligne les problèmes survenant maintenant avec acuité dans les nappes phréatiques avec l’eau salée qui remonte. Il note la bonne qualité de l’eau destinée à la consommation.
Suite à une remarque de Maurice UGO concernant la capacité du barrage de la Verne, le MAIRE explique qu’en cas de déficit d’eau, Sainte-Maxime ne pourra plus être alimentée. Noël ARIZZI évoque une alimentation via Le Muy par le Canal de Provence.
Maurice UGO souligne la nécessité d’éduquer la population sur les économies d’eau et d’utiliser de nouvelles techniques. Joseph BRUN parle des forages et de certaines cultures fortes consommatrices d’eau, comme les pelouses.
XXI - DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT.
Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du conseil municipal
48/06 - Décision d’ester en justice – Affaire Christophe EDIOSMO contre commune de Ramatuelle (appel).
49/06 - Décision d’ester en justice – Affaire Reto MEBES contre commune de Ramatuelle (carrière).
50/06 - Contrat avec la société Logitud pour le logiciel de gestion du recensement des citoyens (94 € annuels).
51/06 - Contrat avec la société Logitud pour le logiciel de gestion de la police municipale (277 € annuels).
52/06 - Préemption de la parcelle AY n° 46 (24 800 €).
53/06 - Convention avec le club de tir cogolinois : formation obligatoire des policiers municipaux – année 2007.
54/06 - Souscription d’un emprunt auprès du Crédit agricole Provence-Côte d’Azur (acquisition foncière appartement Baroni).
55/06 - Souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur (acquisition foncière appartement Goganian).
XXII - QUESTIONS DIVERSES
Manifestations, animations
Nadine SAVALTICO évoque les manifestations organisées dans le cadre de la Provence des Noëls. Le MAIRE évoque la cérémonie des vœux le 8 janvier et l’enregistrement de l’émission de France Inter « Le Jeu des 1 000 euros » le 9 janvier. Il parle également de l’exposition sur le projet de logements aux Combes-Jauffret prévue jusqu’au 27 janvier.
Voirie
Patrick RINAUDO évoque la création d’un mur en béton sur le bord de la route, sous le village. Le MAIRE explique que sa suppression est prévue sur les propriétés adjacentes.
L’ordre du jour étant épuisé et plus rien n’étant à délibérer, Monsieur le Maire, après avoir souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année aux élus, lève la séance à 20 heures.
