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Accueil > La vie de la Mairie > Les délibérations
> Conseil municipal du 21 décembre 2009
L’an deux mille neuf, le vingt et un du mois de décembre à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune de Ramatuelle, régulièrement convoqué par lettre dans le délai légal comportant en annexe l’ordre du jour et le dossier des questions inscrites, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Roland BRUNO.
ETAIENT PRESENTS :
Les adjoints et les conseiller municipaux :
Gilbert FRESIA, Gilbert CARRA, Patricia AMIEL et Michel COURTIN.
Hélène GILLET, Patrick RINAUDO, Frédéric COMBA, Joseph BRUN, Christian ROCHE,
Odile TRUC et Nadine SALVATICO.
ETAIENT REPRESENTES :
René MARION par Noël ARIZZI, Solange FOURNIER par Odile TRUC, Nadia GAIDDON par Gilbert FRESIA et Danielle MITELMANN par Joseph BRUN.
AbsentES excuséES :
Sandra MANZONI et France ROMANO-ZENATTI.
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Patrick MOTHE, Directeur général des services ;
Guy MARTIN, Chef de cabinet ;
PRESSE :
Var-matin.
PUBLIC :
Deux personnes.
ORDRE DU JOUR
0 Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 26 novembre 2009.
1. Vote taxes, redevances et droits divers des services communaux pour 2010.
2. Budget principal : décision modificative n° 2.
3. Budget principal : virement de crédit n° 3.
4. Admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables.
5. Adhésion de la commune au Syndicat de la Giscle.
6. Contrat unique éco-emballage : résiliation du contrat actuel et adhésion au contrat commun à passer entre le Syndicat du Golfe et Eco-emballage.
7. Participation aux frais de fonctionnement du centre de vaccination.
8. Surveillance équestre 2010 : demande de subvention auprès du Conseil régional et du Conseil général.
9. Accueil de loisirs sans hébergement - demande de subvention auprès du Conseil général : aide au fonctionnement année 2010.
10. Accueil de loisirs sans hébergement : modification du règlement intérieur.
11. Accueil de loisirs sans hébergement : fixation des dates d’ouverture et des tarifs 2010.
12. Accueil de loisirs sans hébergement : fixation du tarif des séjours ski et du barème des participations familiales.
13. Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques entre
Saint-Tropez et Ramatuelle.
14. Convention avec l’association « Festival classique de Ramatuelle ».
15. Convention avec l’établissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur pour la maîtrise foncière du site des Combes-Jauffret – Avenant n° 3.
16. Avenant n° 1 à la convention portant mise à disposition de locaux à titre gratuit entre l’association « Foyer rural des jeunes et d’éducation populaire » et la commune de Ramatuelle.
17. Mise à disposition des installations municipales de tennis.
18. Schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne : avenant n° 1 au contrat de maîtrise d’œuvre.
19. Construction d’un bassin tampon à Garonne : avenant n°1 au contrat de maîtrise d’oeuvre.
20. Construction d’une chaudière à bois : lancement procédure adaptée.
21. Emplois saisonniers et occasionnels 2010.
22. Création de CAE – Passerelle.
23. Acquisition foncière délaissé RD 61.
24. Information au conseil
- Syndicat du Golfe ;
- SIVOM Pays des Maures.
25. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
26. Questions diverses.
Le Maire ouvre la séance à 18 h 15.
Déclare que le quorum est atteint et que cette assemblée peut valablement délibérer.
Remercie toutes les personnes présentes.
La Maire indique en début de séance qu’un projet de délibération a été modifié après la dernière séance de travail :
- 21. Emplois saisonniers et occasionnels 2010.
Frédéric COMBA est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
0 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2009.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
I - VOTE DES TAXES REDEVANCES ET DROITS DIVERS DES SERVICES COMMUNAUX POUR 2010.
Sur proposition de Monsieur Michel COURTIN, rapporteur, le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les taxes, les redevances et droits divers des services communaux pour l’année 2010 comme suit :
- Taxe d’électricité : Idem taux 2009
- Marché hebdomadaire : 2 %
- Taxi : 2 %
- Restaurants et commerces : 2 %
- Autres commerces d’été : 2 %
- Photocopies : Idem tarif 2009
- Photocopies PLU 2 %
- Garderie périscolaire : 2 %
- Repas saisonniers 2 %
- Cimetière : 2 %
- Frais obsèques : 2 %
- Déchets 2 %
- Parkings 5 %
- Salle espace culturel : 2 %
(gratuité pour les associations locales)
-Régisseur : 2 %
(gratuité pour les associations locales)
- Théâtre de verdure : 2 %
(gratuité pour les associations locales)
- Loyers communaux : 0,32 %
II - BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 2.
Michel COURTIN, rapporteur, expose à l’assemblée que pour permettre la réalisation du budget principal, il y a lieu de prévoir une décision modificative n° 2 concernant la section d’investissement.
Dans cette section, il convient d’inscrire une subvention du Conseil général d’un montant de
16 490 € en faveur des installations techniques de la future chaudière à bois qui va s’équilibrer par la diminution en recette de la prévision d’emprunt.
Il propose d’approuver les écritures suivantes :
SECTION D’INVESTISSEMENT
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ARTICLE
BUDGETAIRE
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N° ET INTITULE DE L’OPERATION
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RECETTES
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DEPENSES
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1323
1641
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44 Chaudière à bois
Subvention département
Emprunts
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16 490
- 16 490
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La proposition est adoptée à l’unanimité.
