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Accueil > La vie de la Mairie > Les délibérations
> Conseil municipal du 2 avril 2008
L’an deux mille huit, le deux du mois d’avril à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune de Ramatuelle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Roland BRUNO.
ETAIENT PRESENTS :
Les adjoints et conseillers municipaux :
Patricia AMIEL, Noël ARIZZI, Gilbert CARRA, Michel COURTIN et Gilbert FRESIA.
René MARION, Hélène Gillet, Patrick RINAUDO, Frédéric COMBA, Sandra MANZONI, Joseph BRUN, Christian ROCHE, France ROMANO-ZENATTI, Nadia GAIDDON, Danielle MITELMANN, Odile TRUC, Nadine SALVATICO.
ETAIT REPRESENTEE :
Solange FOURNIER par Odile TRUC.
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Patrick MOTHE, Directeur général des services ;
Guy MARTIN, Chef de cabinet ;
Bruno QUIVY, Communication/relations publiques.
PRESSE :
Var-matin, Le BaVar.
PUBLIC :
Personne.
ORDRE DU JOUR
1 Délégation du service public de plage : rapport du Maire, économie générale des contrats et des choix des candidats.
2. Création budget annexe pour la zone d’aménagement concerté des Combes-Jauffret.
3. Lycée du Golfe de Saint-Tropez : subvention voyage scolaire en Italie.
4. Ecole élémentaire Louis-Blanc : subvention voyage de découverte à Tarascon-sur-Ariège.
5. Information au conseil municipal :
- Syndicat intercommunal du Golfe de Saint-Tropez.
6. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
7. Questions diverses.
Le Maire ouvre la séance à 18 heures.
Déclare que le quorum est atteint et que cette assemblée peut valablement délibérer.
Remercie toutes les personnes présentes.
René MARION est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.
Le Maire donne lecture de l’intitulé d’un nouveau projet de délibération qu’il propose d’ajouter à l’ordre du jour établi. Il s’agit du point suivant :
- Modification des délégués pour siéger au Syndicat Intercommunal à vocation de Transport et d’Aménagement Scolaire.
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’ajouter ce sujet à l’ordre du jour.
I - DELEGATION DU SERVICE PUBLIC DE PLAGE : RAPPORT DU MAIRE : ECONOMIE GENERALE DES CONTRATS ET CHOIX DES CANDIDATS.
Le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée que par délibération du 12 septembre 2007, le conseil municipal s’est prononcé sur la délégation du service public de plage et en a défini le contenu ainsi que les modalités d’organisation.
Il a été décidé d’organiser ce service en vingt sept lots dédiés aux « bains de mer, buvette, restauration », cinq lots aux « loisirs nautiques non motorisés », deux lots aux « loisirs nautiques motorisés » et un lot accueillant un « club de plage »
La procédure de publicité et de recueil d’offres pour la délégation du service public de plage a été conduite conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du code général des collectivités territoriales relatives aux délégations de service public.
Comme les années précédentes, cette lourde procédure qui est mise en œuvre concerne la délégation d’un service public pour une durée inférieure à un an. L’article 18 du cahier des charges de concession par l’Etat de la plage naturelle de Pampelonne à la commune limite la durée des sous-traités d’exploitation à un an maximum aussi longtemps qu’un programme de réhabilitation d’ensemble de la plage n’aura pas été mené à bien. En l’absence d’investissements significatifs – immobiliers notamment, et compte tenu des chiffres d’affaire réalisés sur une saison balnéaire, la durée des contrats est cependant adaptée aux prestations demandées aux délégataires.
Cette situation proposée aux entreprises délégataires est tout de même précaire, et ne favorise pas la mise en concurrence. A ce jour toutefois, le projet de décret relatif à la gestion des plages naturelles est paru, de même que le décret d’application de l’article L 146-6-1 qui fixe le contenu des schémas d’aménagement des espaces naturels remarquables.
Dans les prochaines années, ce nouveau contexte réglementaire devrait enfin permettre d’attribuer des délégations de plus longues durées, plus restrictives en ce qui concerne l’occupation de la plage mais aussi plus favorables à la concurrence.
Dans le contexte actuel, la commission réunie le 11 décembre 2007 a admis 29 candidats à présenter une offre, alors que le nombre de lots de plage à attribuer est de 35.
Les offres, reçues dans les délais, ont été examinées par la commission le 31 janvier 2008.
De cet examen, il est résulté :
- Treize avis favorables sans réserve à l’attribution de la délégation de service public de plage sollicitée pour les lots I 6, I 20, I 15, I 10, I 16, I 12, I 25, A1, I 07, I 03, I 04, I 01,
I 26 ;
- Seize avis favorables sous réserves pour les lots I 21, E3, E4, I 09, E5, I 13,
I 23, I 18, I 08, E1, I 02, A2, I 19, I 22, C1, E2.
Conformément aux dispositions légales, des discussions ont été engagées avec les entreprises ayant présenté une offre sur le fondement des avis émis par la commission.
