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Accueil > La vie de la Mairie > Les délibérations
> Conseil municipal du 15 avril 2008
L’an deux mille huit, le quinze du mois d’avril à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune de Ramatuelle, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire Roland BRUNO.
ETAIENT PRESENTS :
Les adjoints et conseillers municipaux :
Patricia AMIEL, Noël ARIZZI, Gilbert CARRA, Michel COURTIN et Gilbert FRESIA.
René MARION, Patrick RINAUDO, Frédéric COMBA, Sandra MANZONI, Solange FOURNIER, Joseph BRUN, Christian ROCHE, Nadia GAIDDON, Danielle MITELMANN,
Nadine SALVATICO.
ETAIENT REPRESENTEES :
Hélène GILLET par Roland BRUNO, France ROMANO-ZENATTI par Patricia AMIEL
et Odile TRUC par Solange FOURNIER
AUTRES PERSONNES PRESENTES :
Patrick MOTHE, Directeur général des services ;
Guy MARTIN, Chef de cabinet ;
Bruno QUIVY, Communication/relations publiques.
PRESSE :
Var-matin.
PUBLIC :
Personne.
ORDRE DU JOUR
0. Approbation des comptes rendus des séances du conseil municipal des 26 mars et
2 avril 2008.
1. Vote du budget primitif 2008 :
- Commune ;
- Assainissement ;
- Pompes funèbres ;
- Extension zone artisanale ;
- ZAC des Combes – Jauffret.
2. Fixation des taux d’imposition de 2008.
3. Fixation du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2008.
4. Subventions aux associations : année 2008.
5. Convention de parrainage.
6. Conseil général – aides aux communes. Demande de subvention 2008.
7. Remboursement des frais réels de mission liés à l’existence de fonctions électives.
8. Election des membres du conseil municipale pour siéger au Centre communal d’action sociale.
9. Avis sur le projet d’extension en mer du site Natura 2000 dit « de la Corniche varoise ».
10. Modification du programme de réhabilitation des ruisseaux du bassin versant de Pampelonne.
11. Indemnité de logement susceptible d’être allouée aux membres du corps enseignant : année 2007.
12. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.
13. Questions diverses.
Le Maire ouvre la séance à 18 heures.
Déclare que le quorum est atteint et que cette assemblée peut valablement délibérer.
Remercie toutes les personnes présentes.
Danielle MITELMANN est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.
0 – APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 26 MARS ET 2 AVRIL.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
I a - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008. BUDGET COMMUNE.
En préambule, le MAIRE présente les grandes lignes de ce projet de budget 2008.
Le budget primitif 2008 de la commune peut être qualifié de budget de transition, explique-t-il. Il permet de terminer les opérations en cours : réhabilitation du boulevard Patch, de la rue Victor-Léon, de l’église, de la route de Camarat, des deuxièmes et troisièmes tranches des ruisseaux du bassin versant de Pampelonne. Des opération en partie terminées.
Il permet le démarrage de deux opérations importantes pour les Ramatuellois, relatives à la construction de logements : la ZAC des Combes-Jauffret et les onze logements pour retraités valides à côté du groupe scolaire.
Il prépare l’avenir en finançant diverses maîtrise d’œuvre chargés d’étudier la construction d’un centre technique municipal, la réhabilitation intérieure de l’espace culturel, le réaménagement de la plage de Pampelonne, de deux logements au centre ville, l’extension du cimetière et la réalisation d’une chaudière à bois commune au groupe scolaire et aux onze logements.
Le MAIRE précise que la section de fonctionnement augmente de 4,2% et atteint le chiffre de 10 000 000 €. Parmi les recettes supplémentaires, il cite la taxe additionnelle aux droits de mutations qui, avec 500 000 € de plus, permet de compenser pour cette même somme la baisse de l’excédent reporté de 2007 (1 158 400 € contre 1 677 100 € en 2006).
Les augmentations proposées d’une part des impôts locaux de 5 % (c’est-à-dire que la TH passe de 6,61 % à 6,95 % à comparer avec la moyenne départementale de 13,82 %) et d’autre part de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 8 % permettent de maintenir un autofinancement d’un montant de 1 520 000 €.
Ces recettes supplémentaires permettent également de financer des dépenses de fonctionnement supplémentaires telles que :
- les frais de personnel en hausse de 9,2 % (augmentations de salaire, titularisations, changements de statut, recrutement responsable ressources humaines...) ;
- le financement à hauteur de 250 000 €, par le budget principal, de la ZAC des Combes-Jauffret qui fait l’objet d’un budget annexe ;
- l’augmentation du coût du traitement des OM et du tri sélectif, de la redevance versées à l’Etat pour le DPM de Pampelonne (+ 20 %) et du soutien au milieu associatif avec une augmentation des subventions.
Il faut noter, précise le MAIRE, une hausse de 40 000 € des intérêts de l’annuité, contrebalancée par une baisse de 36 000 € du capital de la dette à rembourser, ce qui entraîne une stabilité du montant de l’annuité à 910 000 € contre 906 000 € en 2007.