III - BUDGET PRINCIPAL : VIREMENT DE CREDIT N° 3.
Michel COURTIN, rapporteur, expose à l’assemblée qu’il est nécessaire de réajuster certains postes budgétaires sur l’exercice 2009 pour tenir compte de certaines modifications intervenues depuis le vote du budget principal.
Il propose d’approuver les écritures suivantes :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
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INTITULES DES ARTICLES BUDGETAIRES
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AUGMENTATION DES CREDITS
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DIMINUTION DES CREDITS
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611 Contrat de prestations de services
61521 Entretien terrains
6551 Police d’état
65544 Participation SIVOM Pays des Maures
6574 Subvention organismes privés
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60 000
30 000
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20 000
25 000
45 000
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90 000
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90 000
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SECTION D’INVESTISSEMENT
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INTITULES DES OPERATIONS
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AUGMENTATION DES CREDITS
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DIMINUTION DES CREDITS
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OFI Opérations financières
2031 Frais d’études
47 Desserte héliportés
1348 Autres participations
44 Chaudière à bois
2313 Construction
45 Construction 12 logements
2313 Construction
48 Vestiaires et tribunes
2313 Construction
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70 000
215 000
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70 000
185 000
30 000
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285 000
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285 000
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La proposition est adoptée à l’unanimité.
IV - ADMISSION EN NON-VALEUR DES TAXES ET PRODUITS IRRECOUVRABLES.
Michel COURTIN, rapporteur, expose à l’assemblée que Madame le Trésorier Principal de Saint-Tropez a établi un état des taxes et des produits communaux irrécouvrables qui concerne des titres établis sur le budget communal.
L’état porte sur l’exercice 2007 pour un montant de 25,08 €.
Un titre ayant été émis, il y a lieu de décider d’accepter en non-valeur ce produit irrécouvrable pour le montant précité.
Il propose au conseil municipal :
- d’accepter en non-valeur le produit irrécouvrable portant sur l’exercice 2007 pour un montant total de 25,08 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Michel COURTIN explique qu’une taxe foncière avait été mise à la charge d’un contribuable, à tort, lequel est depuis décédé.
V - ADHESION DE LA COMMUNE AU SYNDICAT DE LA GISCLE.
Noël ARIZZI, rapporteur, expose à l’assemblée que la politique menée par la commune en faveur de la réhabilitation des ruisseaux du bassin de Pampelonne depuis 2006. Les trois premières tranches de travaux (2006 – 2007 – 2008) ont permis d’effectuer la restauration des boisement, la réouverture des milieux et le traitement des principales lentilles d’érosion et la protection d’ouvrages.
Ce sont 22 kilomètres de ruisseaux qui ont été traités à la satisfaction générale de tous les riverains concernés.
Outre les résultats probants sur l’écoulement des eaux et le transit sédimentaire, les milieux aquatiques ont retrouvé une fonctionnalité et les espèces protégées ont fait l’objet d’une attention particulière.
Une deuxième déclaration d’intérêt général a permis d’actualiser à partir de 2008 le programme d’intervention de la commune.
A partir de 2009, les tranches de travaux prévus concernent la gestion durable des ruisseaux dans le cadre d’une programmation pluriannuelle jusqu’en 2012.
Toutes ces études et travaux ont été réalisés avec une maîtrise d’œuvre confiée au syndicat de la Giscle. La compétence et l’efficacité de ces techniciens ont pu être appréciées et ont contribué au succès que l’on sait.
Aussi, il propose de solliciter à compter de l’année 2010, l’adhésion de la commune auprès du Syndicat de la Giscle afin qu’il poursuive les travaux d’entretien des ruisseaux du bassin versant de Pampelonne. Une participation financière au frais de fonctionnement sera inscrite à l’article 6554 du budget primitif 2010.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Noël ARIZZI explique que la prise en charge technique et administrative du suivi des cours d’eau et ruisseaux est particulièrement utile pour conserver le bénéfice de la réhabilitation effectuée depuis 2006. L’action menée dans ce cadre intercommunal est par ailleurs mieux subventionnée. Les travaux resteront à la charge des riverains à hauteur de 20 % du montant des dépenses.
VI - CONTRAT UNIQUE ECO-EMBALLAGE.
Gilbert CARRA, rapporteur, expose à l’assemblée que vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 09/11 du Syndicat Intercommunal du Golfe de Saint-Tropez en date du 14/10/09,
Vu le contrat signé entre la collectivité et la société Eco-emballage,
Il rappelle à l’assemblée que la commune de Ramatuelle a signé en date du 1er avril 2002 renouvelé le 1er janvier 2006 un contrat avec la société Eco-emballage portant sur la collecte sélective.
Il rappelle que les soutiens attribués par cette société dépendent en partie de la strate de population dans laquelle se situe la commune. En effet, certains soutiens ne sont ouverts que pour les communes de plus de 10 000 habitants.
La décision a été prise au niveau du syndicat intercommunal du Golfe de Saint-Tropez de conclure un contrat unique au nom du syndicat, pour les huit communes, afin que ces dernières bénéficient de soutiens majorés. Le comité syndical a délibéré en ce sens lors de sa réunion du 14 octobre.
