ETAIENT PRESENTS :

Les adjoints et conseillers municipaux :

Patricia AMIEL, Noël ARIZZI et Gilbert CARRA.

René MARION, Hélène GILLET, Frédéric COMBA, Sandra MANZONI, Solange FOURNIER, Joseph BRUN, Danielle MITELMANN, Odile TRUC et Nadine SALVATICO.

ETAIENT REPRESENTES :

Gilbert FRESIA par Noël ARIZZI, Michel COURTIN par Gilbert CARRA, Patrick RINAUDO par René MARION, Christian ROCHE par Frédéric COMBA, France ROMANO-ZENATTI par Roland BRUNO et Nadia GAIDDON par Odile TRUC.

AUTRES PERSONNES PRESENTES :

Patrick MOTHE, Directeur général des services ;

Guy MARTIN, Chef de cabinet ;

Bruno QUIVY, Communication/relations publiques.

PRESSE :

Var-matin.

PUBLIC :

Trois personnes.

ORDRE DU JOUR

0. Approbation des comptes rendus des séances du conseil municipal du 30 septembre et
du 4 novembre 2008.

1 Projet de logements au quartier des Combes – Jauffret. Convention « diagnostic communal de solvabilité » avec l’Agence départementale pour l’information sur le logement du Var.

2. Transfert au Syndicat mixte d’électricité du Var de la perception et du contrôle de la redevance pour occupation du domaine public relatif aux réseaux de communication.

3. Restauration intérieure de l’église : lancement procédure d’appel d’offres ouvert.

4. Budget principal : décision modificative n° 1.

5. Fixation journée de solidarité.

6. Accueil de loisirs sans hébergement : modification du règlement intérieur.

7. Accueil de loisirs sans hébergement : fixation dates d’ouverture et des tarifs 2009.

8. Accueil de loisirs sans hébergement : fixation du tarif des séjours ski et du barème des participations familiales.

9. Ecole élémentaire des Lauriers : subvention voyage éducatif de fin d’année à Saint-Front dans la Haute-Loire.

10. Syndicat intercommunal varois d’aide aux achats divers : signature des marchés – année 2009 - 2010.

11. Syndicat des communes du littoral varois. Désignation des délégués de la commune.

12. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable – Exercice 2007.

13. Information au conseil municipal :

 - Syndicat des communes du littoral varois,

 - SYMIELEC VAR,

 - SIVOM du littoral des Maures.

14. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

15. Questions diverses.

Le Maire ouvre la séance à 18 heures.

Déclare que le quorum est atteint et que cette assemblée peut valablement délibérer.

Remercie toutes les personnes présentes.

Solange FOURNIER est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

0 –  APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 SEPTEMBRE ET DU 4 NOVEMBRE 2008.

A propos du conseil municipal du 30 septembre, des remarques sont faites sur le sujet des illuminations de Noël, traité en questions divers.

Après les interventions de Danielle MITELMANN, Hélène GILLET, Gilbert CARRA et du MAIRE, la proposition est adoptée à l’unanimité.

I  -  PROJET DE LOGEMENTS AU QUARTIER DES COMBES – JAUFFRET. CONVENTION « DIAGNOSTIC COMMUNAL DE SOLVABILITE » AVEC L’AGENCE DEPARTEMENTALE POUR L’INFORMATION SUR LE LOGEMENT DU VAR.

Danielle MITELMANN, rapporteur, expose à l’assemblée que face à la crise aiguë du logement dont nombre de familles souffrent cruellement, la commune a décidé d’apporter une réponse en approuvant le dossier de création de la zone d’aménagement concerté des Combes – Jauffret, dans le cadre de laquelle est prévue la réalisation d’environ 120 logements à des prix accessibles et parfaitement intégrés dans leur environnement.

Au stade de l’élaboration du dossier de réalisation de l’opération, un bureau d’étude a été chargé de mettre au point les dispositions nécessaires à l’intégration du projet et, en particulier, à la protection de la tortue d’Hermann.

Parallèlement, il convient à présent de vérifier de façon précise les besoins et les moyens financiers des candidats à l’attribution d’un logement.

D’une part, en effet, de très nombreuse demandes ont été enregistrées, émanant de personnes domiciliées à Ramatuelle, et il convient d’ajuster au mieux le programme en déterminant les priorités et l’urgence des besoins qui ne pourront tous être satisfaits.