La section investissement connaît, après une hausse de 28 % ces deux dernières années, une baisse de 13 % pour atteindre un montant de 7 400 000 € (on revient dans une somme moyenne).
La priorité de 2008 porte sur la construction et la réhabilitation de logements et bâtiments communaux avec 36 % des crédits et la rénovation et l’embellissement de la voirie communale avec 31 % (déjà réalisée).
A cela s’ajoutent les acquisitions foncières pour 13 % de l’enveloppe, les acquisitions de véhicule, mobilier, matériel et outillage pour 9 %, les ruisseaux du bassin versant de Pampelonne avec 6% (2ème et 3ème tranche, on récupère 90 %) et des crédits pour financer les études précitées pour 5 %.
Le MAIRE explique que toutes ces dépenses sont financées par :
- 48 % d’autofinancement ;
- 37 % d’emprunt ;
- 15 % de dotations et de subvenions.
Selon le MAIRE, c’est un budget 2008 qui reflète la bonne santé financière de la commune avec une capacité d’emprunt toujours aussi importante.
Ainsi, le taux de couverture de l’encours de la dette est de 7,5 mois en 2007 contre 6,6 mois en 2006. En 2008, il devrait se situer à 8,4 mois compte tenu d’une prévision d’emprunt réelle de 1 200 000 €. Cette prévision tient compte de l’extinction de dix emprunts en 2009 et d’une annuité d’emprunt en 2010 qui baisse de 93 000 € par rapport à celle de 2008 (910 000 €).
Après cette intervention du MAIRE, Michel COURTIN, rapporteur, expose à l’assemblée que conformément à l’article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation.
Depuis l’arrêté du 24 juillet 2000 procédant aux ajustements de l’instruction budgétaire et comptable M14, la reprise anticipée, lorsqu’elle est décidée, porte sur l’intégralité du résultat de fonctionnement, du solde d’exécution de la section d’investissement et des restes à réaliser.
- Excédent de fonctionnement de l’exercice 2007 3 198 052,33 €
- Besoins de financement de la section d’investissement : 2 039 558,59 €
comprenant : déficit d’investissement : 685 408,59 €
et restes à réaliser : - 1 354 150,00 €
dont restes à réaliser en recettes 702 070,00 €
dont restes à réaliser en dépenses 2 056 220,00 €
Reprise anticipée des résultats
FONCTIONNEMENT :
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 1 158 493,74 €
(3 198 052,33 € - 2 039 558,59 €)
INVESTISSEMENT :
Compte 001 (déficit antérieur reporté) : 685 408,59 €
Affectation au 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : 2 039 558,59 €
Les comptes détaillés du budget primitif 2008 de la commune s’équilibrent en dépenses et recettes comme suit :
- Fonctionnement 10 000 000 €
- Investissement 7 400 000 €
_________________
TOTAL 17 400 000 €
Il propose au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif de la commune.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
En conclusion, Michel COURTIN souligne qu’en 1983, 38 % des recettes du budget de fonctionnement provenaient des impôts, aujourd’hui cette proportion est de 25 %. Il précise néanmoins que la commission des finances devra s’attacher au cours de ce mandat à trouver de nouvelles sources de recettes pour la commune, sans augmenter les impôts.
Le MAIRE souhaite que la commission réfléchisse sur la mise en place d’une redevance d’enlèvement et de traitement des déchets des commerces et restaurants. Le MAIRE et Michel COURTIN reviennent en détail sur le système actuel de calcul de la taxe des ordures ménagères, centime additionnel à la taxe sur le foncier bâti, qui ne prend adonc pas en compte le volume des déchets produits par un bâtiment qui abrite un restaurant.
Joseph BRUN demande des précisions sur les deux logements dans le village et la ferme Saint-Etienne, dont la vente a été signalée par la SAFER. Le MAIRE lui donne les précisions souhaitées.
Le MAIRE clôt le débat sur cette délibération en remerciant les services financiers municipaux, à travers le directeur général des services, pour leur travail dans la réalisation de ce budget et son suivi tout au long de l’année.
I b - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008. BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT.
Michel COURTIN, rapporteur, expose à l’assemblée que conformément à l’article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation.
Depuis l’arrêté du 27 août 2002 procédant à l’harmonisation de la comptabilité M4 avec la comptabilité M14, la reprise anticipée, lorsqu’elle est décidée, porte sur l’intégralité du résultat de fonctionnement, du solde d’exécution de la section d’investissement et des restes à réaliser.
