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La commune
Conseil municipal du 17 aout 2005



Ordre du jour :

0. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 30 juin 2005

1. Plan local d’urbanisme - bilan de la concertation.

2 Plan local d’urbanisme - arrêt du projet.

3. Arrière plage de Pampelonne. Avis favorable au périmètre de préemption proposé par le conservatoire de l’espace du littoral.

4. Convention financière triennale avec le CEEP.

5. Convention d’objectif avec l’association « Festival de Ramatuelle ».

6. Contrat d’affermage du service de l’assainissement : avenant n° 1.

7. Création d’un logement de fonction et d’un local chaufferie : choix des entreprises adjudicataires et procédure marché négocié pour le lot infructueux.

8. Centre de loisirs sans hébergement : demande de subvention auprès du conseil régional.

9. Demande de subvention du Secours Populaire Français.

10. Tarifs du restaurant scolaire - Année 2005 / 2006

11. Instauration d’un régime d’astreintes et de permanences pour les services techniques municipaux

12. Demande de bonification d’intérêt au Conseil Général du Var pour trois contrats de prêt d’un montant global de 300 000 € souscrit auprès du Crédit Agricole Provence Côte d’Azur.

13 Prise en charge de frais d’obsèques.

14. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

15. Questions diverses.

Compte-rendu du conseil municipal du 17 août 



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