Il convient donc aujourd’hui que le conseil municipal :
- accepte de résilier le contrat qui le lie à la société Eco-emballage à compter du 1er janvier 2010,
- prenne acte et accepte la décision du syndicat intercommunal du Golfe de Saint-Tropez de contractualiser avec Eco-emballage,
- décide de maintenir la « garantie de reprise » au niveau de la reprise des matériaux,
- d’accepter que le syndicat signe le contrat avec Eco-emballage avec effets à compter du 1er octobre 2010.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Gilbert CARRA expose l’intérêt d’un contrat unique pour améliorer la performance de la collecte sélective grâce à une meilleure coordination entre les processus mis en œuvre dans les différentes communes, avec notamment la création de postes d’ambassadeurs de tri subventionnés dans ce cadre. Michel COURTIN rappelle que la taxe générale sur les activités polluantes, qui porte sur les ordures non triées, de 10 € à l’origine, passe de 13 € la tonne en 2009 à 32 € en 2012. Il y a donc aussi cette raison d’améliorer le taux de collecte.
VII - participation aUX frais De fonctionnement du centre de vaccination.
Monsieur Joseph BRUN, rapporteur, expose à l’assemblée que dans le cadre de la campagne de vaccination contre la grippe A, le centre de coordination sanitaire et social santé basé à Sainte-Maxime et désigné par arrêté préfectoral en date du 25 juin 2009, a sollicité le concours de la commune de Grimaud afin de permettre la création d’un centre de vaccination, conformément aux dispositions du plan national de lutte contre la pandémie grippale.
Ce centre a vocation à accueillir l’ensemble de la population du Golfe de Saint-Tropez souhaitant se faire vacciner gratuitement contre le virus H1N1.
Les locaux disponibles de l’ancien groupe
Il a été convenu entre les maires des onze communes concernées le principe de répartition suivant :
- la commune de Grimaud assure le préfinancement intégral des dépenses inhérentes à la mise en place et au fonctionnement du centre de vaccination selon un état des dépenses présenté à l’ensemble des collectivités.
- sur cette base, chaque commune assurera sa quote-part du financement en proportion du nombre d’habitants. A cet effet, la commune de Grimaud a établi un état répartiteur par collectivité faisant apparaître le montant dû par chacune d’elles.
En l’état actuel, le coût de fonctionnement du centre est évalué à la somme globale de 14 010,22 € TTC pour une période d’ouverture de quatre mois consécutifs.
La commune de Grimaud nous demande de soumettre à votre approbation la répartition des frais de fonctionnement.
Il propose d’approuver la participation financière de la commune de Ramatuelle telle que fixée dans l’annexe ci après qui s’élève à 619,36 €. Cette somme sera inscrite au budget primitif 2010.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Patrick RINAUDO observe qu’une fois de plus l’Etat demande aux communes de financer une action qui dépasse leur compétence.
VIII - SURVEILLANCE EQUESTRE SAISON 2010. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL REGIONAL ET DU CONSEIL GENERAL.
Monsieur Joseph BRUN, rapporteur, expose à l’assemblée que dans le cadre de sa mission de prévention contre l’incendie de forêt, la commune de Ramatuelle a mis en place depuis plusieurs années une surveillance équestre.
Ces patrouilles ont pour mission la surveillance, l’information et la sensibilisation du public.
Au regard du travail accompli, la commune de Ramatuelle entend poursuivre cette opération en 2010.
Il demande au conseil municipal :
- de continuer de prendre en charge la maîtrise d’ouvrage de cette opération de surveillance équestre sur l’ensemble de la commune pour la saison 2010, dont le coût prévisionnel s’élève à 37 500 € ;
- de solliciter auprès du Conseil régional et du Conseil général une subvention la plus élevée possible.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Joseph BRUN observe que les patrouilles semblent plus s’orienter ces dernières années vers les lieux publics en dehors de la forêt. Noël ARIZZI explique que l’objectif fixé par le Département est d’aller aussi à la rencontre du public dans les zones périphériques des fotêts en dehors des jours à risque pour informer et sensibiliser le plus grand nombre.
IX - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL : AIDE AU FONCTIONNEMENT - ANNEE 2010.
Patricia AMIEL, rapporteur, rappelle au conseil municipal sa décision d’ouvrir le nouveau centre aéré en 2006 et d’offrir aux jeunes ramatuellois une structure particulièrement bien adaptée à ce type d’activités.
Depuis la création de l’accueil de loisirs sans hébergement, les enfants sont accueillis lors des vacances d’hiver, de pâques, d’été, de la Toussaint ainsi que tous les mercredis par une équipe d’animateurs compétente et dynamique.
Il est exposé la politique menée par le Conseil général en faveur du fonctionnement des structures communales. Le département verse une participation par journée enfant.
Elle propose au conseil municipal de solliciter auprès de l’assemblée départementale une aide financière la plus élevée possible en faveur de l’accueil de loisirs sans hébergement communal pour l’année 2010.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
X - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR.
Patricia AMIEL, rapporteur, rappelle à l’assemblée sa décision n 124/05 du 22 décembre 2005 approuvant le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement et ses décisions n° 132/06 du 21 décembre 2006, n° 118/07 du 18 décembre 2007 et n° 153/08 du 19 novembre 2008 modifiant ledit document.
Le bilan du nouvel accueil de loisirs au quartier Bonne Terrasse fait apparaître diverses modifications comme suit :
· Les conditions d’admissions hors période d’inscription,
· Le paiement d’arrhes lors de l’inscription pour les séjours de vacances,
· De conserver le mode de calcul en augmentant le tarif repas et ludique,
· De fixer l’âge minimum des enfants du club ados à 11 ans.
