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> Conseil municipal du 3 mai 2005
ORDRE DU JOUR 0. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal 31 mars 2005. 1. Délégation du service public de plage - Choix des entreprises délégataires 2. Convention opérationnelle avec l’établissement public foncier régional en vue de la réalisation de programmes d’habitat permanent 3. SIVOM du Littoral des Maures - Convention pour la surveillance des eaux de baignade 4. Acquisition de la parcelle AY n°81 dans le cadre de la politique communale du logement. 5. Projet de création d’une communauté de communes - Délibération sur la liste des communes intéressées. 6. Association « la République nous appelle » - Soutien et subvention 7. Avenant n° 1 à la convention d’objectif et convention financière avec l’association « les temps musicaux » bénéficiant d’une subvention supérieure au plafond fixé par la loi du 12 avril 2000. 8. Avenant n° 1 à la convention d’objectif et convention financière avec l’association « jazz à Ramatuelle » bénéficiant d’une subvention supérieure au plafond fixé par la loi du 12 avril 2000. 9. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T. 10. Questions diverses.