Les établissements de plage étant en charge d’un service particulièrement important pour l’image de marque de la commune, qu’ils représentent sur un site touristique de renommée internationale, ces discussions ont porté sur les points que la commission a souhaité – à travers ses réserves - faire préciser par certains candidats : dispositifs de surveillance des baignades, précisions sur les modalités de direction et sur la gestion de la délégation, modalités d’aménagement de certains lots.
En ce qui concerne les lots de type I n°5, 11, 14, 17, 24 et 27, compte tenu du nombre de candidats admis à présenter une offre par décision de la commission en application de l’article L1411-1 du code général des collectivités territoriales, soit 29 candidats pour 35 lots à pourvoir, aucune offre n’a été recueillie ainsi qu’il ressort des procès-verbaux des réunions de la commission des 11 décembre 2007 et 31 janvier 2008. Conformément aux dispositions de l’article L 1411-8 du code général des collectivités territoriales, j’ai directement engagé des discussions avec les exploitants des années précédentes en considérant qu’ils seraient le mieux en mesure d’assurer la continuité du service public durant l’année 2008.
Dans ces conditions, le choix des trente-cinq entreprises qui lui est proposé permet au conseil municipal d’atteindre les objectifs fixés, l’économie générale des contrats qui lui sont soumis étant conforme au dispositif et les redevances égales ou supérieures aux seuils minima qu’il a arrêtés. Les prestations et leurs tarifs, tels que proposés par ces trente-cinq entreprises, permettent de répondre correctement aux besoins des différentes catégories d’usagers de la plage.
Par conséquent,
VU le présent rapport et ses annexes, remis depuis quinze jours au moins entre les mains de chaque membre du conseil municipal en application de l’article L 1411-7 du code général des collectivités territoriales, tout comme les convocations des membres de l’assemblée leur sont parvenues trois jours francs au moins avant la séance conformément aux dispositions de l’article L 2121-11 du code général des collectivités territoriales,
Il propose au conseil municipal en application des dispositions des articles L 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales :
- de constater l’absence d’offre pour les lots de type I n°5, 11, 14, 17, 24 et 27 dans le cadre de la procédure de mise en concurrence,
- d’approuver le choix des entreprises délégataires dont la liste, complétée des montants de redevances, demeurera annexée à la délibération,
- d’approuver la teneur des contrats de délégations,
- d’autoriser le maire à signer ces contrats.
Il propose afin de préserver la sérénité de cette assemblée de décider que le scrutin sera secret.
La proposition est adoptée à l’unanimité, par 17 bulletins pour et 2 blancs.
Le MAIRE détaille longuement, avant la lecture de la délibération et les opérations de vote, la procédure appliquée pour cette attribution des lots de plage et fait l’historique de ce dossier. Après le vote, Gilbert CARRA demande des explications sur les candidats ayant présenté des dossiers incomplets. Le MAIRE lui répond, en détail. Patrick RINAUDO et Michel COURTIN s’étonnent que des candidats ne soient pas plus rigoureux lorsqu’il s’agit de postuler pour un lot de plage. France ROMANO demande où en est la situation de l’établissement « La Voile rouge » : le MAIRE lui précise que rien n’a évolué de ce côté-là depuis plusieurs années.
II - CREATION BUDGET ANNEXE POUR LA ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE DES COMBES-JAUFFRET.
Michel COURTIN, rapporteur, expose à l’assemblée que l’opération d’aménagement des terrains destinés à accueillir la ZAC des Combes-Jauffret nécessite la création d’un budget annexe de lotissement relevant de la comptabilité M14.
En effet, cette opération de lotissement est considérée comme relevant de la gestion du domaine privé de la commune et doit être individualisée dans un budget annexe afin d’évaluer le risque financier supporté par la collectivité.
L’aménagement de terrains destinés à être vendus fait l’objet d’une comptabilité de stocks.
Il propose au conseil municipal :
- de créer un budget annexe destiné à l’opération de ZAC des Combes-Jauffret,
- de solliciter l’assujettissement de cette opération à la TVA compte tenu de la réalisation de cette opération d’aménagement en régie directe.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le MAIRE et Michel COURTIN reviennent en détail sur l’avancée de ce dossier.
III - LYCEE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ : SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES EN ITALIE.
Madame Patricia AMIEL, rapporteur, expose à l’assemblée que le lycée du Golfe de Saint-Tropez à Gassin sollicite une demande de subvention communale en faveur d’un voyage scolaire en Italie (Rome, Naples et Pompéi) du 24 au 29 avril 2008 parmi lequel figure trois ramatuellois et dont le coût par famille s’élève à 261,92 €.
Elle propose d’allouer une subvention de 120 euros par élève soit un total de 360 euros en faveur de cet établissement afin de diminuer le coût financier à la charge de ces élèves ramatuellois.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
IV - ECOLE ELEMENTAIRE LOUIS-BLANC : SUBVENTION VOYAGE DE DECOUVERTE A TARASCON-SUR-ARIEGE.