Elle propose au conseil municipal de prendre connaissance du règlement intérieur et de procéder à son adoption.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Hélène GILLET regrette les enfants soient pris en charge par l’« accueil de loisirs » de plus en plus jeunes, Patricia AMIEL précisant qu’ils le sont lorsqu’ils sont en âge d’être scolarisés. Gilbert CARRA remarque que les mères, pour des raisons économiques, sont obligées de travailler de plus en plus rapidement après leur maternité. Le MAIRE conclut en faisant remarquer qu’il s’agit d’un problème de société.
XI - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : FIXATION DATES D’OUVERTURE ET DES TARIFS 2010.
Patricia AMIEL, rapporteur, propose au conseil municipal :
- D’arrêter les dates d’ouverture de l’accueil de loisirs pour l’année 2010 comme suit :
* vacances d’hiver 2010 : Du lundi 8 au vendredi 19 février 2010.
* vacances de printemps 2010 : Du mardi 6 au vendredi 16 avril 2010.
* vacances d’été 2010 : Du lundi 5 juillet au vendredi 27 août 2010.
* vacances de
- D’ouvrir l’accueil tous les mercredis de l’année à l’exception du 1er septembre 2010, du 8 septembre 2010, du 23 décembre 2010 et du 29 décembre 2010.
- De fixer la participation des familles selon la clef de répartition suivante :
Revenus mensuels x taux d’effort financier qui tient compte de la composition de la famille (voir tableau règlement intérieur) auquel se rajoute le prix d’un repas et de deux goûters fixé pour 2010 à 2,65 € et un prix ludique comprenant le coût des activités fixé à 2,20 € pour les
3 à 10 ans et à 3,20 € pour les plus de 11 ans (11 à 15 ans).
Conformément au règlement intérieur, ce prix journée sera appliqué au module de 5 jours et de
4 jours ainsi que pour les mercredis.
- De fixer le prix de la demi-journée (matin ou après midi du mercredi) de la manière suivante :
(Revenus mensuels x taux d’effort + prix ludique) + prix du repas
2
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XII - ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : FIXATION DU TARIF DES SEJOURS SKI ET DU BAREME DES PARTICIPATIONS FAMILIALES.
Patricia AMIEL, rapporteur, expose à l’assemblée que dans le cadre l’accueil de loisirs sans hébergement, il est prévu de proposer 2 séjours ski : l’un dans un centre de vacances et l’autre dans un hôtel au Seignus d’Allos du 8 au 12 février pour les jeunes de 11-15 ans et du 15 au 19 février 2010 pour les enfants de 9-10 ans au cours duquel ils participeront à des activités sportives telles que ski de piste, surf, raquettes, luge, etc.…
Le montant du séjour organisé par le centre est fixé à 460 € par participant.
En ce qui concerne le barème des participations des familles en 2010, il a été recherché une meilleure répartition des coûts entre les enfants, une prise en compte plus juste des revenus des familles et une simplification du barème.
Elle propose au conseil municipal :
- d’organiser à l’attention des enfants et des jeunes de 9-15 ans deux séjours ski dans les Alpes de Haute-Provence du 8 au 12 février et du 15 au 19 février 2010 pour un montant de 460 € par participant
- d’adopter le barème des participations familiales ci-joint qui restera annexé à la présente délibération.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XIII - REPARTITION INTERCOMMUNALE DES CHARGES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES ET DES INSTALLATIONS SPORTIVES ENTRE SAINT-TROPEZ ET RAMATUELLE.
Nadine SALVATICO, rapporteur, expose à l’assemblée que vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales,
Vu le code de l’éducation (articles L.212-8, R 212.21 et R.212-22 de l’éducation fixant les conditions d’accueil et de participation aux frais de fonctionnement dans le cadre d’une inscription scolaire hors commune),
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la proposition de la collectivité territoriale de Saint-Tropez de calculer le montant de la contribution de la commune, en prenant en compte les frais des établissements scolaires et structures connexes, suivant un montant forfaitaire annuel par élève non résident et inscrit dans les écoles publiques, comme suit :
- Frais de fonctionnement des écoles publiques : 600€
- Frais de fonctionnement des cantines : 600€
- Frais de fonctionnement des installations sportives : 100€
TOTAL DU FORFAIT 1 300€
Considérant que la forfaitisation des dites charges est de nature à simplifier les rapports administratifs et financiers de la collectivité concernée, elle propose :
- D’approuver le principe de mise en œuvre d’une participation forfaitaire de
1 300€/enfant/an entre Saint-Tropez et Ramatuelle, dans les conditions précédemment indiquées,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec cette commune le protocole d’accord prévoyant notamment le caractère de réciprocité de cette décision ainsi que sa durée,
- D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou tout document tendant à rendre effective cette décision.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le MAIRE précise que ce tarif a été renégocié dernièrement.
XIV - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « FESTIVAL CLASSIQUE DE RAMATUELLE ».
Nadine SALVATICO, rapporteur, expose à l’assemblée que l’association « Les Temps Musicaux » a renoncé à organiser des soirées de musique classique en juillet.
Il incombe en conséquence à la commune de prendre les dispositions nécessaires pour assurer une animation culturelle de qualité afin, d’une part, de soutenir la fréquentation de la station balnéaire durant la première partie de l’été et, d’autre part, de ménager au bénéfice de la population permanente des possibilités d’accéder à une culture de qualité sans avoir à se déplacer jusqu’aux pôles urbains de la région.