D’autre part, il est plus que jamais indispensable, en cette période de précarité des situations professionnelles et de baisse du pouvoir d’achat, de bien connaître les moyens financiers des candidats afin de ne pas les mettre en difficulté avec des projets d’acquisitions irréalistes, et d’adapter les types de logements en conséquence.

Dans cette perspective, il est proposé au conseil municipal de confier à l’Agence départementale pour l’information sur le logement une mission d’analyse des besoins locaux de logements, tant en location qu’en accession.

Pour ce faire, elle propose au conseil municipal :

- d’approuver les termes d’une convention, ci-jointe, qui sera annexée à la délibération,

- de charger le maire de la signer et d’effectuer toutes les formalités nécessaires à son exécution. 

 La proposition est adoptée à l’unanimité.

Le MAIRE informe qu’une réunion publique sur l’avancement de ce projet sera organisée
le 11 décembre prochain. L’annonce en sera faite par voie de presse, sur le site Internet de la commune et au moyen d’invitations adressées aux personnes inscrites sur la liste existant en mairie des demandes de logement.

II -  TRANSFERT AU SYNDICAT MIXTE D’ELECTRICITE DU VAR DE LA PERCEPTION ET DU contrôle DE LA REDEVANCE POUR OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC RELATIVE AUX RESEAUX DE COMMUNICATION.

Odile TRUC, rapporteur, expose à l’assemblée que vu le code général des collectivités territoriales article L 2121-29

Vu le code des postes et communications article R20-53.

Vu le décret du 27-12-2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public.

Considérant que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu au versement d’une redevance en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Elle expose à l’assemblée :

- que toute occupation du domaine public par les opérateurs de télécommunications doit faire l’objet d’une autorisation expresse de la collectivité et donner lieu au paiement d’une redevance,

- que le décret du 27-12-2005 précité fixe le montant de la redevance,

-  que l’article R20-53 du code des postes et communications prévoit la révision annuelle de la redevance.

Elle propose à l’assemblée :

- d’instaurer la redevance d’occupation du domaine public de la commune pour les ouvrages des réseaux de télécommunication,

- d’appliquer les tarifs suivants :

 Sur le domaine public routier communal

 - artère aérienne : 40 € par kilomètre et par artère,

 - artères en sous-sol : 30€ par kilomètre et par artère,

 - emprise au sol : 20 € par m².

Sur le domaine public non routier communal :

 - artère aérienne : 1 000 € par kilomètre,

 - artères en sous-sol : 1 000 € par kilomètre,

 - emprise au sol : 650 € par m².

Sachant qu’une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports en aérien.

- de revaloriser ces montants chaque année automatiquement par application de la moyenne des
4 valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics,

- de transférer la perception et le contrôle de la redevance au syndicat mixte d’électricité du Var qui reversera ladite taxe après contrôle selon les conditions définies dans la convention ci-annexée.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

III -  RESTAURATION INTERIEURE DE L’EGLISE : LANCEMENT PROCEDURE D’APPEL D’OFFRES OUVERT.

Gilbert CARRA, rapporteur, expose à l’assemblée que par décision en date du 30 septembre 2008, l’assemblée communale a approuvé le projet de restauration intérieure de l’église et a sollicité des aides financières les plus élevées auprès du conseil régional en faveur des travaux portant sur le bâtiment et de la Direction régionale des affaires culturelles en faveur de la restauration du mobilier classé et inscrit (statues, tableaux, retable).

En qualité de maître d’œuvre de cette opération, Madame Jade MORELLI, architecte du patrimoine a estimé le coût d’objectif de l’opération (travaux et honoraires) à 260 000 € HT soit 310 960 € TTC.

Il est donc nécessaire de procéder à une consultation d’entreprise conformément au code des marchés publics.

Il propose :

- d’autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprise conformément au code des marchés publics sous forme d’appel d’offres ouvert,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette procédure.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Gilbert CARRA détaille les travaux qui vont être entrepris et donne les dates du chantier : du
5 janvier au 15 mai 2009.

IV  - BUDGET PRINCIPAL : DECISION MODIFICATIVE N° 1.

René MARION, rapporteur, expose à l’assemblée que pour permettre la réalisation du budget principal, il y a lieu de prévoir une décision modificative n° 1 concernant les points suivants :

* Section d’investissement :

- L’intégration dans le patrimoine communal de l’immeuble ayant fait l’objet de l’échange avec M. et Mme GRANGE nécessite l’inscription en dépenses d’une somme de 645 000 € ainsi qu’en recettes d’un montant identique représentant la valeur de l’immeuble échangé (coopérative agricole) soit 198 000 € et d’un reliquat de 447 000 € représentant la différence entre la valeur de ces deux biens échangés.