- Excédent de fonctionnement de l’exercice 2007 261 200 €
- Déficit de la section d’investissement : 208 500 €
comprenant : déficit d’investissement : 43 200 €
et restes à réaliser : - 165 300 €
dont restes à réaliser en recettes 74 700 €
dont restes à réaliser en dépenses 240 000 €
Reprise anticipée des résultats
FONCTIONNEMENT :
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 52 700 €
INVESTISSEMENT :
Compte 001 (déficit antérieur reporté) : 43 200 €
Compte 1068 : Autres Réserves : 208 500 €
Les comptes détaillés du budget primitif 2008 du budget annexe de l’assainissement s’équilibrent en dépenses et recettes comme suit :
- Fonctionnement 380 000 €
- Investissement 733 500 €
_________
TOTAL 1 113 500 €
Il propose au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du budget annexe de l’assainissement.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
I c - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008. BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES.
Michel COURTIN, rapporteur, expose à l’assemblée que conformément à l’article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, ainsi que la prévision d’affectation.
Depuis l’arrêté du 27 août 2002 procédant à l’harmonisation de la comptabilité M4 avec la comptabilité M14, la reprise anticipée, lorsqu’elle est décidée, porte sur l’intégralité du résultat de fonctionnement.
- Excédent de fonctionnement de l’exercice 2007 : 1 200 €
Reprise anticipée des résultats
FONCTIONNEMENT :
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) : 1 200 €
Les comptes détaillés du budget primitif 2008 du budget annexe des pompes funèbres s’équilibrent en dépenses et recettes comme suit :
- Fonctionnement 3 200 €
Il propose au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif des pompes funèbres.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Le MAIRE s’interroge sur la connaissance de ce service public dans la population. Il admet qu’à chaque décès, lors des démarches effectuées en mairie, l’information puisse circuler. Mais il souhaite que le service communication en rappelle l’existence et les modalités de fonctionnement auprès des administrés.
I d - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008. BUDGET ANNEXE EXTENSION ZONE ARTISANALE.
Michel COURTIN, rapporteur, expose à l’assemblée que conformément à l’article L. 2311-5 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut au titre de l’exercice clos et avant l’adoption de son compte administratif, reporter de manière anticipée au budget le résultat de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d’investissement ainsi que la prévision d’affectation.
- Excédent de fonctionnement de l’exercice 2007 0 €
- Excédent de la section d’investissement : 151 400 €
Reprise anticipée des résultats
INVESTISSEMENT :
Compte 001 Excédent antérieur reporté : 151 400 €
Les comptes détaillés du budget primitif 2008 du budget annexe extension zone artisanale s’équilibrent en dépenses et recettes comme suit :
- Fonctionnement 2 536 720 €
- Investissement 2 208 280 €
_________
TOTAL 4 745 000 €
Il propose au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du budget annexe extension zone artisanale.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
I e- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2008. BUDGET ANNEXE ZAC DES COMBES JAUFFRET.
Michel COURTIN, rapporteur, expose à l’assemblée que les comptes détaillés du budget primitif 2008 du budget annexe de la ZAC des Combes-Jauffret qui s’équilibre en dépenses et recette comme suit :
- Fonctionnement 418 000 €
- Investissement 209 000 €
_________
TOTAL 627 000 €
Il propose au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du budget annexe de la ZAC des Combes-Jauffret.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
II – FIXATION DES TAUX COMMUNAUX D’IMPOSITION POUR 2008.
Michel COURTIN, rapporteur, propose au conseil municipal une augmentation uniforme de 5 % sur les taux des trois taxes : TH, TFB et TP, la TFNB restant inchangée.
TAXES BASES 2008 TAUX 2008 PRODUITS 2008
T.H. 15 491 000 € 6,95 % 1 076 625 €
T.F.B. 10 194 000 € 6,74 % 687 076 €
T.F.N.B. 263 200€ 23,66 % 62 273 €
T.P. 6 008 000 € 10,67 % 641 054 €
_________
2 467 028 €
La proposition est adoptée à l’unanimité.
III – FIXATION TAUX 2008 DE LA TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES (TEOM)
Michel COURTIN, rapporteur, expose à l’assemblée que l’article 187 de la loi de finance pour 2004 ainsi que l’article 101 de la loi de finance pour 2005 ont prévu qu’à compter de 2005, les communes compétentes votent un taux de TEOM et non plus un produit comme les années précédentes.
Les Services fiscaux ont notifié à la commune le montant des bases du foncier bâti pour l’année 2008 qui s’élève à 10 218 084 €.
Il propose de fixer le taux de la TEOM pour l’année 2008 à 5,44 % qui, appliquer aux bases prévisionnelles indiquées ci-dessus, devrait donner un produit attendu de 555 864 €.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
IV – SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2008.
Michel COURTIN, rapporteur, expose à l’assemblée que vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2312-1 et suivants,
Il indique à l’assemblée qu’après avis de la commission en date du 31 mars 2008 et considérant l’importance du rôle des « associations loi 1901 » pour le bien être de la collectivité et l’animation de la vie locale, il convient de verser aux associations les subventions figurant sur le tableau annexé.
Il propose à l’assemblée d’approuver la précision suivante : tout dossier incomplet verra le versement de sa subvention suspendu jusqu’à réception des pièces complémentaires et en l’absence d’envoi desdits documents la subvention ne sera pas versée.