Dans ce sens, la proposition formulée par M. Roland COHEN, résident ramatuellois et professionnel de la communication d’entreprise, peut représenter une opportunité intéressante.
Selon les termes de la convention qu’elle propose au conseil municipal d’approuver, un nouveau rendez-vous avec la musique classique pourrait en effet être organisé par l’association « Festival classique de Ramatuelle ».
La proposition est adoptée à l’unanimité.
A propos de la communication relative aux manifestations, Nadine SALVATICO remarque que les affiches pourraient être mieux mises en valeur si des supports appropriés étaient aménagés sur les caisses de stationnement des parkings municipaux.
XV - CONVENTION AVEC L’ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR POUR LA MAITRISE FONCIERE DU SITE DES COMBES-JAUFFRET – AVENANT N° 3.
Gilbert FRESIA, rapporteur, expose à l’assemblée que l’expertise écologique complémentaire, effectuée dans le cadre du dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté des Combes-Jauffret, a conduit la commune à mettre en œuvre une procédure de dérogation pour destruction d’habitat d’espèces protégées – tortue d’Hermann et Isoète de Durieu.
Le projet, dans le respect de cette procédure, a dû être modifié et réduit, avec la suppression d’un hameau et d’une trentaine de logements – passant ainsi de 120 à 90 ou 100 environ, et le financement d’importantes mesures de compensation. Ces modifications ont été approuvées par délibération du conseil municipal du 28 juillet 2009.
Le Conseil national pour la protection de la nature a dans ces conditions formulé un avis favorable à la dérogation par délibération du 27 octobre 2009.
Toutefois, l’équilibre financier du projet, entre programme d’accession à la propriété non aidée, programme d’accession aidée, et programme de logement locatif social, se trouve sensiblement modifié, et en conséquence, aussi, les conditions de négociation du prix du foncier dont la constructibilité est diminuée.
C’est pourquoi, dans le cas où un partenariat avec le promoteur privé du programme non aidé ne serait plus possible, il est nécessaire de ménager la possibilité d’une acquisition de la totalité des terrains par l’Etablissement public foncier.
A cette fin, il propose au conseil municipal :
- de relever le montant financier initial de la convention conclue avec l’établissement public foncier, qui était de 700 000 €, pour le porter à 2 200 000 € par le biais d’un avenant n°3,
- d’approuver les termes de cet avenant n°3, qui demeurera annexé à la délibération,
- de charger le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le MAIRE observe que l’avis favorable du Conseil national pour la protection de la nature a été un puissant encouragement à poursuivre le projet. Cependant, le format de l’opération ayant été réduit pour obtenir cet avis favorable, le partenaire privé qui devait réaliser 30 % des logements pourrait se retirer, et le prix du terrain devra être négocié à la baisse pour qu’il reste en relation avec les modalités très encadrées de son ouverture à l’urbanisation : intérêt public majeur (logement permanent et accessible dans un cadre de mixité sociale), intégration à l’environnement, mesures compensatoires. Dans ces conditions, il convient de prévoir, précise le MAIRE, en tant que de besoin, une déclaration d’utilité publique du projet et une expropriation en cas d’impossibilité de parvenir à un accord avec les propriétaires.
XVI - AVENANT N°1 à la convention portant mise à disposition de locaux à titre gratuit entre l’association « Foyer rural des jeunes et d’éducation populaire » et la commune de Ramatuelle.
Gilbert FRESIA, rapporteur, expose à l’assemblée que l’association « Foyer rural » a pour vocation statutaire de renforcer par tous les moyens, et notamment par des activités de loisirs, la solidarité morale, l’esprit de compréhension mutuelle, d’entraide et de coopération de tous les Ramatuellois.
Compte tenu de cette implication active dans la vie de la cité, la commune a décidé d’aider le Foyer rural, en lui apportant un soutien matériel, logistique et financier.
Une convention portant mise à disposition de locaux a été conclue entre les deux parties.
Le Tennis club occupe les équipements de tennis sis quartier Saint-André, mais qui sont mis à la seule disposition du Foyer rural en application de la convention susvisée.
Il y a donc lieu de conclure une convention d’occupation des installations de tennis au nom du Tennis club, et de modifier en conséquence la convention avec le Foyer rural.
L’association « Foyer rural des jeunes et d’éducation populaire » est domiciliée rue Victor-Léon à Ramatuelle.
Il demande aux membres du conseil municipal :
- D’approuver les termes de l’avenant n°1 joint au présent rapport, à conclure entre la commune de Ramatuelle et l’association « Foyer rural des jeunes et d’éducation populaire »,
- D’autoriser le Maire à signer cet avenant.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XVII - MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS MUNICIPALES DE TENNIS.
Gilbert FRESIA, rapporteur, expose à l’assemblée que la commune s’investit depuis de longues années dans une politique active de développement du sport. Elle dispose à cet effet de nombreux équipements, mis à disposition des Ramatuellois et des associations locales.
Parmi ceux-ci, la commune possède 4 courts de tennis, sis quartier Saint-André ainsi qu’un bâtiment adjacent dont une partie est affectée à l’usage de vestiaires et de douches.
La localisation exacte de ces équipements figure dans les annexes 1 et 2 du projet de convention ci-joint.