- L’inscription de six subventions de la Région et du département pour un montant de
601 100 € qui vont s’équilibrer par la diminution des prévisions d’emprunt pour 591 100 € et l’inscription de crédits supplémentaires pour 10 000 €.

Il propose d’approuver les écritures suivantes :

SECTION D’INVESTISSEMENT

La proposition est adoptée à l’unanimité.

A la demande du MAIRE, Patrick MOTHE, directeur général des services, précise que les emprunts sont inscrits au budget primitif dans l’attente du versement des subventions. Le MAIRE signale que l’obtention de subventions nécessite un travail important et un suivi constant. Il remercie à ce propos les services municipaux concernés et Patrick MOTHE pour leur travail efficace dans ce domaine.

V  –  FIXATION JOURNEE DE SOLIDARITE

René MARION, rapporteur, expose à l’assemblée que conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004, modifiée, une journée de solidarité est instituée en vue d’assurer le financement des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.

Elle prend la forme d’une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les agents et d’une contribution de 0,3% versée par l’employeur à la Caisse de solidarité pour l’autonomie.

Dans la Fonction publique territoriale, cette journée est fixée par délibération, après avis du comité technique paritaire.

L’assemblée est amenée à se prononcer sur les nouvelles modalités d’application de ce dispositif au niveau de la collectivité.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment son article 7-1,

Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée,

Vu la délibération n° 136/01 du 20 décembre 2001 relative à l’ARTT,

Considérant l’avis du comité technique paritaire en date du 30 juin 2008,

Il propose à l’assemblée qu’à compter de l’année 2009, la journée de solidarité sera accomplie de la manière suivante :

- Pour les agents sur les emplois permanents : le calcul du temps de travail est basé sur
1 600 heures annuelles. La suppression d’une journée dite « du Maire » dont bénéficie l’ensemble des agents affecté à un emploi permanent permettra de réaliser les 7 heures de travail supplémentaires de solidarité,

- Pour les agents sur des emplois non permanents : le calcul du temps de travail s’effectuera sur la base de 1 607 heures annuelles.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

VI –  ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR.

Patricia AMIEL, rapporteur, expose à l’assemblée sa décision n° 124/05 du 22 décembre 2005 approuvant le règlement intérieur de l’accueil de loisirs sans hébergement et ses décisions n° 132/06 et 118/07 du 21 décembre 2006 et du 18 décembre 2007 modifiant le dit document.

Le bilan du nouvel Accueil de loisirs au quartier Bonne Terrasse fait apparaître diverses modifications comme suit :

· La capacité d’accueil des enfants,

· Conserver le mode de calcul en augmentant le tarif repas et ludique.

Elle propose au conseil municipal de prendre connaissance du règlement intérieur et de procéder à son adoption.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Patricia AMIEL détaille et explique la délibération en précisant que les familles n’habitant pas la commune paient le tarif maximum.

VII – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : FIXATION DATES D’OUVERTURE ET DES TARIFS 2009.

Patricia AMIEL, rapporteur, propose au conseil municipal :

- d’arrêter les dates d’ouverture du centre de l’accueil de loisirs pour l’année 2009 comme suit :

* vacances de février 2009 :   du lundi 23 février au vendredi 6 mars 2009.

* vacances de Pâques 2009 :   du lundi 20 avril au jeudi 30 avril 2009.

* vacances d’été 2009 :  du mercredi 1^er juillet au vendredi 28 août 2009.

* vacances de la Toussaint 2009 :  du lundi 26 octobre au mercredi 4 novembre 2009.

-  d’ouvrir l’accueil tous les mercredis de l’année à l’exception des 2 et 9 septembre 2009.

- de fixer la participation des familles selon la clef de répartition suivante :

Revenus mensuels X Taux d’effort financier qui tient compte de la composition de la famille (tableau annexé ci-joint) auquel se rajoute le prix d’un repas et de deux goûters fixé pour 2009 à 2,60 € et un prix ludique comprenant le coût des activités fixé à 2,15 € pour les 3 à 11 ans et à 3,15 € pour les plus de 12 ans (12 à 16 ans).

Conformément au règlement intérieur, ce prix journée sera appliqué au module de 5 jours et de
4 jours uniquement pour les enfants de 3 à 11 ans ainsi que pour les mercredis.