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|
SIEGE
|
Proposition 2008
|
VOTE DU CONSEIL
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|
Sclérosés en plaques
|
Blagnac
|
90
|
90
|
|
Association française contre la myopathie
|
Evry
|
150
|
150
|
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Médecin du Monde
|
Paris
|
150
|
150
|
|
sous-total
|
|
390
|
390
|
|
ASSOCIATIONS DEPARTEMENTALES
|
SIEGE
|
Proposition 2008
|
VOTE DU CONSEIL
|
|
Levez le Soleil
|
Draguignan
|
1 000
|
1 000
|
|
Un Fauteuil à la Mer
|
Hyères
|
300
|
300
|
|
Les Restaurants du cœur
|
La Garde
|
500
|
500
|
|
Solidarité Paysans Provence
|
Plan-d’Orgon
|
300
|
300
|
|
Comité.dép.concours Résist/Déport.
|
Toulon
|
150
|
150
|
|
Ligue contre le Cancer
|
Toulon
|
300
|
300
|
|
Prévention routière
|
Toulon
|
150
|
150
|
|
Pupille de l’Enseignement Public
|
Toulon
|
200
|
200
|
|
Secours Catholique
|
Toulon
|
500
|
500
|
|
sous-total
|
|
3 400
|
3 400
|
|
ASSOCIATIONS DU GOLFE
|
SIEGE
|
Proposition 2008
|
VOTE DU CONSEIL
|
|
ADAPEI du Var (handicapés)
|
Cogolin
|
250
|
250
|
|
La Maaya
|
Cogolin
|
200
|
200
|
|
Les amis du coq instruit
|
Cogolin
|
150
|
150
|
|
Union locale C.G.T.
|
Cogolin
|
150
|
150
|
|
Ass.sport. Lycée du Golfe
|
Gassin
|
180
|
180
|
|
FCPE du lycée du Golfe
|
Gassin
|
100
|
100
|
|
PEEP
|
Gassin
|
200
|
200
|
|
Union sportive de l’ECAN
|
Gassin
|
500
|
500
|
|
URMA (Alzheimer)
|
Gassin
|
1 000
|
1 000
|
|
Rugby Union Grimaudois
|
Grimaud
|
400
|
400
|
|
Association Archéologique
|
La Croix-Valmer
|
100
|
100
|
|
Club philatélique
|
La Croix-Valmer
|
150
|
150
|
|
Délégué départ. éducation nationale
|
Plan de la Tour
|
80
|
80
|
|
Syndicat exploitants agricoles presqu’île de Saint-Tropez
|
Ramatuelle
|
200
|
200
|
|
Croix Rouge
|
Sainte-Maxime
|
400
|
400
|
|
Radio amitié du Golfe (cibistes)
|
Sainte-Maxime
|
160
|
160
|
|
Amicale des donneurs de sang
|
Saint-Tropez
|
800
|
800
|
|
Amicale des sapeurs pompiers de Saint-Tropez - Gassin
|
Saint-Tropez
|
1 000
|
1 000
|
|
Association des marins anciens combattants
|
Saint-Tropez
|
400
|
400
|
|
Ass. non et Mal Voyants
|
Saint-Tropez
|
200
|
200
|
|
Ass.sport. Collège Moulin blanc
|
Saint-Tropez
|
800
|
800
|
|
Comité de liaison du Pôle de Santé
|
Saint-Tropez
|
500
|
500
|
|
F.N.A.C.A. (Anciens combattants en Algérie)
|
Saint-Tropez
|
300
|
300
|
|
Groupement autonomes parents d’élèves
|
Saint-Tropez
|
150
|
150
|
|
Les amis de la maison de retraite "les platanes"
|
Saint-Tropez
|
200
|
200
|
|
Les Randonneurs Tropéziens
|
Saint-Tropez
|
300
|
300
|
|
OGEC Ecole Ste Anne
|
Saint-Tropez
|
3 000
|
3 000
|
|
Rapatriés d’Outre Mer
|
Saint-Tropez
|
100
|
100
|
|
Société Nationale de Sauvetage en mer
|
Saint-Tropez
|
2 600
|
2 600
|
|
Tribunal de Commerce
|
Saint-Tropez
|
350
|
350
|
|
Union nationale combattant UNC
|
Saint-Tropez
|
150
|
150
|
|
US tropézienne Badminton
|
Saint-Tropez
|
600
|
600
|
|
US tropézienne Natation
|
Saint-Tropez
|
500
|
500
|
|
sous-total
|
|
16 170
|
16 170
|
|
ASSOCIATIONS DE RAMATUELLE
|
|
Proposition 2008
|
VOTE DU CONSEIL
|
|
Amicale du CCFF
|
|
1 600
|
1 600
|
|
Amicale du personnel
|
|
12 000
|
12 000
|
|
Anciens Combattants
|
|
850
|
850
|
|
Anciens Combattants exceptionnelle
|
|
1 400
|
1 400
|
|
Association le jardin des lutins
|
|
50 000
|
50 000
|
|
Automobile : ASTIER
|
|
8 000
|
8 000
|
|
BOULE ramatuelloise
|
|
4 500
|
4 500
|
|
Cercle du Littoral
|
|
3 000
|
3 000
|
|
Chasse A. Bourra
|
|
3 900
|
3 900
|
|
Club sportif de l’Escalet
|
|
1 700
|
1 700
|
|
Club sportif de l’Escalet exceptionnelle
|
|
1 000
|
1 000
|
|
Comité de jumelage Samatan
|
|
1 200
|
1 200
|
|
Coopérative scolaire maternelle
|
|
900
|
900
|
|
Coopérative scolaire élémentaire
|
|
1 500
|
1 500
|
|
Festival de Ramatuelle
|
|
22 000
|
22 000
|
|
Football club ramatuellois exceptionnelle
|
|
4 000
|
4 000
|
|
Foyer rural
|
|
103 000
|
103 000
|
|
Jazz à Ramatuelle
|
|
22 000
|
22 000
|
|
La Fleur de l’Age
|
|
3 600
|
3 600
|
|
OTC dotation annuelle
|
|
350 000
|
350 000
|
|
Santha
|
|
1 000
|
1 000
|
|
Section Yoga exceptionnelle
|
|
1 000
|
1 000
|
|
Senso Gaubi exceptionnelle
|
|
1 000
|
1 000
|
|
Souvenir Français
|
|
500
|
500
|
|
Temps Musicaux
|
|
22 000
|
22 000
|
|