La section « tennis » du Foyer rural des jeunes et d’éducation populaire devenue l’association « Tennis club de Ramatuelle », domicilié quartier Saint-André – 83350 Ramatuelle pourrait bénéficier d’une mise à disposition de ces équipements. L’association continuera à ouvrir ses activités au plus grand nombre possible de Ramatuellois.
Aussi, conformément aux dispositions des articles L 2122-1, L 2122-2, L 2122-3 du Code général des propriétés des personnes publiques ainsi qu’aux dispositions de l’article L 1311-1 du Code général des collectivités territoriales, il y a lieu d’établir une convention liant la commune et l’association.
Le projet de convention et ses annexes subséquentes sont joints au présent rapport.
La durée de la mise à disposition pourrait débuter à la signature de la convention par les deux parties et prendre fin le 30 septembre 2012.
Monsieur le Maire étant habilité à signer les conventions de louage de choses en application de la délibération du 26 mars 2008, le présent projet de délibération a pour objet de fixer les conditions financières de la mise à disposition.
Les équipements bénéficiant à une association réalisant une activité d’intérêt général, et qui fait preuve d’un investissement exemplaire dans la vie de la cité, la mise à disposition peut lui être consentie gratuitement, conformément aux dispositions de l’article L 2125-1 du Code général de la propriété des personnes publiques. Les frais d’électricité et d’eau générés par cette occupation pourraient également être pris en charge par la commune.
Il propose aux membres du conseil municipal :
- d’approuver cette mise à disposition à titre gratuit des installations de tennis et d’une partie du bâtiment adjacent, tels que décrits ci-dessus, à l’association « Tennis club de Ramatuelle,
- de prendre en charge les frais d’eau et d’électricité générés par l’activité de l’association.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XVIII - SCHEMA D’AMENAGEMENT DE LA PLAGE DE PAMPELONNE - AVENANT N°1 AU MARCHE MAPA 07 014 DU 2 MARS 2008.
Christian ROCHE, rapporteur, expose à l’assemblée que par délibération du 20 février 2008, le conseil municipal a approuvé un marché d’étude d’un montant de 150 200,00 euros hors taxes pour l’élaboration du schéma d’aménagement de la plage de Pampelonne, l’adaptation du plan local d’urbanisme en conséquence et l’élaboration du projet de concession de plage naturelle de Pampelonne.
Le marché a été passé avec un groupement des bureaux d’études aux spécialités complémentaires : Société Alep, paysagiste ; François Vieillecroze, architecte ; Stéphane de Poncins, urbaniste ; Jean-Baptiste Blanc, avocat ; Entente interdépartementale de démoustication, expert en milieux dunaires ;
Un niveau de difficulté imprévu s’est révélé pour l’élaboration du schéma d’aménagement de la plage, dû aux circonstances suivantes :
- Une procédure encore inédite en France, s’agissant de la première application de l’article L 146-6-1 du code de l’urbanisme ;
- L’imprécision du décret d’application du 23 décembre 2006 qui, à travers l’article R146-3 du code de l’urbanisme, indique la teneur du schéma à élaborer, mais n’en prescrit pas la structure formelle – contrairement par exemple en ce qui concerne les plans locaux d’urbanisme ou schémas de cohérence territoriale dont la composition est fixée par le code de l’urbanisme ;
- Une maîtrise d’ouvrage complexe de l’étude, dans la mesure où, si la commune est chargée par le décret précité d’élaborer un projet de schéma, c’est le préfet qui est chargé de le soumettre à l’enquête publique, et les services de l’Etat assument donc de facto une part informelle de maîtrise d’ouvrage ; conjuguée à l’imprécision du dispositif réglementaire à appliquer, cette organisation bicéphale de la maîtrise d’ouvrage génère des incertitudes, des atermoiements et complique l’élaboration du document.
C’est ainsi qu’au vu de l’avis formulé par la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, lors de son premier examen du projet de schéma, la composition de ce dernier est apparue insuffisamment explicite.
Le présent avenant a donc pour objet la réécriture et la remise en forme du projet complet de schéma d’aménagement, en s’inspirant de la composition des schémas de cohérence territoriale, et en veillant à ce que les différents éléments qui composeront le schéma d’aménagement de la plage coïncident précisément avec les prescriptions du code de l’urbanisme relatives à l’aménagement des espaces naturels remarquables du littoral.
Dans cet avenant, qui demeurera annexé à la délibération, sont renforcés les moyens – plus
31 journées – dévolus à l’urbaniste, au juriste, et au mandataire du groupement.
Le montant global du marché est augmenté de 12,4 %, soit 18 600,00 €, passant ainsi de 150 200 à 168 800 euros hors taxes.
Il propose :
- d’approuver les termes de l’avenant n°1 au contrat passé avec ce groupement de bureaux d’études,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer ce document.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XIX - CONSTRUCTION D’UN BASSIN TAMPON A GARONNE : AVENANT N°1 AU CONTRAT DE MAITRISE D’ŒUVRE.
Christian ROCHE, rapporteur, expose à l’assemblée que dans le cadre du programme d’amélioration et de sécurisation du système d’assainissement, l’assemblée communale a décidé d’entreprendre des travaux relatifs à la construction d’un bassin tampon à Garonne.
Après mise en concurrence, le cabinet Egis Eau de Montpellier a été retenu pour mettre en œuvre cette opération dont le coût initial a été évalué à 1 000 000 € HT avec un taux de rémunération de 4,35% soit une rémunération de 43 500 € HT.
