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> Conseil municipal du 3 mai 2005

ORDRE DU JOUR

 0. Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal 31 mars 2005.

1. Délégation du service public de plage - Choix des entreprises délégataires

2. Convention opérationnelle avec l’établissement public foncier régional en vue de la réalisation de programmes d’habitat permanent

3. SIVOM du Littoral des Maures - Convention pour la surveillance des eaux de baignade

4. Acquisition de la parcelle AY n°81 dans le cadre de la politique communale du logement.

5. Projet de création d’une communauté de communes - Délibération sur la liste des communes intéressées.

6. Association « la République nous appelle » - Soutien et subvention

7. Avenant n° 1 à la convention d’objectif et convention financière avec l’association « les temps musicaux » bénéficiant d’une subvention supérieure au plafond fixé par la loi du 12 avril 2000.

8. Avenant n° 1 à la convention d’objectif et convention financière avec l’association « jazz à Ramatuelle » bénéficiant d’une subvention supérieure au plafond fixé par la loi du 12 avril 2000.

9. Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du C.G.C.T.

10. Questions diverses.

compte rendu du conseil municipal du 3 mai



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