Tennis club ramatuellois exceptionnelle
|
|
3 000
|
3 000
|
|
Y’APACATCHACHE
|
|
9 000
|
9 000
|
|
sous-total
|
|
633 650
|
633 650
|
|
|
|
|
|
|
RECAPITULATION
|
|
Proposition 2008
|
VOTE DU CONSEIL
|
|
ASSOC. NATIONALES
|
|
390
|
390
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ASSOC. DEPARTEMENTALES
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3 400
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3 400
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ASSOC. DU GOLFE
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16 170
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16 170
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ASSOC. DE RAMATUELLE
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633 650
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633 650
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Subventions déjà versées
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4 430
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4 430
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TOTAL GENERAL
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658 040
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658 040
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CREDITS BUDGETAIRES
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680 000
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680 000
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SOLDE
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21 960
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21 960
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La proposition est adoptée à l’unanimité (Patricia AMIEL, Nadine SALVATICO, Noël ARIZZI et Patrick RINAUDO ne participent pas au vote).
Frédéric COMBA souhaiterait que le conseil vote 2 000 euros de subventions à l’association « Levez le soleil », conformément à sa demande, plutôt que 1 000, compte tenu des actions menées pour faire connaître aux jeunes générations le savoir faire des anciens. Le MAIRE explique que cette association a déjà été bénéficiaire de nombreuses prestations de la commune, et qu’il est plus raisonnable d’attendre les premiers résultats des actions envisagées dans les mois qui viennent. Il ajoute que le responsable de cette association reçoit une écoute attentive de la municipalité à chacune de ses demandes et que la subvention pourra être complétée en cours d’année en cas de besoin.
V – CONVENTION DE PARRAINAGE AVEC Monsieur Christian ASTIER.
Patrick RINAUDO, rapporteur, expose à l’assemblée que la commune compte parmi sa population un sportif de niveau régional : Monsieur Christian ASTIER, coureur automobile qui gagne de nombreuses courses et rallyes en France.
Désireux de soutenir ce sportif tout en contribuant à la promotion de l’image de Ramatuelle, il vous est proposé de mener une action de parrainage en faveur de ce sportif Ramatuellois sous la forme d’une convention détaillant les engagements réciproques de ce sportif et de la commune.
L’engagement financier de la commune défini d’un commun accord avec l’intéressé s’élève à 8 000 € en 2008.
Il propose au conseil municipal d’approuver la convention de parrainage annexée à la présente délibération et d’autoriser Monsieur le maire à signer ce document.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
VI – CONSEIL GENERAL – AIDES AUX COMMUNES : DEMANDES DE SUBVENTION ANNEE 2008.
Patrick RINAUDO, rapporteur, expose à l’assemblée que le président du Conseil général a récemment sollicité M. le Maire pour connaître le détail des dossiers de subvention que la commune entend transmettre auprès du département au titre de l’aide aux communes pour l’année 2008.
Il rappelle à l’assemblée que par délibérations en date du 12 septembre et 18 décembre 2007, le conseil municipal a sollicité auprès du Conseil général deux demandes de subventions au titre du programme d’aide aux communes pour l’année 2008.
La première concerne les travaux d’amélioration et de sécurisation du système d’assainissement communal dont le coût s’élève à 155 000 € HT et pour lequel la commune sollicite une subvention de 33% soit 51 500 € et un échéancier de crédits de paiement (CP) de 100 % en 2008.