- De fixer le prix de la demi journée (matin ou après midi du mercredi) de la manière suivante :

( Revenus mensuels X Taux d’effort + Prix ludique ) + Prix du repas

2

La proposition est adoptée à l’unanimité.

VIII – ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT : FIXATION DU TARIF des SEJOURS SKI ET DU BAREME DES PARTICIPATIONS FAMILIALES.

Frédéric COMBA, rapporteur, expose à l’assemblée que dans le cadre l’accueil de loisirs sans hébergement, il est prévu de proposer deux séjours ski dans un centre de vacances au Seignus-d’Allos du 23 au 27 février pour les jeunes de 12/16 ans et du 2 au 6 mars 2009 pour les enfants de 9 /11 ans au cours duquel ils participeront à des activités sportives telles que ski de piste, surf, raquettes, luge, etc.

Le montant du séjour organisé par le centre est fixé à 440 € par participant.

En ce qui concerne le barème des participations des familles en 2009, il a été recherché une meilleure répartition des coûts entre les enfants, une prise en compte plus juste des revenus des familles et une simplification du barème.

Il propose au conseil municipal :

- d’organiser à l’attention des enfants et des jeunes de 9/16 ans deux séjours ski dans les Alpes de Haute-Provence du 23 au 27 février et du 2 au 6 mars 2009 pour un montant de 440 € par participant

- d’adopter le barème des participations familiales ci-joint qui restera annexé à la présente délibération.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

IX –  ECOLE ELEMENTAIRE DES LAURIERS : SUBVENTION VOYAGE EDUCATIF DE FIN D’ANNEE A SAINT-FRONT DANS LA HAUTE LOIRE.

Frédéric COMBA, rapporteur, expose à l’assemblée que l’école élémentaire des Lauriers à Saint-Tropez sollicite une demande de subvention communale en faveur d’un voyage éducatif de fin d’année à Saint-Front dans la Haute-Loire qui se déroulera du 2 au 5 décembre 2008 pour les élèves qui n’ont pas bénéficiés d’une classe de découverte et parmi lesquelles figurent quatre jeunes ramatuellois.

Il propose d’allouer une subvention de 100 euros par élève soit un total de 400 euros en faveur de cet établissement afin de diminuer le coût financier à la charge de ces élèves ramatuellois.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

X – SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D’AIDE AUX ACHATS DIVERS : SIGNATURE DES MARCHES – ANNEE 2009/2010.

Les actes d’engagements individuels liant la commune à chaque fournisseur ainsi que le rapport de présentation au titre de l’exercice 2009/2010 ont été transmis en mairie par le SIVAAD.

Elle propose d’autoriser Monsieur le Maire à signer les différents marchés énumérés sur le document annexé à la présente délibération qui précise également le nom du fournisseur retenu pour chaque lot ainsi que les montants minimum et maximum engagés.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Odile TRUC signale qu’elle a participé à la commission du SIVAAD ayant eu la charge de sélectionner les fournisseurs. Elle précise que le SIVAAD regroupe désormais 53 communes.

XI – SYNDICAT DES COMMUNES DU LITTORAL VAROIS – DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNE.

Madame Hélène GILLET, rapporteur, expose à l’assemblée que par lettre datée du 18 mars 2008, M. Gil BERNARDI, président du Syndicat des communes du littoral varois, a invité les Maires récemment élus à faire procéder par leurs conseils municipaux à la désignation des délégués de leurs communes à l’assemblée délibérante du syndicat.

Chaque commune est représentée, selon les statuts du syndicat, par son maire, « membre de droit  », et par un autre élu.

Toutefois, la désignation de tout délégué à un établissement public de coopération intercommunale est effectuée par le biais d’une élection au scrutin secret à la majorité absolue en application des dispositions de l’article L5211-7 du code général des collectivités territoriales.

A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote à bulletin secret, dans le respect des dispositions de l’article L5211-7 précité, ont donné les résultats suivants :

Les membres du conseil municipal cité ci-dessus ont été proclamés délégués du Syndicat des communes du littoral varois.

Le MAIRE donne les raisons de cette délibération « tardive » : la commune hésitait à rester adhérente du Syndicat, qui n’avait pas été très efficient à propos notamment du dossier de l’avenir de la plage de Pampelonne. Depuis, le Syndicat a effectivement traité ce dossier, permettant notamment au MAIRE d’intervenir au plus haut niveau à ce sujet.

XII – RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE – EAU POTABLE – EXERCICE 2007.