Patricia AMIEL, rapporteur, expose à l’assemblée que l’école élémentaire Louis-Blanc à Saint-Tropez sollicite une demande de subvention communale en faveur d’un voyage de découverte du 13 au 16 mai 2008 parmi lequel figure une ramatuelloise et dont le coût par famille s’élève à 233,91 €.
Elle propose d’allouer une subvention de 120 euros par élève soit un total de 120 euros en faveur de cet établissement afin de diminuer le coût financier à la charge de cette élève ramatuelloise.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
IVa- MODIFICATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS ET D’AMENAGEMENT SCOLAIRES (S.I.V.T.A.S.).
Le Maire rappelle au conseil municipal sa décision du 26 mars 2008 d’élire en tant que représentants titulaires de la commune au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS ET D’AMENAGEMENT SCOLAIRES (SIVTAS) Mme Patricia AMIEL et lui-même.
Pour des raisons pratiques, M. BRUNO et Mme AMIEL souhaitent se retirer. Ils proposent pour les remplacer au poste de titulaires M. Gilbert FRESIA et Mme Hélène GILLET.
A la suite de cette proposition et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
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Votants : 19 Blancs : 0
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TITULAIRES
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SUPPLEANTS
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NOM
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VOIX
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ELU
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NOM
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VOIX
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ELU
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M. Gilbert FRESIA
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19
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Elu
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Mme Patricia AMIEL
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19
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Elue
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Mme Hélène GILLET
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19
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Elue
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Mme Nadine SALVATICO
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19
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Elue
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Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés délégués au SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION DE TRANSPORTS ET D’AMENAGEMENT SCOLAIRES.
V –INFORMATION AU CONSEIL
L’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le président d’un établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal lors de la séance publique au cours de laquelle des délégués de la commune à l’organe délibérant public de coopération intercommunale sont entendus.
Le délégué de l’établissement public de coopération intercommunale suivant, Noël ARIZZI, donne lecture du rapport d’activités 2007 du Syndicat intercommunal du Golfe de Saint-Tropez.
Noël ARIZZI détaille longuement ce rapport, en mettant l’accent notamment sur les coûts en augmentation, dus en particulier aux contentieux générés depuis plusieurs années. Joseph BRUN évoque la médiocre qualité du compost issu des boues. Le MAIRE rappelle qu’il y a d’autres solutions à envisager pour l’avenir dans le traitement des boues (méthanisation, par exemple permettant la production d’électricité et de chaleur à partir d’une source d’énergie renouvelable).
VI - Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du conseil municipal.
1. 02/08 - Contrat de maintenance de logiciel avec Progema.
2. 03/03 - Convention de formation à la maîtrise du risque sanitaire pour le personnel de la cuisine centrale du groupe scolaire Gérard-Philipe et de la cuisine de l’accueil de loisirs sans hébergement par la société Bhyoqual – Année 2008.
3. 04/08 - Modification de l’acte institutif de la régie de recettes pour la garderie périscolaire.
4. 05/08 - Contrat de maintenance avec la société Konica Minolta pour le télécopieur n° M2307@.
5. 06/08 - Contrat de location des photocopieurs avec Lixxbail.
6. 07/08 - Contrat de maintenance avec la société Konica Minolta pour les photocopieurs et le télécopieur de la mairie.
VII - QUESTIONS DIVERSES
Environnement
Suite au dernier conseil municipal, le Maire apporte des précisions à Joseph BRUN conccernant le débroussaillement effectué sur les terrains du conservatoire du littoral incendiés en 2007. Il a sensibilisé le consevatoire du littoral et M. VIALA du CEEP sur ce problème.
Environnement Pampelonne
Hélène GILLET fait part du mauvais état des ganivelles à Pampelonne, vers le secteur de l’Esquinade. Des réparations ont déjà été réalisées par les services, explique Gilbert CARRA, qui prend note d’éventuels dégâts supplémentaires qui peuvent nécessiter de nouvelles interventions.
Crèche parentale
France ROMANO s’est rendue à la crèche et évoque les difficultés actuelles de la structure. Elle observe qu’une crèche municipale permettrait sans doute de résoudre la plupart de ces difficultés. Un débat a lieu à propos des travaux déjà entrepris ou à réaliser, ainsi que de l’avenir de cette crèche, qui pourrait effectivement devenir une crèche municipale, peut-être dans un autre lieu. Le MAIRE, Gilbert FRESIA, Nadine SALVATICO, Hélène GILLET participent à ce débat. René MARION le conclut en mettant l’accent sur la sécurité des lieux, s’agissant notamment d’un espace accueillant des jeunes enfants. Il rappelle, qu’en cas de travaux ayant pour objet et pour effet un changement de destination de l’étage afin d’y accueillir, même provisoirement, une extension de la crèche parentale, il conviendra de soumettre le projet à l’avis de la commission de sécurité compétente pour les établissement de cette catégorie.
L’ordre du jour étant épuisé et plus rien n’étant à délibérer, le MAIRE lève la séance
à 19 heures15.