La seconde porte sur les travaux de mise en conformité de l’église pour un coût de
204 100 € HT et pour lequel la commune espère une aide financière de 50% soit 102 000 € et un échéancier de crédits de paiement (CP) de 100% en 2008 (1er semestre).
Par rapport au montant de l’enveloppe alloué à la commune (415 000 €), il propose à l’assemblée d’inscrire un troisième dossier qui fera l’objet d’une délibération ultérieure et qui concerne la construction d’un centre technique municipal HQE quartier de Bonne Terrasse dont le coût estimatif s’élève à 600 000 € HT et pour lequel la commune sollicite une subvention de 261 500 € (reliquat de l’enveloppe).
La proposition est adoptée à l’unanimité.
VII – REMBOURSEMENT DES FRAIS REELS DE MISSION LIES A L’EXISTENCE DE FONCTIONS ELECTIVES.
Patrick RINAUDO, rapporteur, expose à l’assemblée que les élus municipaux sont parfois appelés à se déplacer dans l’exercice de leurs fonctions.
En conséquence et conformément aux dispositions du décret n° 83-16 du 13 janvier 1983 modifié par le décret n° 88-74 du 21 janvier 1988, portant établissement de la liste des pièces justificatives des paiement des communes, il est proposé au conseil municipal de rembourser les frais réels de déplacement incluant l’hébergement et les frais de transport de élus municipaux dans l’exercice de leur fonction.
Il propose au conseil municipal que :
- les frais de missions pourront être assumés soit directement par la commune sur facture soit remboursés aux intéressés sur présentation des notes, factures ou titres de transports afférents ; A cette fin, l’état de frais certifié par l’intéressé devra mentionner les sommes qu’il aura lui-même avancées ;
- En cas d’utilisation d’un véhicule personnel, le régime d’indemnités kilométriques des agents des collectivités territoriales sera appliqué ;
- En cas d’avance de fonds d’un élus municipal à un autre élu participant à la même mission, le bailleur de fonds sera remboursé de la totalité des frais engagés sur présentation de son ordre de mission, ou son état de frais et des mêmes pièces justificatives concernant l’autre élu.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
VIII – ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
Le Maire, rapporteur, rappelle au conseil municipal sa délibération du 26 mars 2008 déterminant le nombre d’administrateur qui seront élus en son sein au scrutin de liste à la proportionnelle au plus fort reste.
A la suite des propositions faites et des candidatures enregistrées, les opérations de vote ont donné les résultats suivants :
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Votants : 19 Blancs : 0
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TITULAIRES
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NOM
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VOIX
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M. COMBA Frédéric
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19
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Elu
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Mme FOURNIER Solange
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19
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Elue
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Mme GAIDDON Nadia
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19
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Elue
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Mme GILLET Hélène
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19
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Elue
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M. MARION René
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19
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Elu
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Mme SALVATICO Nadine
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19
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Elue
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Mme TRUC Odile
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19
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Elue
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Les membres du conseil municipal cités ci-dessus ont été proclamés délégués au CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE.
IX – AVIS SUR LE PROJET D’EXTENSION EN MER DU SITE NATURA 2000 DIT « DE LA CORNICHE VAROISE ».
Le Maire, rapporteur, expose à l’assemblée que par un courrier daté du 20 décembre 2007, reçu le 27 décembre, le préfet et le préfet maritime ont soumis à l’avis de la commune un projet d’extension du site Natura 2000 « FR9301624 – Corniche varoise » en mer, au large des côtes de
Saint-Tropez, Ramatuelle, La Croix-Valmer, Cavalaire et Le Rayol-Canadel. Sur la frange littorale, le périmètre engloberait la partie émergée du domaine public maritime
Ce projet d’extension, comme l’ensemble de la démarche Natura 2000, a pour objectif d’organiser, en étroite concertation avec la population locale, des modalités d’utilisation du site qui permettent de maintenir ou d’améliorer l’état de conservation des habitats naturels et des espèces qui ont motivé sa désignation.
En l’occurrence, le grand dauphin, ainsi que quelques autres espèces de mammifères marins – dauphins bleu et blanc, rorqual commun, notamment – sont régulièrement observés dans cette zone où ils trouvent leur alimentation, ainsi que tout un ensemble d’espèces des règnes animal ou végétal répertoriées dans le dossier de consultation qui a été remis à chaque membre du conseil municipal.
D’une part, la commune de Ramatuelle a toujours conduit une politique visant à concilier les activités humaines avec la préservation de la biodiversité. Or, la démarche Natura 2000 est précisément fondée sur les principes de conciliation et de concertation – à travers notamment la mise en place d’un comité de pilotage regroupant tous les utilisateurs de chaque site concerné pour un travail en commun, très généralement constructif et fructueux.