Il convient de répondre favorablement à la demande du maître d’œuvre de prendre en compte le montant définitif des travaux.
Le présent avenant a pour objet de fixer le montant de la rémunération définitive du maître d’œuvre en remplaçant l’estimation préalable du coût des travaux pour le montant du marché notifié à l’entreprise Razel et en appliquant toujours le taux de rémunération contractuel soit 4,35%.
Le montant de l’offre retenue s’élève à 1 399 828 € HT. La différence entre cette somme et le coût estimatif (1 000 000 € HT) se chiffre à 399 828 € HT
Elle s’explique par :
- un surcoût lié à l’environnement et aux contraintes du site (présence du terrain du Conservatoire du littoral à proximité, d’espaces protégées sur le site et de la bande littorale des 100 mètres)
- un surcoût lié à la mise en œuvre de pieux sécants découlant de la présence d’un terrain rocheux et inondable à la suite d’études géotechniques.
En conséquence, le montant définitif de la rémunération du maître d’œuvre s’établit comme suit : 1 399 828 € HT x 4,35% = 60 892 € HT soit une différence de 17 392 € HT par rapport à la rémunération initiale (43 500 € HT).
Il propose :
- d’approuver les termes de l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre en date du 23 juin 2008 (Mapa 07020)
- d’autoriser monsieur le Maire à signer ce document.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XX - CONSTRUCTION D’UNE CHAUDIERE A BOIS : LANCEMENT PROCEDURE ADAPTEE (MAPA).
Christian ROCHE, rapporteur, rappelle à l’assemblée sa décision de poursuivre sa politique en faveur des énergies renouvelables en programmant la construction d’une deuxième chaudière à bois destinée à alimenter le groupe scolaire Gérard-Philipe, un ensemble de 12 logements sociaux ainsi que la future crèche municipale.
Notre maître d’œuvre, l’architecte M. Joël Devulder et le bureau d’études Harpage ont estimé le coût d’objectif de cette opération (travaux et honoraires) à 310 500 € HT.
Il est donc nécessaire de procéder à une consultation d’entreprise conformément au code des marchés publics.
Il propose :
- d’autoriser monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprise conformément à l’article 28 du code des marchés publics sous forme d’une procédure adaptée,
- d’autoriser monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure et à la conclusion de ce marché.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XXI - EMPLOIS SAISONNIERS ET OCCASIONNELS 2010.
Frédéric COMBA, rapporteur, expose à l’assemblée que comme chaque année, il importe de déterminer les principales caractéristiques des emplois saisonniers afin de disposer des effectifs suffisants pour assurer les charges des vacances de février, de printemps et été 2010.
En application de l’article 3, alinéa 2 de la loi du 26 janvier 1984, il propos au conseil municipal de créer 71 emplois saisonniers selon le détail ci-après :
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SERVICES
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EFFECTIFS
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REMUNERATION
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COMMENTAIRES
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POLICE
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8
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I.B – 297
IM – 292
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Emplois d’agent de surveillance de la voie publique en renfort saisonnier des effectifs permanents
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POSTE DE SECOURS
Chef de Poste
Adjoint au chef de poste
Sauveteurs qualifiés
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1
1
12
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IB – 380
IM – 350
IB – 336
IM – 318
IB – 322
IM – 308
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Chef du poste de secours des plages
Adjoint au chef du poste de secours des plages
Sauveteurs-surveillants des plages
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SERVICES ADMINISTRATIFS
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2
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IB – 297
IM – 292
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Adjoint administratif pour l’accueil du public
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CENTRE AERE (ALSH)
Animateur titulaire du BAFD
Animateur spécialisé (surveillant de baignade)
Animateurs BAFA et ou CAP petite enfance
Animateurs sans BAFA
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1
2
11
1
|
IB – 337
IM – 319
IB – 328
IM – 312
IB – 299
IM – 294
IB – 297
IM – 292
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La rémunération est déterminée en fonction du diplôme de qualification.
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OM - VOIRIE – PLAGES
Adjoints techniques
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8
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IB – 297
IM – 292
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Adjoints techniques chargés de l’entretien bâtiments, voirie, plages et conduite véhicules OM.
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PARKINGS
Préposés à la régie des parkings
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19
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IB – 297
IM – 292
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Agents chargés de la gestion des parkings municipaux avec la responsabilité des encaissements.
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PATROUILLE EQUESTRE
Patrouilleurs
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4
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IB – 318
IM – 305
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Patrouilleurs équestres chargés de la surveillance du territoire communal du 15 juin au 30 septembre 2010.
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Secrétariat Général
Archiviste
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1
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IB – 456 I.B –
IM – 399
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Traitement des archives municipales
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Par ailleurs, plusieurs fois par an, la commune est confrontée à des problèmes de recrutement de personnels occasionnels justifié par des surcharges de travail ponctuelles dans les différents services communaux.
Afin de pallier ces problèmes et en application des articles 3 alinéas 2 et 34 de la loi du
26 janvier 1984, il propose au conseil municipal de créer, au titre de l’année 2010,
11 emplois occasionnels selon le détail ci-après :
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SERVICES
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EFFECTIFS
|
REMUNERATION
|
COMMENTAIRES
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POLICE
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2
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IB – 297
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Emplois d’agent de surveillance de la voie publique
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ADJOINTS
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2
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IB – 297
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Agents chargés de l’accueil du public et de travaux de secrétariat
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ADJOINTS TECHNIQUES DE 2ème classe
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4
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IB – 297
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Agents chargés de l’entretien des bâtiments communaux et de la conduite de véhicules.