Noël ARIZZI, rapporteur, expose à l’assemblée qu’en application de la loi n° 95-102 du
2 février 1995 et du décret n° 95-635 du 6 mai 1995 relatifs aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services de l’eau potable, le Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la corniche des Maures a approuvé le rapport établi pour l’exercice 2007 ainsi que le compte administratif 2007 du Syndicat.

Il convient que chaque conseil municipal des communes adhérentes l’approuve à leur tour.

D’autre part, en application de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 en particulier son article 40, les délégués de la commune auprès du Syndicat intercommunal de distribution d’eau de la corniche des Maures doivent rendre compte au conseil municipal de l’activité du syndicat pendant l’exercice 2007.

Il propose d’approuver ce rapport annuel.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Noël ARIZZI détaille ce rapport et souligne l’organisation et le sérieux du Syndicat. Gilbert CARRA évoque l’eau arrosant les golfs et regrette que le site du golf de Gassin n’utilise pas des ressources propres, plutôt que de faire appel au Syndicat. Il cite notamment l’exemple du golf de Sainte-Maxime qui utilise l’eau de stations d’épuration. Le MAIRE signale qu’avec les fortes chutes de pluie ces dernières semaines, le bassin de la Verne est remonté à 5 000 000 de mètres cube, contre 2 000 000 au début de l’été, pour une capacité de 8 000 000. Joseph BRUN regrette que les nappes phréatiques soient alimentées par l’eau du barrage et juge qu’il serait plus utile de limiter les forages. Noël ARIZZI précise que cette procédure permet d’éviter la salinisation des nappes.

XIII – INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL.

L’article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales prévoit que le président d’un établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement.

Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au conseil municipal lors de la séance publique au cours de laquelle des délégués de la commune à l’organe délibérant public de coopération intercommunale sont entendus.

Le délégué de l’établissement public de coopération intercommunale suivant donne lecture du rapport d’activités 2007 :

 -  Syndicat des communes du littoral varois,

 - SYMIELEC Var,

 - SIVOM du littoral des Maures.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Concernant le rapport du Syndicat des communes du littoral varois, présenté par Nadine SALVATICO, le MAIRE précise que le pavillon des étoiles de mer devrait disparaître et serait remplacé par un pavillon national.

Odile TRUC présente le rapport du SYMIELEC Var, Gilbert CARRA celui du SIVOM du littoral des Maures. A ce propos, il précise que la commune participe à hauteur de 25 % au fonctionnement de l’observatoire marin du SIVOM. Le MAIRE explique les travaux menés par l’Observatoire, notamment la mission de comité de pilotage sur Natura 2 000. Il signale une réunion (comité d’orientation) organisée à Ramatuelle le 2 décembre prochain. Gilbert CARRA note que 118 élèves ramatuellois ont participé aux ateliers de l’Observatoire marin. Nadine SALVATICO demande des précisions sur les panneaux disposés le long du littoral par l’Observatoire : Gilbert CARRA explique qu’il y a sept types de panneaux différents et que chaque commune est dotée de tous les types adaptés aux caractéristiques de son littoral.

XIV – Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du conseil municipal.

1. 30/08 -  Contrat Di@lège sur internet avec EDF.

2. 31/08 - Acceptation du don de livres de M. Georges FLANET.

3. 32/08 - Décision d’ester en justice – Affaire SAS Cachalot contre commune de Ramatuelle. Recours contre la délibération du 18 mai 2006.

4. 33/08 - Contrat de maintenance avec la société Konica-Minolta pour les photocopieurs.

A propos des livres offerts par M. FLANET, il est signalé qu’ils seront transmis à la bibliothèque.

XV -  QUESTIONS DIVERSES

Grève du personnel enseignant

A propos du mouvement de grève national prévu dans les établissements scolaires le 20 novembre, René MARION demande quelles dispositions ont été prises dans la commune pour l’accueil des enfants. Le MAIRE explique que, conformément à la loi, un accueil est prévu par les agents communaux. Toutefois, il précise qu’alors que l’on nous demande des personnels qualifiés pour un nombre d’enfants réduit dans le cadre de la garderie périscolaire ou de l’accueil de loisirs, aucune contrainte n’est imposée pour le service munimum, ce qui pose des problèmes de sécurité. Mais le cas ne se pose pas ce jour là, puisque aucun enseignant ne fera grève à Ramatuelle.

L’ordre du jour étant épuisé et plus rien n’étant à délibérer, le MAIRE lève la séance
à 20 heures.