D’autre part, d’année en année, l’expérience impose un peu plus le constat qu’une commune isolée, ou même un ensemble de communes, ne peuvent pas faire face à des enjeux qui dépassent leurs moyens et leurs limites géographiques : risques liés à un transport maritime qui s’intensifie, mouillages forains qui prolifèrent et créent de véritables ports sauvages devant les sites les plus naturels du littoral, nappes de pollutions, mousses, déchets broyés qui arrivent à la côte chaque fin de journée en été, ganivelles que la commune doit multiplier et réparer sans cesse pour maintenir le milieu dunaire sur la plage de Pampelonne, face à la pression des véhicules à moteur et à l’agressivité de certains comportements, nettoyage des criques envahies de macro déchets importés par les courants marins, etc.
Il apparaît désormais indispensable que tous les usagers du littoral se concertent et, avec l’aide technique et juridique de l’Etat, la contribution financière de l’Union européenne, s’organisent plus efficacement pour améliorer la gestion du patrimoine naturel local.
Enfin, les critères scientifiques ayant conduit à la proposition de ce site ne paraissent pas contestables – sa qualité étant reconnue aussi bien localement, grâce notamment aux travaux de l’ marin du littoral des Maures, qu’aux plans national ou international.
Ces critères, les modalités de concertation préalable à l’instauration de règles de gestion du site, l’évolution possible de ces règles au vu de l’expérience et toujours en concertation avec tous les usagers, ont été exposés au conseil municipal en séance de travail le 2 avril par M. Guillaume Sellier, directeur départemental des affaires maritimes.
Dans ces circonstances, il propose au conseil municipal d’émettre un AVIS FAVORABLE à l’extension en mer du site Natura 2000 « FR9301624 – Corniche varoise ».
La proposition est adoptée à l’unanimité (trois absentions, Joseph BRUN, Gilbert FRESIA et Patrick RINAUDO).
Danielle MITELMANN suggère d’ajouter « et connaissances » dans la phrase… « l’expérience impose… qu’une commune isolée ou un ensemble de communes ne peuvent pas faire face à des enjeux qui dépassent leurs moyens et leurs limites géographiques… ». Le MAIRE rappelle que les communes, en ce qui concerne la connaissance du milieu, disposent grâce à l’Observatoire marin du littoral des Maures de compétences scientifiques, soit directement, soit en coopérant avec des prestataires extérieurs. Joseph BRUN réitère sa désapprobation et ses doutes quant au bien fondé d’adhérer au projet, dont il craint les contraintes. Il rappelle celles engendrées par le classement des trois caps. Le MAIRE répond que les usages traditionnels de pêche et de chasse seront conservés. Il souligne le rôle positif du Conservatoire, la philosophie et l’intérêt des projets Natura 2000 au niveau européen. Il insiste surtout sur le fait qu’il apparaît normal que les générations à venir reçoivent en héritage un environnement d’aussi bonne qualité que celui que nous avons hérité des générations qui nous ont précédés et que les élus locaux assument, à cet égard, leur part de responsabilité pour ce qui concerne la gestion du patrimoine naturel local.
X – MODIFICATION DU PROGRAMME DE REHABILITATION DES RUISSEAUX DU BASSIN VERSANT DE PAMPELONNE DECLARE D’INTERET GENERAL PAR ARRETE PREFECTORAL DU 13 OCTOBRE 2006.
Noël ARIZZI, rapporteur, expose à l’assemblée que les deux premières tranches des travaux de réhabilitation des ruisseaux de Pampelonne ont été exécutées avec succès, rétablissant ainsi les fonctionnalités hydrauliques, hydrologiques et biologiques sur l’ensemble des ruisseaux telles qu’elles avaient été souhaitées.
Pendant l’exécution du programme, la commune a reconnu la non nécessité d’intervenir sur certains linéaires. Il s’agit de secteurs boisés en amont et ne présentant pas, au final, un caractère absolu d’intérêt général (- 3 400 m). A contrario, un affluent important du Gros Vallat et un de l’Oumède ont été oubliés dans la définition du programme de travaux et dont la prise en charge par la collectivité répond tout à fait au caractère d’intérêt général. Une troisième tranche de réhabilitation pourrait ainsi être menée dès 2008 pour traiter ces nouveaux linéaires de ruisseaux (+ 1 500m) et traiter les derniers disfonctionnements relevés çà ou là pendant les deux premières tranches.
Considérant qu’au terme de ces trois tranches de travaux de réhabilitation, l’intervention de la commune consistera à mettre en œuvre et à conduire un entretien durable des ruisseaux, et que le coût de cette intervention devient tout à fait acceptable pour les propriétaires riverains,
Il propose au conseil municipal :
- d’approuver le nouveau programme des travaux de réhabilitation et d’entretien des ruisseaux du bassin versant de Pampelonne établi par la commune ;
- de solliciter auprès des services préfectoraux, la déclaration d’intérêt général du dit programme de travaux et l’ouverture de l’enquête publique préalable ;
- d’appeler à participer uniquement les propriétaires riverains concernés par la dernière tranche de réhabilitation 2008 et de ne retenir, comme base de participation, que 10% des travaux hors taxes réalisés en 2008, sur le linéaire de berge de chaque propriété riveraine concernée par la tranche, suivant la formule :
Participation réhabilitation 2008 = 10% travaux HT x L / LT
L étant le linéaire de berge de la parcelle concernée et LT étant le linéaire total des parcelles concernées par la tranche des travaux 2008.