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ADJOINT D’ANIMATION de 2ème classe
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1
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IB – 299
IM – 294
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Agent chargé de l’animation du centre de loisirs sans hébergement les mercredis en période scolaire
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ARCHIVISTE
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1
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IB – 456 I.B –
IM – 399
|
Traitement des archives municipales
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PARKINGS
Préposé à la régie des parkings
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1
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IB – 297
IM – 292
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Agent chargé de la gestion des parkings municipaux avec la responsabilité des encaissements
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Les recrutements de ces agents non titulaires interviendront par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de 3 mois renouvelable une fois.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XXII - CREATION DE CAE - PASSERELLE.
Frédéric COMBA, rapporteur, expose à l’assemblée que depuis le 1er juin 2009, dans le cadre du Plan d’action pour l’emploi des jeunes, des « CAE passerelle » peuvent être conclus pour des jeunes de 16 à 25 ans révolus (y compris les diplômés).
Ces Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi sont proposés, prioritairement aux collectivités territoriales, afin de permettre d’acquérir une première expérience professionnelle dans des métiers offrant des débouchés dans le secteur marchand.
Le salaire du contractuel est pris en charge par l’Etat à hauteur de 90 % (de 26 heures) du SMIC horaire brut avec également des exonérations de charges sociales.
Le contrat aidé sera conclu pour une durée de 12 mois et pour un travail hebdomadaire de 35 heures.
Une liste indicative de métiers ouverts au CAE - passerelle a été communiquée par le Pôle Emploi.
Il propose au conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour le recrutement d’emplois
CAE – passerelle,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer les contrats aidés par l’Etat et tous les documents correspondants.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XXIII - ACQUISITION FONCIERE : DELAISSE Route departementale 61.
Frédéric COMBA, rapporteur, expose à l’assemblée que le Conseil général a informé la commune de son intention d’aliéner le délaissé de voirie situé en bordure de la route départementale n°61 d’une superficie de 150 m².
La commune a aussitôt fait connaître sa volonté d’acquérir ce délaissé constitutif d’un intérêt public pour la commune.
Le Conseil général réuni en commission permanente le 19 octobre 2009 a délibéré en faveur d’une vente de la parcelle AZ 496 à notre commune au prix de 4 500 euros, conforme à l’estimation du Trésorier payeur général.
Il propose :
- d’approuver l’acquisition de la parcelle AZ 496 au prix de 4 500 euros,
- d’autoriser le Maire à signer l’acte administratif qui sera établi par la société SEREC.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le MAIRE précise qu’il s’agit d’une partie de terrain constructible.
XXIV - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL.
L’article L 5211-39 du Code général des collectivités territoriales prévoit que le président d’un établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au Maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal lors de la séance publique au cours de laquelle des délégués de la commune à l’organe délibérant public de coopération intercommunale sont entendus.
Les délégués des établissements publics de coopération intercommunale suivants donnent lecture des rapports d’activités 2008 :
- Syndicat intercommunal du Golfe de Saint-Tropez,
- SIVOM du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez.
XXV DECISIONS PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT
1. 40/09 - Contrat de maintenance avec la société Néopost pour la machine à mise sous pli.
2. 41/09 - Contrat – Diagnostic d’accessibilité aux personnes handicapées des ERP ou IOP existants à l’espace Albert-Raphaël avec le Bureau Veritas.
3. 42/09 - Contrat d’entretien avec la société STT pour le système central téléphonique de la mairie.
4. 43/09 - Acceptation du don d’un pressoir à vin par M. Nicolas BARRANCO.
5. 44/09 - Acceptation du don de coffre fort de Mme Marie TAGLIAFERRI.
6. 45/09 - Acceptation du don à la commune d’un bateau et de son armement, propriété de M. Gérard ALEXANDRE.
7. 46/09 - Prestation de services maintenance équipement cuisine du groupe scolaire Gérard-Philipe, du centre aéré et de l’espace Albert-Raphaël avec la société ETD.
8. 47/09 - Ange TOMASELLI c/ jugement du Tribunal administratif rejetant son recours contre la décision de la commission de délégation de service public du 17/02/06.
9. 48/09 - Contrat de nettoyage des ventilations de cuisines professionnelles et des réseaux de ventilations de l’espace Albert-Raphaël, du restaurant scolaire Gérard-Philipe et du centre aéré avec la société Technivap.
10. 49/09 - Accord de reprise des piles et accumulateurs usagés collectés dans les déchetteries avec la société COREPILE.
11. 50/09 - Contrat d’entretien et de dépannage des installations de conditionnement d’air de l’hôtel de ville avec SNEF Froid.
12. 51/09 - Contrat de maintenance du progiciel AXEL avec la société Datapuce.
XXVI - QUESTIONS DIVERSES
Voirie départementale
Patrick RINAUDO évoque les flottements émanant du Conseil général quant à l’aménagement futur des carrefours du boulevard Patch et du chemin des Tamaris sur la route des Plages. Le MAIRE indique qu’il s’était rendu sur place avec le directeur des routes du département et avait alors obtenu l’assurance de la création de ronds-points à ces emplacements, ainsi que la pose d’un radar sur la R.D. 61 à hauteur de la Rouillère, prévue en début d’année 2010.
L’ordre du jour étant épuisé et plus rien n’étant à délibérer, le MAIRE lève la séance à 19h30.