- d’augmenter à hauteur de 20% du montant hors taxes des travaux réalisés dans l’année, la participation des propriétaires riverains concernés par le programme d’entretien qui démarrera après la troisième tranche, suivant la formule :
Participation entretien = 20% travaux HT x L / LT
L étant le linéaire de berge de la parcelle concernée et LT étant le linéaire total des parcelles concernée dans l’année.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Noël ARIZZI détaille le projet, donne les précisions souhaitées par certains élus, dont Danielle MITELMANN, qui demande si la participation des propriétaires est proportionnelle à l’importance des travaux effectués sur leur propriété, ce que confirme Noël ARIZZI.
XI – INDEMNITE DE LOGEMENT SUSCEPTIBLE D’ETRE ALLOUEE AUX MEMBRES DU CORPS ENSEIGNANT : ANNEE 2007.
Patricia AMIEL, rapporteur, expose à l’assemblée que par délibération n° 19/07 du 7 mars 2008, le conseil municipal de Ramatuelle avait fixé l’indemnité représentative de logement à verser aux instituteurs au titre de l’année 2006 à 3 028,48 € ce qui représentait une augmentation de 4 % par rapport à l’année précédente.
Par courrier en date du 2 avril 2008, Monsieur le Préfet informe Monsieur le Maire que pour 2007 le montant de la dotation versée par l’Etat pour les instituteurs logés a été fixé par le comité des finances locales à 2 671 €.
Monsieur le Préfet fait part également d’un accord conclu en préfecture entre les présidents des associations départementales des maires et les représentants des enseignants sur une augmentation de 2% du montant de l’IRL ce qui le porterait à 3 089,05 € au titre de l’année 2007.
Le montant de la dotation versée par l’Etat aux communes pour les instituteurs logés s’élevant à 2 671 €, le solde à la charge de la commune serait de 418,05 € à verser aux instituteurs non logés par la commune et non intégrés dans le corps des professeurs d’école.
Elle propose au conseil municipal de
- donner un avis favorable à une progression de 2% de l’I.R.L. ce qui porterait son montant pour 2007 à 3 098,05 €,
- rappeler que le différentiel entre ce montant et celui de la dotation versée par l’Etat
(418,05 €) ressort d’un financement à la charge de la collectivité.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
XII - Monsieur le Maire rend compte des décisions prises par délégation du conseil municipal.
1. 10/08 - Décision d’ester en justice – Affaire société Tomaselli et Fils contre commune de Ramatuelle. Lettre du 28 avril 2004 – Cour administrative d’appel.
2. 11/03 - Décision d’ester en justice – Affaire commune de Ramatuelle contre le jugement du tribunal administratif de Nice n° 0500345 du 29 janvier 2008 (Ange Tomaselli – Décision de la commission des délégations de service public du
5 novembre 2004).
VII - QUESTIONS DIVERSES
Remerciements
Le MAIRE donne lecture d’un courrier de Mme Huguette AGUADO qui remercie les élus suite au pot de départ à la retraite organisé à son intention le 11 avril dernier.
Signalétique
Solange FOURNIER signale la pose récente d’un panneau au camping « La Croix-du-Sud » qui semble dépasser les tailles réglementaires. A une question de Joseph BRUN, Gilbert FRESIA explique la réglementation en vigueur. Le MAIRE demande qu’une intervention soit faite pour que le panneau soit retiré.
Animations
Nadine SALVATICO signale l’organisation d’une manifestation en mai prochain avec l’association Y’apacatchtaché sur le thème du Mali. Des interventions pour les enfants sont prévues.
Débroussaillement
Joseph BRUN évoque le débroussaillement mené actuellement sur les terrains brûlés du Conservatoire au flanc de la colline de la Subeïrette. Il met en doute la qualité du travail réalisé jusque là. Noël ARIZZI et Michel COURTIN interviennent, en précisant que le Conservatoire, pour ces travaux qui concernent sa propriété, a fait appel à des techniciens spécialisés. Le choix de couper les arbres au niveaux du sol, y compris lorsqu’ils donnent des signes de reprise, est motivé par l’expérience de ces dernières années : compte tenu de la grave sècheresse qui persiste, les arbres brûlés s’épuisent à alimenter quelques rameaux encore verts à leur cime, puis meurent en deux ou trois ans comme le long du CD 25. Le recépage donnerait de meilleurs résultats. Le MAIRE conclut en signalant qu’il a obtenu l’organisation d’une réunion d’explication sur le site le 29 avril, avec toutes les parties prenantes.
L’ordre du jour étant épuisé et plus rien n’étant à délibérer, le MAIRE lève la séance
à 20 heures 45.